Rosp bon usage des produits de santé : dernier jour!

Il ne reste que ce jour pour effectuer les démarches conditionnant le versement de la Rosp Bups.

Avant de profiter des fêtes de fin d’année, les officinaux qui ne l’auraient pas encore fait – et les retardataires sont nombreux à en croire Philippe Besset – doivent vite se mettre à jour sur la démarche qualité mise en place par le Haut Comité Qualité Officine. Il s’agit en effet d’un des deux indicateurs socles incontournables pour prétendre à la Rosp pour développer le bon usage des produits de santé (Bups). Concrètement, il faut « avoir rempli son autoévaluation annuelle sur la démarche qualité, et aussi s’être abonné à la newsletter du Haut Comité Qualité Officine », résume Philippe Besset qui promet un rappel imminent envoyé à tous les adhérents de la FSPF. Concernant le second indicateur socle (réaliser un taux de substitution minimum de 85 %), le président de la FSPF précise qu’il ne devrait pas poser de problèmes pusique, de fait, « la plupart des pharmaciens sont déjà à 85 % de taux de substitution ». En principe donc, pour la plupart des officinaux, c’est la mise à jour sur la qualité, qui « ne prend que vingt minutes », qui presse. « Il serait dommage de ne pas effectuer cette démarche qui, d’une part, est rémunérée 100 euros, et d’autre part, permet d’accéder à la Rosp Bups dans son ensemble, tout en aidant les pharmaciens dans leur exercice quotidien », note-t-il.

La Rosp Bups vient de connaître des aménagements positifs à la faveur de la signature de l’avenant n° 1 à la convention nationale pharmaceutique le 10 juin dernier, ces évolutions entrant en vigueur dès 2024 pour un paiement en 2025. Deux nouveaux indicateurs ont été créés, le premier étant celui relatif à l’utilisation d’Asafo, le téléservice contribuant à détecter les fausses ordonnances et donc à lutter contre la fraude. Il convient de rappeler que se connecter à la plateforme Asafo au moins une fois par semaine durant le mois de décembre, puis le déclarer parmi les indicateurs de la Rosp Bups suffit pour percevoir la rémunération exceptionnelle de 100 euros au titre de l’année 2024. L’autre indicateur créé est celui valorisant les pharmaciens qui s’inscrivent dans une démarche écoresponsable à travers la mise en place d’actions au sein de leur officine (200 euros par an). En outre, l’avenant a étendu l’indicateur relatif à la pénétration des médicaments génériques aux médicaments hybrides et biosimilaires (rémunération annuelle variable), et mis à jour la liste des médicaments génériques visés par le principe de stabilité de la dispensation pour les patients de 75 ans et plus (rémunération annuelle variable dans la limite de 400 euros par an).

Par Hélène Bry – le Pharmacien de France

13:45 Live – Le Replay du 20 décembre 2024

00:00 – Introduction

00:08 – Sommaire

00:40 – Solidarité avec Mayotte

05:54 – Perspectives financières pour la Sécurité sociale en 2025

08:49 – Focus sur les prochaines revalorisations conventionnelles

10:34 – Campagne d’attractivité de notre branche professionnelle

13:13 – Questions des internautes

17:40 – Conclusion

Assurance Maladie : Rappel concernant à la délivrance de Clozapine

Docteur, Chère Consœur, Cher Confrère,

L’Assurance Maladie tient à vous rappeler que la clozapine, Leponex® et génériques, est un médicament à prescription initiale hospitalière annuelle, à prescription réservée à certains spécialistes et à surveillance particulière pendant le traitement.

La prescription de clozapine, en initiation comme en renouvellement, est réservée aux spécialistes en psychiatrie, en neurologie, et en gériatrie.

Ainsi un médecin généraliste ne peut pas prescrire ce traitement.

Selon l’article R.5121-78 du Code de la Santé Publique, « lors de la présentation d’une ordonnance prescrivant un médicament classé dans une des catégories de médicaments soumis à prescription restreinte, le pharmacien s’assure, selon les règles de la présente section, de l’habilitation du prescripteur à le prescrire et, le cas échéant, de la présence, sur l’ordonnance, des mentions obligatoires et de la présentation simultanée de l’ordonnance initiale. »

De même, selon l’arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les pharmacies d’officine, « En présence d’une ordonnance, le pharmacien doit vérifier : la qualification du prescripteur selon les médicaments prescrits (prescription initiale hospitalière, prescription réservée à certains spécialistes, médicaments autorisés à être prescrits notamment dans l’exercice de l’art dentaire, aux sages-femmes, aux pédicures-podologues) ».

Vous devez également vérifier avant de délivrer le médicament que le médecin a bien mentionné sur l’ordonnance que la numération formule leucocytaire a été réalisée et que les valeurs observées sont dans la limite des valeurs usuelles.

Lors de la dispensation vous devez inscrire la date, la quantité dispensée sur le carnet de suivi clozapine et y apposer votre tampon et votre signature.Sachant pouvoir compter sur votre implication et votre vigilance, nous vous remercions de l’attention que vous porterez à ces informations.

Nous vous prions de croire, Docteur, Cher Confrère, Chère Consœur, en l’assurance de notre parfaite considération.

Nathalie QUILLON, Médecin Conseil Chef Responsable de l’Échelon Local du Service Médical.

Gérard BERTUCCELLI, Directeur Général de la CPCAM des Bouches-du-Rhône.

Cyclone Chido à Mayotte – Appel aux dons


Samedi 14 décembre, le cyclone CHIDO a durement frappé Mayotte et ses habitants, ainsi que les professionnels de santé qui, pour nombre d’entre eux, se trouvent dans l’incapacité d’exercer leur mission. Seules deux pharmacies ont pu rester ouvertes, sans électricité et avec des conditions d’accès limitées. A ce jour, nous sommes toujours sans nouvelles de confrères coupés du réseau téléphonique. L’hôpital de Mayotte et sa pharmacie sont, quant à eux, très endommagés.

Ces circonstances dramatiques rendent d’autant plus vital l’accès aux services de soins et aux produits de santé. Santé publique France recherche des réservistes sanitaires, dont des préparateurs en pharmacie et des pharmaciens hospitaliers, pour aider l’hôpital de Mamoudzou qui doit faire face à une forte affluence de blessés.

Alors que la France observera lundi une journée de deuil national, la FSPF exprime son soutien à la population mahoraise et souhaite apporter son aide au territoire.

Le Syndicat FSPF des pharmaciens de la Réunion et de Mayotte, rejoint par l’USPO, l’URPS des Pharmaciens de La Réunion ainsi que le Conseil départemental de l’Ordre des pharmaciens, ouvrent dès aujourd’hui, et jusqu’au 15 Janvier 2025, une cagnotte LEETCHI auprès des pharmaciens et de leurs patients. Les dons collectés seront rapidement répartis pour aider la population et les pharmaciens d’officine à répondre à l’urgence de l’accès aux soins.

Vous pouvez accéder à la cagnotte en cliquant sur ce lien.

Les dons recueillis seront reversés à PHI, association à but non lucratif, qui œuvre depuis 40 ans, en faveur de l’accès aux soins et aux médicaments pour les plus démunis, en France et dans les pays en développement. PHI dispose actuellement d’une antenne à Mamoudzou et espère, grâce aux dons, en ouvrir une deuxième sur le territoire afin de pouvoir répondre à la situation.

Pour toute question sur la délivrance du reçu fiscal relatif au don effectué, merci de contacter directement PHI.

Vous trouverez également une affiche ICI pour votre officine afin de sensibiliser vos patients et appeler aux dons.


La Fédération souhaite également accompagner les officines mahoraises sinistrées dans leurs futures démarches.

Elle rappelle que les pharmaciens qui ont été contraints de fermer leur officine ou qui peuvent être conduits à le faire, en fonction de l’évolution de la situation sanitaire et sociale, peuvent adresser une demande d’aide exceptionnelle à la CAVP, en précisant la durée de fermeture de leur officine. Les aides exceptionnelles accordées par la CAVP le sont à titre personnel et ne sont pas fiscalisées.

Contact CAVP : Julien HURST, adjoint à la Responsable du Département cotisants, au 01 82 82 12 65, ou par courriel (cavp@cavp.fr).

La Commission d’entraide et de solidarité de l’Ordre national des pharmaciens, qui a pour mission de porter assistance aux confrères pharmaciens dans des situations critiques telles que les catastrophes naturelles, peut également être actionnée. Différents dispositifs adaptés peuvent être mis en œuvre : allocations, aides ponctuelles, prêts, avances, exonérations…

Contact CNOP : cesp@ordre.pharmacien.fr

Par ailleurs, le numéro vert ADOP : 0 800 73 69 59 (de 6h à minuit GMT+1, 7 jours sur 7) a été mis en place par l’association Aide et dispositif d’orientation des pharmaciens (ADOP), créée par des pharmaciens. L’association propose un service d’écoute et d’accompagnement aux confrères rencontrant des difficultés.

Enfin, les partenaires sociaux de la branche professionnelle de la Pharmacie d’officine ont, de façon unanime, décidé de mobiliser « Solidarité officine », le fonds de Haut degré de solidarité, dont la gestion est confiée à l’APGIS. Financé par les cotisations prévoyance et santé des pharmacies et de leurs salariés, ce fonds ouvre droit à des aides ciblées vers des publics prioritaires, notamment à l’occasion des coups durs de la vie.

A ce titre, le fonds HDS versera une aide exceptionnelle de 2 000 € à chaque salarié des officines de Mayotte qui en fera la demande et ce, quel que soit l’assureur prévoyance et santé de l’officine dans laquelle il travaille. Cette aide permettra notamment de contribuer à la prise en charge des dépenses immédiates de santé.

Pour en bénéficier, les salariés des pharmacies d’officine devront se connecter au site internet de l’APGIS à l’adresse suivante.

Il leur suffira de renseigner le formulaire mis en ligne, de joindre la copie d’une pièce d’identité, un RIB et la copie d’un bulletin de salaire datant de moins de trois mois. La demande pourra être adressée à l’APGIS par courrier postal ou par courriel jusqu’à la mi-février.

La Fédération, via son syndicat départemental, se tient à la disposition de chacun pour un accompagnement dans ces démarches.

Une ROSP facile à toucher: « Bon Usage des Produits de Santé »

La ROSP Bon Usage des Produits de Santé (ROSP BUPS) doit permettre de garantir une qualité de la pratique pharmaceutique, en incitant notamment le pharmacien à adhérer à la « démarche qualité », tout en assurant la juste délivrance des produits de santé notamment des médicaments génériques.

Rôle du pharmacien

Le pharmacien doit, avant tout, valider les 2 indicateurs socles suivants :

  • l’adhésion à la démarche qualité mise en place par le « Haut comité qualité officine » ;
  • l’atteinte d’un taux moyen de substitution ≥ 85 %

Si ces deux indicateurs ne sont pas atteints, l’officine n’est pas éligible au versement total de la ROSP.

A compter de l’exercice 2024, la rémunération du pharmacien dépendra ensuite de l’atteinte des 5 indicateurs suivants :

  • Pénétration des génériques, hybrides et biosimilaires ;
  • Garantie de délivrance aux patients de 75 ans et plus, pour un médicament donné, de la même marque de générique ;
  • Taux de recours au motif de substitution “Urgence” sur le répertoire des génériques ;
  • Taux de connexion de l’outil ASAFO-PHARMA (avenant 1 à la convention) ;
  • Atteinte d’un niveau de la démarche éco-responsable (avenant 1 à la convention).

Rémunération

La rémunération repose sur :

  • la déclaration faite chaque année par les pharmaciens via leur compte ameli pro
  • de l’atteinte de chacun des objectifs tout au long de l’année concernée.

En pratique

Pour les indicateurs à déclarer :

  • se rendre sur amelipro dans la rubrique Activités > Convention pharmaciens (ROSP) > Encart MA DÉCLARATION puis DÉCLARER MES INDICATEURS

Déclarer mes indicateurs, onglet «BON USAGE DES PRODUITS DE SANTÉ »

  • saisir les informations pour tous les indicateurs concernés par une déclaration sur l’honneur ;
  • adresser l’attestation justifiant la réalisation de votre « auto-évaluation » dûment signée et avec le cachet de la pharmacie en cliquant sur « ENVOYER » ;
  • valider sa saisie via le bouton « TRANSMETTRE » après avoir coché les 2 cases au-dessus.

Un document au format PDF récapitulant l’ensemble des éléments déclarés peut-être téléchargé à la fin de la saisie.

La saisie des indicateurs est à réaliser du 9 décembre 2024 au 28 février 2025 au titre de l’exercice 2024.

Attention : L’attestation de réalisation de l’auto-évaluation devra être datée de 2024 !

Le paiement sera effectué en 2025, par la CPAM, sous le code acte « BUP ».

Bon à savoir

En cas de fermeture d’une officine et de reprise de celle-ci par un autre pharmacien, les 2 pharmaciens percevront leur propre ROSP, calculée en fonction du temps d’activité de chacun sur l’exercice.

Pour le vendeur, l’accès à amelipro est réduit. Pour déclarer ses indicateurs, le pharmacien doit demander un formulaire de déclaration « papier » auprès de sa CPAM qui se chargera de saisir les indicateurs pour lui.

Pour le repreneur, la saisie des indicateurs doit se faire en ligne sur son propre compte amelipro.

La fiche de PHARMAPRAT:

source PHARMAPRAT – URPS Pharmaciens Pays de la Loire

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