La nouvelle convention pharmaceutique a intégré l’adhésion à la démarche qualité mise en place par le « Haut comité qualité officine » * en tant qu’indicateur socle pour bénéficier de la ROSP (rémunération sur objectifs de santé publique) « Bon usage des produits de santé » : sa réalisation est donc nécessaire pour que l’officine soit éligible au versement de cette ROSP. Quelles sont les démarches à réaliser ?
L’adhésion à la démarche qualité en tant qu’indicateur pour bénéficier de la ROSP repose sur une triple action du pharmacien d’officine :
1. Réaliser l’auto-évaluation proposée par le Haut comité qualité officine ;
2. S’inscrire à la newsletter de la démarche (encart en bas de la page d’accueil du site ) ;
3. Réaliser un programme d’amélioration de la qualité de la pratique grâce à la mise en place de procédures en lien avec les résultats de l’auto-évaluation.
*Le Haut Comité Qualité à l’Officine regroupe les instances suivantes : Ordre national des pharmaciens, FSPF, USPO, FEDERGY, UDGPO, CNGPO, APR, CPCMS, ANEPF
1- L’attestation de réalisation de l’autoévaluation
L’auto-évaluation constitue la première étape pour s’engager concrètement dans la démarche qualité et ainsi initier une véritable dynamique d’équipe au sein de l’officine.=> Le questionnaire d’auto-évaluation est disponible sur la page “Je m’évalue – Connexion ”.
Lorsque l’auto-évaluation est réalisée, le pharmacien accède à un bilan contenant ses résultats ainsi qu’une attestation justifiant la réalisation de celle-ci (à retrouver également sur son tableau de bord et à télécharger à tout moment).
L’attestation est pré-remplie avec le nom et l’adresse de l’officine ainsi que la date de réalisation de l’auto-évaluation.
Les autres champs doivent ensuite être complétés par le pharmacien ayant réalisé l’auto-évaluation (qui peut être le titulaire et/ou l’adjoint) : celui-ci doit indiquer son nom et son numéro RPPS, puis apposer sa signature et le tampon de l’officine.
À savoir : l’attestation est générée de façon rétroactive pour les anciens bilans. Mais seuls les bilans réalisés à partir de janvier 2022 permettront de pouvoir bénéficier de la ROSP.
Une fois inscrit, un mail de confirmation d’inscription est envoyé. Il est intitulé “Démarche qualité officine : inscription à la newsletter”. Il se peut que celui-ci arrive dans les courriers indésirables.
En cas de non réception de cette confirmation ou des newsletters, n’hésitez pas à nous écrire via le formulaire de contact .
3- Réalisation d’un programme d’amélioration de la qualité de la pratique
grâce à la mise en place de procédures en lien avec les résultats de l’auto-évaluation :
Une fois l’auto-questionnaire complétée :
le pharmacien accède à un bilan permettant ainsi d’identifier les axes d’amélioration, cibler les outils qualité (procédures, mémos, check lists, enregistrements) à déployer, et mettre en place un plan d’action en équipe.
Des outils sont mis à sa disposition, sur la page “Outils ” du site. Tous peuvent être téléchargés et adaptés par l’officine.
En savoir plus
Ensemble d’outils pour initier une démarche qualité au sein de l’officine (un référentiel qualité et un kit d’outils pour le mettre en œuvre) à télécharger sur le site www.demarchequaliteofficine.fr
Quels sont les spécialités concernées par la dispensation à l’unité ?
Seules les spécialités de la classe pharmaco-thérapeutique des antibactériens à usage systémique conditionnées sous forme de blister ou en sachet-dose peuvent être dispensées à l’unité.
Les spécialités présentées sous d’autres formes pharmaceutiques ne sont pas concernées (par exemple : sirops).
En l’absence de liste officielle des antibactériens à usage systémique pouvant être dispensés à l’unité, la FSPF met à votre disposition une liste non exhaustive en annexe de la présente circulaire.
· Suis-je obligé de dispenser ces spécialités à l’unité ?
Non, cette mission est facultative. Les pharmaciens d’officine ne sont donc pas tenus de dispenser les médicaments à l’unité lorsque le nombre d’unités de prise prescrites ne correspond pas au conditionnement disponible sur le marché.
· Puis-je dispenser ces spécialités à l’unité pour les patients aveugles ou malvoyants ?
Non. Les patients aveugles ou malvoyants doivent pouvoir lire les inscriptions en braille sur les conditionnements originels.
La dispensation à l’unité est donc exclue pour ces patients, sauf si le nombre d’unités de prise prescrites correspond aux dernières unités figurant dans le conditionnement initial. Dans ce cas, le conditionnement originel est remis au patient avec les doses restantes.
· Comment reconditionner ces spécialités ?
Le pharmacien prélève dans le conditionnement extérieur initial les unités de prise prescrites, par tout moyen permettant de garantir leur intégrité et les place dans un nouveau conditionnement extérieur adapté, permettant d’en assurer le transport et la conservation. Celui-ci est, dans toutes ses parties, suffisamment solide pour empêcher toute déperdition de son contenu.
Le nouveau conditionnement extérieur ne doit pas contenir des spécialités de lots différents.
A noter : les textes ne précisent pas comment le pharmacien peut s’approvisionner en conditionnement extérieur adapté et qui en supporte les coûts de fabrication et d’acheminement.
· Comment réétiqueter ces spécialités ?
L’étiquette, imprimée par le pharmacien lors de la dispensation et apposée sur le nouveau conditionnement extérieur porte les mentions suivantes, inscrites de manière à être facilement lisibles, clairement compréhensibles et indélébiles :
le nom de la spécialité pharmaceutique, le dosage et la forme pharmaceutique ;
le cas échéant, la mention du destinataire (« nourrisson », « enfant » ou « adulte ») ;
la ou les dénominations communes lorsque le médicament contient au maximum trois substances actives ;
le cas échéant, les précautions particulières de conservation ;
la date de péremption en clair ;
le numéro de lot de fabrication ;
les nom et prénom du patient ;
la posologie et la durée du traitement ;
la date de délivrance ;
le nombre d’unités délivrées au patient.
· Faut-il imprimer la notice ?
Oui. Toutefois, avec l’accord du patient, le pharmacien peut lui communiquer les modalités d’accès à la version dématérialisée de la notice, par tout moyen.
Vous pouvez accéder à la base publique des médicaments en cliquant ICI.
· Quel impact sur la sérialisation ?
La dispensation à l’unité n’a pas d’impact sur la sérialisation.
Vous devez toujours scanner l’identifiant unique de la boîte. Dès que l’identifiant unique est désactivé dans la base de données de France MVO, les médicaments de cette boîte peuvent être déconditionnés et vous pouvez les dispenser à l’unité. Il n’est donc pas nécessaire de réitérer cette opération lors de la dispensation des unités restantes.
· Cette mission est-elle rémunérée ?
Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle convention pharmaceutique, le 7 mai 2022, la délivrance à l’unité est rémunérée 1 € TTC dans la limite d’un plafond annuel de 500 € TTC.
Ce tarif est majoré d’un coefficient de 1,05 dans les départements et collectivités d’Outre-mer.
Cette rémunération sera versée annuellement au premier trimestre de l’année N+1, soit pour la première fois en 2023.
Le gain pour la profession est estimé à 10 millions d’euros.
A savoir : la délivrance fractionnée des médicaments classés comme stupéfiants ou soumis à la réglementation des stupéfiants en application de l’article R. 5132-30 du code de la santé publique est également rémunérée 1 € TTC dans la limite de ce même plafond annuel de 500 € TTC.
· Comment facturer ?
La facturation se fait selon les mêmes modalités que celles appliquées pour la facturation des stupéfiants ou soumis à la réglementation des stupéfiants.
La facturation se fera sur une seule ligne :
le « top déconditionnement » est renseigné avec la valeur « D »[1] ;
la quantité de conditionnements délivrés équivaut au nombre de boîtes utilisées ;
la quantité d’unités délivrées équivaut au nombre total de comprimés.
Annexes :
– Liste non exhaustive des spécialités de la classe des antibactériens à usage systémique (au 09.03.2022) ;
– Infographie « Comment délivrer les antibiotiques à l’unité ? ».
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous des précisions sur les modalités des prochaines sessions de commandes en flacons de vaccins Moderna, Pfizer-BioNTech (forme prête à l’emploi 12 ans et plus, et forme pédiatrique), Novavax ainsi qu’en dispositifs médicaux et solvant de dilution entre les 23 et 24 mai.
Ce document s’articule en trois parties :
I) MISE EN PLACE D’UN FLUX ACCELERE DE LIVRAISON A PARTIR DU 13 JUIN ET FERMETURE DE LA SESSION DE COMMANDE DES 6 ET 7 JUIN
II) MODALITES D’OUVERTURE DU PORTAIL ET PRECISIONS SUR LES COMMANDES ANTERIEURES
III) POINT D’ATTENTION SUR LA CONSERVATION DES DOSES DE VACCIN
I. MISE EN PLACE D’UN FLUX ACCELERE DE LIVRAISON A PARTIR DU 13 JUIN ET FERMETURE DE LA SESSION DE COMMANDE DES 6 ET 7 JUIN
A partir de la session des 13 et 14 juin, les commandes de vaccins et dispositifs médicaux ou solvant de dilution seront livrées en officines dans un délai de 48h après la fin de la session de commande. Dès lors, les commandes passées entre le lundi et le mardi par une officine lui seront livrées le jeudi ou le vendredi de la même semaine.
Ainsi, les commandes passées entre le lundi 13 et le mardi 14 juin seront livrées en officines entre le jeudi 16 juin et le vendredi 17 juin.
Pour permettre la mise en place de ce flux accéléré, aucune commande ne pourra être prise en compte la semaine précédente. L’outil de commande sera donc exceptionnellement fermé le lundi 6 et mardi 7 juin.
Les livraisons des produits commandés les 30 et 31 mai étant prévues entre le vendredi 10 et le mardi 14 juin, il n’y a donc pas de rupture dans le calendrier de livraison avec le maintien d’une livraison hebdomadaire.
II. MODALITES D’OUVERTURE DE L’OUTIL DE COMMANDE ET PRECISIONS SUR LES COMMANDES ANTERIEURES
La page de saisie de commande sera ouverte du lundi 23 au mardi 24 mai 23h selon les modalités présentées ci-dessous, identiques à celles des dernières semaines :
Les médecins, les sages-femmes et les chirurgiens-dentistes peuvent commander des flacons via leur officine de rattachement, comme précisé par le DGS-Urgent N°2021_19. Les infirmiers, les LBM, les EHPAD, les USLD et les résidences autonomies, les SSU, les SST, les CDS, les MSP, les FAM, les MAS et les PMI sont invités à se rapprocher de l’officine de leur choix, afin qu’elle commande pour eux.
Il est rappelé que depuis le lundi 9 mai, les officines doivent commander elles-mêmes les dispositifs médicaux et solvant de dilution [1] nécessaires à l’administration des vaccins qu’elles commandent pour elles-mêmes et pour les professionnels ou établissements de santé en ville qui leur en font la demande. Les modalités de commande de ces dispositifs sont indiquées dans le DGS-Urgent n°2022-54.
Dates de livraison en officine : Les flacons commandés entre les 23 et 24 mai seront livrés entre le vendredi 3 et le mardi 7 juin.
Il est rappelé que :
Les rendez-vous de vaccination peuvent être prépositionnés à partir du lendemain de la date prévisionnelle de livraison qui vous est indiquée dans le mail de confirmation de commande. Ce mail est envoyé à toutes les officines qui réceptionnent des vaccins, que ce soit pour leur compte ou celui d’autres professionnels de santé ;
Tout professionnel de santé doit prendre en compte le nombre de flacons qui lui ont été confirmés avant d’ouvrir de nouveaux créneaux de vaccination ;
Les officines doivent bien confirmer les quantités demandées par les professionnels de santé qui leur sont rattachés avant de passer commande.
Précisions sur les commandes antérieures :
Les flacons de vaccins Pfizer-BioNTech, Moderna et Novavax commandés les 9 et 10 mai seront livrés en officine entre le vendredi 20 mai et le mardi 24 mai.
Il est rappelé que depuis la date du 15 avril, toutes les commandes de flacons Pfizer-BioNTech (forme 12 ans et plus) sont livrées en forme prête à l’emploi (couvercle gris).
Confirmation de livraison :le mail de confirmation de la commande effectuée les 23 et 24 mai précisant la date et les volumes de livraison de vaccin Moderna, Pfizer-BioNTech (forme 12 ans et plus, en « prêt à l’emploi »), Pfizer-BioNTech (forme pédiatrique) et Novavax ainsi que des dispositifs médicaux et solvant de dilution sera exceptionnellement envoyé le lundi 30 mai aux officines (volumes commandés par l’officine pour elle-même et pour les effecteurs pour lesquels elle a commandé), aux médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes (volumes qui leur sont destinés).
III. POINT D’ATTENTION SUR LA CONSERVATION DES DOSES DE VACCIN
1. Date de péremption des vaccins
Cas particulier des flacons de Pfizer-BioNTech et Moderna
Compte tenu des différentes extensions de péremption des vaccins Pfizer-BioNTech et Moderna, nous vous rappelons que seule la date limite d’utilisation mentionnée sur l’étiquette fournie par le grossiste-répartiteur avec chaque flacon fait foi (celle-ci tient compte des dernières extensions de péremption approuvées par l’Agence Européenne du Médicament), et non la date inscrite sur le flacon.
Cas particulier des flacons de Novavax
Le Novavax n’ayant pas eu pour le moment d’extension de péremption, la date de péremption à prendre en compte reste donc bien celle inscrite sur le flacon.
2. Rappel des modes de conservation par vaccin
Nous vous rappelons que :
Les flacons de vaccin Pfizer-BioNTech forme 12 ans et + (couvercle violet) livrés en pharmacie se conservent au maximum un mois à 2-8°C, à l’abri de la lumière.
Les flacons de vaccin Pfizer-BioNTech forme 12 ans et +, prête à l’emploi, (couvercle gris) livrés en pharmacie se conservent au maximum 10 semaines à 2-8°C, à l’abri de la lumière.
Les flacons de vaccin Pfizer-BioNTech forme pédiatrique (couvercle orange), à destination des 5‑11 ans se conservent au maximum 10 semaines à 2‑8°C, à l’abri de la lumière.
Les flacons de vaccin Moderna, se conservent 30 jours maximum à 2‑8°C, à l’abri de la lumière.
Les flacons de vaccin Novavax, se conservent à 2‑8°C, à l’abri de la lumière jusqu’à la date de péremption imprimée sur le flacon.
Nous vous invitons à la plus grande vigilance sur les dates de péremption des flacons qui vous sont livrés, car ces dernières peuvent être très courtes. Nous vous conseillons donc d’en commander le nombre nécessaire et de les injecter rapidement, afin d’éviter de constituer un stock inutilisé.
3. Utilisation des flacons non récupérés
Si un flacon de vaccin (Novavax, Pfizer-BioNTech ou Moderna) n’a pas été récupéré après un délai d’une semaine, l’officine peut le proposer à d’autres professionnels de santé, en respectant scrupuleusement toutes les modalités de traçabilité, de conservation et de transport de ce vaccin, ou l’utiliser pour ses propres rendez-vous de vaccination. Pour le Pfizer-BioNTech sous sa forme pédiatrique, le flacon peut être récupéré selon les mêmes conditions qu’évoqué précédemment mais seulement par des médecins, des services de protection maternelle et infantile, des pharmaciens, des infirmiers et des sages-femmes. Les pharmaciens concernés sont invités à contacter les professionnels ou établissements de santé concernés avant de redistribuer les doses qui leur étaient initialement attribuées.
Nous vous rappelons que les flacons périmés doivent être évacués suivant la filière d’élimination CYCLAMED, quel que soit le vaccin. Vous trouverez les modalités du circuit d’élimination des déchets issus de la vaccination covid-19 en ville dans l’annexe 1 du DGS-Urgent n°2021_98. Un certificat de destruction indiquant les numéros de lots et les quantités détruites doit être transmis à qualite_covid19@santepubliquefrance.fr
***
En cas de question sur l’utilisation de la nouvelle page de commande ou sur la distribution des vaccins aux professionnels de santé et établissements en ville, les pharmaciens peuvent contacter le service client via le formulaire « Contacter le support » accessible depuis le nouveau service de commande : des conseillers pourront répondre à leurs questions et les renseigner sur les livraisons prévues pour leur officine (dates et volumes exacts de livraison).
Merci à toutes et à tous pour votre implication dans la campagne de vaccination.
Bernard CELLI Pr. Jérôme SALOMON
Responsable de la Task Force Vaccination Directeur général de la Santé
[1] Il est rappelé que la commande en solvant de dilution (NaCL, 0,9%) correspond à l’utilisation des flacons résiduels de vaccins Pfizer-BioNTech (forme 12 ans et plus, couvercle violet) dont la date de péremption est encore valide, et à l’utilisation des flacons de vaccins Pfizer-BioNTech pédiatrique (couvercle orange).
Les messages « dgs-urgent » sont émis depuis une boîte à lettres DGS-URGENT@diffusion.dgs-urgent.sante.gouv.fr ou dgs-urgent@dgs.mssante.fr. Pour vérifier qu’ils ont bien été émis par une personne autorisée du ministère de la santé, consultez la liste des messages disponible sur le site Internet du ministère.
Source : DGS / Mission de l’information et de la communication / Sous-direction Veille et sécurité sanitaire (VSS)
Un décret du 5 mars 2022 actualise la liste des médicaments et dispositifs médicaux que les sages-femmes peuvent prescrire et se procurer pour leur usage professionnel. Il est entré en vigueur le 7 mars 2022.
L’intégralité de la liste des médicaments que les sages-femmes peuvent prescrire ou se procurer pour leur usage professionnel est reprise ci-dessous.
LISTE DES CLASSES THÉRAPEUTIQUES OU MÉDICAMENTS AUTORISÉS AUX SAGES-FEMMES POUR LEUR USAGE PROFESSIONNEL OU LEUR PRESCRIPTION AUPRÈS DES FEMMES
I. – En primo-prescription
1° Antiacides gastriques d’action locale et pansements gastro-intestinaux.
2° Antisécrétoires gastriques : – antihistaminiques H2, de préférence la ranitidine ou la famotidine ; – inhibiteurs de la pompe à protons, de préférence l’oméprazole.
3° Antiseptiques locaux.
4° Anesthésiques locaux : – médicaments renfermant de la lidocaïne ; – crèmes ou patches contenant une association de lidocaïne et de prilocaïne.
5° Anti-infectieux : – Antibiotiques par voie orale, selon les recommandations établies par la Haute Autorité de santé et les sociétés savantes, dans le traitement curatif de première ligne : a) des bactériuries asymptomatiques chez la femme enceinte, b) des cystites simples, sans facteur de risque de complications. – Anti-infectieux par voie locale ou orale dans le traitement curatif de première ligne des vaginoses ou vaginites, selon les recommandations établies par la Haute Autorité de santé et les sociétés savantes ; – Antibiotiques par voie orale ou parentérale en prévention d’infections materno-foetales chez la femme enceinte, selon les recommandations établies par la Haute Autorité de santé et les sociétés savantes ; – Antiviraux en prévention des récurrences d’herpès génital et lors d’une primo-infection ; – Antifongiques locaux utilisés dans le traitement des vulvo-vaginites ; – Antibiotiques par voie orale ou parentérale dans le traitement des infections sexuellement transmissibles à Chlamydiae trachomatis et à Neisseria gonorrhoeae suivant les recommandations de la Haute Autorité de santé ; – Anti-infectieux par voie locale ou orale dans le traitement curatif des infections génitales basses à Trichomonas vaginalis.
6° Antispasmodiques.
7° Antiémétiques.
8° Antalgiques : – paracétamol ; – tramadol ; – néfopam ; – association de paracétamol et de codéine ; – association de paracétamol et de tramadol ; – nalbuphine, prescription dans un contexte hospitalier en seconde intention pour la prise en charge de la phase de latence. Ne pas dépasser 20 mg sans l’avis d’un médecin ; – association de paracétamol et de poudre d’opium uniquement pour la prise en charge de la douleur dans le cadre de l’interruption de grossesse par voie médicamenteuse (IVG).
9° Anti-inflammatoires non stéroïdiens (AINS) uniquement pour la prise en charge de la douleur en post-partum, dans le cadre de l’IVG ou dans le cadre de dysménorrhées primaires, à l’exclusion des spécialités indiquées spécifiquement dans la prise en charge symptomatique d’affections rhumatismales.
10° Contraceptifs sous toutes leurs formes et voies d’administration.
11° Médicaments homéopathiques.
12° Laxatifs.
13° Vitamines et sels minéraux par voie orale.
14° Acide folique aux doses recommandées dans la prévention primaire des anomalies embryonnaires de fermeture du tube neural.
15° Médicaments à activité́ trophique et protectrice par voie locale.
16° Médicaments de proctologie : topiques locaux avec ou sans corticoïdes et avec ou sans anesthésiques.
17° Solutions de perfusion : – solutés de glucose de toute concentration ; – solutés de chlorure de sodium isotonique à 0,9 % ; – solutés de gluconate de calcium à 10 % ; – solutions de Ringer.
18° Ocytociques et analogues.
19° Oxygène.
20° Médicaments assurant le blocage de la lactation.
21° Mélange équimoléculaire oxygène protoxyde d’azote exclusivement en milieu hospitalier, et sous réserve d’une formation adaptée.
22° Immunoglobulines anti-D.
23° Produits de substitution nicotinique.
24° Les médicaments anti-progestatifs et prostaglandines nécessaires à la réalisation de l’interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse.
II. – En renouvellement de prescription faite par un médecin 1° Nifédipine selon les protocoles en vigueur préétablis.
2° Anti-inflammatoires non stéroïdiens indiqués dans le traitement des dysménorrhées, notamment l’acide méfénamique
3° Nicardipine, selon les protocoles en vigueur préétablis
III. – En cas d’urgence, dans l’attente de l’intervention d’un médecin
1° Ephédrine injectable dans la limite d’une ampoule dosée à 30 mg par patiente.
2° Adrénaline injectable par voie sous-cutanée dans les cas d’anaphylaxie.
3° Dérivés nitrés, selon les protocoles en vigueur préétablis.
Succédanés du plasma composés d’hydroxyéthylamidon dans les états de choc
LISTE DES CLASSES THÉRAPEUTIQUES OU DES MÉDICAMENTS AUTORISÉS AUX SAGES-FEMMES POUR LEUR USAGE PROFESSIONNEL OU LEUR PRESCRIPTION AUPRÈS DES NOUVEAU-NÉS
I. – En primo-prescription
1° Antiseptiques locaux.
2° Anesthésiques locaux : – crèmes ou patches contenant une association de lidocaïne et de prilocaïne.
3° Antalgiques : – paracétamol par voie orale ou rectale.
4° Antifongiques locaux.
5° Collyres antiseptiques, antibactériens et antiviraux sans anesthésiques, sans corticoïdes et sans vasoconstricteurs.
6° Oxygène.
7° Vitamines et sels minéraux par voie orale : – la forme injectable est autorisée pour la vitamine K1.
8° Topiques à activité trophique et protectrice ;
9° Solutions pour perfusion : – solutés de glucose (de toute concentration) ; – soluté de chlorure de sodium isotonique à 0,9 % ; – soluté de gluconate de calcium à 10 %.
10° Pansements gastro-intestinaux.
II. – En cas d’urgence et en l’attente du médecin
1° Adrénaline par voie injectable ou intratrachéale dans la réanimation du nouveau-né.
2° Naloxone en ampoule à diluer permettant une titration et une dose définie selon le poids du nouveau-né et sans alcool benzylique.
LISTE DES CLASSES THÉRAPEUTIQUES OU MÉDICAMENTS AUTORISÉS AUX SAGES-FEMMES POUR LEUR USAGE PROFESSIONNEL OU LEUR PRESCRIPTION AUPRÈS DES HOMMES PARTENAIRES DE LEURS PATIENTES
I. – En primo prescription
1° Antibiotiques par voie orale ou parentérale dans le traitement des infections sexuellement transmissibles asymptomatiques à Chlamydiae trachomatis et à Neisseria gonorrhoeae suivant les recommandations de la Haute Autorité de santé.
2° Anti-infectieux par voie orale dans le traitement curatif des infections asymptomatiques à Trichomonas vaginalis chez les partenaires des femmes ayant une infection à ce germe.
LISTE DES MÉDICAMENTS CLASSÉS COMME STUPÉFIANTS AUTORISÉS AUX SAGES-FEMMES POUR LEUR USAGE PROFESSIONNEL OU LEUR PRESCRIPTION AUPRÈS DE LEURS PATIENTES
1° Chlorhydrate de morphine, ampoules injectables dosées à 10 mg, dans la limite de deux ampoules par patiente.
LISTE DES MÉDICAMENTS AUTORISÉS AUX SAGES-FEMMES POUR LEUR PRESCRIPTION AUPRÈS DES PERSONNES DE L’ENTOURAGE DE L’ENFANT OU DE L’ENTOURAGE DE LA FEMME ENCEINTE*
1° Les produits de substitution nicotinique.
* A toutes les personnes qui vivent régulièrement dans l’entourage de la femme enceinte ou de l’enfant jusqu’au terme de la période postnatale ou assurent la garde de ce dernier (article L. 4151-4 du code de la santé publique)
LISTE DES DISPOSITIFS MEDICAUX QUE LES SAGES-FEMMES PEUVENT PRESCRIRE
1° Ceinture de grossesse de série.
2° Orthèse élastique de contention des membres inférieurs.
3° Sonde ou électrode cutanée périnéale.
4° Electrostimulateur neuromusculaire pour rééducation périnéale.
5° Tire-lait.
6 ° Pèse-bébé.
7° Diaphragme.
8° Cape cervicale.
9° Compresses, coton, bandes de crêpe, filet tubulaire de maintien, suture adhésive et sparadrap.
10° Dispositifs intra-utérins.
11° Préservatifs masculins.
12° Dispositifs d’autosurveillance de la glycémie : lecteur de glycémie, bandelettes d’autocontrôle de la glycémie, autopiqueur, lancettes.
13° Pessaires.
LISTE DES VACCINS (MONOVALENTS OU ASSOCIÉS) QUE LES SAGES-FEMMES PEUVENT PRESCRIRE AUPRÈS DES FEMMES
1° Vaccination contre la rubéole, la rougeole et les oreillons.
2° Vaccination contre le tétanos.
3° Vaccination contre la diphtérie.
4° Vaccination contre la poliomyélite.
5° Vaccination contre la coqueluche.
6° Vaccination contre l’hépatite B.
7° Vaccination contre la grippe.
8° Vaccination contre le papillomavirus humain.
9° Vaccination contre le méningocoque C.
10° Vaccination contre la varicelle.
LISTE DES VACCINS QUE LES SAGES-FEMMES PEUVENT PRESCRIRE AUPRÈS DES NOUVEAU-NÉS
1° Vaccination par le BCG.
2° Vaccination contre l’hépatite B en association avec des immunoglobulines spécifiques anti-HBs chez le nouveau-né de mère porteuse de l’antigène HBs.
3° Vaccination contre l’hépatite B des nouveau-nés à Mayotte et en Guyane, selon le calendrier vaccinal en vigueur dans ces collectivités.
LISTE DES VACCINS (MONOVALENTS OU ASSOCIÉS) QUE LES SAGES-FEMMES PEUVENT PRESCRIRE AUPRÈS DES PERSONNES DE L’ENTOURAGE DE L’ENFANT OU DE L’ENTOURAGE DE LA FEMME ENCEINTE*
1° Vaccination contre la rubéole, la rougeole et les oreillons.
2° Vaccination contre le tétanos.
3° Vaccination contre la diphtérie.
4° Vaccination contre la poliomyélite.
5° Vaccination contre la coqueluche.
6° Vaccination contre l’hépatite B.
7° Vaccination contre la grippe.
8° Vaccination contre les infections invasives à méningocoque C.
9° Vaccination contre les infections invasives à Haemophilus Influenzae de type B.
* Dès la grossesse de la mère et pendant la période de huit semaines qui suit l’accouchement, conformément au calendrier des vaccinations. L’entourage comprend, s’agissant de sa vaccination, « les personnes vivant dans le même domicile que l’enfant ou fréquentant régulièrement ce domicile, ou étant chargées de sa garde régulière en ce lieu ». (article D. 4151-25 du code de la santé publique)
Extrait des Bonnes Pratiques de Dispensation des Médicaments dans les Pharmacies:
Les pharmaciens contribuent à la lutte contre la falsification des médicaments telle que prévue par les articles 54 et 54 bis de la directive du 8 juin 2011 et le règlement délégué 2016/161 du 2 octobre 2015. En France, tous les médicaments soumis à prescription médicale obligatoire sont concernés par cette réglementation (article R. 5121-138-1 du code de la santé publique), à l’exception de ceux listés à l’annexe 1 du règlement délégué 2016/161 du 2 octobre 2015. Sont également concernés par cette obligation, certains médicaments sur prescription médicale facultative prévue à l’annexe 2 du règlement délégué 2016/161 du 2 octobre 2015. Tous ces médicaments comportent deux types de dispositifs de sécurité présents sur les boîtes de ces médicaments : un dispositif antieffraction et un identifiant unique (article R. 5121-138-2 du code de la santé publique). Les pharmaciens vérifient les dispositifs de sécurité et désactivent l’identifiant unique.
L’Arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les pharmacies d’officine, les pharmacies mutualistes et les pharmacies de secours minières a été modifié plusieurs fois et notamment à la suite d’une décision rendue par le Conseil d’Etat le 26 mars 2018 (n° 407289), annulant le premier alinéa du point 7.6.1 de l’annexe de cet arrêté qui imposait la préparation des commandes de médicaments faites en ligne au sein même de l’officine, excluant ainsi que cette préparation soit réalisée dans les locaux de stockage situés à proximité immédiate de l’officine.
L’arrêté du 27 février 2021 a quant à lui intégré le dispositif de l’authentification des médicaments à usage humain dans les bonnes pratiques de dispensation,
Le document est mis à jour en date du 26 juillet 2021.
source CNOP
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