JEUDI 21 JUILLET 2021 : INVITATION DES PHARMACIENS AU WEBINAIRE

Monsieur Olivier VÉRAN, Ministre des Solidarités et de la Santé,

       Et Monsieur Thomas FATOME, directeur général de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie

                             vous convient à un live sur la mobilisation des pharmaciens dans

            le cadre de la campagne de vaccination et de la stratégie TAG durant la période estivale

                                              ce jeudi 22 juillet 2021 à 11h30

Vous trouverez ci-dessous le lien de connexion :

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OPÉRATIONS DE DÉPISTAGE INDIVIDUEL POUR L’ACCÈS AUX ÉTABLISSEMENTS, LIEUX ET ÉVÉNEMENTS

Qui peut organiser ces dépistages ? 

Ces opérations peuvent être organisées par le représentant légal ou l’organisateur de l’établissement, lieu ou événement proposant des activités culturelles, sportives, ludiques ou festives ainsi que des foires ou salons professionnels  et qui accueillent un nombre de visiteurs ou de spectateurs au moins égal à 1 000 personnes. 

Sources: arrêté 1 juin 2021  (article 28), Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 (II de l’article 47-1)

Sous quelles conditions peut-il organiser des dépistages ?

Le représentant légal ou l’organisateur de l’établissement, lieu ou événement effectue une déclaration préalable auprès du représentant de l’Etat dans le département et du DG ARS.

Source : arrêté 1 juin 2021  (article 28)

Qui peut réaliser les TROD antigéniques dans le cadre de ces dépistages ?

Les TROD sont effectués sur place par : 

  • un médecin, un infirmier, un pharmacien, un masseur-kinésithérapeute, une sage-femme ou un chirurgien-dentiste.
  • ou, sous la responsabilité de l’un de ces professionnels, les personnes mentionnées aux IV et V de l’article 25  (notamment les préparateurs en pharmacie ou les étudiant ayant validé leur première année pharmacie) ou un médiateur de lutte anti-covid-19.

Source : arrêté 1 juin 2021  (article 28)

Quelles conditions pratiques de mise en œuvre ?

La réalisation matérielle des tests antigéniques est soumise aux obligations précisées dans cette annexe.

Source : arrêté 1 juin 2021  (article 28)

Les résultats des tests antigéniques doivent-ils être renseignés dans SI-DEP ?

Oui, l’organisation garantit l’enregistrement de ces résultats, le jour même, dans le système “SI-DEP”.

Source : arrêté 1 juin 2021  (article 28)

Quelle prise en charge par l’assurance maladie pour les dépistages concernant les discothèques ?

Les TROD antigéniques sont pris en charge par l’assurance maladie uniquement pour :

  • les assurés sociaux et les personnes résidents en France
  • les non-résidents en France, uniquement sur prescription médicale ou s’ils sont identifiés comme cas contact, sur présentation de la carte européenne d’assurance maladie pour les personnes relevant d’un Etat membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou de SuisseDans les autres cas, la réglementation de le ne prévoit pas. A titre indicatif, le gouvernement a annoncé un tarif de 29 €.

Source : arrêté 1 juin 2021  (article 28 et 24)

source CNOP

NDLR: Nous déconseillons vivement aux pharmaciens titulaires et adjoints de participer à des opérations de dépistage si toutes les conditions citées par le CNOP ne sont pas réunies. N’engagez pas votre réputation, votre sécurité et votre diplôme dans des opérations de dépistage mal cadrées. Nos concitoyens ont toute la journée avant la manifestation ou il désirent accéder pour effectuer un test antigénique dans une pharmacie proche de chez eux.

Trafic de médicaments onéreux : appel à la vigilance des pharmaciens

La demande frauduleuse de médicaments, opérée par des réseaux de criminalité organisée, se développe pour obtenir des médicaments coûteux. Les pharmaciens d’officine, déjà très impliqués, doivent redoubler de vigilance afin de détecter tout signal suspect dans le cadre de leur exercice. Des anomalies sur le document de prescription ou un comportement inhabituel du porteur de la prescription doivent constituer des signes d’alerte.

Les faits

L’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP) attire l’attention des pharmaciens sur la recrudescence du trafic de fausses prescriptions portant, par exemple, sur les produits utilisés pour le traitement d’hépatites chroniques (hépatite C…) et les anticancéreux.Le porteur de la prescription, à la recherche d’argent facile, est recruté via les réseaux sociaux. Il est décrit généralement comme une personne jeune, d’environ 20 à 25 ans, qui se présente comme étant le patient ou un membre de sa famille.

La « demande » peut être effectuée soit directement à la pharmacie, soit préalablement par téléphone ou par courriel.La fausse prescription est accompagnée d’une attestation papier de sécurité sociale ou d’une carte Vitale.

En pratique

Il est important de sensibiliser l’équipe officinale à ce risque et d’être particulièrement vigilant lors de la délivrance des médicaments d’un prix très élevé.

1. Effectuer un contrôle rigoureux de la conformité réglementaire de la prescription : tous les critères de validité sont-ils satisfaits ? Rechercher la présence d’anomalies dans la présentation et la rédaction de la prescription (ex. : fautes d’orthographe, prescripteur identifié de manière inhabituelle, prescription scannée…

2. Être attentif au comportement du porteur de l’ordonnance (pressé, énervé…) qui perturbe votre attention.

3. Réaliser l’analyse pharmaceutique de la prescription et interroger le patient : s’agit-il d’une première délivrance ou d’un renouvellement ? Le patient est-il connu ? Le médicament prescrit est-il cohérent avec les informations disponibles concernant le patient (âge, sexe, notamment) 

La Démarche Qualité à l’Officine propose des outils pour accompagner la dispensation :

Il peut être utile de contrôler le Dossier Pharmaceutique (DP) et l’historique du patient, s’il existe, afin de vérifier des prescriptions antérieures.

4. Prendre contact avec le prescripteur en cas de doute.

La conduite à tenir en cas de fausse prescription est :

  • d’alerter l’ensemble de l’équipe officinale de cette suspicion ;
  • d’informer le prescripteur ;
  • d’informer la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la tentative d’obtention avec les modalités ;
  • d’effectuer un signalement auprès de la gendarmerie ou de la police (appel au 17) pour l’informer d’une demande inhabituelle concernant un traitement médicamenteux coûteux.

Encouragée par l’Ordre, qui l’appelle de ses vœux, la e-prescription sera l’outil incontournable qui permettra d’empêcher de tels abus.S’inscrivant dans la stratégie nationale « Ma santé 2022 », la prescription électronique devrait être déployée progressivement. Sa généralisation interviendrait au plus tard d’ici à fin 2024, selon la déclaration du ministre des Solidarités et de la Santé (18 novembre 2020). L’Ordre relance régulièrement le ministère et la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) afin que les travaux sur ce sujet avancent, estimant qu’il y a urgence en la matière.

Pour aller plus loin

source ordre des pharmaciens

Pharmaciens titulaires: Indemnités journalières en cas d’arrêt de travail ==> nouveautés

Les pharmaciens titulaires peuvent désormais bénéficier d’indemnités journalières versées par l’Assurance maladie pour les arrêts de travail pour maladie ou accident intervenus depuis le 1er juillet 2021.

Ces indemnités sont versées en contrepartie d’une cotisation supplémentaire obligatoire recouvrée par l’URSSAF dont le montant est égal à 0,30 % des revenus d’activité (pour 2021, le taux est fixé à 0,15 %). Les conjoints collaborateurs bénéficieront également d’indemnités journalières pour les arrêts de travail pour maladie ou accident survenus à compter du 1er janvier 2022. 

Pour vous aider à vous familiariser avec les règles de calcul des cotisations et des prestations, vous trouverez dans notre foire aux questions accessible ICI des réponses pratiques à vos questions.

Pour en savoir plus, téléchargez la circulaire FSPF 2021-36 accessible ICI.

Dernière minute ! Vaccination obligatoire contre la Covid-19 et pass sanitaire élargi : la Pharmacie d’officine devrait finalement être concernée !

Nous nous sommes procuré l’avant-projet de loi relatif à l’obligation vaccinale et à l’élargissement du pass sanitaire.

ATTENTION: Les dispositions de cet avant-projet sont susceptibles d’évoluer d’ici la publication de la future loi au Journal Officiel.

Si les informations contenues dans la présente newsletter n’ont donc aucun caractère définitif, elles visent toutefois à permettre à chacun, en fonction de sa situation, d’anticiper toute mesure qui pourrait le concerner.

Obligation d’être immunisé contre la covid-19

En l’état actuel de l’avant-projet de loi, l’obligation d’être immunisé contre la covid-19 concernerait :

  • « Les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du code de la santé publique » : cette formulation vise notamment les pharmaciens (titulaires comme adjoints) ainsi que les préparateurs en pharmacie.
  • « Les élèves et étudiants exerçant avec eux » : semblent ici concernés les élèves préparateurs (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) ainsi que les étudiants en pharmacie, que ce soit dans le cadre d’un stage ou d’un contrat de travail d’aide en officine ou de remplacement d’un pharmacien.
  • « Les autres personnes exerçant avec eux » : cette formulation générale pourrait concerner tous les autres membres de l’équipe officinale : personnel de nettoyage, vendeur, rayonniste… cela reste à confirmer.

Pour mémoire, le conseil d’administration de la FSPF s’est prononcé en faveur d’une obligation de vaccination des personnels soignants des officines (pharmaciens et préparateurs). L’avant-projet de loi répond à cette attente.

La preuve de l’immunisation contre la covid-19 devrait être rapportée :

  • Dès le lendemain de la publication de la loi au Journal Officiel et jusqu’au 14 septembre inclus :
  • Par la production d’un statut vaccinal complet ou d’un certificat de rétablissement après contamination (valable pour la seule durée du certificat).
  • Par la production du résultat d’un examen de dépistage virologique négatif.
  • Dès le 15 septembre :
  • Par la production d’un statut vaccinal complet ou d’un certificat de rétablissement après contamination (valable pour la seule durée du certificat).

L’avant-projet de loi précise que les salariés concernés par l’obligation d’immunisation bénéficieraient d’une autorisation d’absence rémunérée pour se rendre aux rendez-vous médicaux liés à la vaccination contre la covid-19.

Le texte prévoit également que les personnes qui justifieraient d’une contre-indication à la vaccination attestée par certificat médical seront exemptées de l’obligation d’immunisation.

A défaut de rapporter la preuve de leur immunisation, les personnes concernées par cette obligation ne pourraient plus exercer leur activité professionnelle et cela, dès le lendemain de la publication de la loi au Journal Officiel. Selon l’avant-projet de loi, cette interdiction d’exercice serait notifiée aux salariés par l’employeur, et aux pharmaciens titulaires par l’ARS.

Le projet de loi précise également que le fait, pour un salarié concerné par l’obligation vaccinale, de ne plus pouvoir exercer pendant une période de plus de deux mois, constituerait un motif justifiant un licenciement.

La méconnaissance de l’interdiction d’exercer serait punie :

  • Par l’amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe (amende forfaitaire de 135 euros), pour les salariés qui continueraient à exercer.
  • Par l’amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe (jusqu’à 1 500 euros), pour les pharmaciens titulaires qui continueraient à exercer.

Après deux récidives en 30 jours, la sanction serait de 6 mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende.

En outre, les pharmaciens titulaires devraient être astreints à une obligation de contrôle du respect de l’obligation d’immunisation de leurs salariés. La méconnaissance de cette obligation de contrôle serait punie par un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

Pass sanitaire

Enfin, s’agissant de l’élargissement du pass sanitaire et en l’état actuel de l’avant-projet de loi, les pharmacies d’officine ne relèvent pas directement des catégories d’établissements concernés.

Certaines d’entre-elles pourraient toutefois l’être lorsqu’elles sont installées dans « les grands établissements et centres commerciaux » visés par l’avant-projet de loi.

Pour les lieux et établissements concernés, le ministère de la Santé nous a confirmé que la jauge à partir de laquelle serait exigé le pass sanitaire devrait être fixée à 50 personnes, et que l’obligation de produire un pass sanitaire devrait être étendue aux salariés de ces lieux et établissements (dans le cas où ces salariés ne seraient pas déjà astreints à une obligation vaccinale).

Nous vous tiendrons informés des règles applicables aux pharmacies d’officine une fois la loi publiée au Journal Officiel.

Confraternellement,

Philippe BESSET

Président de la FSPF

DGS-Urgent n°2021_68 : Mise à disposition de flacons de vaccin Pfizer-Biontech dans des centres de vaccination pour les professionnels de santé de ville

Mesdames, Messieurs,

Afin d’accroître la couverture vaccinale des Français durant l’été, les flacons de vaccin Pfizer-BioNTech non utilisés dans les centres de vaccination sont mis à la disposition de tous les professionnels libéraux habilités à commander sur le portail de télé-déclaration. Cette mise à disposition de flacons est coordonnée au sein de chaque région par l’ARS compétente.

Pour apporter les flacons de vaccin au plus proche des professionnels de santé, les pharmacies volontaires peuvent aussi se faire le relai des flacons non utilisés des centres de vaccination de proximité, en vue d’une dispensation des vaccins aux médecins, infirmiers ou sages-femmes qui le souhaitent. Elles sont dénommées « officines relais » dans la suite du présent document.

Cette mesure vise à fluidifier l’écoulement des flacons de vaccin Pfizer-BioNTech non utilisés dans les centres : les flacons de vaccin Pfizer-BioNTech ne seront donc pas disponibles dans l’immédiat à la commande sur le portail de télé-déclaration, mais proposés par chaque centre volontaire, en partenariat avec son ARS et en fonction des stocks disponibles.

Cette mesure a également pour objectif de faciliter la vaccination des adolescents en médecine de ville : à ce jour, seul le vaccin Pfizer-BioNTech est autorisé pour vacciner les 12-17 ans.

La réception des flacons de vaccin Pfizer-BioNTech par les professionnels de santé libéraux doit suivre les mêmes conditions de traçabilité et de respect de la chaîne du froid que celle des flacons de vaccin Moderna dans le circuit de la ville. Elle est précisée dans l’annexe 1 de ce DGS Urgent.

Les professionnels de santé sont invités à consulter et respecter scrupuleusement les bonnes pratiques relatives à la vaccination avec le vaccin Pfizer-BioNTech, notamment en ce qui concerne sa reconstitution et son administration, son transport et sa conservation, et l’extraction de la septième dose. Elles sont décrites dans les documents suivants :

Vous trouverez le présent message sur le site du Ministère des Solidarités et de la Santé.

Bernard CELLI                                                                  Maurice-Pierre PLANEL

Responsable de la Task Force Vaccination                  Directeur général Adjoint                                                                                                           de la santé


ANNEXE 1

PFIZER EN VILLE : CONDITIONS DE STOCKAGE, ETIQUETAGE ET TRANSPORT

Le dispositif Pfizer en ville a pour objectif de limiter la perte de flacons de vaccin Pfizer en centre, en permettant à ces derniers de mettre à la disposition des personnels de santé (médecins, pharmaciens, infirmiers et sages-femmes) leurs flacons non utilisés et qui approchent de leur péremption.

C’est donc aux professionnels de santé libéraux d’aller chercher les flacons de vaccin directement auprès des centres ou des officines-relais le cas échéant.

Lors de la réception des flacons, les professionnels libéraux se verront remettre en même temps les kits d’administration (seringues et aiguilles) ainsi que les flacons de sérum physiologique dans les proportions correspondantes.

I – RAPPELS SUR LA DECONGELATION ET LA DATE DE PEREMPTION DES FLACONS

Dans les centres de vaccination qui conservent leurs flacons à 2°C-8°C

Lors de la décongélation de -90°C/-60°C à 2°C-8°C des flacons de vaccin Comirnaty, en établissement hospitalier ou en établissement pivot, les boîtes ou les plateaux ont été ré-étiquetés, afin d’indiquer la nouvelle date limite d’administration du vaccin.

Le calcul de cette nouvelle date limite d’administration du vaccin suit la formule :

Décongélation JJ/MM/AAAA => date limite d’administration JJ-1/MM+1/AAAA.

La nouvelle date de péremption ne peut être supérieure à la date de péremption mentionnée sur le flacon avant décongélation. C’est cette date de péremption qu’il conviendra d’indiquer sur les flacons qui seront cédés, suivant la procédure ci-dessous.

Dans les centres de vaccination qui conservent leurs flacons à -80°C

Ce circuit ré-étiquète les plateaux de flacons Pfizer lors de leur première décongélation, de -80°C à -20°C. La nouvelle date limite de péremption suit la formule :

Décongélation JJ/MM/AAAA => Nouvelle date de péremption JJ+13/MM/AAAA.

La date de péremption ne change pas lors de la seconde décongélation, car le vaccin se conserve moins longtemps entre -25°C et -15°C qu’entre 2°C et 8°C : c’est cette date de péremption qu’il conviendra d’indiquer sur les flacons qui seront cédés, suivant la procédure ci-dessous.

II – ETIQUETAGE DES FLACONS CEDES

Lorsqu’un professionnel de santé libéral vient en centre récupérer des flacons de vaccin Pfizer, il doit venir muni du nombre d’étiquettes pré-remplies correspondant au nombre de flacons qu’il souhaite récupérer. Ces étiquettes contiennent les informations suivantes :

Les centres de vaccination ont la responsabilité de recopier le numéro de lot, la date de décongélation et la nouvelle date limite d’administration du vaccin sur ces étiquettes pré-remplies et de les coller sur chaque flacon cédé à un professionnel libéral, à partir des étiquettes de plateau ou de boîte correspondantes. Aucun flacon ne peut être cédé sans être étiqueté individuellement.

III – CAS DES OFFICINES RELAIS

Les pharmaciens volontaires peuvent se constituer en « officine relai », c’est-à-dire qu’ils collectent des flacons non utilisés des centres de vaccination selon les conditions indiquées ci-dessus, en vue d’une dispensation des vaccins aux médecins, infirmiers ou sages-femmes qui le souhaitent. Il s’agit d’un dispositif exceptionnel et strictement réservé à la campagne nationale de vaccination contre la Covid-19.

Les officines relais sont invitées à ne pas constituer de stocks de flacons et à les distribuer aux personnels libéraux de proximité dans les plus brefs délais.

IV – TRANSPORT ET STOCKAGE

Le professionnel libéral s’engage ensuite à transporter le flacon ainsi récupéré jusqu’à son officine, relai ou non, ou cabinet, dans un équipement isotherme qualifié pour maintenir la température entre 2°C et 8°C, et qui contient des dispositifs de calage adaptés. Le vaccin doit être manipulé avec précaution.

Pour rappel, les contraintes de stockage et de transport du flacon non ouvert à 2-8°C sont :

–       Stockage : 1 mois,

–       Transport : 12 heures en cumulé.

La date et l’heure d’élimination du vaccin après ouverture du flacon, soit 6 heures après ouverture, est à remplir par l’effecteur.

ANNEXE 2

CHECK-LIST A DESTINATION DES PROFESSIONNELS DE SANTE LIBERAUX

QUESTIONS

Quels professionnels de santé libéraux sont concernés ?

Tous les professionnels de santé qui peuvent déjà commander via le portail de télé-déclaration (médecins, pharmaciens, IDE et sages-femmes).

Que doit emporter le professionnel de santé ?

  • Sa carte professionnelle ;
  • Un dispositif de conservation adaptées (ci-après).

Quels sont les engagements pris par les professionnels de santé ?

  • Bonnes pratiques : 

o  Extraire 7 doses par flacon à partir du matériel fourni par le centre de vaccination.

o   Les flacons retirés doivent correspondre à une demande effective ou potentielle de la patientèle.

  • Conditions de conservation et de transport des vaccins :

o   Respecter les contraintes de stockage et de transport des vaccins conformément au résumé des caractéristiques du produit (RCP) :

=> Rappel des caractéristiques du produit :

*Pfizer : ensuite les flacons peuvent être replacés à -90°C / -60°C – une seule fois.

Contraintes : transport des flacons stables, sans secousse, ne pas recongeler. Ne pas exposer à la lumière extérieure ou aux ultraviolets.

Les messages “dgs-urgent” sont émis depuis une boîte à lettres DGS-URGENT@diffusion.dgs-urgent.sante.gouv.fr ou dgs-urgent@dgs.mssante.fr​.
Pour vérifier qu’ils ont bien été émis par une personne autorisée du ministère de la santé, consultez la liste des messages disponible sur le site Internet du ministère.Source : DGS / Mission de l’information et de la communication / Sous-direction Veille et sécurité sanitaire (VSS)

Tests antigéniques : modalités de facturation aux patients dont les tests ne sont pas pris en charge

Dans notre newsletter du 8 juillet, nous vous annoncions que les tests antigéniques n’étaient pris en charge que pour certaines personnes et que, pour les autres, vous deviez facturer directement le test au patient à un prix qui n’a pas été fixé par l’Etat au moment de la rédaction de cet article et qui reste donc libre. 

En pratique, comment mettre en œuvre cette évolution dans l’officine ?

En cas de résultat positif, il convient d’orienter le patient vers un laboratoire d’analyse afin de réaliser un test PCR afin que celui-ci puisse être criblé pour permettre un suivi de l’évolution épidémique. 

Retrouvez notre foire aux questions actualisée en cliquant ICI.

source FSPF national

Les Pharmaciens du Sud

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