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DGS-Urgent n°2024_10 : CAMPAGNE D’IMMUNISATION DES NOUVEAU-NES ET NOURRISSONS CONTRE LES INFECTIONS A VRS POUR LA SAISON 2024-2025

Mesdames, Messieurs,

Ce DGS-Urgent a pour objet de vous présenter les modalités de mise œuvre de la prochaine campagne de prévention visant à l’immunisation des nourrissons et nouveau-nés contre le virus respiratoire syncytial (VRS).

  1. Rappel des traitements préventifs disponibles

Le palivizumab, Synagis®, est un anticorps monoclonal utilisé depuis de nombreuses années (autorisation de mise sur le marché – AMM – en 1999) et indiqué pour prévenir les formes graves d’infections à virus respiratoire syncytial chez les prématurés et les nourrissons à haut risque.

Le nirsevimab (Beyfortus®) est également un anticorps monoclonal et dispose d’une AMM européenne depuis octobre 2022 dans une indication plus large : la prévention des infections des voies respiratoires inférieures causées par le VRS chez tous les nouveau-nés et les nourrissons pendant leur première saison de circulation du VRS.

Enfin, le vaccin Abrysvo® a obtenu une AMM européenne en août 2023 dans une indication :  la protection passive contre la maladie des voies respiratoires inférieures causée par le VRS chez les nourrissons de la naissance jusqu’à l’âge de 6 mois à la suite de l’immunisation active de la mère pendant la grossesse. Les modalités d’accès à Abrysvo® ne sont pas encore connues et feront l’objet d’une communication ultérieure.

2. Populations éligibles à une immunisation contre les infections à VRS pour la saison 2024-2025

  •   Par le palivizumab

Pour mémoire, la population éligible à une immunisation par le Synagis® comprend les enfants à risque élevé d’infection à VRS selon les critères suivants :

–          Enfants nés à 35 semaines d’âge gestationnel ou moins et de moins de 6 mois au début de l’épidémie saisonnière à VRS ;

–          Enfants de moins de 2 ans ayant nécessité un traitement pour dysplasie bronchopulmonaire au cours des 6 derniers mois ;

–          Enfants de moins de 2 ans atteints d’une cardiopathie congénitale avec retentissement hémodynamique.

  •   Par le nirsévimab

L’analyse épidémiologique de Santé publique France sur la circulation du VRS au cours de la saison 2023-2024 sur le territoire a permis de définir la population éligible à une immunisation par le médicament Beyfortus® pour la prochaine saison de circulation du virus.

Ainsi, la population éligible à une immunisation par le Beyfortus® au cours de la saison 2024-2025 comprend :

–          Tous les nourrissons nés à partir du 1er janvier 2024 pour la métropole, la Guyane, la Martinique, Saint Martin et Saint Barthélémy ;

–          A partir du 1er février 2024 pour la Réunion et la Guadeloupe ;

–          Et à partir du 15 mars 2024 pour Mayotte.

3.   Mise à disposition des médicaments : approvisionnement et prise en charge

Le médicament Synagis®, inscrit sur la liste des spécialités agréées aux collectivités, est d’ores et déjà disponible dans les établissements de santé publics et privés.

Le médicament Beyfortus® sera disponible dans les officines en ville à compter de la semaine 35 pour la métropole, la Réunion, la Guadeloupe, la Martinique, Saint Martin et Saint-Barthélemy ; à partir de la semaine 33 pour la Guyane et de la semaine 45 pour Mayotte. Le nirsévimab fera l’objet d’une distribution par les grossistes-répartiteurs via le circuit classique du médicament et sa prise en charge s’effectuera dans les conditions de droit commun.

Une immunisation par le médicament Beyfortus® pourra être proposé à tous les nouveau-nés dans les établissements de santé dotés de maternités à partir du 15 septembre 2024.

Le palivizumab et le nirsévimab seront mis à disposition dans les établissements de santé via les circuits classiques d’approvisionnement ou via les centrales d’achat ResaH et UniHA qui proposeront des marchés publics pour ces deux spécialités pharmaceutiques. Le remboursement du médicament par l’assurance maladie et les modalités de remontées des actes d’injections seront détaillées dans une notice ATIH et transmises prochainement.

En vous remerciant vivement de votre implication et votre mobilisation,

Dr Grégory EMERY

Directeur Général de la Santé

Dans le cadre d’une alerte ou d’une crise sanitaire, la Direction Générale de Santé (DGS), par l’intermédiaire du Centre Opérationnel de Régulation et de Réponse aux Urgences Sanitaires et Sociales (CORRUSS), diffuse pour information des messages de sécurité sanitaire (avis, recommandations et conduites à tenir), via l’envoi de DGS-Urgent, à l’ensemble des professionnels de santé inscrits au conseil de l’ordre compétent, en conformité avec l’article L. 4001-2 de la LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

Attendez avant de payer !

Les pharmaciens ont été avisés, non par la FSPF mais par Dastri, que la campagne de souscription à la collecte des déchets liés à leur activité de vaccination était ouverte pour 2024. Philippe Besset recommande de ne pas payer pour le moment et d’attendre le feu vert du syndicat.

« Par pitié, n’acceptez rien ! » Lors du Live hebdomadaire de la FSPF, Philippe Besset a appelé les confrères à ne pas payer ou accepter quoi que ce soit concernant la solution de collecte des déchets perforants issus de la vaccination proposée par l’éco-organisme Dastri. Cette solution, âprement négociée l’an dernier, avait donné lieu à une souscription pour 2023 de 50 euros HT (60 euros TTC) via le site de la FSPF. Les officinaux, qu’ils soient syndiqués ou non, étaient invités à s’acquitter de cette somme par carte bancaire, un reçu du syndicat et une facture de Dastri leur étant ensuite envoyés. Rappelons aussi que cette souscription prévoit, dans un souci écologique, le ramassage conjoint des déchets perforants issus de la vaccination (Dasri-PRO) et ceux rapportés à l’officine par les patients en autotraitement (Dasri-PAT).

« Pour 2024, Dastri a souhaité récupérer sur son site la souscription des 50 euros HT, explique Philippe Besset. Mais nous nous sommes aperçus que, parallèlement à cette demande de souscription, l’éco-organisme avait inclus des conditions générales de ventes qui sont supposées être acceptées à partir du moment où l’on règle les 60 euros. » Or, celles-ci ne conviennent pas du tout au représentant des pharmaciens. « Il est par exemple indiqué que l’on s’engage à terme à payer 150 euros », s’offusque le président de la FSPF. Il demande donc aux officinaux d’attendre une communication du syndicat prévue la semaine prochaine, le temps pour lui de « reprendre langue avec Dastri [et de] voir quelle procédure on met en place cette année pour payer les cotisations de 2024 ». Il se veut toutefois rassurant : « Nous sommes toujours d’accord pour payer la cotisation de 2024, toujours d’accord pour un partenariat avec Dastri, mais nous souhaitons un partenariat équilibré. »

Par Hélène Bry – Le Pharmacien de France

Revalorisation des ROSP : actualisation des fiches pratiques


L’avenant économique à la convention nationale pharmaceutique signé le 10 juin dernier est porteur de nombreuses évolutions qui, pour certaines, trouvent application dès 2024.

Sans attendre la publication au Journal officiel de cet avenant conventionnel, la FSPF met à votre disposition des fiches pratiques afin de vous aider à appréhender de manière concrète les nouvelles dispositions conventionnelles dont vous pourrez bénéficier en 2024.

Outre la création d’une ROSP exceptionnelle pour l’année 2024, l’avenant n° 1 à la convention nationale pharmaceutique est porteur d’aménagements positifs visant les ROSP existantes. Ces évolutions entrent en vigueur dès 2024 pour un paiement en 2025.

A cet effet, vous trouverez deux nouvelles fiches pratiques consacrées à la ROSP pour développer le bon usage des produits de santé (ROSP BUPS) et à la ROSP pour le développement du numérique en santé et l’accès aux soins (ROSP NUM) en cliquant ici.

Pour la ROSP BUPS, deux nouveaux items sont créés :

– Un indicateur relatif à l’utilisation de l’outil nommé « ASAFO ». Ce téléservice contribuant à lutter contre la fraude et opposable aux pharmaciens d’officine vous aide à détecter de fausses ordonnances (100 euros par an).

– Un indicateur valorisant les pharmaciens qui s’inscrivent dans une démarche écoresponsable à travers la mise en place d’actions impactantes au sein de leurs officines (jusqu’à 600 euros).

En outre, l’avenant étend l’indicateur relatif à la pénétration des médicaments génériques aux médicaments hybrides et biosimilaires et met à jour la liste des médicaments génériques visés par le principe de stabilité de la dispensation.

Pour la ROSP NUM, l’indicateur relatif à l’utilisation de la messagerie sécurisée de santé (MSS) fait l’objet d’une valorisation de supplémentaire de 50 euros si vous déclarez l’utilisation d’une BAL organisationnelle. A compter de 2024, cet indicateur valorisé à hauteur de 240 euros pourra donc atteindre 290 euros en cas de déclaration d’une BAL organisationnelle.

Vaccination : bonification exceptionnelle 

Actualisation de la fiche pratique

L’avenant économique à la convention nationale pharmaceutique signé le 10 juin dernier est porteur de nombreuses évolutions qui, pour certaines, trouvent application dès 2024.  
 
Sans attendre la publication au Journal officiel de cet avenant conventionnel, la FSPF met à votre disposition des fiches pratiques afin de vous aider à appréhender de manière concrète les nouvelles dispositions conventionnelles dont vous pourrez bénéficier en 2024.  
 
A cet effet, vous trouverez une première fiche consacrée à la vaccination en cliquant ici.  
 
Cette fiche pratique revient sur les différents honoraires de vaccination existants, sur les modalités de facturation et vous présente la nouvelle rémunération supplémentaire à laquelle vous pourrez prétendre à compter de cette année mais également en 2025 et 2026. 
 
En effet, dans la perspective d’inciter les pharmaciens à promouvoir la vaccination, l’avenant n°1 à la convention nationale prévoit une rémunération supplémentaire de 3 € par code de vaccination RVA de 9,60 € facturé (c’est-à-dire lorsque vous réalisez une prescription).  
 
Pour toute l’année 2024, vous pourrez bénéficier de cette rémunération à condition que les vaccinations que vous avez prescrites (RVA 9,60 €) représente au moins 5 % de l’ensemble des codes RVA facturés (RVA 7,50 € et 9,60 €) depuis le début de l’année, avec une progression d’ores et déjà prévue par l’avenant pour 2025 et 2026.  
 
Le paiement interviendra sous la forme d’une rémunération forfaitaire versée au 1er semestre 2025.  
 
En 2027, la prescription du rappel de vaccination par le pharmacien fera l’objet d’un honoraire spécifique1 fixé à 7,50 € qui s’ajoutera à l’honoraire d’administration du vaccin à 7,50 €, soit 15 € en tout ! 

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