Le médecin retraité peut être amené à rédiger, à titre gracieux, des ordonnances pour ses proches. Rappelons qu’il peut être son propre médecin traitant ou être le médecin traitant d’un de ses proches.
Quelles sont les règles à respecter dans le cadre de ce type de prescription ?
Le médecin doit impérativement être inscrit au Tableau de l’Ordre de son département.
Il est fortement conseillé de conserver sa RCP (Responsabilité Civile Professionnelle)
Bien mentionner les numéros d’identification nécessaire (départemental et RPPS). Un numéro fictif sera automatiquement attribué par le pharmacien et/ou la CPAM sans qu’il soit nécessaire de faire une demande. Cet identifiant fictif est le même pour tous les médecins retraités du département. Le pharmacien en a habituellement connaissance. Ce numéro est sur la base de données du pharmacien et lui permet de télétransmettre les élèments de la prescription.
La notion de « proches » n’est pas précisément définie. Il peut s’agir de la famille, d’amis ou de simples voisins mais il convient toujours d’agir avec tact et mesure dans l’appréciation de cette notion. Ces prescriptions doivent rester exceptionnelles.
Comment prescrire concrètement ?
Pour la prescription personnelle et familiale, il n’est pas obligatoire de commander des ordonnanciers. Vous pouvez faire un document informatique avec entête et/ou écrire sur papier libre les éléments suivants :
Nom / Prénom
Coordonnées personnelles (adresse + tel si besoin)
Les modalités de prescription des solutions stériles pour traitement symptomatique de la sécheresse oculaire avec kératite ou kérato-conjonctivite sèche ou associée à un dysfonctionnement meibomien évoluent au fil des inscriptions et renouvellements d’inscription des solutions sur la LPPR. Des distinctions sont opérées s’il s’agit d’une première prescription ou non, par un ophtalmologiste ou par tout médecin, et après un examen ophtalmologique ou non.
Ces différents modes de prescription, pouvant affecter les produits de la même gamme suscitent beaucoup de questions et, parfois, d’erreurs. Des demandes de remboursement indus sont à ce titre émises par les CPAM.
C’est la raison pour laquelle, dès septembre 2022, la FSPF a demandé à plusieurs reprises à la CNAM des précisions sur les modes de prescription des solutions oculaires, une simplification et une uniformisation des pratiques. Nous ne manquerons pas de vous informer de leur réponse.
Dans l’attente, et au vu de l’interprétation divergentes de certaines CPAM, la FSPF vous propose de faire le point sur la règlementation et les différentes pratiques.
En cas de doute et afin d’anticiper toute demande de restitution d’indu, n’hésitez pas à vous rapprocher du pharmacien conseil de votre CPAM. Vous pouvez également demander à vos représentants d’inscrire ce sujet à l’ordre du jour de la commission paritaire locale (CPL).
Quels sont les différents modes de prescription des solutions oculaires ?
Actuellement, il existe deux modes de prescription :
Une prescription initiale de 6 mois réservée aux ophtalmologistes, avec une réévaluation du traitement à l’issue de cette période, « idéalement » par un ophtalmologiste, pour un éventuel renouvellement de prescription (non limité dans le temps).
Après une prescription initiale par un ophtalmologiste, tout médecin est donc habilité à renouveler la prescription.
Prescription initiale par un ophtalmologiste ne pouvant excéder six mois de traitement – Renouvellement non limité dans le temps autorisé par tout médecin (mais « idéalement » un ophtalmologiste)
Code LPPR
Désignation
1113976
OPTIVE, ABBVIE, FLACON 10ML, B/1
1152893
SYSTANE BALANCE, ALCON, FLACON MULTIDOSE 10ML
1162526
NERAYA, CHAUVIN, FLACON 10 ML B/1
1134725
NEREYA, CHAUVIN, BOÎTE DE 30 UNIDOSES 0,5ML
1138580
NEREYA, CHAUVIN, BOÎTE DE 60 UNIDOSES 0,5ML
1194124
VITADROP, DENSMORE, FLACON 10 ML, B/1
1165660
HYLOCONFORT, URSAPHARM, FLACON 10ML, B/1
1128239
HYLOCONFORT PLUS, URSAPHARM, FLACON 10ML, B/1.
1123839
HYLO LIPID, URSAPHARM, FLACON MULTIDOSE 5 ML, REMPLI A 3ML
Une prescription initiale de 6 mois maximum réservée aux ophtalmologistes, avec un renouvellement (non limité dans le temps), après un examen ophtalmologique. Si la prescription initiale est réservée aux ophtalmologistes, s’agissant du renouvellement de la prescription, la FSPF considère que tout médecin est susceptible de renouveler le traitementà condition qu’un examen ophtalmologique soit préalablement réalisé. En pratique, il s’agirait soit d’un ophtalmologiste, soit d’un médecin généraliste en vertu du principe d’omnivalence de leur diplôme, soit d’un autre médecin disposant de la preuve qu’un examen ophtalmologique a bien été réalisé – par exemple le courrier d’un ophtalmologiste.
Cependant, certaines CPAM estiment que seuls les ophtalmologistes peuvent renouveler ces prescriptions alors que la LPPR précise seulement que le « renouvellement est autorisé après examen ophtalmologique. »
Prescription initiale par un ophtalmologiste ne pouvant excéder six mois de traitement – Renouvellement non limité dans le temps autorisé uniquement après la réalisation d’un examen ophtalmologique
SYSTANE ULTRA UNIDOSES, ALCON, BTE 30 UNIDOSES 0,7 ML
1117922
SYSTANE ULTRA, ALCON, FLACON MULTIDOSE 10 ML, SANS CONS.
1132181
ELIXYA, CHAUVIN, FLACON 10 ML B/1.
1109259
HYDRIAL, LEURQUIN, BOÎTE DE 20 UNIDOSES DE 0,5ML
1163922
VISMED, HORUS, B. DE 20 UNIDOSES 0,3ML
1132471
VISMED MULTI, HORUS, FLACON 10 ML, B/1
1130160
VISMED MULTI, HORUS, FLACON 15 ML, B/1
1195804
VISMED GEL MULTI, HORUS, FLACON 15 ML
1159257
NEOVIS TOTAL, HORUS, BTE 30 UNIDOSES 0,4ML
1100650
NEOVIS TOTAL MULTI, HORUS, FLACON 15 ML
1136925
CATIONORM, SANTEN, BOÎTE DE 20 UNIDOSES, 0,4 ML
1100028
CATIONORM, SANTEN, BOÎTE DE 30 UNIDOSES, 0,4 ML
1192020
CATIONORM, SANTEN, FLACON MULTIDOSES STÉRILE 10 ML
1146190
HYLOVIS, TRB, BOÎTE DE 20 UNIDOSES0, 3ML
1119750
HYLOVIS MULTI, TRB, FLACON 10 ML, B/1.
1130124
HYLOVIS MULTI, TRB, FLACON 15 ML B/1
1167400
HYLOVIS LIPO, TRB, B/30 UNIDOSES 0,4 ML
1129003
HYLOVIS LIPO MULTI, TRB, FLACON 15 ML.
1125637
HYLOVIS GEL MULTI, TRB, FLACON 15 ML
Ma CPAM demande une restitution de l’indu car le renouvellement n’a pas été prescrit par un ophtalmologiste.
Que puis-je faire ?
Vous pouvez contester cette demande en restitution de l’indu en saisissant la commission de recours amiable (CRA) dans le délai de deux mois suivant le courrier de notification de l’indu qui vous a été adressé par la CPAM, de préférence par courrier avec avis de réception, en évoquant les arguments suivants :
– En raison de la pénurie d’ophtalmologistes sur certains territoires et de délais d’accès importants, la FSPF a demandé à la CNAM que le renouvellement de ces prescriptions puisse être effectué par tous médecins ;
– Par ailleurs, la LPPR précise seulement que le « renouvellement est autorisé après examen ophtalmologique ». Elle n’interdit pas explicitement le renouvellement à tous médecins ou ne le réserve pas aux ophtalmologistes. Il y a donc lieu de considérer qu’un autre spécialiste habilité à réaliser un examen ophtalmologique ou un autre médecin disposant de la preuve qu’un examen ophtalmologique a bien été réalisé (par exemple le courrier d’un ophtalmologiste) peut renouveler la prescription ;
– Le pharmacien, ne pouvant pas savoir s’il s’agit d’une première prescription ou non, la FSPF estime que les pharmaciens doivent être autorisés à exécuter la prescription, qu’il s’agisse du traitement initial ou de son renouvellement. Dans le cas contraire, il conviendrait que la CPAM précise les modalités permettant aux pharmaciens de connaître la situation du patient (prescription initiale ou renouvellement ; réalisation de la réévaluation au bout de six mois ; réalisation d’un examen ophtalmologique, etc.).
Vous pouvez également demander à vos représentants d’inscrire ce sujet à l’ordre du jour de la commission paritaire locale (CPL).
La CPAM demande une restitution de l’indu car il s’agissait d’une prescription initiale qui n’a pas été réalisée par un ophtalmologue.
Que puis-je faire ?
Vous pouvez contester cette demande en saisissant la commission de recours amiable (CRA) dans le délai de deux mois suivant le courrier de notification de l’indu qui vous a été adressé par la CPAM, de préférence par courrier avec demande d’avis de réception, en évoquant les arguments suivants :
– Le pharmacien, ne pouvant pas savoir s’il s’agit d’une première prescription ou non, la FSPF estime que les pharmaciens doivent être autorisés à délivrer la prescription, qu’il s’agisse du traitement initial ou de son renouvellement. Dans le cas contraire, il conviendrait que la CPAM précise les modalités permettant aux pharmaciens de connaître la situation du patient (prescription initiale ou renouvellement, réalisation de la réévaluation au bout de six mois, réalisation d’un examen ophtalmologique, etc.).
Vous pouvez également demander à vos représentants d’inscrire ce sujet à l’ordre du jour de la commission paritaire locale (CPL).
Télécharge et imprime le tableau simplifié pour l’équipe officinale (un service offert par FSPF 13 et 84)
La “grande boîte” permet aux patients de stocker à leur domicile des quantités importantes de déchets de soins et ainsi de limiter leurs déplacements pour rapporter ces déchets dans un point de collecte du réseau. Elle répond à tous les besoins des patients :Volume important pour les traitements de longue duréeHauteur adaptée à tout type de stylo injecteurOuverture du couvercle adaptée aux applicateurs des capteurs de glycémie en continu et autres dispositifs volumineux
La “petite boîte” DASTRI est proposée en priorité :Aux utilisateurs d’autotests VIHAux personnes en situation de mobilité (ex. vacances)Aux personnes auxquelles a été prescrit un traitement de courte duréeAux enfants
La boite violette en carton est à utiliser pour les DASRIe. Plus de détails
La boite violette permet aux patients de stocker les DASRIe (les DASRI avec électronique) séparément des DASRI perforants. Cela concerne à ce jour uniquement les pompes Omnipod INSULET et les capteurs de glucose en continu DEXCOM. :
Les contenants pharmaciens
Les contenants jaunes réceptionnent les boites à aiguilles rapportées par les patients. La fin de vie de ces DASRI perforants est, selon la réglementation en vigueur, l’élimination
La caisse carton est un sur-contenant de collecte présent dans les points de collecte DASTRI. Il doit être utilisé pour y déposer les boites à aiguilles DASTRI fermées définitivement. Les contenants non sécurisés y sont interdits et doivent être déposés dans des fûts plastiques.
Le fût plastique est un sur-contenant de collecte présent dans les points de collecte DASTRI. Il doit être utilisé pour y déposer tout type de contenant non sécurisé (boites à aiguilles mal fermées, aiguilles non utilisées…) afin d’éviter tout risque de piqûres.
La caisse carton violette est à utiliser pour déposer les boites violettes contenant les DASRIe. Ces déchets seront ensuite recyclés et doivent donc suivre un circuit spécifique. Plus de détails
La caisse carton violette est un sur-contenant de collecte présent dans les pharmacies points de collecte DASTRI. Il doit être utilisé pour y déposer les boites violette contenant des DASRie. Pour 2022, les anciens cartons “OMNIPOD” peuvent également être récupérés.
Les messageries sécurisées de santé (MSSanté) permettent au pharmacien et à son équipe d’échanger avec leurs patients, des établissements de santé et d’autres professionnels de santé en garantissant la confidentialité et l’intégrité des données de santé transmises.
Auparavant limitées à des messageries nominatives, personnelles, les MSSanté peuvent désormais être employées comme boîte aux lettres organisationnelle accessible à l’ensemble de l’équipe officinale. Associée au numéro FINESS ou SIRET/SIREN de l’officine, elles permettent notamment à l’équipe officinale de recevoir sur une seule messagerie les échanges avec les professionnels de santé et les patients. Elle a pour avantage de permettre une bonne diffusion et un meilleur partage des informations au sein de l’équipe et d’assurer la continuité du service.
Cette messagerie organisationnelle ne se substitue pas à votre messagerie nominative. Il est donc possible que chaque membre de l’équipe officinale, pharmacien et préparateur en officine, dispose d’une ou plusieurs messageries nominatives et ait accès à la messagerie organisationnelle de l’officine.
L’intégration des MSSanté dans les LGO sera prise en charge dans le cadre de la vague 2 du Ségur du numérique.
Enfin, dans l’objectif de favoriser l’usage des MSSanté, la convention nationale pharmaceutique prévoit que l’atteinte d’un taux d’au moins 5 % des délivrances qui donnent lieu à un échange sécurisé via la MSSanté avec un patient, un autre professionnel ou un établissement de santé sera rémunéré 240 € par an.
Pour consulter la circulaire 2023-36, cliquez ICI.
Par une décision du 7 septembre 2023, entrée en vigueur le 14 septembre, l’ANSM a classé sur la liste I des substances vénéneuses l’ensemble des vaccins, à l’exception des vaccins antigrippaux et contre la Covid-19.
L’ANSM a précisé que ce changement intervient afin « de régulariser et d’harmoniser les conditions de prescription et de délivrance des vaccins, en lien avec les nouvelles compétences des pharmaciens, infirmiers et sages-femmes en matière de prescription de certains vaccins ».
Il s’agit des vaccins contenants les bactéries ou virus suivants :
Bordetella pertussis
Haemophilus influenzae ;
Leptospira icterohaemorrhagiae ;
Neisseria meningitidis ;
Salmonella typhi ;
Streptococcus pneumoniae ;
Virus de l’encéphalite japonaise ;
Virus de la fièvre jaune ;
Virus de l’hépatite B ;
Virus des oreillons ;
Virus de la poliomyélite ;
Virus de la rougeole ;
Virus de la rubéole ;
Virus de la vaccine.
Exemple : depuis le 14 septembre 2023, vous ne pouvez donc plus dispenser le vaccin contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP), en l’absence de prescription.
Pour rappel, depuis le 10 août dernier vous avez la possibilité de prescrire ces vaccins aux personnes de 11 ans et plus, à l’exception des vaccins vivants atténués pour les patients immunodéprimés. Pour en savoir plus sur la prescription des vaccins en officine, consultez notre circulaire 2023-32 (accès réservé aux adhérents), en cliquant ICI.
L’ANSM a précisé que l’étiquetage des conditionnements des vaccins concernés serait progressivement actualisé dans les prochains mois.
Les conditionnements précédemment fabriqués ne seront pas rappelés afin de ne pas créer de tensions d’approvisionnement sur le marché français.
Les vaccins antigrippaux et les vaccins contre la Covid-19 restent accessibles sans changement dans le cadre particulier des campagnes de vaccination à venir.
