Voici les tableaux des documents à conserver en officine et de leur durée de conservation:
Conservation des documents en officine (rappel)
Catégorie : Articles les plus récents
Les aides à l’apprentissage seront prolongées jusqu’au 31/12/2022
C’est une officialisation qui ne manquera pas de satisfaire un grand nombre d’entreprises. Les aides à l’apprentissage seront prolongées « au moins jusqu’à la fin de l’année », a annoncé mardi 24 mai le nouveau ministre du Travail Olivier Dussopt sur RTL. La prime prévue dans le cadre du plan « un jeune, une solution » – de 5 000 euros pour un mineur, 8 000 pour un majeur – avait déjà été reconduite à plusieurs reprises. Elle courait jusqu’au 30 juin 2022.
« Ensuite, cela dépendra de la loi de finances pour 2023 puisque l’ancien ministre du Budget que je suis peut rappeler que les aides sont votées année par année dans les budgets », a précisé Olivier Dussopt. Grâce notamment à ces primes, l’apprentissage a connu un essor, avec 718 000 contrats signés en 2021, soit une hausse de 37 % après déjà 42 % en 2020. Le gouvernement s’est fixé l’objectif de porter ce chiffre à un million de contrats signés. « Pour atteindre un million, il faut prolonger les aides à l’apprentissage », a insisté le ministre.
source le Point
Démarche Qualité Officine : un indicateur socle pour bénéficier de la ROSP
La nouvelle convention pharmaceutique a intégré l’adhésion à la démarche qualité mise en place par le « Haut comité qualité officine » * en tant qu’indicateur socle pour bénéficier de la ROSP (rémunération sur objectifs de santé publique) « Bon usage des produits de santé » : sa réalisation est donc nécessaire pour que l’officine soit éligible au versement de cette ROSP. Quelles sont les démarches à réaliser ?
L’adhésion à la démarche qualité en tant qu’indicateur pour bénéficier de la ROSP repose sur une triple action du pharmacien d’officine :
1. Réaliser l’auto-évaluation proposée par le Haut comité qualité officine ;
2. S’inscrire à la newsletter de la démarche (encart en bas de la page d’accueil du site ) ;
3. Réaliser un programme d’amélioration de la qualité de la pratique grâce à la mise en place de procédures en lien avec les résultats de l’auto-évaluation.
*Le Haut Comité Qualité à l’Officine regroupe les instances suivantes : Ordre national des pharmaciens, FSPF, USPO, FEDERGY, UDGPO, CNGPO, APR, CPCMS, ANEPF
1- L’attestation de réalisation de l’autoévaluation
L’auto-évaluation constitue la première étape pour s’engager concrètement dans la démarche qualité et ainsi initier une véritable dynamique d’équipe au sein de l’officine.=> Le questionnaire d’auto-évaluation est disponible sur la page “Je m’évalue – Connexion ”.
Lorsque l’auto-évaluation est réalisée, le pharmacien accède à un bilan contenant ses résultats ainsi qu’une attestation justifiant la réalisation de celle-ci (à retrouver également sur son tableau de bord et à télécharger à tout moment).
- L’attestation est pré-remplie avec le nom et l’adresse de l’officine ainsi que la date de réalisation de l’auto-évaluation.
- Les autres champs doivent ensuite être complétés par le pharmacien ayant réalisé l’auto-évaluation (qui peut être le titulaire et/ou l’adjoint) : celui-ci doit indiquer son nom et son numéro RPPS, puis apposer sa signature et le tampon de l’officine.
- Une fois complétée, le pharmacien est invité à “la joindre à sa déclaration sur le portail internet de l’assurance maladie dédié aux professionnels de santé “ * quand celui-ci le permettra.
- À savoir : l’attestation est générée de façon rétroactive pour les anciens bilans. Mais seuls les bilans réalisés à partir de janvier 2022 permettront de pouvoir bénéficier de la ROSP.
2- Inscription à la newsletter du site
Pour s’inscrire à la newsletter et ainsi suivre de façon continue les évolutions de la démarche qualité, il suffit de renseigner son adresse mail dans le champ dédié en bas de la page d’accueil du site demarchequaliteofficine.fr . En outre, “il sera nécessaire de déclarer cette inscription sur le portail internet de l’assurance maladie dédié aux professionnels de santé” .
- Une fois inscrit, un mail de confirmation d’inscription est envoyé. Il est intitulé “Démarche qualité officine : inscription à la newsletter”. Il se peut que celui-ci arrive dans les courriers indésirables.
- En cas de non réception de cette confirmation ou des newsletters, n’hésitez pas à nous écrire via le formulaire de contact .
3- Réalisation d’un programme d’amélioration de la qualité de la pratique
grâce à la mise en place de procédures en lien avec les résultats de l’auto-évaluation :
Une fois l’auto-questionnaire complétée :
- le pharmacien accède à un bilan permettant ainsi d’identifier les axes d’amélioration, cibler les outils qualité (procédures, mémos, check lists, enregistrements) à déployer, et mettre en place un plan d’action en équipe.
- Des outils sont mis à sa disposition, sur la page “Outils ” du site. Tous peuvent être téléchargés et adaptés par l’officine.
En savoir plus
- Ensemble d’outils pour initier une démarche qualité au sein de l’officine (un référentiel qualité et un kit d’outils pour le mettre en œuvre) à télécharger sur le site www.demarchequaliteofficine.fr
source Ordre National des Pharmaciens
Délivrance à l’unité – Mode d’emploi
Quels sont les spécialités concernées par la dispensation à l’unité ?
Seules les spécialités de la classe pharmaco-thérapeutique des antibactériens à usage systémique conditionnées sous forme de blister ou en sachet-dose peuvent être dispensées à l’unité.
Les spécialités présentées sous d’autres formes pharmaceutiques ne sont pas concernées (par exemple : sirops).
En l’absence de liste officielle des antibactériens à usage systémique pouvant être dispensés à l’unité, la FSPF met à votre disposition une liste non exhaustive en annexe de la présente circulaire.
· Suis-je obligé de dispenser ces spécialités à l’unité ?
Non, cette mission est facultative. Les pharmaciens d’officine ne sont donc pas tenus de dispenser les médicaments à l’unité lorsque le nombre d’unités de prise prescrites ne correspond pas au conditionnement disponible sur le marché.
· Puis-je dispenser ces spécialités à l’unité pour les patients aveugles ou malvoyants ?
Non. Les patients aveugles ou malvoyants doivent pouvoir lire les inscriptions en braille sur les conditionnements originels.
La dispensation à l’unité est donc exclue pour ces patients, sauf si le nombre d’unités de prise prescrites correspond aux dernières unités figurant dans le conditionnement initial. Dans ce cas, le conditionnement originel est remis au patient avec les doses restantes.
· Comment reconditionner ces spécialités ?
Le pharmacien prélève dans le conditionnement extérieur initial les unités de prise prescrites, par tout moyen permettant de garantir leur intégrité et les place dans un nouveau conditionnement extérieur adapté, permettant d’en assurer le transport et la conservation. Celui-ci est, dans toutes ses parties, suffisamment solide pour empêcher toute déperdition de son contenu.
Le nouveau conditionnement extérieur ne doit pas contenir des spécialités de lots différents.
A noter : les textes ne précisent pas comment le pharmacien peut s’approvisionner en conditionnement extérieur adapté et qui en supporte les coûts de fabrication et d’acheminement.
· Comment réétiqueter ces spécialités ?
L’étiquette, imprimée par le pharmacien lors de la dispensation et apposée sur le nouveau conditionnement extérieur porte les mentions suivantes, inscrites de manière à être facilement lisibles, clairement compréhensibles et indélébiles :
- le nom de la spécialité pharmaceutique, le dosage et la forme pharmaceutique ;
- le cas échéant, la mention du destinataire (« nourrisson », « enfant » ou « adulte ») ;
- la ou les dénominations communes lorsque le médicament contient au maximum trois substances actives ;
- le cas échéant, les précautions particulières de conservation ;
- la date de péremption en clair ;
- le numéro de lot de fabrication ;
- les nom et prénom du patient ;
- la posologie et la durée du traitement ;
- la date de délivrance ;
- le nombre d’unités délivrées au patient.
· Faut-il imprimer la notice ?
Oui. Toutefois, avec l’accord du patient, le pharmacien peut lui communiquer les modalités d’accès à la version dématérialisée de la notice, par tout moyen.
Vous pouvez accéder à la base publique des médicaments en cliquant ICI.
· Quel impact sur la sérialisation ?
La dispensation à l’unité n’a pas d’impact sur la sérialisation.
Vous devez toujours scanner l’identifiant unique de la boîte. Dès que l’identifiant unique est désactivé dans la base de données de France MVO, les médicaments de cette boîte peuvent être déconditionnés et vous pouvez les dispenser à l’unité. Il n’est donc pas nécessaire de réitérer cette opération lors de la dispensation des unités restantes.
· Cette mission est-elle rémunérée ?
Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle convention pharmaceutique, le 7 mai 2022, la délivrance à l’unité est rémunérée 1 € TTC dans la limite d’un plafond annuel de 500 € TTC.
Ce tarif est majoré d’un coefficient de 1,05 dans les départements et collectivités d’Outre-mer.
Cette rémunération sera versée annuellement au premier trimestre de l’année N+1, soit pour la première fois en 2023.
Le gain pour la profession est estimé à 10 millions d’euros.
A savoir : la délivrance fractionnée des médicaments classés comme stupéfiants ou soumis à la réglementation des stupéfiants en application de l’article R. 5132-30 du code de la santé publique est également rémunérée 1 € TTC dans la limite de ce même plafond annuel de 500 € TTC.
· Comment facturer ?
La facturation se fait selon les mêmes modalités que celles appliquées pour la facturation des stupéfiants ou soumis à la réglementation des stupéfiants.
La facturation se fera sur une seule ligne :
- le « top déconditionnement » est renseigné avec la valeur « D »[1] ;
- la quantité de conditionnements délivrés équivaut au nombre de boîtes utilisées ;
- la quantité d’unités délivrées équivaut au nombre total de comprimés.
Annexes :
– Liste non exhaustive des spécialités de la classe des antibactériens à usage systémique (au 09.03.2022) ;
– Infographie « Comment délivrer les antibiotiques à l’unité ? ».
Pour aller plus loin :
[1] En règle générale, la valeur « D » est renseignée automatiquement par votre LGO sans aucune démarche à accomplir de votre part.
Ouverture du portail pour la commande de vaccins entre les 23 et 24 mai et mise en place d’un flux accéléré de livraison à partir du 13 juin
Mesdames, Messieurs,
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous des précisions sur les modalités des prochaines sessions de commandes en flacons de vaccins Moderna, Pfizer-BioNTech (forme prête à l’emploi 12 ans et plus, et forme pédiatrique), Novavax ainsi qu’en dispositifs médicaux et solvant de dilution entre les 23 et 24 mai.
Ce document s’articule en trois parties :
I) MISE EN PLACE D’UN FLUX ACCELERE DE LIVRAISON A PARTIR DU 13 JUIN ET FERMETURE DE LA SESSION DE COMMANDE DES 6 ET 7 JUIN
II) MODALITES D’OUVERTURE DU PORTAIL ET PRECISIONS SUR LES COMMANDES ANTERIEURES
III) POINT D’ATTENTION SUR LA CONSERVATION DES DOSES DE VACCIN
I. MISE EN PLACE D’UN FLUX ACCELERE DE LIVRAISON A PARTIR DU 13 JUIN ET FERMETURE DE LA SESSION DE COMMANDE DES 6 ET 7 JUIN
A partir de la session des 13 et 14 juin, les commandes de vaccins et dispositifs médicaux ou solvant de dilution seront livrées en officines dans un délai de 48h après la fin de la session de commande. Dès lors, les commandes passées entre le lundi et le mardi par une officine lui seront livrées le jeudi ou le vendredi de la même semaine.
Ainsi, les commandes passées entre le lundi 13 et le mardi 14 juin seront livrées en officines entre le jeudi 16 juin et le vendredi 17 juin.
Pour permettre la mise en place de ce flux accéléré, aucune commande ne pourra être prise en compte la semaine précédente. L’outil de commande sera donc exceptionnellement fermé le lundi 6 et mardi 7 juin.
Les livraisons des produits commandés les 30 et 31 mai étant prévues entre le vendredi 10 et le mardi 14 juin, il n’y a donc pas de rupture dans le calendrier de livraison avec le maintien d’une livraison hebdomadaire.
II. MODALITES D’OUVERTURE DE L’OUTIL DE COMMANDE ET PRECISIONS SUR LES COMMANDES ANTERIEURES
La page de saisie de commande sera ouverte du lundi 23 au mardi 24 mai 23h selon les modalités présentées ci-dessous, identiques à celles des dernières semaines :
Les médecins, les sages-femmes et les chirurgiens-dentistes peuvent commander des flacons via leur officine de rattachement, comme précisé par le DGS-Urgent N°2021_19. Les infirmiers, les LBM, les EHPAD, les USLD et les résidences autonomies, les SSU, les SST, les CDS, les MSP, les FAM, les MAS et les PMI sont invités à se rapprocher de l’officine de leur choix, afin qu’elle commande pour eux.
Il est rappelé que depuis le lundi 9 mai, les officines doivent commander elles-mêmes les dispositifs médicaux et solvant de dilution [1] nécessaires à l’administration des vaccins qu’elles commandent pour elles-mêmes et pour les professionnels ou établissements de santé en ville qui leur en font la demande. Les modalités de commande de ces dispositifs sont indiquées dans le DGS-Urgent n°2022-54.
Dates de livraison en officine : Les flacons commandés entre les 23 et 24 mai seront livrés entre le vendredi 3 et le mardi 7 juin.
Il est rappelé que :
- Les rendez-vous de vaccination peuvent être prépositionnés à partir du lendemain de la date prévisionnelle de livraison qui vous est indiquée dans le mail de confirmation de commande. Ce mail est envoyé à toutes les officines qui réceptionnent des vaccins, que ce soit pour leur compte ou celui d’autres professionnels de santé ;
- Tout professionnel de santé doit prendre en compte le nombre de flacons qui lui ont été confirmés avant d’ouvrir de nouveaux créneaux de vaccination ;
- Les officines doivent bien confirmer les quantités demandées par les professionnels de santé qui leur sont rattachés avant de passer commande.
Précisions sur les commandes antérieures :
Les flacons de vaccins Pfizer-BioNTech, Moderna et Novavax commandés les 9 et 10 mai seront livrés en officine entre le vendredi 20 mai et le mardi 24 mai.
Il est rappelé que depuis la date du 15 avril, toutes les commandes de flacons Pfizer-BioNTech (forme 12 ans et plus) sont livrées en forme prête à l’emploi (couvercle gris).
Confirmation de livraison :le mail de confirmation de la commande effectuée les 23 et 24 mai précisant la date et les volumes de livraison de vaccin Moderna, Pfizer-BioNTech (forme 12 ans et plus, en « prêt à l’emploi »), Pfizer-BioNTech (forme pédiatrique) et Novavax ainsi que des dispositifs médicaux et solvant de dilution sera exceptionnellement envoyé le lundi 30 mai aux officines (volumes commandés par l’officine pour elle-même et pour les effecteurs pour lesquels elle a commandé), aux médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes (volumes qui leur sont destinés).
III. POINT D’ATTENTION SUR LA CONSERVATION DES DOSES DE VACCIN
1. Date de péremption des vaccins
- Cas particulier des flacons de Pfizer-BioNTech et Moderna
Compte tenu des différentes extensions de péremption des vaccins Pfizer-BioNTech et Moderna, nous vous rappelons que seule la date limite d’utilisation mentionnée sur l’étiquette fournie par le grossiste-répartiteur avec chaque flacon fait foi (celle-ci tient compte des dernières extensions de péremption approuvées par l’Agence Européenne du Médicament), et non la date inscrite sur le flacon.
- Cas particulier des flacons de Novavax
Le Novavax n’ayant pas eu pour le moment d’extension de péremption, la date de péremption à prendre en compte reste donc bien celle inscrite sur le flacon.
2. Rappel des modes de conservation par vaccin
Nous vous rappelons que :
- Les flacons de vaccin Pfizer-BioNTech forme 12 ans et + (couvercle violet) livrés en pharmacie se conservent au maximum un mois à 2-8°C, à l’abri de la lumière.
- Les flacons de vaccin Pfizer-BioNTech forme 12 ans et +, prête à l’emploi, (couvercle gris) livrés en pharmacie se conservent au maximum 10 semaines à 2-8°C, à l’abri de la lumière.
- Les flacons de vaccin Pfizer-BioNTech forme pédiatrique (couvercle orange), à destination des 5‑11 ans se conservent au maximum 10 semaines à 2‑8°C, à l’abri de la lumière.
- Les flacons de vaccin Moderna, se conservent 30 jours maximum à 2‑8°C, à l’abri de la lumière.
- Les flacons de vaccin Novavax, se conservent à 2‑8°C, à l’abri de la lumière jusqu’à la date de péremption imprimée sur le flacon.
Nous vous invitons à la plus grande vigilance sur les dates de péremption des flacons qui vous sont livrés, car ces dernières peuvent être très courtes. Nous vous conseillons donc d’en commander le nombre nécessaire et de les injecter rapidement, afin d’éviter de constituer un stock inutilisé.
3. Utilisation des flacons non récupérés
Si un flacon de vaccin (Novavax, Pfizer-BioNTech ou Moderna) n’a pas été récupéré après un délai d’une semaine, l’officine peut le proposer à d’autres professionnels de santé, en respectant scrupuleusement toutes les modalités de traçabilité, de conservation et de transport de ce vaccin, ou l’utiliser pour ses propres rendez-vous de vaccination. Pour le Pfizer-BioNTech sous sa forme pédiatrique, le flacon peut être récupéré selon les mêmes conditions qu’évoqué précédemment mais seulement par des médecins, des services de protection maternelle et infantile, des pharmaciens, des infirmiers et des sages-femmes. Les pharmaciens concernés sont invités à contacter les professionnels ou établissements de santé concernés avant de redistribuer les doses qui leur étaient initialement attribuées.
Nous vous rappelons que les flacons périmés doivent être évacués suivant la filière d’élimination CYCLAMED, quel que soit le vaccin. Vous trouverez les modalités du circuit d’élimination des déchets issus de la vaccination covid-19 en ville dans l’annexe 1 du DGS-Urgent n°2021_98. Un certificat de destruction indiquant les numéros de lots et les quantités détruites doit être transmis à qualite_covid19@santepubliquefrance.fr
***
En cas de question sur l’utilisation de la nouvelle page de commande ou sur la distribution des vaccins aux professionnels de santé et établissements en ville, les pharmaciens peuvent contacter le service client via le formulaire « Contacter le support » accessible depuis le nouveau service de commande : des conseillers pourront répondre à leurs questions et les renseigner sur les livraisons prévues pour leur officine (dates et volumes exacts de livraison).
Merci à toutes et à tous pour votre implication dans la campagne de vaccination.
Bernard CELLI Pr. Jérôme SALOMON
Responsable de la Task Force Vaccination Directeur général de la Santé
[1] Il est rappelé que la commande en solvant de dilution (NaCL, 0,9%) correspond à l’utilisation des flacons résiduels de vaccins Pfizer-BioNTech (forme 12 ans et plus, couvercle violet) dont la date de péremption est encore valide, et à l’utilisation des flacons de vaccins Pfizer-BioNTech pédiatrique (couvercle orange).
Les messages « dgs-urgent » sont émis depuis une boîte à lettres DGS-URGENT@diffusion.dgs-urgent.sante.gouv.fr ou dgs-urgent@dgs.mssante.fr.
Pour vérifier qu’ils ont bien été émis par une personne autorisée du ministère de la santé, consultez la liste des messages disponible sur le site Internet du ministère.
Source : DGS / Mission de l’information et de la communication / Sous-direction Veille et sécurité sanitaire (VSS)
