Information – Page 79 – LA LETTRE DES PHARMACIENS DU 13

Voleur de produits Nuxe sur Marseille

Voici quelques captures d’écran de l’homme qui pille les pharmacies marseillaises:

DGS – URGENT N°2024_17 Campagne de vaccination contre le covid-19 à l’automne 2024

Mesdames, Messieurs,

A partir du 15 octobre 2024,[1] et comme préconisé par la Haute Autorité de Santé dans son avis du 23 février 2023 relatif à la stratégie de vaccination pour la campagne automnale de 2023[2], les deux campagnes de vaccination contre le Covid-19 et contre la grippe seront menées de manière conjointe. Pour ce faire, concernant le Covid, un nouveau vaccin du stock Etat sera mis à disposition des officines, pour commande à compter des 23 et 24 septembre, objet du présent DGS urgent.

Les cibles de la campagne de vaccination contre le Covid-19 sont les suivantes :

Toutes les personnes âgées de 65 ans et plus ;
Les personnes, âgées 6 mois ou plus, atteintes de comorbidités ayant un risque plus élevé de forme grave de la maladie (hypertension artérielle compliquée, maladies chroniques cardiaques, vasculaires, hépatiques, rénales, pulmonaires, diabète, obésité, cancers, personnes ayant subi une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques, personnes atteintes de trisomie 21 ou de troubles psychiatriques ou de démence) ;
Les personnes immunodéprimées ;
Les femmes enceintes ;
Les résidents en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et unités de soins de longue durée (USLD) ;
Les personnes à très haut risque de forme grave selon chaque situation médicale individuelle et dans le cadre d’une décision partagée avec les équipes soignantes ;
Les personnes vivant dans l’entourage ou en contacts réguliers avec des personnes immunodéprimées ou vulnérables, y compris les professionnels des secteurs sanitaire et médicosocial.

Ces populations sont éligibles à partir de 6 mois après leur dernière infection ou injection de vaccin contre le Covid-19. Ce délai est réduit à 3 mois pour les personnes immunodéprimées et les personnes âgées de 80 ans ou plus, en raison de leur déficit immunitaire, responsable d‘un taux plus faible et d’un déclin plus rapide des anticorps neutralisants.

Néanmoins toute personne souhaitant se faire vacciner, même si elle ne fait pas partie de la cible, peut recevoir une injection contre le Covid-19.

Pour cette campagne, des vaccins adaptés au variant JN.1 seront utilisés. La prochaine session de commande ouvrira le lundi 23 septembre matin et prendra fin le mardi 24 septembre à 23h. Nous vous invitons à passer commande auprès de vos officines de référence.

Pour plus de détails concernant les modalités techniques de cette campagne, veuillez-vous référer aux informations ci-dessous.

1. Stratégie vaccinale

1.1. Rappel des schémas vaccinaux

Nourrissons et enfants âgés de 6 mois à 4 ans

Antérieurement vaccinés ou ayant déjà eu une infection Covid-19 : une dose de vaccin spécifique à leur tranche d’âge à partir de 6 mois après la dernière infection ou injection.

Non vaccinés ou n’ayant pas eu d’infection Covid-19 préalable : un schéma de primo-vaccination devra être réalisé avec 2 doses administrées à 21 jours d’intervalle, suivies d’une 3ème dose administrée 8 semaines après la 2ème dose.

– En cas d’infection Covid-19 survenant entre la 1ère et la 2ème dose, la seconde dose devra être administrée en respectant un délai d’au moins 3 mois après l’infection. Le schéma sera dès lors réputé complet, et il n’y aura pas besoin de 3ème dose.

– En cas d’infection Covid-19 survenant après la 2ème dose, la 3ème et dernière dose sera administrée en respectant un délai d’au moins 3 mois après l’infection.

Personnes âgées de 5 ans et plus :

La posologie consiste en une seule dose de vaccin, quel que soit le passé vaccinal.

Un délai d’au moins 6 mois devra être respecté, depuis la dernière dose de vaccin contre la Covid-19 ou la dernière infection Covid-19. Ce délai est réduit à 3 mois pour les personnes âgées de 80 ans ou plus et les personnes immunodéprimées.

1.2. Administration concomitante des vaccins contre la grippe et contre le Covid-19

Conformément à l’avis de la HAS relatif à l’administration concomitante des vaccins contre le Covid-19 et contre la grippe saisonnière du 22 juin 2023[3], il est recommandé de proposer la vaccination concomitante des vaccins contre le Covid-19 et contre la grippe saisonnière, dès lors qu’une personne est éligible aux 2 vaccinations, quel que soit son âge. Les 2 injections peuvent être pratiquées le même jour, sur 2 zones d’injection distinctes (les 2 bras par exemple). Si les deux vaccins ne sont pas administrés au même moment, il n’y a pas de délai à respecter entre les deux vaccinations, comme le précise la HAS.

2. Utilisation des nouveaux vaccins adaptés monovalents JN.1 de Pfizer

Le laboratoire Pfizer a obtenu, le 3 juillet 2024, l’autorisation de mise sur le marché pour ses nouveaux vaccins monovalents adaptés au variant circulant JN.1. Vous trouverez, en annexe, les fiches relatives à la préparation et aux modalités d’injection de ces vaccins.

Santé publique France proposera gratuitement à la commande le vaccin Comirnaty® JN.1 du laboratoire Pfizer disponible en stock d’Etat.

2.1. Comirnaty® JN.1 30µg/dose dispersion injectable (bouchon gris) – Forme adulte (12 ans et +)

Présentation : ce vaccin, prêt à l’emploi (ne nécessitant pas de dilution), est présenté sous forme de flacons multidoses qui contiennent 6 doses de 0,3 mL.

Administration : une dose de vaccin (0,3 mL) doit être administrée exclusivement par injection intramusculaire. Une surveillance de 15 minutes est recommandée après la vaccination. La boite de vaccins est dépourvue de notice, mais il est possible d’obtenir le résumé des caractéristiques du produit (RCP) ainsi que des informations complémentaires relatives au bon usage du vaccin en scannant le QR Code présent sur la boîte.

2.2. Comirnaty® JN.1 10µg/dose dispersion (bouchon bleu foncé) – Forme pédiatrique (5 ans – 11 ans)

Présentation : ce vaccin, prêt à l’emploi (ne nécessitant pas de dilution), est présenté sous forme de flacons multidoses qui contiennent 6 doses de 0,3 mL.

2.3. Comirnaty® JN.1 3µg/dose dispersion (bouchon jaune) – Forme pédiatrique (6 mois – 4 ans)

Présentation : ce vaccin est présenté sous forme de flacons multidoses qui, après dilution, contiennent 3 doses de 0,3 mL.

Conservation : les flacons non ouverts peuvent être conservés pendant un maximum de 10 semaines à une température entre +2°C et +8°C, dans la limite de 18 mois de conservation entre -90°C et -60°C. Après dilution, le flacon doit être conservé à une température entre +2°C et +30°C et doit être utilisé dans les 12 heures.

3. Commande en ville des nouveaux vaccins adaptés contre le Covid-19

3.1. Evolution du portefeuille vaccinal contre le Covid-19 lors de la campagne automnale

Concernant l’offre vaccinale, 2 recommandations de la HAS précisent la conduite à tenir :

du 13 janvier 2022[4] : utilisation préférentielle des vaccins à technologie ARNm
du 20 septembre 2022[5] : utilisation préférentielle des vaccins adaptés au dernier variant en circulation.

De nouveaux vaccins adaptés seront proposés, alors que les anciennes versions seront retirées dans un objectif de simplification des circuits de distribution :

Le vaccin Comirnaty® JN.1 sera le seul vaccin à ARNm distribué durant la campagne hivernale.
Les vaccins Nuvaxovid®, Spikevax® et VidPrevtyn Beta® ne seront pas proposés à la commande.

3.2. Modalités de commande et de livraison ·Retour à la fréquence hebdomadaire de commande à compter de la session de commande du lundi 23 et du mardi 24 septembre 2024 avec maintien de la distribution des vaccins aux officines par les grossistes-répartiteurs le jeudi ou vendredi de la semaine suivante (S+1) : La prochaine session de commande ouvrira le lundi 23 septembre le matin et prendra fin le mardi 24 septembre à 23h. A compter de cette session, les effecteurs pourront commander des vaccins contre le Covid-19 et des dispositifs médicaux associés de façon hebdomadaire, soit le lundi et le mardi de chaque semaine. · Synthèse des produits ouverts à la commande : Afin d’éviter toute rupture, un quota est temporairement instauré pour chaque produit selon la synthèse ci-après. A chaque commande, il est recommandé de vérifier les libellés des produits (vaccins et dispositifs médicaux) comme reproduit dans le tableau ci-dessous. Pour rappel, la commande se fait par flacon.

**Il n’est plus proposé de NaCl pour les vaccins 6 mois – 4 ans. Ce composant est toujours nécessaire pour la reconstitution du vaccin, **les effecteurs devront s’assurer de disposer de NaCl avant injection.**

Pour rappel, vous pouvez retrouver la liste des produits ouverts à la commande, ainsi que les quotas associés à ces derniers via l’onglet « produits ouverts à la commande » sur le site institutionnel de Santé publique Franc e.

· Date de livraison en officine :

L’ensemble des vaccins et dispositifs médicaux associés disponibles vous seront livrés selon les délais habituels, à savoir entre le jeudi et le vendredi de la semaine suivante pour une commande réalisée entre le lundi et le mardi, soit à J+10 sauf exceptions. Ainsi, les commandes de la session des 23 et 24 septembre seront livrées entre les jeudi 03 et vendredi 04 octobre 2024, sauf exceptions.

L’officine peut consulter sa confirmation de commande présentant le détail des quantités commandées et la date de livraison prévisionnelle dès le mercredi suivant la session de commande à partir de 18h00, via l’outil de commande de Santé publique France (dans l’onglet suivi de commande) ; l’officine est invitée à prévenir les professionnels de santé pour lesquels elle a commandé.

Il est recommandé de planifier les rendez-vous à partir du lendemain de la date de livraison prévisionnelle indiquée dans la confirmation de commande.

Nous vous invitons :

– A commander un nombre raisonnable de flacons, correspondant aux injections que vous estimez pouvoir réaliser sur une semaine. En effet, de nouvelles doses de vaccins adaptés seront disponibles chaque semaine ;

– A utiliser les vaccins adaptés en priorité pour les publics les plus fragiles.

Nous vous rappelons que seule la date limite d’utilisation mentionnée sur l’étiquette fournie par le grossiste-répartiteur avec chaque flacon fait foi.

4. Suivi des injections durant la campagne

Pour rappel, le SI Vaccin Covid a définitivement été arrêté le 28 juin dernier[6]. Il n’est plus accessible aux professionnels de santé pour l’enregistrement de nouvelles injections ou la modification de cycles de vaccination.

Un DGS-Urgent à venir précisera les nouvelles modalités de suivi des injections contre le Covid-19.

Je vous remercie pour votre mobilisation dans la campagne à venir.

Sarah Sauneron

Directrice adjointe au Directeur Général de la Santé
Signé

[1] En métropole, en Guadeloupe, à la Martinique et en Guyane (et depuis le 10 septembre 2024 à Mayotte)
[2] Stratégie de vaccination contre la Covid-19 (has-sante.fr)
[3] Stratégie de vaccination contre la Covid-19 : Actualisation des recommandations relatives à l’administration concomitante des vaccins contre la Covid-19 et contre la grippe saisonnière. (has-sante.fr)
[4] Avis du 13 janvier 2022 de la HAS relatif à la place du vaccin Janssen en seconde dose et en dose de rappel dans la stratégie de vaccination contre la Covid-19

[5] Covid-19 : la HAS intègre les vaccins bivalents dans la stratégie de vaccination pour l’automne (has-sante.fr)

[6] dgs-urgent N°2024_09-covid-19-interruption_des_commandes_et_arret_du_teleservice_vaccin_covid.pdf (sante.gouv.fr)

^{Dans le cadre d’une alerte ou d’une crise sanitaire, la Direction Générale de Santé (DGS), par l’intermédiaire du Centre Opérationnel de Régulation et de Réponse aux Urgences Sanitaires et Sociales (CORRUSS), diffuse pour information des messages de sécurité sanitaire (avis, recommandations et conduites à tenir), via l’envoi de DGS-Urgent, à l’ensemble des professionnels de santé inscrits au conseil de l’ordre compétent, en conformité avec l’article L. 4001-2 de la LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.}

Série de cambriolages ces derniers jours sur Marseille

Des cambriolages se sont produits dans des pharmacies marseillaises du 6ème arrondissement.

Soyez vigilants et ne laissez pas trainer des valeurs la nuit dans votre officine.

La Police Nationale enquête.

Notre conseil: Actuellement, il existe des systèmes d’alarme économiques, efficaces sans abonnement (mais option possible) et pouvant être installer sans outil et sans compétence spéciale. Le plus connu est « Ring », une société appartenant à « Amazon ».

Evolution du dispositif Zones de revitalisation rurale (ZRR) : zonage et exonérations fiscales et sociales

Conformément à la loi de finances pour 2024, au 1^er juillet 2024, le dispositif France ruralités Revitalisation (FRR) s’applique à plus de 17 700 communes les bassins d’emploi à redynamiser (BER) dès le 31 décembre 2024 ainsi que les zones de revitalisation des commerces en milieu rural (ZORCOMIR).

L’objectif de ce dispositif rénové est de simplifier les règles applicables compte tenu du faible taux de recours par les entreprises aux avantages offerts.

Cette évolution s’accompagne d’un nouveau zonage et d’exonérations fiscales et sociales spécifiques pour les entreprises implantées dans les territoires concernés, y compris les officines de pharmacie.

I – Zonage, territoires concernés et entreprises éligibles

A. Zonage des communes concernées

Visant à renforcer l’attractivité des territoires ruraux, le nouveau dispositif France ruralités revitalisation se fonde sur deux critères : la densité de population et le revenu disponible par habitant.

Le zonage résultant de l’application de ces deux critères a été établi par arrêté publié au Journal officiel du 20 juin 2024[1], comportant la liste de l’ensemble des communes classées.

Dès 2025, un zonage supplémentaire, dit « FRR + », sera réalisé pour déterminer les communes les plus en difficulté et leur allouer, ainsi qu’aux entreprises qui y sont situées, des aides renforcées.

Le zonage sera révisé tous les six ans.

Les communes qui étaient classées en zone de revitalisation rurale (ZRR) précédemment et qui ne figurent pas dans le nouveau zonage FRR restent classées en ZRR et continuent de bénéficier des avantages qui y sont liés. Ces communes sont listées dans un arrêté[2] publié le même jour.

Un simulateur permettant de savoir de manière pratique si une commune est classée en zone FRR ou en ZRR est disponible à ce lien.

B. Entreprises éligibles

Les entreprises situées dans les communes classées peuvent prétendre à des aides et exonérations spécifiques, exposées ci-après. Elles doivent toutefois répondre aux critères d’éligibilité suivants :

employer moins de 11 salariés pour les exonérations fiscales et moins de 50 salariés pour les exonérations fiscales,
exercer une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale,
avoir leur siège social et l’ensemble de leur activité et des moyens d’exploitation dans la zone FRR,
pour les exonérations fiscales, être créées ou reprises entre le 1^er juillet 2024 et le 31 décembre 2029 et être soumises au régime réel d’imposition.

II – Avantages octroyés aux entreprises éligibles

A. Exonération de l’impôt sur les bénéfices

Les entreprises éligibles sont exonérées d’impôt sur les bénéfices selon le calendrier suivant :

l’exonération est totale durant les 5 premières années ;
la 6^e année, les bénéfices sont imposés pour 25 % de leur montant ;
la 7^e année, les bénéfices sont imposés pour 50 % de leur montant ;
la 8^e année, les bénéfices sont imposés pour 75 % de leur montant.

B. Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

Les entreprises éligibles peuvent aussi bénéficier d’une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Toutefois, ces prélèvements constituant des ressources propres des communes, chaque commune décide ou non de leur exonération.

Le cas échéant, l’exonération s’applique selon le calendrier suivant :

l’exonération est totale les 5 premières années ;
la 6^e année, l’abattement est de 75 % de la base d’imposition de la CFE / de la TFPB ;
la 7^e année, l’abattement est de 50 % de la base d’imposition de la CFE / de la TFPB ;
la 8^e année, l’abattement est de 25 % de la base d’imposition de la CFE / de la TFPB.

Enfin, la reprise d’un fonds de commerce situé en zone FRR bénéficie d’une exonération des droits de mutation si elle n’excède pas un montant de 107 000 €.

C. Exonération de cotisations patronales

L’exonération de cotisations patronales pour les entreprises éligibles s’applique pendant 12 mois à compter de la date d’embauche du salarié de la façon suivante :

elle est totale jusqu’à 1,5 fois le Smic (soit, à date, jusqu’à 2 650,38 € bruts mensuels) ;
elle est dégressive entre 1,5 et 2,4 Smic (soit, à date, entre 2 650,38 € et 4 240,60 € bruts mensuels).

Elle concerne les salariés embauchés à temps plein ou à temps partiel en CDI ou en CDD de 12 mois minimum.

D. Démarches éventuelles

Pour bénéficier des avantages précités, des démarches peuvent être nécessaires, notamment pour les exonérations de CFE et de TFPB. L’exonération de l’IS est, quant à elle, automatique et ne nécessite aucune autre démarche que la déclaration annuelle de résultat.

Les différentes démarches et déclarations ainsi que les formulaires liés sont disponibles sur la foire aux questions publiée par le ministère de l’intérieur.

[1] Arrêté du 19 juin 2024 constatant le classement de communes en zone France ruralités revitalisation

[2] Arrêté du 19 juin 2024 modifiant l’arrêté du 16 mars 2017 constant le classement de communes en one de revitalisation rurale

Généralisation du téléservice Alerte fausses ordonnances « ASAFO »

L’essentiel

Le nouveau téléservice Alerte Sécurisée Aux Fausses Ordonnances (ASAFO) a été déployé sur l’ensemble du territoire et est disponible via AmeliPro. Cet outil s’inscrit dans le cadre de la lutte contre la fraude à l’ordonnance, matérialisée notamment par le renforcement du contrôle de la dispensation des médicaments onéreux à l’officine depuis fin 2022.

Notre circulaire vous donne les modalités de connexion et d’utilisation du téléservice ASAFO dans le cadre de votre activité quotidienne.

Depuis le 2 août dernier, le nouveau téléservice Alerte Sécurisée Aux Fausses Ordonnances (ASAFO) a été déployé sur l’ensemble du territoire et est disponible via AmeliPro.

Pour rappel, le déploiement d’ASAFO s’inscrit dans le cadre de la lutte contre la fraude à l’ordonnance, matérialisée notamment par le renforcement du contrôle de la dispensation des médicaments onéreux à l’officine depuis fin 2022.

En cas de suspicion sur la validité d’une ordonnance, cet outil vous permet :

de vérifier depuis AmeliPro si l’ordonnance a déjà été identifiée comme frauduleuse dans toute la France ;
ou en cas de doute, de signaler une ordonnance frauduleuse à votre caisse d’assurance maladie de rattachement.

1/ Qui peut se connecter à ASAFO ?

Le téléservice ASAFO est accessible par l’ensemble de l’équipe officinale : le pharmacien titulaire, l’adjoint ou encore le préparateur.

Afin de permettre à vos salariés de se connecter à l’outil avec une carte de professionnel de santé (CPS) pour les pharmaciens adjoints, ou une carte de personnel d’établissement (CPE) pour les autres salariés, vous pouvez créer une délégation. Cette délégation est une autorisation leur permettant

d’accéder au téléservice ASAFO ainsi qu’à d’autres services AmeliPro (déclarations de gardes et astreintes, commande d’imprimés, etc.).

Attention : seule la CPS/ eCPS du titulaire, la carte CPS de l’adjoint délégataire ou encore la CPE d’un salarié de l’officine délégataire permettent d’accéder à ASAFO.

2/ Comment se connecter au téléservice ASAFO ?

Etape 1. Connectez-vous à amelipro avec votre carte CPS, e-CPS titulaire ou une CPS/CPE délégataire.

Etape 2. Dans le bloc « Activités », cliquez sur « Fausses ordonnances ASAFO ».

Etape 3. Déclarez un signalement ou consultez la liste des ordonnances confirmées comme frauduleuses dans toute la France.

3/ Comment procéder en cas de doute sur une ordonnance ?

Il convient en premier lieu de souligner que l’outil ASAFO n’a pas vocation à remplacer l’échange avec le prescripteur en cas de doute sur une ordonnance. ASAFO constitue un outil complémentaire mis à votre disposition pour la détection des ordonnances falsifiées, que cela concerne un médicament onéreux ou non.

En pratique, en présence d’une ordonnance pour la prescription d’un médicament de plus de 300 euros :

1- Vous devez dans un premier temps contacter le prescripteur par téléphone ou courriel afin de vous assurer de la validité de la prescription.

2- Si vous ne connaissez pas le praticien, il y a lieu d’examiner l’ordonnance à l’aide de la grille de vérification des ordonnances accessible sur le site Ameli ici et vous connecter sur ASAFO afin de vous assurer que l’ordonnance ne figure pas parmi le fichier des ordonnances falsifiées.

Un mode opératoire est mis à votre disposition sur le site de l’Assurance maladie au lien suivant : mode opératoire accès ASAFO. Ce mode opératoire vous permettra également de déclarer une nouvelle ordonnance falsifiée.

Si la falsification est confirmée

Vous devez refuser la délivrance, inscrire sur l’ordonnance « refus de délivrance » et déclarer l’ordonnance comme frauduleuse avec l’outil ASAFO, si elle n’y figure pas encore.

Si la falsification n’est pas confirmée

Si les vérifications effectuées vous permettent d’établir l’authenticité de l’ordonnance, vous pouvez délivrer le médicament au patient et inscrire sur l’ordonnance la mention « ordonnance sécurisée ».

Si le prescripteur est injoignable et que des doutes persistent quant à l’authenticité de l’ordonnance, vous ne devez délivrer au patient que le conditionnement minimal du médicament et inscrire la mention « délivrance temporaire » sur l’ordonnance. En parallèle, il vous revient de poursuivre vos vérifications entre la délivrance minimale et son complément afin de vous assurer de l’authenticité de l’ordonnance.

⇒ L’utilisation d’ASAFO n’est pas exclusivement réservée aux médicaments chers. En présence d’un médicament d’une valeur inférieure à 300 euros, vous avez également la possibilité de consulter ASAFO pour vérifier l’authenticité d’une ordonnance qui vous semblerait falsifiée.

4/ Utilisation d’ASAFO dans le cadre de la ROSP sur le bon usage des produits de santé ?

L’avenant n°1 à la convention nationale pharmaceutique a introduit dans la ROSP sur le bon usage des produits de santé (BUPS) un indicateur relatif à la consultation de l’outil ASAFO, valorisé à hauteur de 100 euros par an. Pour obtenir cette rémunération, vous devrez vous connecter à l’outil ASAFO au moins une fois par semaine pendant 46 semaines au cours de l’année civile.

Indépendamment de sa généralisation, ASAFO reste perfectible à plusieurs égards. C’est pourquoi la Fédération veillera à travailler avec l’Assurance maladie au développement d’une version plus complète et répondant à nos attentes.

Nous ne perdons pas de vue que la solution la plus efficace à cette situation reste le déploiement de l’ordonnance numérique, que nous appelons de nos vœux depuis des mois, notamment en secteur hospitalier.

Pour aller plus loin :