Étiquette : législation

DASTRI: Connaissez vous la boite violette et la caisse carton violette?

Les contenants patients

Les boîtes à aiguilles sont à utiliser pour des DASRI perforants uniquement. Retrouvez la liste des produits concernés

LA GRANDE BOITE A AIGUILLESLa “grande boîte” permet aux patients de stocker à leur domicile des quantités importantes de déchets de soins et ainsi de limiter leurs déplacements pour rapporter ces déchets dans un point de collecte du réseau. Elle répond à tous les besoins des patients :Volume important pour les traitements de longue duréeHauteur adaptée à tout type de stylo injecteurOuverture du couvercle adaptée aux applicateurs des capteurs de glycémie en continu et autres dispositifs volumineux
LA PETITE BOITE A AIGUILLESLa “petite boîte” DASTRI est proposée en priorité :Aux utilisateurs d’autotests VIHAux personnes en situation de mobilité (ex. vacances)Aux personnes auxquelles a été prescrit un traitement de courte duréeAux enfants

La boite violette en carton est à utiliser pour les DASRIe. Plus de détails

LA BOITE VIOLETTELa boite violette permet aux patients de stocker les DASRIe (les DASRI avec électronique) séparément des DASRI perforants. Cela concerne à ce jour uniquement les pompes Omnipod INSULET et les capteurs de glucose en continu DEXCOM. :

Les contenants pharmaciens

Les contenants jaunes réceptionnent les boites à aiguilles rapportées par les patients. La fin de vie de ces DASRI perforants est, selon la réglementation en vigueur, l’élimination

LA CAISSE CARTONLa caisse carton est un sur-contenant de collecte présent dans les points de collecte DASTRI. Il doit être utilisé pour y déposer les boites à aiguilles DASTRI fermées définitivement. Les contenants non sécurisés y sont interdits et doivent être déposés dans des fûts plastiques.
LE FUT PLASTIQUELe fût plastique est un sur-contenant de collecte présent dans les points de collecte DASTRI. Il doit être utilisé pour y déposer tout type de contenant non sécurisé (boites à aiguilles mal fermées, aiguilles non utilisées…) afin d’éviter tout risque de piqûres.

La caisse carton violette est à utiliser pour déposer les boites violettes contenant les DASRIe. Ces déchets seront ensuite recyclés et doivent donc suivre un circuit spécifique. Plus de détails

LA CAISSE CARTON VIOLETTELa caisse carton violette est un sur-contenant de collecte présent dans les pharmacies points de collecte DASTRI. Il doit être utilisé pour y déposer les boites violette contenant des DASRie. Pour 2022, les anciens cartons “OMNIPOD” peuvent également être récupérés.

MESSAGERIES SECURISEES DE SANTE EN OFFICINE : boîtes aux lettres organisationnelles et boîtes aux lettres nominatives

Les messageries sécurisées de santé (MSSanté) permettent au pharmacien et à son équipe d’échanger avec leurs patients, des établissements de santé et d’autres professionnels de santé en garantissant la confidentialité et l’intégrité des données de santé transmises.

Auparavant limitées à des messageries nominatives, personnelles, les MSSanté peuvent désormais être employées comme boîte aux lettres organisationnelle accessible à l’ensemble de l’équipe officinale. Associée au numéro FINESS ou SIRET/SIREN de l’officine, elles permettent notamment à l’équipe officinale de recevoir sur une seule messagerie les échanges avec les professionnels de santé et les patients. Elle a pour avantage de permettre une bonne diffusion et un meilleur partage des informations au sein de l’équipe et d’assurer la continuité du service.

Cette messagerie organisationnelle ne se substitue pas à votre messagerie nominative. Il est donc possible que chaque membre de l’équipe officinale, pharmacien et préparateur en officine, dispose d’une ou plusieurs messageries nominatives et ait accès à la messagerie organisationnelle de l’officine.

L’intégration des MSSanté dans les LGO sera prise en charge dans le cadre de la vague 2 du Ségur du numérique.

Enfin, dans l’objectif de favoriser l’usage des MSSanté, la convention nationale pharmaceutique prévoit que l’atteinte d’un taux d’au moins 5 % des délivrances qui donnent lieu à un échange sécurisé via la MSSanté avec un patient, un autre professionnel ou un établissement de santé sera rémunéré 240 € par an.

Pour consulter la circulaire 2023-36, cliquez ICI.

Inscription des vaccins sur la liste I : plus de dispensation sans prescription


Par une décision du 7 septembre 2023, entrée en vigueur le 14 septembre, l’ANSM a classé sur la liste I des substances vénéneuses l’ensemble des vaccins, à l’exception des vaccins antigrippaux et contre la Covid-19.

L’ANSM a précisé que ce changement intervient afin « de régulariser et d’harmoniser les conditions de prescription et de délivrance des vaccins, en lien avec les nouvelles compétences des pharmaciens, infirmiers et sages-femmes en matière de prescription de certains vaccins ».

Il s’agit des vaccins contenants les bactéries ou virus suivants :

  • Bordetella pertussis
  • Haemophilus influenzae ;
  • Leptospira icterohaemorrhagiae ;
  • Neisseria meningitidis ;
  • Salmonella typhi ;
  • Streptococcus pneumoniae ;
  • Virus de l’encéphalite japonaise ;
  • Virus de la fièvre jaune ;
  • Virus de l’hépatite B ;
  • Virus des oreillons ;
  • Virus de la poliomyélite ;
  • Virus de la rougeole ;
  • Virus de la rubéole ;
  • Virus de la vaccine.

Exemple : depuis le 14 septembre 2023, vous ne pouvez donc plus dispenser le vaccin contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP), en l’absence de prescription.

Pour rappel, depuis le 10 août dernier vous avez la possibilité de prescrire ces vaccins aux personnes de 11 ans et plus, à l’exception des vaccins vivants atténués pour les patients immunodéprimés. Pour en savoir plus sur la prescription des vaccins en officine, consultez notre circulaire 2023-32 (accès réservé aux adhérents), en cliquant ICI.

L’ANSM a précisé que l’étiquetage des conditionnements des vaccins concernés serait progressivement actualisé dans les prochains mois.

Les conditionnements précédemment fabriqués ne seront pas rappelés afin de ne pas créer de tensions d’approvisionnement sur le marché français.

Les vaccins antigrippaux et les vaccins contre la Covid-19 restent accessibles sans changement dans le cadre particulier des campagnes de vaccination à venir.

A visionner: 15 septembre 2023 – 13h45 Live Replay

Les représentants de vos syndicats FSPF13 et FSPF84 vous recommandent de visionner la vidéo Youtube® du 13h45 de Philippe BESSET en date du 15 septembre 2023. Des éléments ESSENTIELS de l’activité professionnelle des équipes officinale vous seront indispensables.

La vidéo:

COVID 19: un petit mémo sur les règles de prise en charge au 31 août 2023:

Plusieurs procédures médicales, créées durant la crise sanitaire liée à la Covid-19, continuent de s’appliquer dans le cadre de la sortie de crise sanitaire. Les majeurs et certains mineurs peuvent recevoir un rappel vaccinal.

Tests

Pour un test RT-PCR, réalisé sur prélèvement nasopharyngé par des laboratoires de biologie médicale, le tarif de référence est de 41,19 €. Le test dit RT-PCR est réservé en priorité pour tester les personnes présentant des symptômes, les cas contacts et les personnels soignants.

Pour un test antigénique, le prix varie. Exemple : il est de 20 € en pharmacie.

Tout assuré peut demander à bénéficier d’un examen de dépistage ou d’un test, sans prescription préalable.

La prise en charge par l’Assurance maladie s’effectue avec un ticket modérateur. Il y a un reste à charge pour l’assuré.

À savoir  

Dans la très grande majorité des cas, le ticket modérateur des tests covid-19 est intégralement remboursé par les mutuelles ou complémentaires santé.

Il est par ailleurs également pris en charge à 100 % pour les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire.

Cependant, la prise en charge est de 100 % pour :

  • Assurés de 65 ans ou plus
  • Mineurs
  • Assurés en ALD
  • Professionnels de santé ou leurs employés
  • Personnels d’un établissement de santé, d’un établissement ou service social ou médico-social
  • Personnes concernées par des campagnes de dépistage collectif, organisés par les ARS: ARS : Agence régionale de santé ou une préfecture ou au sein des établissements de l’éducation nationale
À savoir  

Ces règles sont applicables pour les personnes qui ne sont pas assurés sociaux mais résident en France.

Ces règles sont applicables seulement sur prescription médicale pour les non-résidents et pour ceux qui font l’objet d’une décision d’éloignement.

Autotest

Il est réservé aux personnes sans symptômes pour leur seul usage personnel.

Pour les enfants de 3 à 15 ans, il existe des recommandations spécifiques.

Sa vente est interdite sur internet.

Il est gratuit sur présentation d’un justificatif pour les personnes suivantes :

  • Professionnels qui travaillent auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap
  • Élèves déclarés personne contact à l’école, au collège ou au lycéen
  • Personnels de l’Éducation nationale exerçant en école maternelle, primaire, collège et lycée (établissements du premier et du second degré) et dans les services d’hébergement, d’accueil et d’activités périscolaires associés

Il en est de même pour les personnes-contacts ayant un schéma vaccinal complet ou âgées de moins de 12 ans qui ne souhaitent pas effectuer un examen de détection de la Covid (PCR ou antigénique). Un document ou une déclaration sur l’honneur du patient ou de son représentant légal attestant de ce statut est nécessaire.

Cette personne ou élève contact a droit à un autotest gratuit.

Dans les autres cas (par exemple, professionnels auprès des personnes âgées ou personnels de l’Éducation nationale), la pharmacie délivre 10 autotests par personne et par mois.

Le résultat négatif d’un autotest pratiqué sous supervision du pharmacien permet la délivrance du passe sanitaire.

À savoir  

Le prix de vente d’un autotest ne peut pas excéder 3,35 €. Le prix maximal de vente d’un autotest destiné et conçu pour les enfants est de 5,20 €.

Masque

Les personnes suivantes peuvent bénéficier de masques gratuitement :

  • Personnes nées avant 2017 et bénéficiaires au 30 décembre 2021 de la complémentaire santé solidaire (CSS), de l’aide pour une complémentaire santé (ACS) ou de l’aide médicale de l’État (AME). Elles reçoivent les masques par la Poste. Aucune démarche n’est nécessaire.
  • Personnes vulnérables qui peuvent développer une forme grave de Covid-19. Elles peuvent se procurer des masques en pharmacie sur prescription médicale.
  • Personnes atteintes du virus Covid-19 sur présentation du mail ou du sms de l’Assurance Maladie ou du résultat positif du test RT-PCR
  • Personnes identifiées comme cas contact par l’Assurance Maladie dans le traitement Contact covid

Les personnes considérées vulnérables sont celles qui se trouvent dans l’une des situations suivantes :

  • Être âgé de 65 ans et plus
  • Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV
  • Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications
  • Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment)
  • Présenter une insuffisance rénale chronique sévère
  • Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)
  • Présenter une obésité (indice de masse corporelle > 30 kgm2)
  • Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins
  • Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie
  • Être au 3e trimestre de la grossesse
  • Être atteint d’une maladie du motoneurone, d’une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d’une tumeur maligne primitive cérébrale, d’une maladie cérébelleuse progressive ou d’une maladie rare
  • Être atteint de trisomie 21

C’est également le cas pour les personnes atteintes d’une immunodépression congénitale ou acquise, non sévère :

  • Médicamenteuse (chimiothérapie anti-cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive)
  • Infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3
  • Consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques
  • Liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.

C’est aussi le cas pour les personnes sévèrement immunodéprimées dans les cas suivants:

  • Avoir reçu une transplantation d’organe ou de cellules souches hématopoïétiques
  • Sous chimiothérapie lymphopéniante
  • Être traité par des médicaments immunosuppresseurs forts, comme les antimétabolites (cellcept, myfortic,mycophénolate mofétil, imurel, azathioprine) et les AntiCD20 (rituximab : Mabthera, Rixathon, Truxima)
  • Au cas par cas, si vous êtes sous immunosuppresseurs relevant d’une autre catégorie ou porteur d’un déficit immunitaire acquis primitif
  • Être dialysé chronique
À savoir  

Dans le cadre du travail, des masques sont distribués aux professionnels des secteurs sanitaires et médico-sociaux. Ainsi, un accueillant familial ou un salarié à domicile intervenant auprès d’une personne âgée ou en situation de handicap peut avoir des masques gratuits en pharmacie.

Délivrance gratuite de masques de type FFP2

Les pharmacies d’officine délivrent gratuitement, sur présentation d’une prescription médicale, des masques de type FFP2 aux personnes à risque de formes graves du covid-19 et immunodéprimées.

_____________________________

Vérifié le 31 août 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Fin du ticket de caisse obligatoire au 1er août 2023

Après deux reports, l’impression automatique du ticket de caisse a pris fin le 1er août 2023.

A compter de cette date, les :

  • tickets de caisse
  • tickets de carte bancaire
  • bons d’achat et tickets de promotion ou de réduction

ne seront plus imprimés que sur demande du consommateur.

Sauf pour :

Ainsi, si le patient ne vous le demande pas expressément, vous ne serez plus autorisés à imprimer ces tickets.

Vous devez informer les patients, à l’endroit où s’effectue le paiement, par voie d’affichage et de manière lisible et compréhensible, que, sauf exception légale, l’impression et la remise des tickets de caisse ne sont réalisées qu’à sa demande. Pour cela vous trouverez ICI une affiche à imprimer.

Cette interdiction est motivée par :

  • la lutte contre les substances dangereuses présentes dans les tickets (ex : le bisphénol A qui est un perturbateur endocrinien) ;
  • la lutte contre le gaspillage important que représentent ces tickets (environ 30 milliards de tickets de caisse sont imprimés chaque année).

Un ticket de caisse dématérialisé pourra être proposé aux patients de l’officine. Toutefois, si le patient en fait la demande, vous ne pourrez pas refuser l’impression du ticket, même si un e-ticket lui a déjà été envoyé.

Ces e-tickets peuvent être envoyés au patient :

  1. par SMS ;
  2. par courriel ;
  3. par message dans l’application bancaire du patient, s’il utilise sa carte bancaire et à condition que cette option soit disponible ;
  4. par QR code affiché sur une page web, notamment en cas d’achat sur le site internet de l’officine.

Conformément au RGPD, la collecte de données auprès du patient (numéro de téléphone, adresse électronique) pour l’envoi du e-ticket est subordonnée à l’obtention de son consentement et ne pourra être utilisée qu’à cette fin.

En cas d’absence de consentement et de non-impression du ticket de caisse, la seule trace de l’achat sera l’affichage en caisse du montant de la transaction.

Pour en savoir plus sur l’interdiction d’impression systématique des tickets, consultez le portail de la transformation numérique des entreprises.

Enfin, notre Fédération va se rapprocher des éditeurs de logiciels pour :

  • s’assurer de la prise en compte des nouvelles dispositions applicables à compter du 1er août ;
  • demander une simplification des outils de caisse afin de permettre aux pharmaciens d’officine de gagner du temps dans la gestion et l’édition éventuelle des tickets de caisse.

Portail RPPS+ et e-CPS : comment inscrire vos préparateurs ?

Les préparateurs en pharmacie, en tant que professionnels de santé, peuvent dès à présent obtenir un numéro RPPS et bénéficier gratuitement d’une e-CPS.

  • A quoi servent un numéro RPPS et une e-CPS ?

Le numéro RPPS permet d’activer une e-CPS pour :

– accéder au LGO ;

– accéder au dossier médical partagé (DMP) et au dossier pharmaceutique (DP) ;

– accéder prochainement à d’autres services numériques en santé, lors du déploiement de la vague 2 du Ségur numérique pour les pharmacies.

  • Pourquoi un numéro RPPS pour les préparateurs en pharmacie ?

Auparavant, seuls les pharmaciens pouvaient obtenir un numéro RPPS, et disposer d’une CPS ou d’une e-CPS.

L’extension de cette solution aux préparateurs en pharmacie leur permet de continuer à exercer leurs missions au sein des officines, sous la responsabilité des pharmaciens, mais en respectant le principe de l’usage personnel des cartes, et en renforçant la traçabilité et la sécurité des opérations réalisées en officine.

  • Qui peut enregistrer les préparateurs en pharmacie sur le portail RPPS+ ?

Contrairement aux pharmaciens d’officine qui sont enregistrés par l’Ordre des pharmaciens, l’enregistrement des préparateurs en pharmacies incombe aux titulaires de l’officine dans laquelle ils exercent.

Si les préparateurs travaillent à temps partiel dans plusieurs officines, ils peuvent être enregistrés par chacune d’elle.

  • Comment enregistrer vos préparateurs sur le portail RPPS+ ?

Deux solutions sont à votre disposition :

1. Soit le préparateur effectue une demande initiale sur le portail RPPS+, que vous validez ensuite

– Le préparateur peut se connecter à l’aide de son compte FranceConnect pour initier une demande et préremplir ses informations au lien suivant :

https://validation-enreg.esante.gouv.fr/enreg/login/page_accueil/authentification_PROL.html

Il devra se munir du numéro FINESS ou numéro SIRET de l’officine.

– Vous devrez ensuite valider la demande initiale de votre préparateur en vous connectant sur votre compte ProSantéConnect et en cliquant sur l’onglet « traiter les demandes d’enregistrement en cours » :

https://validation-enreg.esante.gouv.fr/enreg/login/page_accueil/authentification_AE.html

dessin d'un panneau de circulation attentionVous ne recevrez pas de notification pour valider cette demande initiale. Vous devez donc demander à vos préparateurs de vous informer qu’ils ont effectué une demande initiale afin de pouvoir la valider sur votre compte.

Si vous la connaissez, vous pouvez indiquer une date de fin de contrat qui suspendra automatiquement les accès du préparateur.

2. Soit vous remplissez ensemble la demande, directement sur le portail RPPS+, avec votre compte ProSantéConnect

En vous connectant sur votre compte, vous pouvez remplir directement la demande en cliquant sur l’onglet « Ajouter l’enregistrement d’une nouvelle personne ».

Vous aurez besoin des données d’état civil, de contact et relatives à la situation professionnelle de votre préparateur (ex : commune de naissance). Il est donc préférable de remplir la demande en sa présence.

Si vous souhaitez être accompagné, vous pouvez contacter l’Agence du numérique en santé au numéro suivant :

  • Comment activer une e-CPS ?

En pratique, la e-CPS se présente sous la forme d’une application pour smartphone. Elle fonctionne sur Android et iOS, et est disponible sur les stores officiels Google Play et App Store.

La e-CPS est personnelle et gratuite. Les préparateurs peuvent télécharger l’application sur leur smartphone, puis environ 48h après la validation de leur inscription sur le portail RPPS+, ils pourront activer leur e-CPS sur l’application grâce à leur numéro RPPS reçu par mail.

S’il change d’officine, le préparateur conserve son numéro RPPS et ses droits à utilisation de la e-CPS au sein de l’officine qui l’emploie devront être actualisés par son nouvel employeur.

✕
Les Pharmaciens du Sud

GRATUIT
VOIR