Un service gratuit des syndicats des pharmaciens FSPF des Bouches du Rhône et du Vaucluse
Nous avons trouvé cela en date de 2008 pour vous aider à trouver des médicaments adaptés à l’aérosolthérapie. (cliquez sur le lien hypertexte)
Cette liste de médicaments possibles en aérosolthérapie n’entraîne pas forcément la possibilité d’un remboursement et surtout certains médicaments ne peuvent pas être prescrits par tous les médecins ou quelquefois réservés à la PIH!
P.L
Suite au “Déclic” de la CPAM13 que notre profession a reçu et qui préjuge de futurs contrôles sur les prescriptions d’aérosolthérapie, nous vous rappelons que la prise en charge des médicaments délivrés en officine de ville est subordonnée à leur inscription sur la liste des spécialités remboursables établie par arrêté. Ces arrêtés mentionnent les indications thérapeutiques ouvrant droit au remboursement.
Dans la plupart des cas, les indications thérapeutiques remboursables sont celles qui figurent à l’AMM, dans d’autres cas ces indications peuvent être restreintes (ITR). (Art. L. 162-17 et Art. R. 163-2 du CSS)
En outre, la prise en charge des ces médicaments “remboursables” n’est possible que s’ils sont utilisés conformément à leur autorisation de mise sur le marché (AMM).
En particulier, ils doivent être prescrits par un médecin autorisé par l’AMM, pour un patient d’âge conforme à l’AMM et par une voie d’administration prévue par cette même AMM. Dans le cas contraire, pas de remboursement des médicaments ni de la location de l’appareil et de l’achat du masque!
Enfin, des recommandations scientifiques fortes issues de la Société de pneumologie de langue française (SPLF), complètent ces textes réglementaires.
source: https://pharmaciens13.info/wp-content/uploads/2016/05/bonnespratiquesnebu2007-2.pdf
Ainsi, les médicaments suivants ne peuvent être pris en charge par l’assurance maladie en aérosolthérapie (liste non exhaustive) :
– Bricanyl® solution pour inhalation par nébuliseur (terbutaline) et génériques classé par son AMM en «Médicament à prescription réservée aux spécialistes en pneumologie ou en pédiatrie, ne peuvent être prescrit par un médecin généraliste. Médicament pouvant être administré par tout médecin intervenant en situation d’urgence ou dans le cadre d’une structure d’assistance médicale mobile ou de rapatriement sanitaire (article R.5143-5-8 du code de la Santé publique)» n’est remboursé que sur prescription d’un spécialiste autorisé.
Par ailleurs, même sans demande de prise en charge par l’Assurance maladie et après confirmation du médecin prescripteur, la responsabilité du pharmacien reste engagée en cas de délivrance de médicament prescrit hors AMM (jurisprudence : arrêt du Conseil d’état du 11/05/2007).
Merci de tenir compte de toutes ces spécificités.
Bien cordialement
Dr ……………………………………………………………………
Sources : RCP des médicaments concernés, Répertoire des médicaments, ANSM, Bonnes pratiques de l’aérosolthérapie par nébulisation : Recommandations des experts du GAT, Groupe aérosolthérapie (GAT) de la société de pneumologie de langue française (SPLF), novembre 2006. Rev Mal Respir 2007 ; 24 : 751-7).
Suite au “Déclic” de la CPAM13 que nous avons reçu dernèrement qui préjuge de futurs contrôles sur les prescriptions d’aérosolthérapie, nous vous rappelons que la prise en charge des médicaments délivrés en officine de ville est subordonnée à leur inscription sur la liste des spécialités remboursables établie par arrêté. Ces arrêtés mentionnent les indications thérapeutiques ouvrant droit au remboursement.
Dans la plupart des cas, les indications thérapeutiques remboursables sont celles qui figurent à l’AMM, dans d’autres cas ces indications peuvent être restreintes (ITR). (Art. L. 162-17 et Art. R. 163-2 du CSS)
En outre, la prise en charge des ces médicaments “remboursables” n’est possible que s’ils sont utilisés conformément à leur autorisation de mise sur le marché (AMM).
En particulier, ils doivent être prescrits par un médecin autorisé par l’AMM, pour un patient d’âge conforme à l’AMM et par une voie d’administration prévue par cette même AMM. Dans le cas contraire, pas de remboursement des médicaments ET de la location et du masque!
Enfin, des recommandations scientifiques fortes issues de la Société de pneumologie de langue française (SPLF), complètent ces textes réglementaires.
Ainsi, les médicaments suivants ne peuvent être pris en charge par l’assurance maladie en aérosolthérapie (liste non exhaustive) :
– Bricanyl® solution pour inhalation par nébuliseur (terbutaline) et génériques classé par son AMM en «Médicament à prescription réservée aux spécialistes en pneumologie ou en pédiatrie, ne pouvent être prescrit par un médecin généraliste.
Médicament pouvant être administré par tout médecin intervenant en situation d’urgence ou dans le cadre d’une structure d’assistance médicale mobile ou de rapatriement sanitaire (article R.5143-5-8 du code de la Santé publique)» n’est remboursé que sur prescription d’un spécialiste autorisé.
Par ailleurs, même sans demande de prise en charge par l’Assurance maladie et après confirmation du médecin prescripteur, la responsabilité du pharmacien reste engagée en cas de délivrance de médicament prescrit hors AMM (jurisprudence : arrêt du Conseil d’état du 11/05/2007).
Sources : RCP des médicaments concernés, Répertoire des médicaments, ANSM, Bonnes pratiques de l’aérosolthérapie par nébulisation : Recommandations des experts du GAT, Groupe aérosolthérapie (GAT) de la société de pneumologie de langue française (SPLF), novembre 2006. Rev Mal Respir 2007 ; 24 : 751-7).
Le mémo à l’attention de l’équipe officinale:
Prise en charge aerosolthérapie (cliquez sur le lien pour télécharger le fichier puis l’imprimer)
A lire aussi:
Tout ce que vous devez savoir sur les modalités de prise en charge de la location d’aérosols:
NDR: Nous remercions chaleureusement Stéphane Franchi (Trésorier) et Philippe Lance (Président) pour la réalisation de l’article et du mémo.
P.L
« Un sportif vous demande si ses médicaments prescrits peuvent induire un contrôle anti-dopage positif, comment puis-je vérifier ? », « Un patient me présente une prescription de baclofène sous RTU à un dosage supérieur à 80 mg. Que dois-je faire ? », « Dois-je inscrire au registre des précurseurs d’explosifs la vente des flacons d’eau oxygénée ? »…Peut-être vous êtes-vous déjà posé ces questions, ou toute autre, sur les sujets les plus divers concernant votre exercice ?Suite au succès des éphémérides 2016 et 2017 et en complément des outils mis habituellement à votre disposition, l’Ordre des pharmaciens vous propose à nouveau une éphéméride pour l’année 2018. Retrouvez chaque jour une question pharmaceutique ou juridique utile pour accompagner la démarche qualité de votre officine.L’éphéméride est toujours téléchargeable sur votre ordinateur en version PC ou MAC avec les mêmes fonctionnalités qu’en 2017 : la possibilité de naviguer plus aisément grâce au calendrier interactif et mais aussi la possibilité d’imprimer chaque question/réponse. L’éphéméride est désormais accessible via l’application mobile de l’Ordre.Votre éphéméride est disponible dès à présent en téléchargement sur :votre ordinateur : la question/réponse du jour s’affichera de manière automatique à l’allumage de votre poste.votre tablette ou votre mobile, via l’application de l’Ordre : l’éphéméride se situe dans la partie “Agenda”.N’hésitez pas à vous rendre sur le site de l’Ordre pour une assistance technique.Vous souhaitant un bon téléchargement !Bien cordialement,Eric HousieauxVice-président de l’APPEXProfesseur associé à la faculté de pharmacie d’Amiens
Étonnamment MEL a “avoué” avoir vendu dans certains de ses hypermarchés des “laits à la salmonelle” après les alertes de retour du groupe Lactalis.
Dans un premier temps, ma réaction a été de penser qu’il a eu le courage de reconnaître une faute grave. C’est ma Foi intangible en l’Homme.
Mais, après une longue réflexion, cela m’est apparu comme un simple calcul ou la morale et le repentir n’existent pas.
En fait, il y a 2 hypothèses possibles:
1) suite aux contrôles systématiques de la DDPP* sur tous les fournisseurs de laits et farines Picot et Milumel, LECLERC a préféré prendre les devants face aux PV de constatation de l’administration française.
2) la plainte d’un client de Leclerc a déclenché les aveux.
Du courage, point.
A ce sujet, certains confrères nous demandent de communiquer sur les erreurs de la Grande Distribution.
Je reste très réticent à ce sujet tant que je n’ai pas eu des infos sur les mêmes contrôles opérés dans les officines dépositaires des marques du groupe Lactalis.
Aux dernières nouvelles , Intermarché, Carrefour, Système U et Coral sont aussi concernés. De notre côté, nous sommes 21500 officines dont un certain nombre de pharmacies dépositaires de la marque.
Si, par miracle, tous les pharmaciens titulaires, adjoints et préparateurs de France et d’outre-mer ont bien fait le job (ils reçoivent tous les alertes DP sur les écrans d’ordinateurs et les courriers de Lactalis sans oublier la presse professionnelle et les alertes grossistes alors ne doutez pas , la profession le fera savoir.
En attendant, pour nos confrères qui ont référencé ces deux marques avant le rappel des lots, il est impératif de regarder l’historique des ventes et de contacter les clients s’ils peuvent être identifiés, surtout pour les pharmacies discounters car, souvent, les clients achètent par plusieurs boites à la fois et ils peuvent encore en détenir!
Philippe Lance
Président
* DDPP: Direction départementale de la protection des personnes.
REJET CPAM AVEC MOTIF DEPASSEMENT PRIX
De nombreux rejets arrivent en ce moment car la CNAM n’a pas mis à jour sa base de données prix. Cela concerne TOUTES les caisses, pas que la CPAM. Pour l’instant NE RETRAITER PAS VOS FACTURES. Il faut attendre la totale mise à jour et normalement les dossiers seront réglés automatiquement courant semaine prochaine. (lire la lettre de la FSPF….)
DECLIC SUR AEROSOL
Nous avons reçu un DECLIC sur la facturation des aérosols. Attention , cela annonce des contrôles !!!!!!
Pas de facturation aérosol sans des médicaments spécifiques associés ET remboursés ET prescrits par un médecin spécialiste si nécessaire.
SMART RX
Les anciens Alliadis Periphar et autres ont eu le bonheur de passer gratuitement en SMART RX. Encore heureux que ce soit gratuit !! Quelle panique !! trop de bugs, mauvaise gestion des problèmes, ralentissement de nos informatiques, service hot line débordé et incapable de répondre.
En résumé, n’écoutez surtout pas certains petits malins qui vous laissent à penser que votre matériel informatique est vieux et qu’il faut le changer pour que le programme SMART RX puisse fonctionner. La société SMART RX doit d’abord et rapidement dépanner tous ses clients, réparer ses multiples bugs (caisse, internet ) et nous assurer un fonctionnement journalier optimal …….. plus un minimum d’excuses et d’explications . Chacun fera son bilan ensuite.
Bonne année 2018 ………… qui commence bien !!!
Valérie de Lécluse
Depuis début janvier, vous avez constaté un nombre anormalement élevé de refus de paiements par les CPAM de factures avec le motif « dépassement prix maximum médicament ».
Ces rejets sont la conséquence de l’absence de mise à jour, dans les temps, de la base officielle de prix des médicaments. En effet, selon nos informations, pour que cette base soit à jour au 1er janvier 2018, le ministère de la Santé aurait dû transmettre plus tôt à l’Assurance maladie les nouveaux prix des médicaments résultant de la modification de l’arrêté de marge consécutive à l’avenant n° 11 à la convention nationale pharmaceutique et des baisses tarifaires prévues pour 2018.
Dans une période de tension économique liée aux baisses de prix, une augmentation du délai de paiement des pharmaciens est inacceptable, avec le risque de pénaliser les trésoreries des officines qui pratiquent le tiers payant.
Notre fédération nationale (FSPF) est intervenue pour que l’ensemble des factures rejetées soient retraitées dans les plus brefs délais. Elle exigera l’application de pénalités de retard par l’Assurance maladie et s’assurera de leur règlement.
Nous attendons les modalités de rectification que la CPAM 13 ne nous a pas fournies à l’heure ou cet article est ecrit.
P.L
