Catégorie : Santé Publique

Pour faire suite à une annonce du Comité Interministériel pour la Santé en mars 2019 et en complément de la possibilité donnée aux médecins depuis de nombreuses années d’utiliser les TROD angine, les pouvoirs publics ont décidé de faciliter la mise en place d’un double circuit additionnel de réalisation des tests oro-pharyngés d’orientation diagnostique des angines à streptocoque beta-hémolytique du groupe A dans les officines.

Cette évolution des missions de santé publique des pharmaciens d’officine conforte leur rôle de conseil, d’accompagnement, de dépistage et de prévention, notamment s’agissant de la lutte contre l’antibiorésistance, qui constitue un enjeu majeur de santé publique. Il apparaît indispensable de disposer d’outils et de dispositifs adaptés à la bonne prescription des antibiotiques pour l’angine. La réalisation d’un TROD par le pharmacien constitue de ce point de vue un outil pertinent pour distinguer une angine virale d’une angine bactérienne et favorise ainsi la pertinence des prescriptions.

L’arrêté[1] fixant les critères d’éligibilité au test, l’algorithme décisionnel, les conditions relatives aux locaux et au matériel, la procédure d’assurance qualité ainsi que les modalités de formation a été publié le 30 juin 2021 et permet aux pharmaciens d’officine de pratiquer, depuis le 1^er juillet 2021, les TROD angine dans les conditions ci-après. Il a été modifié par un arrêté du 31 octobre 2023, entré en vigueur le 8 novembre 2023.

• Double circuit de réalisation des TROD angine par les pharmaciens d’officine

Seuls les pharmaciens d’officine formés peuvent réaliser les TROD angine. Les autres membres de l’équipe officinale ne sont pas habilités à les réaliser.

Les deux situations dans lesquelles les pharmaciens d’officine sont amenés à réaliser des TROD angine sont définies ci-après.

– Le patient âgé de 10 ans et plus se présente spontanément à l’officine avec des symptômes évocateurs d’angine, sans consultation médicale préalable. Il est alors directement pris en charge par le pharmacien d’officine s’il ne présente aucun critère de non-éligibilité (cf. infra).

En cas de résultat positif, le pharmacien d’officine invite le patient à se rendre chez son médecin avec le résultat du test.

En cas de résultat négatif, le pharmacien d’officine donne au patient les conseils adaptés pour traiter les symptômes et l’invite à prendre contact avec son médecin en cas de persistance et/ou d’aggravation des symptômes.

A noter : si vous ne réalisez pas de TROD angine dans votre officine (pas de matériel, absence de formation…), nous vous invitons à orienter le patient vers son médecin.

– Le patient âgé de 3 ans et plus est orienté vers la pharmacie par un médecin pour la réalisation du TROD angine, dans le cadre d’une ordonnance de dispensation conditionnelle.

 Pour ce faire, le prescripteur établit une ordonnance sur laquelle il indique le médicament prescrit, le TROD angine à réaliser ainsi que le résultat à obtenir autorisant la délivrance du médicament mentionné. Le prescripteur précise le délai au terme duquel l’ordonnance devient caduque. Ce délai est de 7 jours maximum, dont le premier jour correspond à la date de l’ordonnance.

La mention que le prescripteur doit faire figurer sur l’ordonnance, rattachée à la dénomination commune du médicament, est la suivante : « si TROD angine positif, sous 7 jours calendaires ».

La liste des principes actifs concernés par l’ordonnance conditionnelle est la suivante :

• amoxicilline ;
• cefuroxime (sous forme de céfuroxime axétil) ;
• cefpodoxime ;
• azithromycine ;
• clarithromycine ;
• josamycine.

Le pharmacien vérifie l’âge du patient, l’ordonnance conditionnelle et recueille l’accord du patient avant de procéder à la réalisation du TROD angine.

En cas de résultat positif, le pharmacien d’officine dispense le traitement antibiotique sur la base de l’ordonnance conditionnelle présentée par le patient. La prise en charge des médicaments prescrits est subordonnée à la conformité de l’ordonnance, qui doit contenir les mentions habituelles ainsi que l’ensemble des mentions précitées.

En cas de résultat négatif, le pharmacien d’officine donne au patient les conseils adaptés pour traiter les symptômes et l’invite à reprendre contact avec son médecin en cas de persistance et/ou d’aggravation des symptômes.

A noter : si vous ne réalisez pas de TROD angine dans votre officine (pas de matériel, absence de formation…), nous vous invitons à prendre attache avec le prescripteur afin de proposer une autre solution au patient. Attention, vous ne pouvez pas délivrer les médicaments prescrits en l’absence de résultat positif.

• Patients éligibles

Avant la réalisation d’un TROD angine, le pharmacien d’officine doit s’assurer que la personne répond aux critères d’éligibilité en suivant l’un des algorithmes de prise en charge figurant en annexe.

En cas de venue spontanée du patient, les critères de non-éligibilité sont les suivants :

– enfant de moins de 10 ans ;

– tableau évocateur de rhino-pharyngite (rhume) ;

– patient à risque d’immunodépression (patient vivant avec le VIH, patient sous traitement immunosuppresseur, dont corticothérapie au long cours et cancer sous chimiothérapie) ;

– patiente enceinte fébrile (température supérieure à 38 °C) ;

– patient de plus de 70 ans avec une température supérieure à 38 °C ;

– épisode similaire de mal de gorge traité par antibiotique le mois précédent, sur la base des déclarations du patient ;

– altération de l’état général avec asthénie importante, anorexie ;

– fièvre élevée (température supérieure à 39 °C) ou fièvre (température supérieure à 38 °C) d’une durée de plus de 3 jours ;

– difficulté pour respirer ou parler ;

– douleurs limitant les mouvements de la tête et du cou ;

– douleur strictement ou principalement unilatérale ;

– limitation d’ouverture buccale ;

– peau rouge ou tuméfiée au niveau du cou, du thorax ou du visage.

• Locaux et matériel

Le pharmacien d’officine doit :

– disposer de locaux adaptés pour assurer la réalisation du test comprenant un espace de confidentialité pour mener l’entretien préalable, accessible depuis l’espace client, sans accès possible aux médicaments (ce local peut être le même que celui prévu pour la vaccination) ;

– disposer d’équipements adaptés permettant d’asseoir la personne pour la réalisation du test ;

– disposer d’un point d’eau pour le lavage des mains ou de solution hydro-alcoolique ;

– disposer du matériel nécessaire pour la réalisation du test, notamment : lampe d’examen, gants, chronomètre, abaisse-langues marqués CE et écouvillons de prélèvement marqués CE s’ils ne sont pas fournis avec le dispositif de test ;

– disposer de TROD angine ;

– éliminer les DASRI produits dans ce cadre.

• Procédure d’assurance qualité

Le pharmacien d’officine est tenu de mettre en œuvre une procédure d’assurance qualité, qui couvre en particulier trois étapes :

– les conditions de mise en œuvre préalable à la réalisation du TROD angine ;

– la communication des résultats au patient ;

– les modalités de traçabilité de l’utilisation des TROD angine.

Vous trouverez en annexe :

– un modèle type de procédure d’assurance qualité pour la réalisation des TROD angine ;

– un modèle type de fiche de traçabilité de la réalisation du TROD angine à conserver par le pharmacien ;

– un modèle type de fiche de traçabilité et de communication du résultat au patient.

• Formation du pharmacien d’officine

Pour réaliser des TROD angine, le pharmacien d’officine doit disposer d’une formation dispensée par un professionnel de santé déjà formé ou par un organisme de formation indépendant des entreprises fabriquant ou distribuant des produits de santé.

La formation couvre l’ensemble des étapes de la réalisation du test, incluant la vérification de l’éligibilité du patient, le respect des conditions matérielles de réalisation des tests prévues par l’arrêté, l’accompagnement et l’orientation, le cas échéant, du patient selon son âge et le résultat du test.

A l’issue de la formation, une attestation datée et signée par le formateur ou le professionnel de santé formateur est remise au pharmacien formé.

Les pharmaciens d’officine ayant participé à l’expérimentation (Lorraine, Ile-de-France et Montauban) ou ayant bénéficié d’une formation à l’utilisation de ces tests entre le 1^er août 2016 et le 30 juin 2021 attestent de cette formation par tout moyen.

Enfin, sont réputés avoir suivi cette formation les pharmaciens d’officine ayant bénéficié dans le cadre de leur formation initiale d’une formation théorique et pratique à l’utilisation de ces tests.

• Rémunération du TROD angine

La rémunération est la contrepartie de :

– l’identification de la population pouvant justifier la réalisation d’un TROD angine ;

– l’accueil du patient dans un espace de confidentialité ;

– l’explication au patient des recommandations en vigueur sur la prise en charge de l’angine ;

– le coût d’acquisition du test ;

– la réalisation du test conformément aux indications de la notice d’utilisation du test et des recommandations de bonnes pratiques fixées par la réglementation ;

– l’élimination des déchets d’activités de soins à risque infectieux produits dans le cadre de la réalisation du test, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur ;

– la remise au patient d’un document écrit faisant état du résultat du test ;

– l’orientation du patient vers le médecin en cas de résultat du test positif.

	Tarif métropole	Tarif DROM
Patient se présentant spontanément à l’officine	6 € HT	6,30 € HT
Patient orienté par le médecin et dont le résultat du TROD angine est positif	6 € HT	6,30 € HT
Patient orienté par le médecin et dont le résultat du TROD angine est négatif	7 € HT	7,35 € HT

Ces montants sont exonérés de TVA.

Comme pour toute prestation de services, le prix en euros et toutes taxes comprises de la réalisation des TROD angine par le pharmacien d’officine doit faire l’objet d’une information des consommateurs visible et lisible, par affichage sur le lieu d’accueil de la clientèle.

• Prise en charge du TROD angine

Les TROD angine sont pris en charge à 70 % par l’Assurance maladie[2].

• Facturation

Le pharmacien doit renseigner dans la facture :

– le code acte TRD

– son numéro d’identification dans la zone prescripteur lorsque le patient se présente directement à l’officine, OU celui du médecin dans le cas d’un patient orienté par son médecin ;

– son numéro d’identification dans la zone exécutant ;

– la date de réalisation du test comme date d’exécution :

• dans le cas où le patient se présente directement à l’officine, la date de réalisation est identique à la date de prescription ;
• lorsque le patient est orienté par son médecin, la date d’exécution peut être différente de la date de prescription.

Pour aller plus loin :

• arrêté du 31 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 29 juin 2021 fixant les conditions de réalisation des tests rapides oro-pharyngés d’orientation diagnostique des angines à streptocoque du groupe A par les pharmaciens d’officine

• arrêté du 1er août 2016 déterminant la liste des tests, recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie médicale, les catégories de personnes pouvant les réaliser et les conditions de réalisation de certains de ces tests, recueils et traitements de signaux biologiques

• arrêté du 30 janvier 2020 fixant les tests de diagnostic rapide pouvant être réalisés par les pharmaciens et qui donnent lieu à la tarification de la prestation prévue au 16° de l’article L. 162-16-1 du code de la sécurité sociale

• avis relatif à l’avenant n° 18 à la convention nationale du 4 avril 2012 organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d’officine et l’assurance maladie

• arrêté du 29 juin 2021 fixant les conditions de réalisation des tests rapides oro-pharyngés d’orientation diagnostique des angines à streptocoque du groupe A par les pharmaciens d’officine

• décret n° 2021-1631 du 13 décembre 2021 relatif aux modalités d’utilisation d’une ordonnance de dispensation conditionnelle de médicaments mentionnée à l’article L. 5121-12-1-1 du code de la santé publique

• arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des médicaments pour lesquels il peut être recouru à une ordonnance de dispensation conditionnelle et les mentions à faire figurer sur cette ordonnance

• outils du CESPHARM relatifs aux TROD angine

[1] Arrêté du 29 juin 2021 fixant les conditions de réalisation des tests rapides oro-pharyngés d’orientation diagnostique des angines à streptocoque du groupe A par les pharmaciens d’officine

[2] Avis relatif à la décision du 23 juillet 2020 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie fixant le taux de participation de l’assuré mentionné à l’article L. 160-13 du code de la sécurité sociale pour les honoraires dus aux pharmaciens et pour les prestations qu’ils réalisent