Quatre protocoles de coopération de soins non programmés peuvent être mis en œuvre à l’officine, dans le cadre d’un exercice coordonné :
- prise en charge de la pollakiurie et de la brûlure mictionnelle chez la femme de 16 à 65 ans (ci-après « protocole cystite ») ;
- prise en charge chez l’enfant de 12 mois à 12 ans de l’éruption cutanée vésiculeuse prurigineuse (ci-après « protocole varicelle ») ;
- prise en charge de l’odynophagie pour les patients de 6 à 50 ans (ci-après « protocole angine ») ;
- renouvellement du traitement de la rhino-conjonctivite allergique saisonnière pour les patients de 15 à 50 ans (ci-après « protocole rhinite »).
Ces protocoles confirment la reconnaissance du rôle du pharmacien d’officine en tant que professionnel de santé de premier recours. Ils sont toutefois conditionnés à l’appartenance du médecin délégant et du pharmacien d’officine délégué à une même structure d’exercice coordonné, à l’exception, depuis un arrêté du 17 août 2023, des professionnels de santé intégrés à l’expérimentation « Orientation dans le système de soins » (Osys) pour les protocoles cystite et angine.
Jusqu’en 2022, seules les officines membres d’un centre de santé (CDS) ou d’une maison pluriprofessionnelle (MSP) pouvaient être rémunérées par l’Assurance maladie, sous certaines conditions.
En 2022, dans le cadre de la mission flash sur les urgences et les soins non programmés, le Gouvernement a, de manière exceptionnelle, élargi la prise en charge de l’Assurance maladie aux officines membres d’une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS). Ce dispositif a été reconduit jusqu’au 31 août 2023. Interrogée par la FSPF, la CNAM a indiqué que la dérogation serait prolongée au-delà du 31 août 2023.
Deux arrêtés portant sur les protocoles cystite et angine, publiés au Journal officiel le 14 mars 2023, ont remanié ces protocoles et ont abrogé les articles relatifs à la prise en charge par l’Assurance maladie. Ainsi, depuis le 15 mars 2023, plus aucune rémunération n’était prévue pour la mise en œuvre des protocoles cystite et angine, quelle que soit la structure d’exercice coordonné.
Après plusieurs interpellations de la CNAM et du ministère de la Santé par la FSPF, un arrêté du 17 août 2023, entré en vigueur le 25 août 2023, a pérennisé la prise en charge des protocoles cystite et angine mis en œuvre au sein des CDS, des MSP et des CPTS et réintroduit leur rémunération.
Les protocoles varicelle et rhinite seront prochainement remaniés afin notamment de pérenniser leur mise en œuvre au sein des CPTS.
La FSPF se réjouit de ces évolutions, dans l’attente de la concrétisation des annonces de la Première ministre qui permettra la prise en charge des brûlures mictionnelles et des odynophagies hors exercice coordonné, et met à la disposition de ses adhérents une foire aux questions pour tout comprendre sur la mise en œuvre des protocoles de coopération en officine.
Pour télécharger la circulaire 2023-33, cliquer ICI.
