Étiquette : Information

La FSPF communique: Nouvelles règles de dispensation des articles pour pansements à compter du 1er avril 2025


Avec pour objectif de réduire le gaspillage de matériel médical et d’assurer une prise en charge adaptée des plaies, un arrêté publié au Journal officiel du 19 mars 2025 fixe des nouvelles règles relatives à la prescription et à la délivrance des pansements inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables. Ces mesures entreront en vigueur à partir du 1er avril 2025.

Quels sont les articles soumis aux nouvelles règles de dispensation ?

Ces nouvelles règles s’appliquent à l’ensemble des articles pour pansements remboursés par l’Assurance maladie, inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables (LPPR). Cela concerne les catégories suivantes (titre 1, chapitre 3 de la LPPR) :

– les sets de pansements ;

– les pansements ;

– les compresses et le coton ;

– les dispositifs de fixation et de maintien ;

– les pansements à base d’argent.

Quels éléments le prescripteur doit-il préciser sur l’ordonnance ?

Après une évaluation clinique de la plaie, le prescripteur doit mentionner sur l’ordonnance la catégorie de pansements ou de compresses, la quantité de produits nécessaires, ainsi que la taille, la fréquence recommandée pour le renouvellement des produits et, le cas échéant, tout autre élément jugé pertinent par le prescripteur.

Cela peut inclure, notamment, la dénomination commerciale précise et complète d’un pansement, ainsi que ses caractéristiques (absorbant, adhésif, etc.).

Comment le pharmacien d’officine doit-il procéder à la dispensation d’une ordonnance d’articles pour pansements afin que ceux-ci soient pris en charge ?

1/ A la suite d’une prescription initiale, lorsqu’un patient se présente avec une ordonnance de pansements, la première délivrance de pansements devra être limitée à une durée de 7 jours de traitement.

Attention :

– Il conviendra de privilégier les conditionnements les plus petits de la même marque, lorsque ces derniers sont disponibles.

– Actuellement, la substitution des dispositifs médicaux n’est pas autorisée. Dès lors et à titre d’exemple, il n’est pas permis de remplacer une boîte de 16 pansements par une boîte de 5 pansements d’une autre marque.

2/ Une fois la période de 7 jours de traitement écoulée, le renouvellement sera effectué sur demande expresse du patient, en fonction de ses besoins, et dans la limite de la durée de traitement précisée sur l’ordonnance.

Dans ce cas, vous êtes libre de choisir le conditionnement approprié en fonction des besoins du patient, que ce dernier se présente avec la même ordonnance immédiatement après la période initiale de 7 jours ou plusieurs semaines après celle-ci.

En pratique…

Cas 1 – Le patient présente une ordonnance de pansements pour la première fois

  • Primo-délivrance : la première délivrance de pansements devra être limitée à une durée de 7 jours de traitement (selon les conditionnements disponibles).
  • Renouvellement de l’ordonnance : le renouvellement pourra intervenir à l’issue de la période initiale de 7 jours, à la demande du patient et dans la limite de la durée de traitement précisée sur l’ordonnance. Dans ce cas, vous êtes libre de choisir le conditionnement approprié en fonction de la durée estimée de cicatrisation de la plaie.

A l’expiration de la prescription et pour les besoins de sa prise en charge le patient peut revenir à l’officine avec une nouvelle ordonnance.

Cas 2 – Le patient présente une nouvelle ordonnance de pansements dont le contenu de la prescription (éléments relatifs aux articles prescrits) est identique à une précédente ordonnance ayant déjà fait l’objet d’une primo-délivrance de 7 jours.

Même s’il s’agit d’une nouvelle ordonnance, la quantité de produits délivrés n’est pas limitée à 7 jours de traitement, dès lors qu’une primo-délivrance a déjà été effectuée sur présentation d’une prescription identique précédente. Vous pouvez procéder comme un renouvellement et choisir le conditionnement approprié en fonction des besoins du patient.

Cas 3 – Le patient présente une nouvelle ordonnance de pansements portant sur un nouveau type de pansements (ordonnance n’ayant jamais fait l’objet d’une primo-délivrance de 7 jours).

  • Primo-délivrance : la première délivrance de pansements devra être limitée à une durée de 7 jours de traitement (selon les conditionnements disponibles).
  • Renouvellement de l’ordonnance : le renouvellement pourra intervenir à la demande du patient et dans la limite de la durée de traitement précisée sur l’ordonnance. Dans ce cas, vous serez libre de choisir le conditionnement approprié.

Cas 4 – Le patient présente une ordonnance établie antérieurement au 1er avril 2025.

Vous devez respecter les nouvelles règles de prise en charge pour toute facturation réalisée à compter du 1er avril 2025, y compris en présence d’ordonnances établies à une date antérieure.

Vous trouverez ci-après une fiche pratique récapitulant ce dispositif.

Bien que favorable à cette mesure de sobriété, la FSPF regrette que le dispositif mis en œuvre soit de nature à complexifier la dispensation des articles concernés.

De plus, la FSPF déplore l’absence d’outils permettant aux pharmaciens d’officine d’assurer un suivi des prescriptions d’articles pour pansements et ainsi simplifier la mise en œuvre de leurs obligations.

En l’état, la FSPF considère que ce nouveau dispositif constitue une énième mesure administrative parmi celles mises en place au cours de ces dernières années, lesquelles ont eu pour effet d’alourdir l’exercice officinal, sans amélioration nécessairement associée de la prise en charge des patients.

La CNAM communique – Pansements : nouvelles règles de prescription et délivrance

 A partir du 1er avril 2025, les modalités de prescription et délivrance des articles pour pansements inscrits à la Liste des Produits et Prestations (LPP) sont modifiées, afin de réduire le gaspillage des produits de santé.

Délivrance des pansements

Première délivrance

  • Elle est dorénavant limitée à 7 jours.
  • Vous devrez adapter le conditionnement à délivrer au patient, pour couvrir au mieux cette période de 7 jours (ce qui correspond à une boîte de 5 pansements dans la plupart des situations, le renouvellement de pansement intervenant généralement tous les 2 à 3 jours).
  • A noter : En dehors des situations de plaies multiples, une primo-délivrance d’une boîte de 16 pansements ne devrait donc plus avoir lieu.

Au regard de l’évolution de la plaie ou de l’expertise de l’infirmier prenant en charge les pansements, la délivrance pourra être renouvelée ou adaptée après une première délivrance restreinte à 7 jours, réduisant ainsi le gaspillage.

Renouvellement de la délivrance
A la demande expresse du patient et en fonction de ses besoins, la délivrance peut être renouvelée :

  • à l’issue de la période de traitement couverte par le premier conditionnement,
  • dans la limite de la durée de traitement mentionnée sur l’ordonnance.
Exemples pratiques

Afin de vous aider au mieux à appréhender la diversité des situations susceptibles de se présenter, voici quelques exemples pratiques :

1. Cas d’un patient se présentant pour la première fois avec une prescription initiale de « pansement hydro cellulaire 10×10 cm, 1 unité tous les 2 jours jusqu’à cicatrisation, 3 boîtes à renouveler 1 fois ».

  • Vous devez fournir le conditionnement minimum adapté pour couvrir une période de 7 jours. Ici, une boîte de 5 pansements suffira à couvrir la période.

2. Ce même patient revient une semaine après, avec la même ordonnance et souhaite poursuivre le traitement.

  • Comme il ne s’agit plus d’une primo-délivrance, vous pouvez choisir librement le conditionnement adapté en fonction de la durée estimée de cicatrisation.

3. Plusieurs semaines après, ce même patient revient avec une ordonnance de renouvellement de « pansement hydro cellulaire 10×10 cm, 1 unité tous les 2 jours jusqu’à cicatrisation, 3 boîtes à renouveler 1 fois ».

  • Comme il ne s’agit pas d’une prescription initiale, la contrainte limitant à 7 jours la primo-délivrance ne s’applique pas. Vous pouvez choisir librement le conditionnement adapté en fonction de la durée estimée de cicatrisation.

4. Au bout d’un certain temps ce patient revient avec une nouvelle ordonnance de « pansement hydro cellulaire 5×5 cm, 1 unité tous les 2 jours jusqu’à cicatrisation, 3 boîtes à renouveler 1 fois ».

  • S’agissant d’une nouvelle prescription, la règle des 7 jours pour la primo-délivrance s’applique à nouveau. Ici, une boîte de 5 pansements suffira à couvrir la période.

La financiarisation, c’est non !

Réunie en assemblée générale les 25 et 26 mars 2025, la FSPF s’oppose fermement à toute financiarisation du secteur.

Nul et non avenu. C’est en sub­stance la si­gni­fi­ca­tion du vote de l’en­semble des syn­di­cats dé­par­te­men­taux FSPF mardi der­nier. Le pré­sident, Phi­lippe Bes­set, a en ef­fet de­mandé en as­sem­blée gé­né­rale s’il était au­to­risé à pa­ra­pher le rap­port « Quels le­viers ac­tion­ner pour pré­ser­ver l’in­dé­pen­dance des phar­ma­cies en France face à la fi­nan­cia­ri­sa­tion ? ».

Ce do­cu­ment d’une qua­ran­taine de pages a été tra­vaillé ces der­niers mois avec la sec­tion A du Conseil na­tio­nal de l’Ordre des phar­ma­ciens (Cnop A), la Caisse d’as­su­rance vieillesse des phar­ma­ciens (CAVP), l’As­so­cia­tion na­tio­nale des étu­diants en phar­ma­cie de France (Anepf) et sur­tout l’Union des syn­di­cats de phar­ma­ciens d’of­fi­cine (Uspo) qui est à l’ini­tia­tive de ce pro­jet tiré de la thèse d’exer­cice de l’un de ses membres.

À la lec­ture du rap­port, les syn­di­cats dé­par­te­men­taux ont choisi de ma­nière qua­si­ment una­nime de ne pas le va­li­der. « C’est un si­gnal fort : l’as­sem­blée gé­né­rale dit non à la fi­nan­cia­ri­sa­tion, ex­plique Phi­lippe Bes­set. Elle a re­poussé ce rap­port car elle ne veut pas ré­gu­ler le phé­no­mène mais l’éli­mi­ner, et elle de­mande à la FSPF de plan­cher sur un plan pour que les of­fi­cines puissent conti­nuer à être ex­clu­si­ve­ment dé­te­nues par des phar­ma­ciens qui, s’ils ont be­soin de fi­nan­ce­ment, peuvent se tour­ner vers le sys­tème ban­caire. Le mes­sage est très clair : la FSPF re­fuse toute im­mix­tion de non-phar­ma­ciens dans la ges­tion d’une of­fi­cine. »

Le syn­di­cat a no­ti­fié à ses par­te­naires son re­fus de si­gner le do­cu­ment et at­tend dé­sor­mais le rap­port Igas-IGF sur la fi­nan­cia­ri­sa­tion du sys­tème de santé, es­péré pour le 11 avril pro­chain, qui doit non seule­ment éta­blir un « diag­nos­tic », mais aussi pro­po­ser des me­sures « d’en­ca­dre­ment des pra­tiques et de contrôle ». En pa­ral­lèle, l’Ordre tra­vaille de concert avec la Di­rec­tion gé­né­rale des en­tre­prises (DGE) et la Di­rec­tion gé­né­rale de l’offre de soins (DGOS) pour jus­te­ment ren­for­cer son pou­voir de contrôle de l’in­dé­pen­dance des phar­ma­ciens, une col­la­bo­ra­tion qui de­vrait abou­tir au pre­mier se­mestre 2025.

Par Mélanie Mazière – Le Pharmacien de France – 28 Mars 2025

Voici le nouveau bureau de la FSPF

Le président réélu Philippe Besset s’est fixé trois objectifs pour 2028 : protéger, développer et innover. Pour les atteindre, il sera secondé par un bureau renouvelé.

Lors de l’assemblée générale élective de la FSPF qui s’est tenue le 25 mars dernier, les présidents des syndicats départementaux adhérents ont reconduit à une forte majorité Philippe Besset à la présidence pour un nouveau mandat de trois ans. Il s’est fixé, pour 2028, trois objectifs au service des pharmaciens d’officine : protéger, développer et innover. Protéger l’indépendance des pharmaciens, maintenir le réseau d’officines de proximité et le monopole de la dispensation du médicament, améliorer la sécurité physique des équipes et revoir les méthodes actuelles de l’Assurance maladie en matière de récupération d’indus ; développer l’économie et les missions de l’officine, notamment à travers la substitution des biosimilaires et hybrides, le suivi des rémunérations conventionnelles, le déploiement des actions d’accompagnement des patients et la formation des confrères ; et enfin innover en continuant de défendre la prise en charge des dépistages des pathologies hivernales, la reconnaissance des interventions pharmaceutiques et l’élargissement du droit de vacciner aux vaccins du voyageur, sans oublier l’appel au déploiement rapide de l’ordonnance numérique. Dans l’accomplissement de ces missions, Philippe Besset sera accompagné par un bureau renouvelé qui a été ratifié lors de l’assemblée générale.

En voici la composition, avec l’ancrage territorial de chaque membre et ses attributions précises :

  • Président : Philippe Besset (Aude).
  • Vice-président : Fabrice Camaioni (Ardennes). Il seconde Philippe Besset dans tous les aspects de la vie du syndicat et représente la FSPF au bureau de l’Union nationale des professionnels de santé (UNPS).
  • Vice-président : Philippe Denry (Meurthe-et-Moselle). Il s’implique dans la négociation collective de branche et la formation initiale des pharmaciens et préparateurs. Il est aussi président du fonds d’assistance formation FIF-PL.
  • Secrétaire général et président de la commission Vie syndicale : Frank Basque (Var). Il veillera en tant que secrétaire général au bon fonctionnement de l’équipe et à la prise en compte des spécificités des outre-mer. Et comme président de la commission Vie syndicale, il fera le lien entre les présidents des syndicats départementaux.
  • Trésorière : Christelle Quermel (Hérault). Elle a la responsabilité de la bonne santé financière de la FSPF et fait le lien avec le directeur général.
  • Président de la commission Études et Stratégie économiques : Julien Chauvin (Indre-et-Loire). Il mettra en place un tableau de bord économique pour les adhérents et élaborera la feuille de route de la rémunération des pharmaciens. Il est en lien avec la Direction de la Sécurité sociale (DSS), la Caisse nationale de l’Assurance maladie (Cnam) et le Comité économique des produits de santé (CEPS).
  • Présidente de la commission Métier pharmacien : Lucie Bourdy-Dubois (Nièvre). Elle gère les dossiers d’exercice professionnel et interagit avec la Cnam, le ministère de la Santé et l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Elle constituera un comité d’action Pharmacie rurale afin d’appuyer les officines structurantes.
  • Présidente de la commission Entreprise : Élise Palfray (Seine-Maritime). Elle négocie avec les partenaires sociaux les accords de branche. Elle participera aux travaux de l’Union nationale des professions libérales (UNAPL) et du FIF-PL aux côtés de Philippe Besset et de Philippe Denry. Elle est aussi présidente de la Commission paritaire nationale emploi et formation professionnelle (CPNEFP).
  • Président de la commission Convention et Systèmes d’information : Valérian Ponsinet (Ardennes). Il est l’interlocuteur dévolu au numérique en santé et le référent pour la négociation conventionnelle avec l’Assurance maladie et les organismes complémentaires. 
  • Président de la commission Exercice coordonné et Pharmacie clinique : Christophe Wilcke (Meuse). Il fait le lien avec les URPS, participe aux négociations et au suivi des maisons de santé et CPTS, ainsi que des expérimentations métier.
  • Responsable du dossier « formation continue » des pharmaciens et préparateurs : Alexandra Gaertner (Bas-Rhin). Elle s’occupe du financement FIF, OPCO, DPC et est la correspondante de la FSPF au conseil national professionnel auprès de la Haute Autorité de santé (HAS). Elle appuiera Lucie Bourdy-Dubois et Christophe Wilcke dans les dossiers d’exercice professionnel.
  • Porte-parole de la FSPF et responsable des relations avec la chaîne du médicament et l’Anepf : Yorick Berger (Paris). En tant que porte-parole, il gère la communication externe de la Fédération avec Philippe Besset et Fabrice Camaioni. Il est aussi en charge des relations avec l’Association nationale des étudiants en pharmacie (Anepf) et de celles avec les partenaires de la chaîne du médicament : industriels, grossistes, groupements.
  • Responsable des relations internationales : Olivier Rozaire (Loire). Il représente la FSPF au sein du Groupement pharmaceutique de l’Union européenne (GPUE) et à la Fédération internationale pharmaceutique (FIP). Il est en charge des relations avec l’Ordre des pharmaciens et les associations de patients. Il appuiera Julien Chauvin pour la commission Économie et mettra en place un cycle de conférences dans la lignée des Amphis de l’officine.
  • Responsable de FSPF Services et du lien FSPF-VOX Pharma : François-Xavier Hemery (Finistère). Il s’impliquera dans la commission Économie avec Julien Chauvin pour créer un pôle énonomique puissant au cours de ce mandat.
  • Responsable de l’organisation du Congrès national des pharmaciens de Lyon : Cécile Michelet (Rhône).

Par Hélène Bry – le Pharmacien de France – 28 Mars 2025

Pénurie Rythmodan® : les recommandations de l’ANSM

Dans une communication diffusée le 14 mars 2025, l’ANSM a annoncé que le médicament antiarythmique Rythmodan® 250 mg LP, comprimé enrobé (disopyramide) faisait l’objet de fortes tensions d’approvisionnement qui devraient persister jusqu’au mois d’avril 2025.

Afin de garantir la couverture des besoins des patients, l’ANSM vous demande d’observer les consignes suivantes :

  • En cas d’indisponibilité du Rythmodan® 250 mg LP, vous pouvez le substituer par le médicament équivalent Ritmoforine® Retard 250 mg.

Le médicament étant initialement destiné au marché néerlandais (Pays-Bas), il est essentiel de remettre au patient la lettre d’information ainsi que la notice en français fournies lors de la livraison.

  • En cas d’indisponibilité du Rythmodan® 250 mg LP et du Ritmoforine® Retard 250 mg, vous pouvez dispenser en remplacement du Rythmodan® 100 mg, gélule.

Il convient de noter que le Rythmodan® 100 mg est une forme à libération immédiate et présente un dosage différent. Par conséquent, la répartition des doses administrées n’est pas la même pendant la journée qu’avec une forme LP dosée à 250 mg. Voici la répartition à indiquer au patient :

Vous pouvez effectuer ces remplacements sans que le patient ait à fournir une nouvelle ordonnance. Il vous est demandé de mentionner sur l’ordonnance le nom du médicament délivré ainsi que la posologie, et d’informer le prescripteur de ce remplacement.

✕
Les Pharmaciens du Sud

GRATUIT
VOIR