Covid-19 : fin de la prise en charge des TAG et de la délivrance des masques et des autotests pour les cas contacts

Au 1er février 2023, plusieurs mesures dérogatoires liées au Covid-19 évoluent, en application de la loi du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la covid-19.

  • Cas contacts assurance maladie : fin de la prise en charge des tests antigéniques et fin de la délivrance gratuite de masques et d’autotests

A compter du 1er février 2023, il est mis fin au téléservice « Contact Covid » (contact tracing) de l’Assurance maladie. Celle-ci cesse donc l’envoi de notifications aux personnes contacts.

En conséquence, plus aucune prise en charge n’est accordée aux personnes contacts.

En pratique, cela a pour effet de mettre fin à :

  • la prise en charge des tests antigéniques pour les personnes contacts ;
  • la délivrance de masques (30) à titre gratuit aux personnes contacts ;
  • la délivrance d’autotests (1) à titre gratuit aux personnes contacts.

La prise en charge continue de s’appliquer pour les autres catégories de personnes listées dans l’arrêté du 1er juin 2021, notamment pour les personnes vaccinées mais également pour les mineurs, les personnes ayant une contre-indication à la vaccination, etc.

A ce jour, l’arrêté du 1er juin 2021 n’ayant pas été modifié, il reste possible de délivrer des autotests à certaines personnes contacts sur la base de justificatifs autres que la notification de l’Assurance maladie (par exemple : courrier de l’Education nationale ou attestation sur l’honneur pour les élèves).

Le ministère de la Santé nous a toutefois informés que cet arrêté devra être modifié très prochainement et que la notion de cas contact est amenée à disparaître complètement.

 Téléchargez notre tableau sur la dispensation des masques et des autotests en cliquant ici.

  • SI-DEP : le consentement oral du patient est requis

A compter du 1er février 2023, l’usage de SI-DEP pour la génération d’une attestation de résultat de test est conditionné au recueil préalable du consentement du patient.

Dans SI-DEP, vous devrez cocher une case indiquant que le patient a donné son consentement oral. Dans ce cas, le résultat du test sera généré dans une attestation (utile notamment pour voyager). Le patient peut revenir sur son consentement à tout moment et vous devrez décocher la case dans SI-DEP.

En l’absence de demande de consentement ou en l’absence de consentement, vous devrez toujours renseigner SI-DEP (en veillant à ne pas cocher la case « consentement ») mais les données seront pseudonymisées, à des fins statistiques/épidémiologiques et aucune attestation ne sera générée. Dans ce cas, le patient ne peut plus changer d’avis et donner finalement son consentement.

A noter : pour les personnes pour lesquelles les tests antigéniques restent remboursés, l’absence de consentement ne fait pas obstacle à la prise en charge. Vous continuez de facturer à l’Assurance maladie, dans les conditions habituelles.

  • Vaccination : fin de l’ouverture exceptionnelle le dimanche

Jusqu’au 31 janvier 2023, les officines participant à la campagne de vaccination contre la Covid-19, et n’étant pas de garde, étaient autorisées à ouvrir le dimanche, sans avoir à rester ouvertes pendant toute la durée du service de garde.

Cette mesure a pris fin le 1er février 2023.

  • Mesures concernant les salariés

Une circulaire sera adressée aux adhérents dans la journée.

  • Autres mesures concernant l’exercice officinal

Les mesures dérogatoires liées au Covid-19 et concernant l’exercice officinal (autorisation de vacciner, réalisation des tests, délivrance des vaccins, tests et masques…) se poursuivent.

A ce jour, aucune date de fin de ces mesures n’est annoncée.

Dans l’attente d’éléments plus précis des pouvoirs publics, vous pouvez donc continuer à mettre en œuvre ces mesures dérogatoires. Nous vous recommandons toutefois d’anticiper la fin de ces mesures, pouvant intervenir soudainement, afin notamment d’éviter un stockage trop important de tests et de masques.

Par la loi du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée au Covid-19, le législateur a souhaité porter plusieurs évolutions de droit commun visant à normaliser la gestion de l’épidémie de Covid-19.

Certaines de ces évolutions entrent en vigueur dès la fin du mois de janvier 2023.
 

  • A compter du 1er février 2023, l’usage du système d’information « SI-DEP », permettant la délivrance des résultats des tests pratiqués par l’ensemble des laboratoires et structures autorisés à réaliser le diagnostic de Covid-19, sera conditionné au recueil préalable du consentement des personnes concernées, au partage de leurs données personnelles à cette fin. Conformément à la volonté du législateur, le système d’information « SI-DEP » sera maintenu en activité jusqu’au 30 juin 2023.
  • A compter du 31 janvier 2023, il sera mis fin au téléservice « Contact Covid » de l’Assurance maladie, qui permettait l’identification et la prise en charge des personnes malades du Covid-19 et des cas contacts. Cet arrêt, souhaité par le législateur dans un souci de normalisation des outils de gestion de l’épidémie de Covid-19, implique de facto l’arrêt du dispositif dérogatoire de prise en charge des arrêts maladie liés au Covid-19. Il induit également la suspension des possibilités de contact tracing par l’Assurance maladie visant à rechercher les cas contacts dans l’entourage des personnes positives au Covid-19.
  • Enfin, à compter du 1er février 2023, conformément aux recommandations du Haut conseil de la santé publique (HCSP), l’isolement systématique pour les personnes testées positives au Covid-19 et la réalisation d’un test de dépistage au deuxième jour de la notification du statut de contact pour les personnes contact asymptomatiques ne seront plus requis. En revanche, comme pour toute maladie à infection respiratoire aiguë, il reste fortement recommandé aux personnes testées positives au Covid-19, ainsi qu’aux personnes ayant été exposées à une personne contagieuse et susceptibles de développer la maladie, de respecter les gestes barrières, de se faire tester et d’éviter le contact avec les personnes fragiles.

Ces évolutions interviennent dans un contexte épidémique favorable, marqué par une très faible circulation virale en France métropolitaine et en Outre-mer. Elles s’inscrivent par ailleurs dans la continuité de stratégies similaires constatées dans l’ensemble des pays européens. Ces évolutions visent in fine à mettre en place une stratégie globale de lutte contre les infections respiratoires aiguës de l’hiver (Covid-19, grippe, bronchiolite), qui sera pleinement déployée pour la prochaine saison 2023-2024.

Contact presse

Presse-dgs@sante.gouv.fr

Courrier envoyé au Directeur de l’ARS PACA

A Marseille, le 26 Janvier 2023

Objet : Ruptures de médicaments – aggravation


Monsieur le Directeur,


Nous revenons vers vous pour vous alerter à nouveau sur le problème des ruptures de médicaments. 
Depuis notre dernière rencontre, les ruptures de stocks de médicaments se sont accentuées : quasiment tous les antibiotiques sont concernés, les corticoïdes (prednisolone, bétaméthasone dont la forme pédiatrique, tous les sirops pour la toux remboursés, toutes les formes pédiatriques de paracétamol… Il devient de plus en plus difficile de délivrer une ordonnance, notamment pédiatrique. 
Ces ruptures, extrêmement préjudiciables pour nos patients, sont aussi très chronophages (recherche de stocks, appels des prescripteurs, appels des confrères…) pour les pharmaciens déjà bien sous tension par les épidémies hivernales, les diverses grèves des professionnels de santé et les nombreux problèmes de recrutement accentués dans les zones frontalières. 


Les pharmaciens sont particulièrement inquiets pour leurs gardes et le font savoir au syndicat des pharmaciens quasiment avant chaque week-end. Les stocks d’urgence des grossistes ne sont pas du tout à la hauteur de la demande.
Ainsi, lors des dernières gardes de nombreuses pharmacies nous ont fait remonter l’impossibilité de délivrer l’intégralité des ordonnances. Une pharmacie de garde passe en moyenne entre 30 et 40 flacons de Doliprane sirop, et aujourd’hui n’en reçoit qu’environ 5 flacons par jour par son grossiste.

A ce stress de ne pas pouvoir délivrer des ordonnances urgentes, s’ajoute une augmentation des sollicitations en garde, notamment pour de la « bobologie » pouvant attendre l’ouverture habituelle de la pharmacie. Il n’est pas rare d’avoir maintenant des ordonnances de téléconsultation pour des symptômes bénins en pleine nuit. 


Les pharmaciens, épuisés physiquement et moralement, sont inquiets.
Face une augmentation importante du prix des matières premières (aluminium, verre, énergie…), est-il encore judicieux de continuer à baisser le prix des médicaments, déjà si bas, accentuant les ruptures en France ? 

Aujourd’hui, nous vous sollicitons afin d’organiser et de mobiliser des stocks de garde pour nous permettre d’effectuer un service digne de ce nom


Nous vous remercions de l’attention que vous porterez à notre courrier et attendons avec impatience une réponse et une action de votre part.


Les pharmaciens comptent sur vous !


Veuillez recevoir, Monsieur le Directeur, nos salutations les plus distinguées.


Valérie OLLIER
Présidente

Communication de la liste à jour des pharmacies autorisées à sous-traiter les préparations magistrales

Bonjour,

En pièce jointe je vous transmets la liste à jour des pharmacies autorisées à sous-traiter les préparations magistrales.

Cordialement.

Laurent Peillard

Pharmacien inspecteur de santé publique
Responsable du département pharmacie et biologie

Direction de l’Organisation des Soins


Tél : 04 13 55 80 83

Tél. mobile : 07 60 95 63 05 

www.paca.ars.sante.fr

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DGS-Urgent n°2023_01 : Renforcement de la surveillance génomique du SARS-CoV-2 notamment pour les voyageurs en provenance de Chine

Mesdames, Messieurs,

La situation épidémiologique s’est rapidement dégradée en Chine après l’abandon de la politique « zéro Covid ». Le pays fait actuellement face à une vague de contaminations associée à de fortes tensions sur le système de santé.

Les autorités sanitaires chinoises n’ont à ce stade pas signalé l’apparition d’un variant émergent préoccupant. Il apparaît toutefois nécessaire de prendre d’ores et déjà des dispositions pour renforcer la surveillance génomique du SARS-CoV-2 sur le territoire national.

Pour ce faire, les mesures suivantes doivent être mises en place :

a) Interrogatoire des personnes dépistées sur un séjour à l’étranger

Il est demandé aux laboratoires et aux professionnels de santé réalisant un dépistage du SARS-CoV-2 de questionner systématiquement toute personne venant se faire tester sur un éventuel séjour à l’étranger dans les 14 jours précédant la date de début des symptômes ou du prélèvement.

En cas de réponse positive, cette mention du séjour à l’étranger (en précisant le pays) fait l’objet d’un renseignement obligatoire de SIDEP (dans le champ « pays de provenance »).

b) Orientation vers un test RT-PCR

Il est demandé aux laboratoires et aux professionnels de santé d’orienter toute personne ayant séjourné à l’étranger et étant arrivée sur le territoire français depuis moins de 48 heures avant l’apparition des symptômes et se présentant pour la réalisation d’un dépistage du SARS-CoV-2 vers la réalisation d’un test RT-PCR (y compris si elle se présente pour la réalisation d’un test antigénique, il convient de lui demander de réaliser un 2nd test RT-PCR si elle est positive afin de pouvoir par la suite adresser le prélèvement pour séquençage).

c) Réalisation du séquençage

Pour les prélèvements positifs des personnes revenant d’une zone de circulation intense du virus et associée à un sur-risque d’émergence de nouvelle souche dans les 48 heures avant l’apparition des symptômes :

Il est demandé de réaliser de façon prioritaire le séquençage du prélèvement. Les prélèvements à séquencer seront à adresser, au fil de l’eau, au CNR des virus respiratoires avec le bon d’envoi disponible au lien suivant : https://research.pasteur.fr/wp-content/uploads/2015/07/research_pasteur-envirus-influenzaefrvirus-influenzae-bon-envoi-ville-seqchine-vf-2.pdf

Les prélèvements ne doivent pas être criblés, mais directement adressés au CNR des virus respiratoires pour le séquençage.

A date, seule la situation connue en Chine semble justifier une telle consigne.

Pour les prélèvements positifs des personnes revenant d’un autre pays dans les 48 heures avant l’apparition des symptômes :

Il n’est pas nécessaire de transmettre spécifiquement les échantillons au CNR des virus respiratoires. Ces derniers alimenteront la surveillance génomique réalisée en routine via les enquêtes flash notamment.

d) Conduite à tenir pour les cas positifs

La situation ne nécessite pas la mise en œuvre d’une conduite à tenir spécifique pour les personnes positives. La conduite à tenir actuellement en vigueur s’applique.

En complément de ces consignes, les mesures aux frontières sont renforcées :

– Il est recommandé d’envisager un report des voyages non essentiels vers la Chine, tout particulièrement pour les personnes fragiles ou immunodéprimées (https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/chine) ;

– L’information aux voyageurs sur la situation sanitaire en Chine et la vigilance à observer au retour en France face à l’apparition de tout signe clinique est renforcée dans les aéroports de Paris ;

– A partir du 5 janvier 2023, tout déplacement vers la France depuis la Chine devra faire l’objet de la présentation au départ de Chine d’un résultat de test antigénique ou RT-PCR négatif datant de moins de 48h. A l’arrivée en France, des tests RT-PCR aléatoires sont proposés depuis le 1er janvier 2023 aux voyageurs de retour de Chine continentale et de Hong-Kong afin d’identifier de façon précoce d’éventuels variants émergents du SARS-CoV-2 ;

– De la même manière, depuis le 31 décembre 2022, le port du masque est obligatoire dans les avions en provenance de la Chine.

Nous vous remercions par avance pour la prise en compte de ces consignes, ainsi que pour votre mobilisation constante tout au long de cette crise sanitaire.

Pr. Jérôme Salomon

Directeur Général de la Santé


Les messages « dgs-urgent » sont émis depuis une boîte à lettres DGS-URGENT@diffusion.dgs-urgent.sante.gouv.fr ou dgs-urgent@dgs.mssante.fr​.
Pour vérifier qu’ils ont bien été émis par une personne autorisée du ministère de la santé, consultez la liste des messages disponible sur le site Internet du ministère.Source : DGS / Mission de l’information et de la communication / Sous-direction Veille et sécurité sanitaire (VSS)
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