A partir du 1er juillet 2022, l’utilisation de Trackdéchets pour le suivi des DASRI et des autres déchets dangereux produits en officine sera obligatoire.
Trackdéchets est une plateforme numérique gratuite, développée par le ministère de la Transition Écologique et Solidaire pour le suivi des déchets dangereux, dont les DASRI, les produits chimiques contenant des substances dangereuses et les médicaments cytotoxiques et cytostatiques.
L’objectif est de renforcer la traçabilité des déchets dangereux, en faisant évoluer ce suivi vers un format électronique. Les bordereaux de suivi de déchets (BSD) devront désormais être dématérialisés et centralisés sur la plateforme Trackdéchets.
Tous les professionnels de santé et les acteurs de la chaîne de traçabilité des DASRI sont concernés (pharmaciens, transporteurs, etc.). Vous devrez donc nécessairement utiliser la plateforme pour la gestion des DASRI produits en officine, notamment pour la création, la transmission et la signature des BSD. Pour les DASRI produits par les patients, les modalités actuelles mises en place par l’éco-organisme DASTRI continuent à s’appliquer.
- A quoi sert Trackdéchets ?
En vous inscrivant sur la plateforme, vous pouvez :
– éditer directement des BSD dématérialisés et les signer électroniquement lors de leur enlèvement. Vous pouvez opter pour la possibilité d’accepter une collecte sans votre signature, en votre absence ;
– accéder à un registre réglementaire automatiquement à jour incluant l’ensemble de vos BSD pendant 5 ans, quels que soient vos prestataires. Vous n’avez donc plus à imprimer, archiver et compiler les bordereaux papiers pour mettre à jour le registre réglementaire de suivi des déchets dangereux et à déclarer leur production au registre national des déchets ;
– consulter un tableau de bord unique avec tous vos BSD en temps réel ;
– vérifier que vos prestataires ont bien les autorisations réglementaires nécessaires au transport ou au traitement de vos déchets. En effet, Trackdéchets effectue des contrôles internes à plusieurs étapes en vérifiant la conformité du profil d’un prestataire par rapport aux autorisations qu’il détient.
- Comment accéder à Trackdéchets ?
Vous pouvez accéder à Trackédechets par la plateforme en propre ou, si votre éditeur de logiciel est interconnecté à la plateforme, directement via votre LGO.
Pour créer votre compte utilisateur et y rattacher votre officine, cliquez ICI.
En cas de difficultés lors de la création de votre compte, vous pouvez consultez un tutoriel, en cliquant ICI.
- Est-ce que Trackdéchets est gratuit ?
Oui. Vous n’avez pas à recourir à une autre solution, gratuite ou payante, pour tenir votre registre. Nous vous recommandons la plus grande vigilance en présence de démarcheurs qui invoqueraient une obligation légale pour vous conduire à utiliser leur solution payante.
- Quelles sanctions ?
L‘utilisation de Trackdéchets devenant une obligation, sa non-utilisation constitue un manquement à l’obligation de traçabilité.
Dans le cas d’un tel manquement, les acteurs encourent des sanctions administratives et pénales prévues par les dispositions du code de l’environnement.
Si vous souhaitez plus d’informations sur la plateforme Trackdéchets, vous pouvez consulter son guide d’information, en cliquant ICI.
