Notre secrétaire Sophie PIN désirant tâter la neige des Alpes du Sud, en conséquence, 🙂
Auteur/autrice : Secrétariat
Présentation des indicateurs des rémunérations sur objectifs des pharmaciens
Les indicateurs socles de la rémunération « Numérique et accès aux soins » ou « REMU NUM »
| Indicateurs | Type d’indicateurs | Rémunération |
|---|---|---|
| Participer à un exercice coordonné | Déclaration sur l’honneur | 820 € par an |
| Disposer d’un logiciel référencé Ségur | Déclaration sur l’honneur | Gratuité de la mise en conformité des logiciels pour les pharmaciens |
| Disposer d’un LAD certifié HAS (lorsque la certification des LAD par la HAS sera possible) | Déclaration sur l’honneur | 200 € par an pendant les deux premières années civiles |
| Ne pas avoir été condamné pour fraude | Automatisé | – |
| Utilisation de l’ordonnance numérique pour 70 % des délivrances sur prescription réalisée par un professionnel de santé exerçant en ville (indicateur effectif à compter 2024) | Automatisé |
Les indicateurs complémentaires de la rémunération « Numérique et accès aux soins » ou « REMU NUM » complémentaires visant à développer les échanges numériques
| Indicateurs | Type d’indicateurs | Rémunération |
|---|---|---|
| Taux de FSE transmises en SESAM-Vitale | Automatisé | Rémunération : 0,064 € par FSE si Taux < 95 % 0,07 € par FSE si Taux ≥ 95 % |
| SCOR Dématérialisation des PJ | Automatisé | Qualité des PJ transmises au moins égale à 99 %.Rémunération 2022 : 418,60 €Rémunération 2023 : 200 €Rémunération à partir de 2024 : 100 € |
| Utilisation DMP | Automatisé | 90 % des accompagnements et bilans finalisés (c’est-à-dire avec une fiche bilan) donnant lieu à une alimentation du DMP/dossier médical de Mon espace santé Rémunération : 100 € |
| Utilisation MSS et le cas échéant d’une boîte aux lettres (BAL) organisationnelle | Automatisé | 5 % des délivrances qui donnent lieu à des échanges mail avec usage de la messagerie de santé MSSanté – prise en compte des échanges entre professionnels et avec les patients via la messagerie de santé de Mon espace santé Rémunération : 240 € |
| Déclaratif | En cas d’atteinte de l’indicateur ci-dessus et si le pharmacien déclare utiliser une BAL organisationnelle, il peut percevoir une rémunération supplémentaire de 50 € | |
| Utilisation de l’ordonnance numérique | Automatisé | 35 % des prescription exécutées via le processus e-prescription : 250 € |
| Actualisation de la carte Vitale (voir détail ci-après) | Automatisé | Équipement en matériels de mise à jour |
| Qualité de la facturation (voir détail ci-après) | Automatisé | Indicateur composé des 3 sous-indicateurs suivants :Taux de FSE sécuriséeTaux de rejets IRISTaux de double paiementApplication d’un malus de 10 % à 30 % sur l’ensemble de la rémunération sur objectif |
Détail de l’indicateur « Actualisation carte Vitale »
Le montant versé par an et par officine dépend de l’équipement :
- si le pharmacien n’est pas équipé d’une borne de télémise à jour : 250 € par lecteur de carte, dans la limite de 4 lecteurs équipant l’officine – soit un montant maximum de 1 000 € ;
- si le pharmacien est équipé d’au moins une borne de télémise à jour :
- 689 € pour la ou les bornes ;
- 939 € pour la ou les bornes et un lecteur de carte ;
- 1 189 € pour la ou les bornes et au moins 2 lecteurs de carte.
Détail de l’indicateur « Qualité de la facturation »
L’indicateur de qualité de la facturation est constitué de 3 sous-indicateurs. Ces sous-indicateurs sont calculés sur les données du 4e trimestre de l’année N-1 jusqu’au 3e trimestre de l’année N pour un effet sur la rémunération calculée au titre de l’année N. Pour qu’il soit tenu compte des sous-indicateurs, un seuil minimal d’activité équivalent à 100 factures doit être atteint sur la période de calcul des sous-indicateurs.
Selon le score agrégé de ces 3 sous-indicateurs, un malus peut être appliqué sur la rémunération numériques et accès aux soins préalablement calculée :
- pour un score compris entre 3 et 9 points, il est appliqué un malus de 10 % ;
- pour un score compris entre 10 et 18 points : il est appliqué un malus de 20 % ;
- pour un score supérieur à 18 points : il est appliqué un malus de 30 %.
| Sous-indicateurs | Cible minimale | Points obtenus |
|---|---|---|
| Taux de FSE sécurisées Vitale transmises rapporté à l’ensemble de l’activité de la pharmacie | 67 % (2023) 69 % (2024) 71 % (2025) 73 % (2026) | pour un taux de 0 à 5 points de pourcentage à la cible minimale : 4 pointspour un taux inférieur de plus de 6 points de pourcentage à la cible minimale : 12 points |
| Taux de rejets IRIS | Sans objet | pour un taux compris entre 2 et 3 % : 3 pointspour un taux supérieur à 3 % : 9 points |
| Taux de double paiement | Sans objet | pour un taux compris entre 0,06 et 0,01 % : 3 points pour un taux supérieur à 0,1 % : 9 points |
Les indicateurs complémentaires de la rémunération « Numérique et accès aux soins » ou « REMU NUM » complémentaires visant à améliorer l’accès aux soins des patients
| Indicateurs | Type d’indicateurs | Rémunération |
|---|---|---|
| Téléconsultation | Automatisé | Forfait équipement la 1re année : 1 225 €Rémunération : 25 € par tranche de 5 téléconsultations, plafonnée à 750 € |
| Pharmacien correspondant en ZAC et ZIP | Automatisé | De 1 à 100 patients : 2 € par patientAu-delà de 100 patients : 1 € par patientPlafond annuel de 500 € |
Les indicateurs de la Rosp « Bon usage des produits de santé » ou Rosp BUPS
| Indicateurs | Indicateurs socle | Objectif | Type d’indicateurs | Rémunération |
|---|---|---|---|---|
| Adhésion à la démarche qualité mise en place par le « Haut Comité qualité officine » | oui | Autoquestionnaire Newsletter Programme d’amélioration | Attestation d’autoévaluation à fournir | 100 € par an |
| Pénétration des médicaments génériques dans l’ensemble du répertoire des groupes génériques | oui | Taux supérieur ou égal à 85 % | Automatisé | Aucune |
| Pénétration des médicaments génériques, hybrides ou biosimilaires | non | 100 % | Automatisé | En fonction de l’économie globale (dans la limite de 10 M€) répartie entre chaque officine selon le volume de ces molécules délivré |
| Stabilité de la délivrance pour les patients de 75 ans ou plus lors de la délivrance de médicaments génériques | non | 90 % ou 95 % | Automatisé | 400 € au maximum par an |
| Taux de recours du motif urgence de substitution sur le répertoire des génériques | non | Taux inférieur au taux constaté en 2019 par l’officine | Automatisé | En cas de non-respect : malus de 20 % sur la Rosp BUPS |
| Taux de connexion de l’outil Asafo-Pharma au moyen d’un téléservice accessible depuis le portail internet de l’Assurance Maladie dédié aux professionnels de santé | non | Consultation de l’outil Asafo-Pharma une fois par semaine au minimum pendant 46 semaines au cours de l’année civile (environ 90 % de connexions hebdomadaires sur l’année civile) | Automatisé | 100 € par an |
| Atteinte d’un niveau de démarche écoresponsable | non | Réaliser un programme de développement durable annuel à partir du modèle mis à disposition du pharmacienAtteindre un niveau défini dans le tableau ci-dessous. Un niveau est atteint dès lors qu’au moins deux des trois items sont remplis dans le niveau concerné et que le niveau précédent a été réussi une année précédente (sauf pour le niveau 1). Ainsi, pour atteindre le niveau 2 en 2025, le niveau 1 doit avoir été validé en 2024 | Déclaratif | 200 € par an |
Le détail de l’indicateur « Atteinte d’un niveau de démarche écoresponsable »
| Item A : Décarboner | Item B : Santé environnementale | Item C : Adaptation |
|---|---|---|
| Niveau 1 – La structure s’engage à : | ||
| Réaliser une évaluation carbone de la structureRéduire sa consommation d’énergie ou maintenir une consommation basse d’énergie (chauffage, éclairage, impressions, etc.)Mettre en place une politique de gestion des déchets | Utiliser des produits d’entretien à faible impact environnemental | Engager une démarche de sensibilisation et de formation du personnel de l’officine |
| L’Assurance Maladie mettra à disposition des informations sur ameli.fr | ||
| Niveau 2 – La structure s’engage à : | ||
| Si le titulaire est propriétaire des locaux de l’officine, il doit avoir réalisé des travaux de rénovation du bâtiment pour réduire la consommation d’énergieDiminuer les livraisons, en optimisant les commandesIntégrer une politique d’achat responsable consistant à privilégier des fournisseurs choisissant des emballages mono-matériaux et recyclables et des fournisseurs locaux s’ils existent | Choisir des produits dont la composition est exempte de perturbateurs endocriniensConseiller les patients sur les liens entre environnement et santé et afficher des informations à leur attention | Mettre en place des formations spécifiques du personnel de l’officine |
| L’Assurance Maladie mettra à disposition des informations sur ameli.fr | ||
| Niveau 3 – La structure s’engage à : | ||
| Lutter contre le gaspillage en délivrant les justes quantités de médicaments, en s’assurant que les patients ne les stockent pas inutilementLimiter l’impact carbone des produits vendus dans l’officine (utilisation des données d’évaluation carbone des produits) | Participer à des actions spécifiques d’accompagnement des patients en matière de santé environnementaleSensibiliser les patients à l’impact environnemental des produits délivrés (antibiotiques, anticancéreux, perturbateurs endocriniens…) | Contribuer aux réflexions sur l’adaptation du territoire à l’environnement avec les acteurs locaux (CPTS ou collectivités locales) |
ROSP Bon usage des produits de santé
De nombreux pharmaciens ont rejoint la démarche qualité. Et vous ? Y avez-vous pensé ?
En pratique, comment faire ?
- Vous inscrire à la newsletter « Démarche qualité officine » en cliquant sur le lien suivant : https://www.demarchequaliteofficine.fr/
En bas de la page, saisissez votre adresse électronique, cochez la case pour accepter de recevoir les informations et cliquez sur « Envoyer ».
- Réaliser votre auto-évaluation (20 minutes environ) à l’adresse ci-dessous : https://www.demarchequaliteofficine.fr/je-m-evalue-connexion
Pensez à télécharger votre attestation à la fin de la procédure. Celle-ci pourra vous être demandée par l’Assurance maladie.
>> Attention ! Vous devez réaliser le questionnaire d’autoévaluation tous les ans afin de mesurer l’amélioration des pratiques et mettre en place de nouveaux outils en fonction des résultats.
- Démarrer une démarche qualité en lançant au moins une procédure dans votre officine.
Bénéficiez de votre ROSP « Bon usage des produits de santé » en intégrant le processus qualité avant le 31 décembre 2024
13:45 Philippe Besset raconte la semaine – Live du 13 décembre 2024
L’actualité syndicale nationale de la semaine expliquée par Philippe Besset.
00:00 – Introduction
00:38 – Sommaire
01:19 – État des lieux de l’économie officinale au premier semestre 2024
03:52 – Retour sur la CPN Assurance maladie/syndicats du 11 décembre
10:51 – Focus sur la démarche qualité pour la ROSP
12:36 – Question vidéo
15:23 – Conclusion
La FSPF renouvelle son partenariat avec la Fondation des hôpitaux
Pour la deuxième année consécutive, la FSPF s’associe à la Fondation des hôpitaux pour l’opération Pièces Jaunes. La 36e édition commencera le mercredi 8 janvier prochain et se terminera le samedi 8 février 2025. L’année dernière, grâce aux dons récoltés, 170 projets ont pu être réalisés !
En soutenant l’opération, vous contribuerez à faciliter le rapprochement entre les parents et leurs enfants hospitalisés avec le financement de chambres et de Maisons des Familles, à l’aménagement de services chaleureux et confortables pour les familles dans les hôpitaux, au développement d’activités sportives et culturelles pour les enfants et adolescents.
Emblème de l’opération, la célèbre tirelire jaune vous sera remise avant le début de la campagne par votre grossiste répartiteur. Vous pourrez la mettre en évidence sur le comptoir de votre pharmacie pour que vos patients puissent déposer leurs pièces jaunes pendant un mois. Aucun reçu fiscal ne sera remis en officine dans le cadre de l’opération pour le compte de la Fondation des hôpitaux. Si des patients réclament un reçu ou souhaitent faire un don plus important, vous pourrez les inviter à se connecter sur le site internet de la Fondation pour faire un don directement en ligne.
Comment participer ?
- Faites-le nous savoir en répondant à notre court sondage !
- Informez votre clientèle de votre participation avec l’affiche mise à votre disposition : télécharger l’affiche.
- A la fin de l’opération, pesez votre tirelire et envoyez-nous son poids par mail avec vos coordonnées à l’adresse webmaster@fspf.fr
- Puis déposez votre tirelire au bureau de poste de votre choix.
En 36 ans, plus de 10 000 projets ont pu être financés grâce aux dons. En tant que professionnel de santé de proximité, vous avez l’occasion de vous engager davantage auprès de vos patients en participant à l’opération, avec l’appui logistique de votre grossiste répartiteur. Nous comptons sur vous pour poursuivre cette chaine de solidarité afin d’améliorer le quotidien des enfants et des adolescents hospitalisés !
