LA LETTRE DES PHARMACIENS DU 13
Un service gratuit du syndicat général des pharmaciens des Bouches du Rhône
Ameli.fr envoie des newsletters aux assurés sociaux. Dans celle du 21 novembre 2024, il est question du bilan de prévention et le lien renvoie à une carte des lieux ou les assurés et leurs ayants-droits peuvent faire un bilan de prévention.
Sur la carte figurent très peu de pharmacies ou même d’autres professionnels de santé. N’hésitez pas à la consultez ICI. Et pourquoi pas, vous inscrire?
Et voici le QRcode direct pour vos smartphones:
Vous avez peut-être, déjà, créé votre adresse sécurisée il y a quelques années. Mais avec le Ségur du numérique, il faut en plus créer une adresse organisationnelle pour votre officine. Celle ci sera la norme pour communiquer avec vos patients dans le futur.
La Messagerie Sécurisée vous permettra :
Pour créer un compte MSsanté visible sur Mon Espace Santé, plusieurs solutions existent : soit la solution de votre éditeur de logiciel ou la messagerie sécurisée MEDIMAIL du Grades.
Attention Mailiz ne propose pas de boîtes aux lettres organisationnelles et c’est un prérequis pour être visible sur « Mon Espace Santé ».
| En tant qu’entreprise, vous avez la possibilité de vérifier la validité du numéro de TVA intracommunautaire de vos partenaires commerciaux afin de prévenir tout risque de fraude. |
Vérifié le 04 novembre 2024 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Toute entreprise soumise à la TVA au sein de l’Union européenne (UEAllemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède) possède un numéro d’identification fiscal individuel. Il est délivré par le service des impôts du pays dans lequel elle est domiciliée. L’entreprise doit faire figurer ce numéro sur ses documents commerciaux (facture, devis, etc.) et sur ses documents administratifs (déclaration de TVA, etc.).Tout replier
Le numéro de TVA intracommunautaire est un numéro d’identification individuel.
Il est délivré par l’administration fiscale du pays de domiciliationLieu correspondant à l’adresse administrative d’une entreprise, déclaré lors de l’immatriculation : siège social pour une société, domicile personnel d’un entrepreneur individuel, inscription auprès d’une société de domiciliation ou d’une pépinière. de l’entreprise concernée au moment de son immatriculation (micro-entrepreneur, entrepreneur individuel, société).
La structure du numéro est propre à chaque pays.
En France, le numéro est constitué du code FR, d’une clé informatique (2 chiffres) et du numéro Siren de l’entreprise (9 chiffres).
Le numéro de TVA intracommunautaire est obligatoire pour l’entreprise redevable de la TVA, c’est-à-dire pour l’entreprise qui doit facturer et reverser la TVA à l’État dans lequel elle est domiciliée. Elle doit également être domiciliée dans un État membre de l’Union européenne (UE)Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.
L’entreprise assujettie à la TVA mais qui n’en est pas redevable peut, si elle le souhaite, demander l’attribution d’un numéro de TVA intracommunautaire. C’est par exemple le cas d’une entreprise soumise au régime de la franchise en base de TVA. En effet, si elle n’est en principe pas obligée d’avoir un numéro de TVA intracommunautaire, une entreprise qui réalise des échanges intracommunautaires peut être contrainte de s’immatriculer à la TVA.
À savoir
Une entreprise dépendant du régime de la franchise de TVA ne perdra pas les avantages de ce régime si elle demande un numéro de TVA intracommunautaire.
Les entreprises ayant des relations commerciales avec des clients ou des fournisseurs peuvent vérifier la validité d’un numéro de TVA intracommunautaire pour éviter les fraudes et les escroqueries.
Cette vérification peut se faire à l’aide du service en ligne suivant :
Vérification d’un numéro de TVA intracommunautaire (VIES)
Il est recommandé de vérifier le numéro de TVA intracommunautaire qui figure obligatoirement sur les factures avant chaque transaction.
Si le numéro de TVA intracommunautaire du partenaire européen est « non valide », il devra fournir une attestation d’assujettissement délivrée par son administration fiscale. S’il ne le fait pas, il devra être facturé sous le régime français de TVA.
En cas d’erreur sur le numéro de TVA intracommunautaire du partenaire, celui-ci doit contacter son administration fiscale pour que son numéro soit régularisé. Lorsque l’entreprise partenaire est française, c’est le service des impôts des entreprises (SIE) dont elle dépend qui est compétent.
À compter du 1er janvier 2025, l’ordonnance numérique devrait entrer en vigueur, selon son calendrier de déploiement officiel. Mais deux mois avant sa généralisation sur le territoire, l’ONCD s’inquiète que le système ne soit pas encore opérationnel dans les cabinets.
L’ordonnance numérique, un service généralisé pour 2025
Fer de lance du « Ségur du numérique en santé », l’e-prescription vise à remplacer progressivement les ordonnances papier par un processus dématérialisé.
Avec ce service d’ordonnance numérique, l’État espère simplifier les échanges entre les différents professionnels de santé, mais également sécuriser les prescriptions (en luttant notamment contre les fausses ordonnances) jusqu’à la délivrance du pharmacien.
L’e-prescription permettrait aussi aux patients de retrouver plus facilement leurs ordonnances au format numérique sur « Mon espace santé ».
Dans sa dernière lettre, l’ONCD estime qu’en pratique, l’ordonnance numérique est loin d’être généralisée. Non seulement « trop peu de patients utilisent encore Mon espace santé (MES) », mais ni les éditeurs de logiciels métiers ni les pharmaciens « ne sont encore prêts ».
Dans l’attente de nouvelles informations sur l’avancée du dossier, nous vous rappelons le fonctionnement du service d’e-prescription :
Le prescripteur peut rédiger son ordonnance numérique directement depuis son logiciel métier.
Il peut s’appuyer sur le logiciel d’aide à la prescription pour fiabiliser son ordonnance.
Chaque prescription génère un QR code unique, consultable par les pharmaciens et les autres professionnels de santé autorisés, afin de limiter les erreurs et les falsifications.
La prescription est enregistrée dans une base de données sécurisée, gérée par l’Assurance Maladie. Elle est automatiquement transférée dans le Dossier médical partagé (DMP) du patient et consultable via « Mon Espace Santé ».
Un exemplaire papier avec le QR code est remis au patient.
Une période de transition permettra encore d’utiliser la version papier pour certains patients âgés, malvoyants ou d’origine étrangère.
Le pdf édité par Santé publique France sur les IST est disponible sur leur site en téléchargement ou en commande sur Cespharm si vous voulez le mettre à disposition des jeunes.
