Equipe officinale – Page 10 – LA LETTRE DES PHARMACIENS DU 13

Un message du Président du CROP à transmettre aux équipes officinales

Docteurs, chères consoeurs, chers confrères,

Je souhaite par la présente vous rappeler les règles de dispensation lors de la présentation de prescriptions de certaines spécialités unidoses pour nébulisation.

En effet, certains médecins prescrivent ces médicaments et les patients se présentent ensuite à l’officine munis de cette prescription pour en obtenir la délivrance.

Or, selon les textes réglementaires, la prescription au patient est réservée aux pédiatres et aux pneumologues. Ces médicaments peuvent certes être administrés par tout médecin intervenant en situation d’urgence ou dans le cadre d’une structure d’assistance médicale mobile ou de rapatriement sanitaire mais, dans ce cas, l’ordonnance doit porter la mention « usage professionnel ».

J’ai conscience que refuser à juste titre la délivrance peut vous amener à devoir faire face à l’incompréhension voire au ressentiment des patients et que cette réglementation peut entraîner des difficultés, notamment en cette période hivernale.

Mais vous ne pouvez délivrer au patient ces traitements sur une ordonnance établie par un médecin non autorisé sans prendre le risque d’un contrôle ultérieur de l’ARS et de la CPAM.

Je vous rappelle que la CPAM peut engager une procédure de récupération d’indus. L’action en recouvrement de l’indu se prescrit par trois ans à compter de la date du paiement de la somme indue par la CPAM concernée.

Je tenais à nouveau à vous alerter sur cette réglementation, surtout en cette période hivernale propice à ce type de prescription.

Bien confraternellement,

Dr Stéphane PICHON

Président du CROP Paca-Corse
Vice-Président du CCALe Grand Prado –

20 Allées Turcat Méry – 13008 MARSEILLE

Tel : 04 96 10 13 60 – Fax : 04 96 10 13 61 – Courriel : crop-paca-corse@ordre.pharmacien.fr

Prenez soin de votre bien-être. De vous, tout simplement.

Votre bien-être est notre affaire ! Entre confrères.

ADOP s’adresse à tous les pharmaciens qui connaissent des difficultés dans leur vie professionnelle et personnelle. Notre approche s’appuie sur une équipe d’accompagnateurs et d’experts pluridisciplinaires.

+33 (0) 800 736 959

Gratuitement et anonymement

ADOP, c’est ici

Le replay du 13:45 du 10 janvier de Philippe Besset

00:00 – Introduction

00:35 – Sommaire

01:10 – Les enjeux du Gouvernement Bayrou et la question de la stabilité

06:14 – Les premières revalorisations économiques issues de l’avenant en cours

08:20 – L’élargissement des biosimilaires substituables : focus sur l’insuline

11:38 – Vaccination contre la grippe : les derniers chiffres

18:40 – Question vidéo : suivis individuel renforcé pour le personnel vaccinant

16:22 – Les questions de internautes

19:14 – Conclusion

Attention fausse prescription difficile à déceler

Plusieurs confrères ont été « piégés » par une prescription frauduleuse. Pour éviter ce type de désagrément, il est indispensable de consulter Asafo (la prescription y figurait).

Exceptionnellement, nous diffusons la prescription frauduleuse pour éviter d’autres désagréments.

Le type de produit prescrit, le fait que la prescription vient d’un autre département alors que notre ville possède plusieurs CHU, un assuré inconnu et sans carte vitale doit inciter à consulter Asafo.

Asafo n’est pas opposable au pharmacien dans le cadre conventionnel mais il peut l’être devant les tribunaux si on consulte la jurisprudence et il est utile de le rappeler à l’équipe officinale.

P.L

Pensez à vérifier que la valorisation des honoraires est effective dans votre logiciel métier!

L’avenant du 10 juin 2024 à la convention nationale pharmaceutique prévoit entre autres dispositions, la revalorisation de l’honoraire à l’ordonnance, de l’honoraire de garde ainsi que de l’indemnité d’astreinte pour la nuit, le dimanche et les jours fériés, six mois après son entrée en vigueur.

Grâce à la signature par la FSPF de cet avenant, vous pourrez ainsi à compter du 8 janvier 2025 :

bénéficier des revalorisations et évolutions suivantes :

Afin de vous aider dans la mise en œuvre de l’ensemble des mesures résultant de cet avenant économique et en particulier dans l’information obligatoire sur les nouveaux tarifs conventionnels à destination des patients de votre officine, vous trouverez, ci-dessous,
les versions actualisées :

– Des tarifs conventionnels applicables en métropole ;

– Des tarifs conventionnels applicables dans les départements et régions d’outre-mer (DROM) ;

– Des ROSP applicables en métropole et dans les DROM ;

– De l’affiche dédiée à la majoration pour services de garde et d’urgence ;

– De la fiche pratique relative aux honoraires de garde et à l’indemnité d’astreinte.

Toutefois, il semblerait qu’en raison de difficultés de paramétrage du système d’information de l’Assurance maladie, les CPAM soient dans l’impossibilité de régler le montant revalorisé de l’indemnité d’astreinte à partir du 8 janvier 2025.

Nous avons donc demandé à l’Assurance maladie de procéder à une régularisation rétroactive de cette revalorisation, une fois ces difficultés techniques résolues.

mettre en œuvre les mesures suivantes :

– accompagnement des patients sous traitement antalgique de palier II ;

– paiement à l’acte des entretiens pharmaceutiques prévus dans le cadre de l’accompagnement des patients chroniques.

Dans le cadre de la mise en œuvre de l’accompagnement des patients sous traitement antalgique de palier II, nous avons conçu, pour vous, une fiche pratique spécifique.

S’agissant de l’accompagnement des patients chroniques, nous avons interrogé, il y a plusieurs semaines, l’Assurance maladie pour connaître les nouveaux codes actes en vigueur à compter du 8 janvier 2025 ainsi que les modalités de facturation applicables pour les patients pour lesquels les séquences d’entretiens se déroulent de part et d’autre de cette date. Des informations complémentaires vous seront communiquées dès réception de ces éléments.

Enfin, au titre de l’année 2025, l’avenant économique à la convention nationale pharmaceutique prévoit l’entrée en vigueur de l’accompagnement aux officines en difficultés dans les territoires fragiles. La mise en œuvre de cette mesure fait actuellement l’objet de travaux menés en concertation avec les Agences régionales de santé. Les modalités de versement de l’aide aux officines éligibles seront définies ultérieurement par les partenaires conventionnels (CNAM et syndicats représentatifs de la profession).

NDLR: Sans la signature de l’avenant économique par la FSPF, vu les conditions difficiles de la gestion de notre pays, nous pourrions toujours attendre une quelconque amélioration économique.