L’Assurance Maladie a effectué un contrôle de facturation de codes LPP de forfaits hebdomadaires du titre I pour des assurés des régions PACA et Corse hospitalisés sur la période du 01/01 au 31/12/2025.
Ce dernier a fait apparaître des facturations de ces forfaits hebdomadaires lors d’une hospitalisation pour un montant de 535 427 €.
Dans le cadre de la Gestion Du Risque en région PACA, l’Assurance Maladie va mener une action auprès des pharmaciens sur les règles de gestion des périodes d’hospitalisation et de fin de traitement applicables à toutes les facturations au long cours établies sur la base d’une tarification sous la forme de forfaits hebdomadaires.
Une information relative à la procédure de neutralisation d’une période d’hospitalisation sera communiquée à l’ensemble des pharmaciens.
Les prestataires des titres I et IV seront également concernés par cette action.
L’appli carte Vitale continue d’évoluer pour faciliter la prise en charge des patients relevant du régime de Sécurité sociale français, y compris dans certaines situations de votre pratique quotidienne.
De nouvelles fonctionnalités qui s’ajoutent : Des fonctionnalités sont désormais disponibles et visent avant tout à sécuriser et fluidifier vos échanges avec l’Assurance Maladie, sans modifier vos habitudes de facturation.
Les patients mineurs (à partir de 16 ans) peuvent désormais utiliser l’appli carte Vitale.
L’appli accepte de nouvelles pièces d’identité étrangères, dans des situations encadrées.
Des avantages qui demeurent : Tout en assurant les mêmes fonctions que la carte Vitale physique, l’appli carte Vitale vous offre de nombreux avantages (car vos patients l’auront toujours sur eux via leur smartphone) :
la sécurisation systématique de vos télétransmissions,
la diminution du nombre de vos rejets de facture grâce à l’accès systématique au service de droits en ligne (ADRi),
l’identité nationale de santé (INS) disponible et qualifiée pour les assurés et leurs ayants-droits.
Si vous n’êtes pas encore équipé, rapprochez-vous de votre éditeur de logiciel de facturation afin de disposer du matériel adapté à votre exercice. À ce jour, plus de 3 millions d’assurés utilisent déjà l’appli carte Vitale.
Besoin d’en savoir plus ? Consultez notre guide pratique sur l’appli carte Vitale.
Cordialement, votre correspondant de l’Assurance Maladie
NDLR: L’appli carte vitale et ADRi sécurisent les feuilles de soins électroniques (FSE).
Médicament indiqué dans la prévention des nausées et vomissements induits par certaines chimiothérapies chez les enfants et nourrissons âgés de 6 mois à moins de 12 ans, EMEND 125 mg, poudre pour suspension buvable (aprépitant) n’est plus disponible depuis la fin du mois de mars 2026.
Cette situation de rupture d’approvisionnement est consécutive à l’arrêt de commercialisation de cette spécialité par le laboratoire MSD.
Afin d’assurer la continuité de la prise en charge des patients concernés, les autorités sanitaires ont mis en place le dispositif temporaire de remplacement suivant :
1) Remplacement par une alternative adaptée
A la demande de l’ANSM, le laboratoire procède à l’importation des spécialités suivantes :
IVEMEND 150 mg, poudre pour solution pour perfusion (fosaprépitant), mis à disposition dans les hôpitaux depuis la fin du mois de mars 2026 ;
EMEND 125 mg, poudre pour suspension buvable, dont une mise à disposition est prévue à compter du mois de juin 2026, tant en ville qu’à l’hôpital. Il convient de noter que les quantités disponibles permettront de couvrir une durée estimée à trois mois de traitement (non renouvelable dans le contexte d’arrêt de commercialisation).
Dans l’hypothèse où ces spécialités ne seraient pas disponibles, il est permis de recourir à une préparation magistrale.
2) Délivrance d’une préparation magistrale
Modalités de mise en œuvre
En application de la recommandation de remplacement émise par l’ANSM, en cas d’indisponibilité de la spécialité EMEND 125 mg, poudre pour suspension buvable, ou d’une alternative adaptée, le pharmacien est autorisé, à titre exceptionnel et temporaire, à délivrer une préparation magistrale d’aprépitant sous forme de suspension buvable, réalisée à partir de gélules d’aprépitant.
Ce remplacement peut être effectué sans que le patient ne vous présente une nouvelle ordonnance.
Monographie
Les préparations magistrales sont réalisées sous forme de suspension buvable dosée à 20 mg/mL, prête à l’emploi, conformément à la monographie communiquée par l’ANSM. Elles sont délivrées accompagnées de trois seringues orales de volume adapté (une pour chaque administration).
Posologie
La concentration de cette préparation (20 mg/mL) est plus faible que la spécialité EMEND 125 mg reconstituée (25 mg/mL). En conséquence, il convient de vous référer au tableau d’équivalence pour indiquer aux parents ou aidants le volume à administrer selon le poids de l’enfant.
Modalités de dispensation des préparations magistrales
Lors de la première dispensation d’une préparation magistrale d’aprépitant pour un patient, vous devez obligatoirement informer le prescripteur de ce remplacement par tous moyens appropriés.
Lors de la délivrance de cette préparation magistrale, vous êtes tenus de :
Informer le parent ou l’aidant du remplacement effectué et lui expliquer de manière claire les modalités de prise de la préparation magistrale, selon le tableau de recommandation de remplacement.
Conseiller au parent ou à l’aidant de consulter le médecin ou de contacter le pharmacien en cas de survenue d’effets indésirables ou de symptômes jugés inhabituels, ou encore si le traitement n’agit pas comme d’habitude.
Inscrire sur l’ordonnance la mention suivante : « préparation magistrale n° (numéro d’ordonnancier) à base d’aprépitant en remplacement de Emend 125 mg, poudre pour suspension buvable, selon la recommandation de l’ANSM » ainsi que le volume de médicament à prélever et à donner à l’enfant.
Les préparations magistrales d’aprépitant seront facturées à l’Assurance maladie au moyen d’un code acte « PMR » et seront remboursées à hauteur de 65 %.
Le prix de vente au public de ces préparations magistrales est fixé dans les conditions suivantes :
Lors de la dispensation, il convient de dispenser la quantité de principe actif compatible avec la prescription, dans la limite d’un mois de traitement.
Stelara® rejoint les 10 groupes biologiques déjà éligibles à la substitution dans le respect de la réglementation en vigueur (adalimumab, aflibercept, enoxaparine, étanercept, époétine, filgrastim, follitropine, pegfilgrastim, ranibizumab, et tériparatide).
Les biosimilaires de Stelara® disponibles au 1er avril 2026 : Imuldosa®, Otulfi®, Pyzchiva®, Steqeyma®, Uzpruvo®, Wezenla® et Yesintek®. Cette liste sera mise à jour au fil des commercialisations.
Quel est l’intérêt des biosimilaires ?
Les biosimilaires offrent une qualité, une sécurité et une efficacité clinique équivalentes au médicament biologique de référence. Ils élargissent l’offre thérapeutique disponible et génèrent des économies significatives : la délivrance d’un biosimilaire d’ustékinumab représente environ 347 euros d’économie par injection pour l’Assurance Maladie.
Les bons réflexes à adopter lors d’une substitution :
informer le patient de la substitution et des informations utiles associées, comme les règles de conservation,
l’accompagner, si besoin, dans l’utilisation du nouveau dispositif,
indiquer sur l’ordonnance le nom du médicament délivré, afin d’en faciliter l’identification par le patient,
enregistrer le nom du médicament délivré et le numéro de lot, conformément aux exigences de traçabilité applicables aux médicaments biologiques,
informer le prescripteur de cette substitution,
assurer la continuité de la dispensation du même médicament lors des dispensations suivantes.
Nous vous remercions de votre engagement en faveur du développement des médicaments biosimilaires, enjeu majeur de maîtrise des dépenses de santé et d’accès équitable des patients à l’innovation thérapeutique.
Cordialement, votre correspondant de l’Assurance Maladie
Pour faciliter votre pratique au quotidien, nous avons élaboré, en partenariat avec les syndicats représentatifs de votre profession, un mémo synthétique des principales règles de dispensation.
Ce mémo vous permet :
De retrouver rapidement les règles de dispensation des stupéfiants et assimilés, des biosimilaires, des pansements, des compléments nutritionnels oraux (CNO) et autres produits réglementés.
D’expliquer aux patients les motifs de non-dispensation, en vous appuyant sur des références réglementaires claires et actualisées.
De bénéficier d’un document évolutif, régulièrement mis à jour pour suivre les évolutions réglementaires et sécuriser votre pratique.
