Information – LA LETTRE DES PHARMACIENS DU 13

Loi de finances : quelles évolutions pour les zones d’exonérations ?

^{Publié le 17 février 2025 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)}

Afin de soutenir l’attractivité des territoires ruraux vulnérables, la loi de finances pour 2025 prolonge l’application des dispositifs d’exonérations dont ils bénéficient. Elle intègre également des communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR) dans le zonage France ruralités revitalisation (FRR).

Prorogation du dispositif d’exonérations fiscales et sociales dans les BER

La loi de finances indique que les entreprises implantées dans les BER: BER : Bassin d’emploi à redynamiser continueront de bénéficier d’exonération d’impôt sur les bénéfices, de taxe foncière sur la propriété bâtie (TFPB) et de cotisation foncière d’entreprise (CFE). Ce dispositif est prorogé jusqu’au 31 décembre 2027.

Intégration des communes dans le zonage France ruralités revitalisation (FRR)

Bien que non retenues lors de la mise en place du nouveau zonage France ruralités revitalisation (FRR), les communes classées ou bénéficiant des effets du classement en zone de revitalisation rurale (ZRR) au 30 juin 2024 bénéficient désormais des effets du classement en zone FRR.

Cette disposition s’appliquera jusqu’au 31 décembre 2027. Un arrêté précisera la liste des communes concernées.

Prorogation de dispositifs d’exonération dans les ZFU-TE et les QPV

Enfin, la loi de finances pour 2025 proroge jusqu’au 31 décembre 2025 :

Voir aussi

Le 13:45 de Philippe Besset du 21 février 2025

00:00 – Introduction

00:32 – Sommaire

01:10 – Ordonnance sécurisée du tramadol et des codéinés

06:12 – Réforme de la représentativité syndicale

08:56 – DES de pharmacie officinale

11:24 – Question vidéo : Quétiapine

14:37 – Les questions des internautes

20:35 – Conclusion

IFMP: Rencontre des Maîtres d’apprentissage

La rencontre des maîtres d’apprentissage aura lieu le mardi 22 avril 2025 à partir de 20h00 dans les locaux de l’Institut de Formation des Métiers de la Pharmacie, 38 rue Bénédit 13004 Marseille.

Un buffet dinatoire vous sera proposé lors de cette rencontre.

Si vous ne pouvez pas vous déplacer et que le buffet ne vous attire pas, un « VisioZoom » vous sera proposé.

N’hésitez pas à contacter nos secrétaires IFMP comme indiqué sur l’affiche ci-dessous.

Renforcement de la pertinence des prescriptions médicales

En application du décret du 30 octobre 2024 relatif au document destiné à renforcer la pertinence des prescriptions médicales, quatre arrêtés définissant les médicaments concernés par ce dispositif, entrant en vigueur le 1er février, ont été publiés.

Comme l’Ordre l’avait annoncé en novembre 2024, ce sont les antidiabétiques analogues du GLP-1 qui sont les premières classes ciblées par ce dispositif : OZEMPIC®, VICTOZA®, BYETTA®*, TRULICITY®. À compter du 1er février 2025, leur prise en charge est subordonnée au renseignement par le prescripteur d’éléments relatifs aux circonstances et indications de la prescription : âge du patient, patient atteint d’un diabète de type 2, prescription en monothérapie ou en association.

Une période transitoire de 3 mois est prévue pour la mise en place du dispositif, pour les professionnels de santé comme pour les patients.

En pratique

Un dispositif d’accompagnement à la prescription est mis en place pour aider le prescripteur à évaluer si le médicament prescrit sera remboursé.

Lors de la prescription d’antidiabétiques analogues du GLP-1, le prescripteur renseigne un formulaire numérique reprenant les principaux critères de l’AMM ou de l’ITR (indications thérapeutiques remboursables), via le téléservice disponible à partir d’amelipro.

Un justificatif d’accompagnement à la prescription imprimable est remis au patient en même temps que l’ordonnance.

Le patient doit conserver le justificatif d’accompagnement à la prescription afin de le présenter à chaque dispensation. Ce justificatif est valable pour toute la durée du traitement.

Si toutefois le prescripteur n’a pas accès au téléservice, il doit recourir au format papier du formulaire disponible en le téléchargeant sur amelipro. Le volet 3 du formulaire tient alors lieu de justificatif d’accompagnement à la prescription.

Pour facturer à l’Assurance Maladie, le pharmacien doit vérifier le caractère conforme à l’ITR/AMM (indication thérapeutique remboursable/autorisation de mise sur le marché) de la prescription. Lorsque le cas se présente, le pharmacien utilise le code prestation « PRR » (Prescription Renforcée Remboursable) et doit pouvoir présenter le justificatif en cas de contrôle. Le pharmacien ne peut facturer le médicament concerné à l’Assurance Maladie que lorsqu’il est prescrit dans ses indications thérapeutiques remboursables.

En l’absence de formulaire, le pharmacien pourra dispenser le médicament mais le patient devra le régler.

Inscrire le justificatif d’accompagnement dans le DMP du patient

Pour éviter au patient de devoir conserver durablement la version papier du justificatif d’accompagnement à la prescription, le pharmacien est invité à l’enregistrer dans son dossier pharmaceutique et surtout dans le Dossier Médical Partagé (DMP) du patient (ou à demander au patient d’enregistrer lui-même ce document dans Mon Espace Santé).

Le conseil du syndicat: Si vous cliquez dessus, l’image suivante peut être imprimée et diffusée auprès de l’équipe officinale

En savoir plus :

Renforcement de la pertinence des prescriptions médicales : publication du décret (actualité du 14/11/2024)
Accompagnement à la prescription (page ameli du 30/01/2025)
Le dispositif d’accompagnement à la prescription (page ameli du 28/01/2025)

^{_{source Ordre National des Pharmaciens}}

Centres de vaccination internationale sur le 13

Centres de vaccination internationale pour les Bouches-du-Rhône (13)

Hôpital d’instruction des armées Alphonse Laveran4, boulevard Alphonse Laveran – 13°, 13384, Marseille Cedex 1304 91 61 73 5404 91 61 71 13
Service communal d’hygiène et de santé Ville d’Aix en ProvenceCentre de Vaccinations Internationales, 3 Avenue Paul Cézanne, 13100, Aix-en-Provencevaccinations@mairie-aixenprovence.fr04 42 91 93 77
Service Communal d’Hygiène et de santé23 rue Louis Astruc, 13005, Marseillevaccinsetvoyages@mairie-marseille.fr04 91 55 32 8204 91 14 56 22
Service communal d’hygiène et de santé Ville d’Arles12, Boulevard Émile Zola, 13200, Arles04 90 49 35 0004 90 93 46 16
Hôpital Européen Marseille (nouvel hôpital Ambroise Paré Marseille)Fondation Hôpital Ambroise Paré, 106 boulevard de Paris, 13003, Marseillecontact@hopital-europeen.fr04 13 42 74 27
Centre de Vaccination SCHS de Salon de Provence123 rue de Bucarest, 13300, Salon de Provence04 90 45 06 30
Centre hospitalier d’Aubagne – Edmond GarcinCentre de vaccinations internationales et consultations du voyageur, Rez-de-chaussée service des consultations externes, porte 17 179 avenue des sœurs Gastine, 13400, Aubagnecvi@ch-aubagne.fr04 42 84 75 38
Assistance Publique – Hôpitaux de MarseilleInstitut hospitalo-universitaire – Méditerranée infections, 19-21 boulevard Jean Moulin, 13005, Marseille

Certains vaccins sont recommandés, voire obligatoires, pour partir dans certains pays étrangers mais l’Assurance Maladie ne les prend pas en charge. Les vaccinations peuvent être dispensées gratuitement dans les centres de vaccination publics.

La vaccination par le vaccin tétravalent (A, C, Y, W-135) est exigée par l’Arabie saoudite pour les pèlerins qui vont à La Mecque, qu’il s’agisse du pèlerinage annuel (Hadj) ou non (Umrah).