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Étiquette : cpam
Résumé de la CPL du vendredi 7 décembre 2012
Bonjour à tous,
Vendredi dernier en CPL (Commission Paritaire Locale), nous étions, pour la profession, Charles Fauré, Thierry Desruelles et moi, un représentant USPO (très sympa), l’inénarable Richaud pour UNPF et sa conseillère technique, Alexandra Moréno.
Après avoir remis à sa place M. Richaud qui m’a adressé une “impolitesse” de bienvenue (il parle beaucoup mais n’analyse que la moitié des choses), nous avons parlé de TPCG, scan ordo, Cerfa, norme 1.40.—TPCG : le taux continue de s’effriter entre 83 et 84 avec 50% des officines au dessus de 85%. Depuis mon intervention en CPR (Commission Paritaire Régionale) et l’envoi des fameux 3 courriers (qui n’a rien changé), la Direction de la CPAM semble faire son deuil (non officiellement) de l’objectif des 85% pour décembre. J’ai bien rappelé que grâce au syndicat et à sa “com”, nous avons la progression la plus importante du taux de génériques de PACA (le directeur a salué notre action) mais que la profession ne peut être responsable de la pression des assurés sociaux face au NS. La direction attend que la CNAM lui donne plus de pouvoir coercitif vis à vis des prescripteurs marquant le NS de complaisance.Cet état de fait sera remonté à Paris.—SCAN ORDO : la Direction confirme,qu’à titre exceptionnel, les 5 pharmacies toujours en test de scan pour raison de non-atteinte des 99% de scans lisibles après 2 X 3 mois, se voient prolonger leur test d’une troisième période de test de 3 mois (sans retour en arrière comme cela est prévu conventionnellement) avec un accompagnement plus dynamique.J’ai insisté sur le fait que cet accompagnement doit être EFFECTIF pour l’ensemble des pharmacies et les factures rejetées en scan doivent correspondre à ce qui a été prévu dans l’avenant.Le directeur a demandé qu’une info soit faite vers les pôles pour aider les pharmaciens à passer rapidement en scan ordo.—VERSION 1.40 : Nous sommes tous vraiment inquiets du faible taux (30%) des pharmacies qui y sont passées. La société qui pose un réel problème pour le passage en norme 1.40 reste Périphar.La CPL lance un message d’alerte à la CNAM sur le faible taux régional avec une échéance très proche.J’ai insisté sur le fait que certains pharmaciens en difficulté n’avait pas les moyens de changer un informatique obsolète, et que certaines SSII profitaient du passage en 1,40 gratuit pour vendre le package avec scan ordo payant.—CERFA : les pbs de livraison des feuilles CERFA selon la procédure convenue (appel à son centre pour commande) viennent du fait d’un arrêt de fabrication car les nouvelles CERFA arrivent en janvier 2013.Après avoir menacé de donner le mot d’ordre de facturer sur feuilles blanches, il a été convenu que tous pharmaciens en rupture en cette fin d’année appelle le syndicat pour obtenir de la caisse par courrier un dépannage en cerfa en donnant son adresse et son numéro Finess à Sophie. (tel. 04.91.15.72.61)(point positif : ils ont compris que la com du syndicat était active: MERCI QUI? : notre Philippe )Fin se séance à 12h30 et bises au Président de l’UNPF local qui n’avait toujours pas compris la différence entre le taux de 85% et nos taux individuels………Bien à vous tousV. O de L
Courrier de la CPAM 131
Il y a quelques jours, la CPAM a envoyé un courrier à un certain nombre de pharmaciens.
Vu le ton comminatoire du message, nous avons protesté auptrès du Directeur de la CPAM 13, M. Gérard Bertucelli.
Nous avons obtenu pas des explications de la CPAM qui s’est excusé de cette maladresse.
En fait, il y avait 3 courriers légèrement différents envoyés à 269 officines.
Une lettre pour les 2 seules pharmacies qui avaient un taux de substitution compris entre 60 et 70% de substitution (la prose de M. Bertucelli comportait une phrase au milieu de la missive indiquant:”vous vous situez parmi les officines ayant les plus faibles résultats en matière de délivrance de génériques dans le département des BdR”
Une lettre pour les 86 officines dont le taux se situe entre 70% et 80% (vous vous retrouverez dans cette phrase “vous vous situez parmi les officines ayant les plus faibles résultats en matière de délivrance de génériques dans le département du 13”).
Une lettre pour les 181 pharmacies dont le taux se situe entre 80 et 84% (Dans ce cas, la phrase est: “les éléments de suivi statistique traduisent unréel investissement de votre part dans la mise en oeuvre de ce dispositif.”)
495 pharmacies n’ont reçu aucun courrier de la part de la CPAM (sous réserve que les informations délivrées par la CPAM soient fiables à 100%).
Pour la commission paritaire du jeudi 6 décembre 2012, nos représentants vont signaler que ce type de courrier est particulièrement mal venu car notre syndicat est persuadé que tous les pharmaciens, y compris les plus réfractaires au début, ont bien compris que, par la méthode des rejets ciblés mis en place avec l’accord de notre syndicat (ce qui évite certaines méthodes de TPCG plus brutales comme les rejets de lots pratiqués par certains départements), il devenait impératif de substituer en respectant le cadre de loi.
La méthode de calcul de taux de substitution ne permet pas d’avoir la possibilité de cibler les pharmaciens substituant peu. En effet, avec ce calcul “à la mord moi le noeud”, il est impossible de savoir si les 2 officines du département qui ont des taux inférieur à 70% substitue moins que les autres!
Il semblerait que ce taux de 85% soit aussi important pour la profession que pour l’avenir professionnel de certains dirigeants de la CPAM 13.
La motivation est donc partagée. 🙂
Certains confrères inconscients et un peu peureux se permettent de dire aux assurés sociaux comment faire pour ne pas perdre l’avantage du TP tout en gardant les princeps: ce n’est pas du ressort du pharmacien ou de l’assuré mais seulement celui du PRESCRIPTEUR. D’autres confrères font courir le bruit dans certaines localités du bord de mer à l’est de notre département que la MGEN ne prend pas en compte le TPCG: c’est faux car la MGEN rentre aussi dans le “grand ordinateur de la CNAM” et pourrait diminuer votre taux de substitution. Ces confrères reflètent la peur des assurés face aux génériques et, avec un tel comportement, mettent en péril les négociations sur la rémunération, négociations qui nous enganet pour 5 ans et qui vont se dérouler dans les jours qui viennent (mise en place des honoraires et de leurs montants).
P.L
Réunion technique CPAM 131-Syndicat Général des Pharmaciens des BdR
Réunion technique avec la CPAM 13 (représentants de la profession: Valérie Ollier-de Lécluse, David Aidan et Philippe Lance du Syndicat Général des Pharmaciens des BdR ):
Q1- Comment obtenir des informations concernants les assurés (NIR, date naissance,…)?
La CNIL interdit à la caisse de donner des infos concernants les assurés par mail ou fax. Seul le bon vieux téléphone est admis et en prouvant sa qualité de professionnel de santé.
Tout ce qu’on peut lire sur Ameli ne sera pas renseigné par téléphone. Mais si vous avez un problème de changement de numéro sécu, mauvaise affiliation, numéro provisoire.. que vous ne pouvez résoudre sur AMELI, vous appelez votre centre, qui prend note de votre demande et qui vous rappellera dans la journée ou le lendemain pour la réponse.NDLR: Nous vous rappelons qu’Ameli.fr est un site ou beaucoup de choses peuvent être faites pour notre pharmacie comme pour les assurés. L’objectif de la CNAM-TS est de pouvoir satisfaire toutes les demandes via Ameli.fr
Q2- comment faire avec les quantités aberrantes?
Toutes quantités aberrantes fait office d’un “traitement caisse” c’est à dire que la caisse attend la réception de vos factures pour régler ou non. Ne pas retransmettre. Si le dossier est conforme , il sera réglé, s’il ne l’est pas , il vous sera retourné.Q3- Scan ordo et lisibilité?
– 50% des pharmacies du département sont en scan ordo et 5 ont des problèmes de taux de lisibilité qui sont en train de se résoudre car la CPAM prolonge leur période d’essai de 3 mois et il est prévu une 3ème période d’essai (non prévue au départ dans l’avenant technique n°3).
– Vérifiez la lisibilité de vos CD avant de les envoyer , vos programmes informatiques vous donnent la possibilité de le faire.
– En scan ordo vous pouvez vous servir de la cerfa de votre logiciel qui est plus lisible.
– Attention ,certaines sociétés proposent le passage en SCOR CD qui sera la prochaine étape et cela peut (peut être ) éviter de payer 2 fois !!!!???Quelques rappels à transmettre à vos équipes.
– Ne pas oublier d’envoyer les lots de télétrans rapidement (pas plus de 15 jours de délai)
– Ne pas attendre plusieurs mois pour les réclamations car plus on traine, plus la sécu a du mal à retraiter.
– Editer sur Ameli la procédure pour départ à l’étranger, elle est très contraignante mais il n’y a que par cette procédure qu’on peut facturer plusieurs mois à la fois.
– Les copies mutuelle que les clients nous réclament ne doivent jamais être faite sur Cerfa mais sur une feuille blanche. Les assurés les envoient à la Sécu qui risque de faire un double paiement et qui fera l’indu à votre pharmacie!NORME 1.40
Elle est obligatoire au 31-12-2012 et beaucoup de pharmacies ne sont pas équipées. Nous sommes très inquiets car au 1-1-2013, la télétrans via sécu et grossite ne marchera plus avec les codes CIP. Je rappelle que la norme 1.40 est gratuite et s’installe très rapidement mais engendre un réajustement des codes mutuelles dans certains cas.
Parlez en à votre société informatique !!!!!!!!!!!!V.OdL
NDLR: Toutes ces recommandations peuvent vous paraître lourdes mais c’est toujours le cas quand les procédures changent. La norme 1.40, le TPCG, la scannérisation, la nouvelle convention, tout arrive en même temps alors que la profession n’avait pas vraiment connu de changement depuis la mise en place de la télétransmission. Une fois que les automatismes auront été recréés, je suis persuadé que vous aurez gagné du temps-travail sur l’ensemble de vos équipes. Bon courage! P.L
Très important sur TPCG: Il faut appuyer sur la bonne touche!
MESSAGE A TRANSMETTRE AU PERSONNEL QUALIFIE:
Nous avons été avertis par la CPAM 131 et les sections locales que le personnel autorisé à délivrer les prescriptions n’appuyait pas toujours sur la bonne touche dans le cas du refus de tiers-payant (TPCG).
Sur les logiciels experts d’officine, il y a 3 possibilités:
1) Tiers-payant réalisé (dégradé ou non)
2) Hors tiers-payant télétransmis par nos soins (dégradé ou non)
3) Hors Tiers-payant non télétransmis
C’est seulement dans le dernier cas que nous donnons la feuille Cerfa et le double de la prescription.
Si, comme vous en laisse le choix la Convention Pharmaceutique, vous télétransmettez le hors-tiers-payant (cas n°2), il est IMPERATIF de garder la feuille Cerfa et le double de la prescription que nous envoyons nous-même. En fait, la procédure est la même que pour un tiers-payant dégradé.
Dites bien à votre personnel qu’il ne faut surtout pas donner les feuilles Cerfa et les prescriptions au patient dans le cas d’un hors tiers-payant télétransmis par vos soins, vous devez les envoyer vous-même!. En effet, en cas de contrôle tardif, la CPAM pourra vous faire un indu si vous n’avez pas transmis les pièces. Les logiciels expert ne sont pas toujours bien claires sur ce sujet de hors-tiers-payant télétransmis ou non. Par ailleurs, si l’assuré envoie les pièces alors que vous avez procédé à une télétransmission hors-TP, il risque d’y avoir double paiement sur l’assuré!!!
P.L
TABLEAU RECAPITULATIF
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TELETRANSMISSION FSE ou dégradée refus du TP Remboursement à l’assuré |
PAS DE CERFA à l’assuré |
Lot constitué (bordereau + pièces justificatives)à intégrer sur le CD si Phie en SCAN ORDO à transmettre par le concentrateur avec les autres lots |
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TELETRANSMISSION TP Remboursement au pharmacien
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PAS DE CERFA à l’assuré |
Lot constitué (bordereau + pièces justificatives) à intégrer sur le CD si Phie en SCAN ORDO à transmettre par le concentrateur avec les autres lots |
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Pas de TELETANSMISSION refus du TP
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FSP CERFA à L’assuré
Sans mention télétransmis |
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Duplicata mutuelle sur demande assuré
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PAS DE CERFA à l’assuré Utiliser feuille blanche |
Eventuellemnt une feuille blanche comportant la facturation |
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Duplicata en cas de paiement par l’assuré hors télétransmission non réglé = réclamation
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FSP CERFA à L’assuré
Sans mention télétransmis |
Mention duplicata par le pharmacien obligatoire et demande explicite de l’assuré avec double ordonnance |
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Réclamation du Pharmacien destinataire du réglement
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CERFA si indispensable = support de la réclamation |
Le pharmacien précise sur le cerfa le motif de sa réclamation afin d’éviter toute ambiguité |
Cas des patients qui n’ont pas reçu d’invitation ni d’imprimé de prise en charge pour la vaccination grippale.
Cas des patients qui n’ont pas reçu d’invitation ni d’imprimé de prise en charge pour la vaccination grippale:
Dans ce cas, vous devez indiquer à votre patient de se rapprocher de son prescripteur habituel.
Un imprimé de prise en charge spécifique « Vaccination anti-grippale » (n° Cnamts 609-06-2011) est mis à la disposition des médecins afin de leur permettre de prescrire le vaccin antigrippal à ceux de leurs patients éligibles à la vaccination contre la grippe saisonnière, mais qui ne peuvent être ciblés et invités par l’Assurance Maladie au titre de leur situation (ex : entourage familial des nourrissons de moins de 6 mois… ).
source ameli.fr
Adhésion à la Convention Nationale organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d’officine et l’Assurance Maladie
Un exemplaire de la nouvelle Convention Nationale des pharmaciens parue au Journal Officiel le 6 Mai 2012, accompagné de deux formulaires d’adhésion, vous ont été adressés par courrier du 14 Mai 2012.
Nous vous rappelons que vous devez retourner les deux formulaires d’adhésion dans les 2 mois à compter de leur date de réception.
En effet, la Convention Nationale dispose dans son art. 41 : « Dans le cas, où le pharmacien ne s’est pas manifesté dans les deux mois requis, la Caisse lui notifie par lettre recommandée avec accusé de réception un délai supplémentaire d’un mois, au terme duquel il est réputé hors convention. »
Il ne vous reste plus que quelques jours pour compléter le formulaire d’adhésion à la convention nationale dont vous pourrez retrouver un exemplaire en cliquant ici, et le renvoyer (en deux exemplaires) à :
CPCAM des Bouches-du-Rhône
Département Relations avec les Professionnels de santé
56, chemin Joseph Aiguier
13297 Marseille Cedex 9
