ATTENTION , nous entrons dans la phase du calcul définitif de l’aide perçue au titre du DIPA.
Je vous engage à vérifier sur Ameli.pro le calcul concernant votre pharmacie et de voir si vous êtes éligible à un complément ou à un remboursement.
La CPAM13 commence à envoyer des mails aux pharmaciens qui vont devoir rembourser un trop perçu. Voir la communication ci dessous.
Valérie de Lécluse
Présidente
Madame la Présidente,
En votre qualité de présidente de la section professionnelle de la commission paritaire locale des Pharmaciens, je vous informe que le calcul définitif de l’aide versée au titre du Dispositif d’Indemnisation pour la Perte d’Activité (DIPA) *, sur la période du 16 mars au 30 juin 2020, a été réalisé par la CNAM.
Suite aux calculs définitifs des aides proposées, il apparait, au niveau national que, sur les 203 000 professionnels de santé ayant bénéficié d’avances, 86 000 ont eu un trop versé.
Dans les prochains jours, les pharmaciens vont être informés par mail, de la mise à disposition, à partir du télé-service, des données consolidées.
Un nouvel onglet permettra de consulter les éléments pris en compte dans le calcul de l’aide définitive attribuée et vous pourrez alors prendre connaissance du solde à recevoir ou du montant à reverser.
Une campagne d’accompagnement des Délégués de l’Assurance Maladie va démarrer prochainement, auprès des professionnels de santé concernés par des montants relativement élevés de sommes trop versées, dont l’objectif est de les accompagner sur les possibilités de remboursements de cette créance.
Un bilan local de ce dispositif sera présenté lors de la prochaine commission paritaire.
Vous souhaitant bonne réception de cette information,
Concernant le dépistage, l’arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 : les tests réalisés devant les discothèques (et uniquement devant ces endroits) seront prise en charge par l’assurance maladie.
Tous les autres dépistages organisés hors des discothèques seront à la charge de l’organisateur.
Pour ce faire l’installation de barnum à l’entrée d’événements culturels / sportifs n’est pas illégale, mais doit respecter certaines conditions, et notamment sur :
– La profession et l’identité du professionnel de santé à l’initiative du barnum : présence obligatoire d’un professionnel de santé sur place. Si plusieurs professionnels (selon la liste des professionnels de santé habilités à réaliser des TAG, prévue au V 1°) de l’article 25 de l’arrêté du 1er juin 2021 suscité)
– Les conditions de réalisation et de stockage des TAG : SAS entre le lieu de prélèvements et le lieu de rendu des résultats ; respect d’une certaine température pour la réalisation et le stockage des TAG car au-delà de 30° C, plus de garantie de la fiabilité du résultat
– Garantie d’un accès à SIDEP et d’une remontée immédiate des résultats dans l’application
– Déclaration préalable faite auprès de représentant de l’Etat et de l’ARS au moins 48h avant (jours ouvrés) le début de l’évènement par le représentant légal ou l’organisateur de l’établissement
– Et autorisation d’occupation du domaine public signée du Maire de la commune si le dépistage est organisé sur le domaine public.
Information qui nous a été communiquée par l’ARS PACA
Afin d’identifier les personnes qui n’auront besoin de disposer que d’une seule dose de vaccin contre la Covid-19 pour finaliser leur schéma vaccinal, les pharmaciens d’officine doivent proposer un TROD sérologique, à l’occasion de la première injection, à l’ensemble des 12-55 ans immunocompétents, à l’exception de ceux qui disposent d’une preuve d’infection passée à la Covid-19 (résultat de test PCR ou sérologique). La réalisation de ces TROD sérologiques est une faculté proposée aux patients éligibles et non une obligation. Un patient qui refuserait de réaliser le TROD sérologique ne peut pas se voir refuser pour ce seul motif l’accès à la vaccination.
Si vous réalisez un TROD sérologique au moment de la vaccination, vous devez facturer à l’Assurance maladie le code INJ à 10,40 € TTC (TVA à 0 %) en France métropolitaine selon les modalités habituelles précisées dans notre foire aux questions. Vous facturez également à l’assurance maladie l’auto-délivrance du TROD (dispositif médical), sous la forme d’un code PMR à 5,52 € TTC (TVA à 0 %).
Par ailleurs, les pharmaciens d’officine délivrent gratuitement des TROD sérologiques aux médecins libéraux, sages-femmes et infirmiers, sur présentation d’un justificatif de la qualité du professionnel. Pour être rémunérés, vous devez facturer à l’Assurance maladie un code PMR 6,02 € TTC (TVA à 0 %). Si vous délivrez plusieurs TROD en une fois, par exemple sous la forme d’une boîte de 5, vous devez facturer le code PMR à 6,02 € avec une quantité de 5.
Beaucoup de nouveautés et d’infos en juillet que je vais essayer de vous résumer. Je vous incite, pour plus de détails, à écouter les 2 LIVE de 3/4 heure de la FSPF.
C’est une mobilisation générale dont nous devons nous emparer largement. A partir d’août, toutes les doses “MODERNA” seront réservées à la pharmacie ( ce qui ferait 5 flacons par semaine et par pharmacie !!) et, à partir de septembre, les grossistes pourront livrer du “PFIZER”. Les préparateurs sont autorisés à vacciner en centre de vaccination sous l’autorité d’un médecin et après avoir reçu une formation. Pas encore en officine malheureusement mais c’est un début de reconnaissance de leur compétence et la FSPF se mobilise pour que cela continue. Le futur DEUST devrait nous y aider. La vaccination va se poursuivre et certains parlent déjà d’une troisième dose. Les centres de vaccination vont fermer car ils coutent trop chers à la collectivité. Je rappelle que les différentes études des pays fortement vaccinateurs donnent pour le variant indien la même conclusion : la vaccination casse le lien entre diffusion du virus et hospitalisation.
TAG
Le ministère vient d’obliger la CNAM à rembourser les TAG pour pouvoir rentrer dans les discothèques. Pour les soirées privées, c’est à la charge de l’organisateur donc non remboursé, et avec déclaration préalable obligatoire. Le professionnel de santé qui engage sa eCPS pour la déclaration dans SIDEP doit être présent sur place et la déclaration doit se faire le jour même. Nous sommes largement sollicités par des sociétés qui veulent se servir de nos eCPS sans que nous n’intervenions : c’est illégal (le Président du CROP PACA l’a rappelé dernièrement) et cela nous fait endosser toutes responsabilités futures (en cas de problème) sans que nous en soyons responsable. Par contre , si vous êtes volontaire pour vous occuper d’un barnum lors d’une soirée, n’hésitez pas mais dans le respect des règles ci dessous :
« Ces opérations peuvent être organisées par le représentant légal ou l’organisateur de l’établissement, lieu ou événement mentionné à l’alinéa précédent, après déclaration préalable auprès du représentant de l’Etat dans le département et du directeur général de l’agence régionale de santé. « Sans préjudice du deuxième alinéa du I de l’article 22, les tests sont effectués sur place par un médecin, un infirmier, un pharmacien, un masseur-kinésithérapeute, une sage-femme ou un chirurgien-dentiste, l’une des personnes mentionnées aux IV et V de l’article 25 ou par un médiateur de lutte anti-covid-19 mentionné à l’article 26 sous la responsabilité du professionnel de santé présent sur le site. « Lorsqu’une opération de dépistage individuel concerne une discothèque, les tests font l’objet d’une prise en charge par l’assurance maladie dans les conditions prévues à l’article 24. « La réalisation matérielle des tests antigéniques est soumise aux obligations précisées en annexe. « L’organisation garantit l’enregistrement de ces résultats, le jour même, dans le système dénommé “SI-DEP” institué par le décret no 2020-551 du 12 mai 2020 susvisé. »
Réalisation d’un TROD sérologique à l’occasion de la première injection de vaccin
Afin d’identifier les personnes qui n’auront besoin de disposer que d’une seule dose de vaccin contre la Covid-19 pour finaliser leur schéma vaccinal, les pharmaciens d’officine doivent proposer un TROD sérologique, à l’occasion de la première injection, à l’ensemble des 12-55 ans immunocompétents, à l’exception de ceux qui disposent d’une preuve d’infection passée à la Covid-19 (résultat de test PCR ou sérologique). La réalisation de ces TROD sérologiques est une faculté proposée aux patients éligibles et non une obligation. Un patient qui refuserait de réaliser le TROD sérologique ne peut pas se voir refuser pour ce seul motif l’accès à la vaccination.
Si vous réalisez un TROD sérologique au moment de la vaccination, vous devez facturer à l’Assurance maladie le code INJ à 10,40 € TTC (TVA à 0 %) en France métropolitaine selon les modalités habituelles précisées dans notre foire aux questions. Vous facturez également à l’assurance maladie l’auto-délivrance du TROD (dispositif médical), sous la forme d’un code PMR à 5,52 € TTC (TVA à 0 %).
Par ailleurs, les pharmaciens d’officine délivrent gratuitement des TROD sérologiques aux médecins libéraux, sages-femmes et infirmiers, sur présentation d’un justificatif de la qualité du professionnel. Pour être rémunérés, vous devez facturer à l’Assurance maladie un code PMR 6,02 € TTC (TVA à 0 %). Si vous délivrez plusieurs TROD en une fois, par exemple sous la forme d’une boîte de 5, vous devez facturer le code PMR à 6,02 € avec une quantité de 5.
TROD ANGINE
Ce TROD oropharyngé est remboursé depuis le 1er juillet au tarif de 6 euros avec le code TRD. Le prix max d’achat est fixé à 1 euro. Toute personne qui présente des maux de gorge peut se voir proposer ce test car le pharmacien en devient le prescripteur. Si le test est positif, le pharmacien oriente le patient vers le médecin pour l’antibiothérapie. Si le test est négatif, le pharmacien fait son conseil habituel et dispense un traitement.
DEUST PREPARATEUR TECHNICIEN EN PHARMACIE
C’est une reconnaissance du métier de préparateur pour une formation bac +2. Cela reste une formation en apprentissage avec une coopération Centre de Formation pour l’Apprentissage et Université. La première année sera pour la rentrée 2022 dans notre académie. Cela va ouvrir un recrutement de nos apprentis sur PARCOURS SUP donc mettre en avant le métier de préparateur auprès des nouveaux bacheliers. De plus, comme pour la vaccination, nous attendons des prérogatives nouvelles pour nos préparateurs pour qu’ils puissent nous seconder plus efficacement dans les nouvelles missions.
SAS – SERVICE D’ACCES AUX SOINS
C’est un dispositif expérimental voulu par le ministère et qui a vocation à s’appliquer sur tout le territoire. Le pharmacien a toute sa place dans ce dispositif et cela est reconnu par le ministère et les médecins qui sont en charge de la mise en place de ce SAS. La FSPF est très attentive à ce qu’il va sortir de ce dispositif et a commencé à organiser des réunions avec les différents acteurs pour que la vision de la pharmacie actuelle soit bien dans les esprits de tous. Cela va concerner aussi bien la permanence des soins, le pharmacien correspondant, les soins non programmés … avec une mise en place en octobre. A suivre…
Je finirai en rappelant à tous, que les pharmaciens attendent l’ouverture des négociations conventionnelles pour la fin d’année car toutes ces missions ne peuvent se faire sans rémunération adéquate. La FSPF a déjà pu démontrer ( grâce à Pharmastat !!) à la CNAM que la marge bénéficiaire de l’année 2020 a été largement soutenue par les mesures COVID ( masques, TAG …), qu’au regard du premier trimestre 2021 notre marge bénéficiaire se serait effondrée sans ces mesures.De plus ces mesures n’ont pas profité à tout le monde. Donc il est urgent de revoir l’avenant 11 (signé par la seule USPO) qui ne protège pas l’économie officinale.
Je souhaite un bon été à tout le monde. Faites attention à vous.
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous des précisions sur les modalités de la prochaine session de commande en flacons de vaccins Moderna, Janssen et AstraZeneca à partir 12 juillet, et pour la session de commande à partir du 19 juillet.
Ce document s’articule en cinq parties :
I) INFORMATION SUR L’OUVERTURE DU PORTAIL DE COMMANDES DURANT LA PERIODE ESTIVALE
II) VIGILANCE RENFORCEE SUR LES STOCKS DE MODERNA
III) PRECISIONS SUR LES COMMANDES ANTERIEURES
IV) OUVERTURE DU PORTAIL DE COMMANDES LES 12 ET 13 JUILLET
V) OUVERTURE DU PORTAIL DE COMMANDES LES 19 ET 20 JUILLET
I. INFORMATION SUR L’OUVERTURE DU PORTAIL DE COMMANDES DURANT LA PERIODE ESTIVALE
A compter de la semaine du 12 juillet, et jusqu’à fin août 2021, le portail de télé-déclaration fermera le mardi à 12h.
Le portail de télé-déclaration ouvrira du lundi 12 juillet au mardi 13 juillet à 12h pour la commande des pharmaciens, médecins, IDE et sages-femmes en vaccins AstraZeneca, Janssen et Moderna.
La semaine suivante, il ouvrira du lundi 19 juillet au mardi 20 juillet à 12h. Sauf changement majeur, il n’y aura pas de DGS-Urgent consacré à l’ouverture du portail des commandes pour la semaine du 19 juillet.
II. VIGILANCE RENFORCEE SUR LES STOCKS DE MODERNA
Il est rappelé à tous les personnels de santé libéraux ayant commandé du Moderna que les flacons de vaccin se conservent au réfrigérateur à une température entre 2°C et 8°C, à l’abri de la lumière, pendant 30 jours au maximum.
En cette période estivale, il est indispensable que les personnels de santé portent une vigilance renforcée sur les dates de péremption des flacons de vaccin Moderna en leur possession, et s’organisent en conséquence afin qu’aucune dose de vaccin ne soit perdue. Au 6 juillet, plus de 500 000 doses de vaccin Moderna commandées par des professionnels de santé de la ville sont en stock.
III. PRECISIONS SUR LES COMMANDES ANTERIEURES
Vaccins commandés les 5 et 6 juillet
Dates de livraison en officine pour le vaccin AstraZeneca : L’intégralité des flacons commandés les 5 et 6 juillet vous ont été livrés les 8 ou 9 juillet.
Dates de livraison en officine pour le vaccin Janssen : l’intégralité des flacons commandés les 5 et 6 juillet seront livrés le jeudi 15 ou le vendredi 16 juillet.
Dates de livraison en officine pour le vaccin Moderna : Les flacons commandés les 5 et 6 juillet vous seront livrés entre le vendredi 16 et le mardi 20 juillet au plus tard.
Confirmation de livraison : un mail de confirmation de la commande précisant la date et les volumes de livraison de vaccins Janssen et Moderna sera envoyé le 9 juillet aux officines (volumes commandés par l’officine pour elle-même et pour les effecteurs pour lesquels elle a commandé), aux médecins et aux sages-femmes (volumes qui leur sont destinés).
IV. OUVERTURE DU PORTAIL DE COMMANDE LES 12 ET 13 JUILLET
Pour rappel, les médecins et les sages-femmes peuvent commander des flacons via leur officine de rattachement, comme précisé par le DGS-Urgent N°2021_19. Les infirmiers sont invités à se rapprocher de l’officine de leur choix, afin qu’elle commande pour eux.
Rappel : Les rendez-vous de vaccination peuvent être planifiés à compter de la réception de cet email et positionnés à partir du lendemain de la date prévisionnelle de livraison des vaccins.
V. OUVERTURE DU PORTAIL DE COMMANDE LES 19 ET 20 JUILLET
En cas de question sur la distribution des vaccins aux professionnels de santé en ville, les pharmaciens peuvent contacter le service client via le formulaire « Contacter le support » du portail de télé-déclaration : des conseillers pourront répondre à leurs questions et les renseigner sur les livraisons prévues pour leur officine (dates et volumes exacts de livraison).
Si un flacon de vaccin (AstraZeneca, Janssen ou Moderna) n’a pas été récupéré après un délai d’une semaine, l’officine peut le proposer à d’autres professionnels de santé en respectant scrupuleusement toutes les modalités de conservation et transport de ce vaccin, ou l’utiliser pour ses propres rendez-vous de vaccination.
Les pharmaciens concernés sont invités à contacter les professionnels de santé concernés avant de redistribuer les doses qui leurs étaient initialement attribuées.
Laetitia BUFFET Pr. Jérôme SALOMON
Responsable de la Task Force Vaccination Directeur général de la santé
Les messages “dgs-urgent” sont émis depuis une boîte à lettres DGS-URGENT@diffusion.dgs-urgent.sante.gouv.fr ou dgs-urgent@dgs.mssante.fr. Pour vérifier qu’ils ont bien été émis par une personne autorisée du ministère de la santé, consultez la liste des messages disponible sur le site Internet du ministère.
Source : DGS / Mission de l’information et de la communication / Sous-direction Veille et sécurité sanitaire (VSS)
CAVP Infos – 8 juillet 2021Le saviez-vous ? Pour faire face au risque d’une détérioration de la démographie professionnelle, les pharmaciens libéraux ont constitué des réserves dans leur régime complémentaire de répartition.
Par leur seul effort de surcotisation, les pensions du régime sont financées jusqu’en 2040. Faisons-le savoir !Suivez la CAVP sur les réseaux sociaux !
En attendant des informations supplémentaires de la part du CCS, nous vous prions de trouver les retours de l’ARS :
– Concernant les structures/entreprises « médicales » qui se proposent de mettre en place des barnums (ex : PHARNUM) c’est tout à fait illégal. – Pour le financement pas de position officielle, c’est en cours d’arbitrage, mais ce serait probablement l’organisateur de l’événement ou la structure qui se chargera du financement. – Cf. l’article 28 de l’arrêté du 1er juin pour d’autres interrogations sur le déploiement de ce genre de dépistage.
– Il est nécessaire de demander quel professionnel réalisera ces prélèvements afin que nous puissions vérifier si le professionnel est habilité à réaliser ces TAG (selon l’article 28) et à enregistrer les résultats dans SIDEP. Le personnel doit être qualifié pour faire des tests car les étudiants sont habilités à faire le prélèvement mais sous responsabilité d’un professionnel qui lui valide le test et le saisit dans SIDEP.Les opérations de dépistage massif doivent se faire en présence du professionnel de santé, après déclaration auprès de l’ARS et que le personnel de l’officine ( habilité à prélever ) doit être salarié de CE professionnel de santé.Si ce n’est pas le cas, aucune prise en charge ne sera effectuée par l’assurance professionnelle en cas d’accident, surtout si cela concerne un étudiant qui n’est pas associé à la structure. – L’organisateur devra faire une télédéclaration préalable au représentant de l’Etat dans le département et de l’ARS au moins deux jours ouvrés avant le début de l’opération. – Si toutes ces informations sont vérifiables et vérifiées alors nous pourrons envisager de transmettre au professionnel de santé habilité des TAG arrivant à péremption.
Concernant l’installation d’un barnum pour réaliser des TAG de dépistage du Covid dans le cadre d’un évènement par une officine voici la marche à suivre :
La réalisation de ces tests hors des locaux de son officine (algéco, barnum…) doit faire l’objet d’une télédéclaration préalable au représentant de l’Etat dans le département et de l’ARS au moins deux jours ouvrés avant le début de l’opération. Le formulaire de télédéclaration est accessible via le lien http://invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/Tests-antigeniques-et-examens-de-biologie-medicale
Si le dépistage est organisé sur le domaine public, une autorisation d’occupation du domaine public signée du Maire de la commune est par ailleurs nécessaire.
TROD : une attention particulière doit être apportée au respect des conditions de température dans lesquelles ces tests peuvent être utilisés, particulièrement en cas d’utilisation des tests hors des murs, ainsi qu’au temps de lecture recommandé. Toute utilisation non conforme aux préconisations de la notice constitue un mésusage et ne permet ni de garantir les performances du dispositif, ni un résultat fiable.
L’enregistrement des résultats dans SIDEP doit être réalisée le jour-même. L’enregistrement le jour de la réalisation du test antigénique conditionne le remboursement du test.
En cas de séjour à l’étranger dans les 14 jours précédant la date des symptômes ou du prélèvement, ou de potentiel contact à risque avec une personne y ayant séjourné, cette mention doit faire l’objet d’un renseignement obligatoire de SI-DEP (champ « pays de provenance »), et les personnes concernées devront être orientées vers la réalisation d’un test RT-PCR.
Concernant les modalités de facturation, il est nécessaire de vous rapprocher de votre caisse d’assurance maladie afin de savoir si ces tests peuvent faire l’objet d’un remboursement ou sont à la charge de l’organisateur de l’évènement.
