Avenant économique : du nouveau dès le 8 janvier !

Une coquille s’était glissée dans l’affiche relative à l’information du public sur les honoraires de garde et d’urgence. Celle-ci a été modifiée en conséquence.

L’avenant du 10 juin 2024 à la convention nationale pharmaceutique prévoit entre autres dispositions, la revalorisation de l’honoraire à l’ordonnance, de l’honoraire de garde ainsi que de l’indemnité d’astreinte pour la nuit, le dimanche et les jours fériés, six mois après son entrée en vigueur. Grâce à la signature par la FSPF de cet avenant, vous pourrez ainsi à compter du 8 janvier 2025 

  • bénéficier des revalorisations et évolutions suivantes :

Afin de vous aider dans la mise en œuvre de l’ensemble des mesures résultant de cet avenant économique et en particulier dans l’information obligatoire sur les nouveaux tarifs conventionnels à destination des patients de votre officine, vous trouverez, ci-dessous,
les versions actualisées :

– Des tarifs conventionnels applicables en métropole ;

– Des tarifs conventionnels applicables dans les départements et régions d’outre-mer (DROM) ;

– Des ROSP applicables en métropole et dans les DROM ;

– De l’affiche dédiée à la majoration pour services de garde et d’urgence ;

– De la fiche pratique relative aux honoraires de garde et à l’indemnité d’astreinte.

Toutefois, il semblerait qu’en raison de difficultés de paramétrage du système d’information de l’Assurance maladie, les CPAM soient dans l’impossibilité de régler le montant revalorisé de l’indemnité d’astreinte à partir du 8 janvier 2025.

Nous avons donc demandé à l’Assurance maladie de procéder à une régularisation rétroactive de cette revalorisation, une fois ces difficultés techniques résolues.

  • mettre en œuvre les mesures suivantes :

– accompagnement des patients sous traitement antalgique de palier II ;

– paiement à l’acte des entretiens pharmaceutiques prévus dans le cadre de l’accompagnement des patients chroniques.

Dans le cadre de la mise en œuvre de l’accompagnement des patients sous traitement antalgique de palier II, nous avons conçu, pour vous, une fiche pratique spécifique.

S’agissant de l’accompagnement des patients chroniques, nous avons interrogé, il y a plusieurs semaines, l’Assurance maladie pour connaître les nouveaux codes actes en vigueur à compter du 8 janvier 2025 ainsi que les modalités de facturation applicables pour les patients pour lesquels les séquences d’entretiens se déroulent de part et d’autre de cette date. Des informations complémentaires vous seront communiquées dès réception de ces éléments.

Enfin, au titre de l’année 2025, l’avenant économique à la convention nationale pharmaceutique prévoit l’entrée en vigueur de l’accompagnement aux officines en difficultés dans les territoires fragiles. La mise en œuvre de cette mesure fait actuellement l’objet de travaux menés en concertation avec les Agences régionales de santé. Les modalités de versement de l’aide aux officines éligibles seront définies ultérieurement par les partenaires conventionnels (CNAM et syndicats représentatifs de la profession).

Amplitude horaire et gardes

Chères Consœurs, Chers confrères,

Beaucoup de pharmacies ont décidé de réduire leur amplitude horaire en raison de leur baisse d’activité.

Si vous êtes libres de déterminer vos horaires et de les modifier ponctuellement, vous devez en informer préalablement et dans un délai raisonnable vos patients et vous assurer que la continuité du service est assurée.

De plus, si toutes les officines d’un même secteur réduisent leurs horaires, par exemple en fermant plus tôt, le service de garde doit être réorganisé.

En cas de modification de vos horaires d’ouverture, vous devez donc : 

  • Contacter votre syndicat départemental afin qu’il vous confirme que la continuité des soins est assurée et adapte, si besoin, le tour de garde.
  • Informer Résogardes ou le responsable du logiciel de gestion des gardes dans les départements non couverts. 
  • Informer vos patients de vos nouveaux horaires par voie d’affichage à l’officine. 

En cas de fermeture anticipée en début de soirée, vous devez toujours vous assurer qu’une pharmacie reste ouverte jusqu’au début de la garde. 

Vous pouvez également, en cas de personnel ou d’équipement insuffisant, assurer la continuité à travers un guichet de garde en respectant là encore les mesures barrières élémentaires.

Enfin, cette réduction d’amplitude d’ouverture devra être réalisée en concertation avec les salariés présents, surtout si cela conduit à modifier ponctuellement leurs horaires de travail qui sont souvent contractualisés. Une information plus détaillée vous parviendra prochainement sur ce point.

Confraternellement,

Philippe BESSET

Président de la FSPF 

Pour les confrères 13 et 84

adhérents ou non à FSPF 13 et FSPF 84

N’hésitez pas à vous inscrire et à créer votre fiche sur « le pharmacien .fr » ou vérifier bien votre fiche et INSCRIVEZ vos horaires d’ouverture.

Cela servira aussi à identifier correctement les pharmacies sur le 3237.

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