Documentation – Page 13 – LA LETTRE DES PHARMACIENS DU 13

Adhérez en 2025 au seul syndicat actif de notre département!

L’année passée a été très animée pour la pharmacie d’officine. Entre l’inflation galopante, l’augmentation des charges, la nécessité de négocier avec l’Etat une nouvelle rémunération, l’urgence de remplir les bancs de la faculté, la valse des ministres de la santé…

Ce mois de janvier 2025, certains honoraires de dispensation vont augmenter. Nous venons d’obtenir la possibilité de renouveler les ordonnances chroniques pour une durée de 3 fois un mois.. Les pharmaciens se sont emparés des missions tests, Trod et vaccins… Tout cela grâce à une occupation du terrain constante et à votre mobilisation.

Face à l’incertitude politique actuelle et aux combats qu’ils nous restent à mener pour la défense de la pharmacie de proximité, nous avons besoin de vous tous, avec nous en 2025 !!

Valérie OLLIER – Présidente du Syndicat Général des Pharmaciens des Bouches du Rhône

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Reconduction de l’aide exceptionnelle à l’apprentissage

L’aide exceptionnelle à l’alternance, qui ne concerne plus que l’apprentissage pour les contrats conclus depuis le 1er mai 2024, devait prendre fin le 31 décembre 2024.

Dans un communiqué de presse publié le 30 décembre sur son site internet, le ministère du Travail a toutefois annoncé que le dispositif de l’aide exceptionnelle à l’apprentissage sera reconduit en 2025.

Si cette aide continuera à bénéficier à tous les contrats d’apprentissage, quel que soit le niveau du diplôme préparé, le montant de l’aide sera en revanche revu à la baisse. En effet, le montant de l’aide sera désormais de 5 000 euros (contre 6 000 euros pour les contrats conclus avant le 1er janvier 2025).

La FSPF se réjouit de la prolongation du dispositif de l’aide exceptionnelle à l’apprentissage, dont le montant reste significatif et qui, en incluant le DEUST de préparateur/technicien en pharmacie, permet de soutenir la formation des professionnels de santé de demain dans un secteur en tension.

Précisons que la reconduction de l’aide exceptionnelle à l’apprentissage ainsi que ses modalités d’application (montant de l’aide, période de conclusion des contrats qui en bénéficieront…) devront être confirmées par décret, dont le ministère du Travail a annoncé la publication courant janvier 2025.

Une fois ce décret publié, les nouvelles modalités d’application du dispositif vous seront présentées par voie de circulaire.

Adhérent de la FSPF, la Commission Entreprise Officine est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions en droit du travail / formation professionnelle.
Alors, n’hésitez pas à nous contacter !

DGS-Urgent n°2025_01 : Lancement des précommandes vaccins grippe 2025-2026

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de la préparation de la campagne 2025/2026 contre la grippe saisonnière, les laboratoires pharmaceutiques vont mettre en place des précommandes de vaccins antigrippaux jusqu’au 31 mars prochain. Comme chaque année, cette démarche vise à anticiper toute tension d’approvisionnement et à garantir un déroulement optimal de la prochaine campagne.

Il est important de noter que le volume des précommandes conditionne directement la production de vaccins destinés au marché français, assurant ainsi un approvisionnement adéquat dès le début de la campagne.

Par conséquent, nous invitons toutes les structures et organismes concernés par l’organisation des campagnes de vaccination contre la grippe saisonnière à précommander les doses de vaccins en quantité suffisante pour couvrir les besoins que vous estimez nécessaires et continuer à améliorer les taux de couverture vaccinale des publics ciblés par les recommandations.

Particularité pour la campagne vaccinale 2025/2026

Actuellement, les vaccins antigrippaux remboursés par l’assurance maladie en France sont quadrivalents et contiennent les quatre principales souches de grippe responsables de la grippe saisonnière : A(H1N1), A(H3N2), B/Victoria et B/Yamagata. Cependant, la souche B/Yamagata du virus de la grippe B ne circule plus depuis mars 2020 notamment en raison des mesures de santé publique mises en place pour limiter la propagation de la COVID-19 pendant la pandémie.

Le 26 mars 2024, l’agence européenne du médicament (EMA) a émis des recommandations[1] concernant les souches du virus de la grippe que les fabricants de vaccins devraient inclure dans les vaccins pour la prévention de la grippe saisonnière à partir de l’automne 2024. En effet, chaque année, l’EMA émet des recommandations européennes concernant la composition des vaccins contre la grippe saisonnière sur la base des observations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), qui s’appuient sur des activités de surveillance régulières de la prévalence et des caractéristiques des différents virus de la grippe dans le monde.

Sur la base de ces données, l’EMA a publié une déclaration recommandant une transition des vaccins quadrivalents vers des vaccins trivalents qui n’incluent pas la souche B/Yamagata à partir de la saison 2024/2025 et au plus tard pour la saison 2025/2026 afin de garantir l’approvisionnement en vaccins.

Dans ce contexte, les autorités sanitaires françaises organisent l’arrivée sur le marché et la prise en charge des vaccins trivalents pour la saison 2025/2026. Toutefois, comme l’ensemble des autorisations n’ont pas encore été délivrées, les laboratoires pharmaceutiques proposeront une précommande sur la base du vaccin quadrivalent déjà remboursé par l’assurance maladie. Et la commande finale se fera sur la base du vaccin trivalent lorsque les autorisations auront été émises.

Le portefeuille vaccinal français pour la prochaine campagne de vaccination sera composé des vaccins des laboratoires Sanofi, Seqirus et Viatris.

Je vous remercie de votre mobilisation pour assurer un approvisionnement optimal nécessaire à la couverture des besoins de la population, dans l’intérêt de la santé publique.

[1] Avis EMA – EMA/123036/2024 : https://www.ema.europa.eu/en/documents/other/replacement-quadrivalent-seasonal-influenza-vaccines-trivalent-vaccines-eu_en.pdf

Sarah SAUNERON

Directrice générale adjointe de la santé

Signé

^{Dans le cadre d’une alerte ou d’une crise sanitaire, la Direction Générale de Santé (DGS), par l’intermédiaire du Centre Opérationnel de Régulation et de Réponse aux Urgences Sanitaires et Sociales (CORRUSS), diffuse pour information des messages de sécurité sanitaire (avis, recommandations et conduites à tenir), via l’envoi de DGS-Urgent, à l’ensemble des professionnels de santé inscrits au conseil de l’ordre compétent, en conformité avec l’article L. 4001-2 de la LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.}

Calypso : le nouvel outil de déclaration des dispensations d’antimicrobiens

Dans le cadre de la lutte contre la résistance aux antimicrobiens et afin de contrôler les volumes de prescription et de délivrance des médicaments antimicrobiens, l’Union européenne a instauré un dispositif de collecte de données relatives à l’utilisation de ces médicaments dans ses pays membres.

Afin de répondre aux exigences de la réglementation européenne ainsi qu’aux dispositions de l’article L. 5141-14-1 du code de la santé publique, la plateforme Calypso a été mise en place pour centraliser la remontée de ces données.

En conséquence, vous êtes tenu de déclarer, via l’application Calypso, toutes les dispensations de médicaments comportant une ou plusieurs substances antimicrobiennes destinés à un usage vétérinaire, en vue de leur transmission à l’Agence européenne du médicament (EMA).

Pour vous permettre de répondre à vos obligations, vous trouverez ci-après des précisions relatives aux modalités de déclaration des antimicrobiens via l’outil Calypso.

Qu’est que Calypso ?

Calypso est une application en ligne développée par le Conseil national de l’Ordre des vétérinaires (CNOV) et ses partenaires. Initialement développé pour l’usage des vétérinaires, cet outil comporte désormais un module de saisie manuelle spécifiquement dédié aux pharmaciens d’officine afin qu’ils puissent satisfaire à leur obligation de déclaration des dispensations de médicaments contenant des substances antimicrobiennes.

Quels sont les obligations du pharmacien d’officine ?

Les pharmaciens d’officine appelés à dispenser des médicaments (à usage vétérinaire ou humain) comportant une ou plusieurs substances antimicrobiennes, prescrits par un vétérinaire à un animal, sont tenus de le déclarer informatiquement au moins une fois par mois via l’outil Calypso.

Quels médicaments sont concernés par la procédure de déclaration ?

Sont concernés tous les antimicrobiens (à usage vétérinaire ou humain) prescrits par un vétérinaire à un animal c’est-à-dire les antibiotiques, les antiviraux, les antifongiques et les antiprotozoaires.

Il est à noter que la liste des antimicrobiens concernés par cette obligation est fournie et mise à jour quotidiennement, dans l’outil Calypso, par l’ANMV (Association Nationale du Médicament Vétérinaire) pour les médicaments vétérinaires et par l’ANSM pour les médicaments à usage humains.

En cas de doute concernant la nécessité de déclarer une dispensation, il convient de consulter la liste des médicaments disponible sur Calypso.

Les médicaments commandés pour un « usage professionnel » par les vétérinaires ne doivent pas être déclarés.

Comment se connecter à Calypso ?

Il suffit de suivre les étapes suivantes :

Connectez-vous à Calypso.
Pour vous identifier, cliquez sur le bouton d’identification « Pro Santé Connect » et connectez-vous à l’aide de votre carte CPS ou e-CPS.
Procédez à la déclaration des médicaments en renseignant les informations relatives au prescripteur, les informations relatives à l’ordonnance des médicaments. Enfin, identifiez les antimicrobiens prescrits et concernés par votre déclaration.

Pour vous accompagner dans cette nouvelle démarche et la prise en main de l’outil, un tutoriel détaillé est mis à votre disposition.

Un support utilisateur se tient également à votre disposition pour répondre à toutes vos interrogations ou pour vous aider en cas de difficultés :

assistance-utilisateur@ordre.veterinaire.fr.

A quelles sanctions s’exposent les pharmaciens d’officine qui ne déclarent pas les dispensations sur l’outil Calypso ?

Aux termes de l’article L. 5145-5 du code de la santé publique, le directeur général de l’Agence nationale de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) peut prononcer, à l’encontre des pharmaciens d’officine manquant à l’obligation de déclaration des sanctions financières assorties, le cas échéant, d’astreintes journalières.

Le montant de la sanction financière est fixé en fonction de la gravité des faits et de la situation financière de l’entreprise dans la limite de 50 000 euros et celui de l’astreinte journalière dans la limite de 2 500 euros. Le montant de la sanction financière est doublé en cas de réitération des pratiques sanctionnées.

Il convient de noter que des contrôles pourraient avoir lieu dès janvier 2025.

Des textes complémentaires sont attendus sur les modalités de délivrance des antimicrobiens (délai d’exécution des ordonnances, nouvelles mentions à faire figurer sur les ordonnances, durée de conservation des ordonnances, etc.). Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des évolutions du dispositif.

Les revalos, c’est le 8 janvier !

Les nouvelles rémunérations et les revalorisations prévues à l’avenant conventionnel, signé par la FSPF et la Cnam en juin dernier, entrent en vigueur le 8 janvier 2025.

Comme prévu par les règles conventionnelles, la mise en place des mesures ayant un impact économique est effective six mois après leur publication au Journal officiel. En l’occurrence, l’ensemble des revalorisations et nouvelles rémunérations inscrites à l’avenant n° 1 de la convention pharmaceutique s’appliquent à compter du 8 janvier prochain. À cette date, les pharmaciens doivent avoir réactualisé l’affichage (obligatoire) des tarifs de leurs actes, rappelle Philippe Besset, président de la FSPF.

Cela concerne en premier lieu l’honoraire à l’ordonnance, qui augmente de 0,10 euro, à 0,61 euro, et la rémunération des gardes : l’honoraire de garde de nuit passe de 8 à 10 euros et même à 20 euros durant l’intervalle minuit-6 h, dit « de nuit profonde » ; l’indemnité d’astreinte est en hausse de 10 euros, à 200 euros ; les honoraires de garde le dimanche et les jours fériés, pour la période 8 h-20 h, passent de 5 à 6 euros.

Autre changement de taille : les entretiens pharmaceutiques sont désormais payés à l’acte. La revalorisation négociée avec l’Assurance maladie concerne les deuxième et troisième entretiens du bilan partagé de médication (BPM). En outre, un nouvel entretien court est créé pour les patients sous opioïdes. Comme l’entretien femme enceinte, il est rémunéré 5 euros.

L’entrée en vigueur de ces revalorisations et nouvelles rémunérations n’est donc pas impactée par l’absence de gouvernement ou de loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2025, « puisque c’était dans les tuyaux depuis le mois de juin, ce qui nous permet de commencer l’année sur une note positive », remarque Philippe Besset. Pour autant, le président de la FSPF insiste sur la nécessité d’un projet de loi de finances et d’un PLFSS « dès les premiers temps de 2025 ».
« La loi spéciale a été votée par le Parlement et va donc s’appliquer au 1^er janvier. Elle autorise l’État à lever l’impôt et permet aux organismes sociaux de recourir à l’emprunt, ce qui est indispensable pour assurer le fonctionnement du pays. Mais elle ne permet pas l’indexation, sa base est donc le budget voté pour 2024, et ne peut renouveler des dispositifs particuliers d’exonération ou d’incitation. Plusieurs nous concernent, telles que les mesures pour l’aide à l’apprentissage ou la fiscalité de vente des officines pour ne citer que deux exemples. » D’où la nécessité d’avoir des textes budgétaires dès janvier 2025 « pour que ces dispositifs soient reconduits ou éventuellement modifiés ».

Par Mélanie Mazière – Le Pharmacien de France