En passant

Madame, Monsieur,

L’Assurance Maladie vous signale à nouveau la circulation de fausses ordonnances.

Dans le cadre de ses missions, elle a engagé depuis 2022, des procédures de contrôles sur les assurés et les pharmacies délivrant des molécules sur la base d’ordonnances : « faux grossiers ».

La convention nationale des pharmaciens a prévu un dispositif visant à améliorer le contrôle par les pharmaciens de l’authenticité des ordonnances de médicaments dont le prix unitaire public est supérieur à 300€ TTC, suite à une large concertation avec les représentants de la profession et les associations de patients.

Comment vérifier une ordonnance de MÉDICAMENTS ONÉREUX ?

Téléchargez le Mémo Pharmaciens : Vérifier une ordonnance de médicaments onéreux (grille de vérification).

Compte tenu de ces éléments, l’Assurance Maladie en région PACA propose un service d’aide aux pharmaciens pour identifier les fausses ordonnances hospitalières et de ville via l’intervention du service médical de l’Assurance Maladie.

Ce service sera expérimenté pendant 6 mois et un suivi attentionné des pharmacies transmettant des ordonnances sera réalisé.

Le principe retenu est le suivant :

Après avoir mobilisé l’ensemble des informations à votre disposition et vérifié les différents points listés dans la grille de vérification, si un doute persiste sur l’authenticité d’une prescription :

Vous transmettez au service médical de l’Assurance Maladie la copie dématérialisée de la prescription concernée en mentionnant le motif de suspicion, le numéro de sécurité sociale de l’assuré et sa date de naissance.

Vous avez la possibilité de délivrer au patient le plus petit conditionnement du médicament prescrit s’il existe selon les situations.Un pharmacien-conseil du service médical vous répondra par messagerie sécurisée dans les 48 heures suivant votre demande, hors week-end et jours fériés, et vous indiquera, si au jour de la demande, des éléments à la disposition de l’Assurance Maladie confortent ou non la suspicion d’une ordonnance frauduleuse, ce qui vous permettra ensuite :

de pouvoir refuser cette délivrance lorsque la réponse du service médical mentionnera que « les éléments à notre disposition vont dans le sens de l’identification d’une ordonnance comme potentiellement frauduleuse ».

de pouvoir accepter de délivrer l’intégralité du traitement au patient lorsque la réponse du service médical mentionnera que « les éléments à notre disposition à cette date ne nous permettent pas de considérer cette ordonnance comme frauduleuse ».

Dans tous les cas, la décision de délivrer ou non le traitement vous incombe en dernier ressort.

Modalités de transmission au service médical :

Les éléments mentionnés ci-dessus sont à adresser sur la messagerie sécurisée du service médical : sm.pacac@cnam-sm.mssante.fr.

Si vous n’êtes pas encore équipés d’une messagerie sécurisée MSSanté, nous vous invitons à vous rapprocher de votre délégué numérique en santé (DNS) qui pourra vous accompagner dans l’offre MSSanté à l’échelle de votre territoire. (ATTENTION: lire l’information de votre syndicat ci-dessous)

Avec toute mon attention,

Votre correspondant de l’Assurance Maladie.

NDLR: Messagerie sécurisée (MSSanté), un outil indispensable dès maintenant!

• Quel est le principe d’une messagerie sécurisée de santé (MSSanté) ?

Il s’agit d’une boîte mail évoluant dans l’espace de confiance MSSanté, conçu et maintenu par l’ASIP Santé, dans lequel les professionnels de santé peuvent échanger des données de manière dématérialisée en toute sécurité.

L’intérêt pour le pharmacien est de garantir le secret professionnel, la protection des données patients et le respect du cadre légal dans ses échanges avec les autres professionnels de santé.

Une messagerie MSSanté permet aussi d’éviter le coût et la charge de travail liée aux copies et aux affranchissements en étant sûr d’échanges dématérialisés, instantanés, tracés et compatibles quel que soit l’opérateur.

Enfin, vous avez accès à un annuaire recensant tous les utilisateurs MSSanté.

• Comment choisir son fournisseur de messagerie compatible MSSanté ?

1. Contactez prioritairement votre SSII pour savoir si elle fournit ou compte fournir à court terme une solution de messagerie MSSanté intégrée à votre logiciel métier.
2. Si ce n’est pas le cas, contactez votre CPAM pour savoir s’il existe une solution de messagerie déployée pour les libéraux par le Groupement régional d’appui au développement de la e–santé (GRADeS). Cette solution a l’avantage d’embarquer des services propres au territoire.
3. Sinon, utilisez l’offre « M@iliz », la messagerie sécurisée proposée par les ordres de santé pour un service de messagerie sécurisé simple, gratuit, doté des fonctionnalités de base.

Une fois votre fournisseur choisi, suivez sa procédure pour l’ouverture de votre compte. Vous aurez le choix du libellé de votre adresse mail. En revanche, le nom de domaine sera imposé :

•  soit par votre SSII 
• soit par le GRADeS : @aura.mssante.fr
• soit par m@iliz : @pharmacien.mssante.fr ou @pro.mssante.fr.

En cas de problème

1. Contactez la hotline de l’ASIP au 0825 852 000.
2. Ou contactez votre CPAM.