Catégorie : Gardes

La CPAM 13 communique:

Bonjour,

Conformément à l’avenant n° 1 à la convention nationale du 9 mars 2022 organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d’officine et l’Assurance Maladie, la revalorisation des forfaits de gardes est entrée en vigueur le 08/01/2025 (passage de 190 € à 200 €).
 
Afin de procéder à cette mise à jour tarifaire dans l’applicatif dédié aux paiements, nous vous informons que les demandes de paiement des gardes de janvier seront fermées début février et potentiellement bloquées entre le 05/02/2025 et le 12/02/2025.

Nous vous tiendrons informés de la réouverture des demandes de paiement.

Bien à vous,

Chrystelle Armandi

Responsable du Département Relations avec les Professions de Santé

Direction de la Gestion du Risque et du Contrôle Contentieux

Département des Bouches du Rhône

Pharmacies de garde et information du public


Le déploiement de la convention nationale pharmaceutique se poursuit. Au-delà des revalorisations d’honoraires qui ont permis une augmentation de la rémunération des pharmaciens, la convention s’inscrit également dans une volonté commune d’améliorer l’accès aux médicaments.

Conformément à l’engagement pris, en 2022, par les deux syndicats représentatifs de la profession et afin d’optimiser l’information des assurés, à partir de février, l’Assurance Maladie publiera sur le site Ameli.fr, les coordonnées des officines de garde les dimanches et jours fériés (le jour uniquement). Cette liste sera mise à jour chaque semaine en temps réel.

Pour rappel, conformément à la réglementation en vigueur, les pharmaciens d’officine sont tenus, en toutes circonstances, à une obligation d’information sur les officines de garde.

Pour ce faire, chaque pharmacien n’assurant pas le service de garde à l’obligation d’afficher sur la vitrine de son officine les noms et adresses des confrères de garde, ou des autorités publiques (ARS, commissariat ou gendarmerie) en mesure de communiquer cette information.

  • Comment vos informations seront-elles communiquées à l’Assurance maladie ?

Si vous utilisez l’outil Résogarde et quel que soit le mode d’affichage de votre officine dans l’outil, votre syndicat départemental se chargera de transmettre à l’Assurance maladie l’adresse postale et le numéro de téléphone de votre pharmacie en vue de leur publication sur Ameli.fr. Vos coordonnées seront ainsi accessibles sur le site Ameli.fr lorsque vous serez de garde les dimanches et jours fériés.

  • En tant qu’utilisateur de Résogardes, comment vos coordonnées apparaîtront-elles sur le site Ameli.fr ?

En pratique, si vous avez activé le mode 1, c’est-à-dire l’option d’accès direct à la pharmacie, les patients pourront vous contacter par téléphone ou se rendre directement dans votre l’officine.

Vos coordonnées seront affichées sur Ameli.fr de la façon suivante :

Si vous avez activé le mode 2 (mise en relation téléphonique préalable) ou le mode 3 (mise en relation avec le centre d’appels), les patients seront invités, via le site Ameli.fr, à vous contacter par téléphone avant de se rendre à votre officine.

Vos coordonnées apparaîtront comme suit :

Comme indiqué au public sur le site ameli.fr, cet affichage ne concerne pas les gardes de nuit :

Les assurés pourront utiliser les services d’information du public tels que Résogardes pour obtenir les informations relatives à l’officine de garde dans le respect du choix d’affichage que vous avez effectué sur cette plateforme.

Cette nouvelle fonctionnalité devrait être mise en ligne au mois de février. La FSPF veillera à ce qu’elle soit mise en œuvre dans le respect de l’organisation des officines et sans en perturber le bon fonctionnement.

Avenant économique : du nouveau dès le 8 janvier !

Une coquille s’était glissée dans l’affiche relative à l’information du public sur les honoraires de garde et d’urgence. Celle-ci a été modifiée en conséquence.

L’avenant du 10 juin 2024 à la convention nationale pharmaceutique prévoit entre autres dispositions, la revalorisation de l’honoraire à l’ordonnance, de l’honoraire de garde ainsi que de l’indemnité d’astreinte pour la nuit, le dimanche et les jours fériés, six mois après son entrée en vigueur. Grâce à la signature par la FSPF de cet avenant, vous pourrez ainsi à compter du 8 janvier 2025 

  • bénéficier des revalorisations et évolutions suivantes :

Afin de vous aider dans la mise en œuvre de l’ensemble des mesures résultant de cet avenant économique et en particulier dans l’information obligatoire sur les nouveaux tarifs conventionnels à destination des patients de votre officine, vous trouverez, ci-dessous,
les versions actualisées :

– Des tarifs conventionnels applicables en métropole ;

– Des tarifs conventionnels applicables dans les départements et régions d’outre-mer (DROM) ;

– Des ROSP applicables en métropole et dans les DROM ;

– De l’affiche dédiée à la majoration pour services de garde et d’urgence ;

– De la fiche pratique relative aux honoraires de garde et à l’indemnité d’astreinte.

Toutefois, il semblerait qu’en raison de difficultés de paramétrage du système d’information de l’Assurance maladie, les CPAM soient dans l’impossibilité de régler le montant revalorisé de l’indemnité d’astreinte à partir du 8 janvier 2025.

Nous avons donc demandé à l’Assurance maladie de procéder à une régularisation rétroactive de cette revalorisation, une fois ces difficultés techniques résolues.

  • mettre en œuvre les mesures suivantes :

– accompagnement des patients sous traitement antalgique de palier II ;

– paiement à l’acte des entretiens pharmaceutiques prévus dans le cadre de l’accompagnement des patients chroniques.

Dans le cadre de la mise en œuvre de l’accompagnement des patients sous traitement antalgique de palier II, nous avons conçu, pour vous, une fiche pratique spécifique.

S’agissant de l’accompagnement des patients chroniques, nous avons interrogé, il y a plusieurs semaines, l’Assurance maladie pour connaître les nouveaux codes actes en vigueur à compter du 8 janvier 2025 ainsi que les modalités de facturation applicables pour les patients pour lesquels les séquences d’entretiens se déroulent de part et d’autre de cette date. Des informations complémentaires vous seront communiquées dès réception de ces éléments.

Enfin, au titre de l’année 2025, l’avenant économique à la convention nationale pharmaceutique prévoit l’entrée en vigueur de l’accompagnement aux officines en difficultés dans les territoires fragiles. La mise en œuvre de cette mesure fait actuellement l’objet de travaux menés en concertation avec les Agences régionales de santé. Les modalités de versement de l’aide aux officines éligibles seront définies ultérieurement par les partenaires conventionnels (CNAM et syndicats représentatifs de la profession).

Amplitude horaire et gardes

Chères Consœurs, Chers confrères,

Beaucoup de pharmacies ont décidé de réduire leur amplitude horaire en raison de leur baisse d’activité.

Si vous êtes libres de déterminer vos horaires et de les modifier ponctuellement, vous devez en informer préalablement et dans un délai raisonnable vos patients et vous assurer que la continuité du service est assurée.

De plus, si toutes les officines d’un même secteur réduisent leurs horaires, par exemple en fermant plus tôt, le service de garde doit être réorganisé.

En cas de modification de vos horaires d’ouverture, vous devez donc : 

  • Contacter votre syndicat départemental afin qu’il vous confirme que la continuité des soins est assurée et adapte, si besoin, le tour de garde.
  • Informer Résogardes ou le responsable du logiciel de gestion des gardes dans les départements non couverts. 
  • Informer vos patients de vos nouveaux horaires par voie d’affichage à l’officine. 

En cas de fermeture anticipée en début de soirée, vous devez toujours vous assurer qu’une pharmacie reste ouverte jusqu’au début de la garde. 

Vous pouvez également, en cas de personnel ou d’équipement insuffisant, assurer la continuité à travers un guichet de garde en respectant là encore les mesures barrières élémentaires.

Enfin, cette réduction d’amplitude d’ouverture devra être réalisée en concertation avec les salariés présents, surtout si cela conduit à modifier ponctuellement leurs horaires de travail qui sont souvent contractualisés. Une information plus détaillée vous parviendra prochainement sur ce point.

Confraternellement,

Philippe BESSET

Président de la FSPF 

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