L’ERP doit être doté de dispositifs d’alarme et d’avertissement, d’un service de surveillance et de moyens de secours contre l’incendie appropriés aux risques.
Dispositif d’extinction du feu
L’ERP a au moins 1 extincteur portatif pour 300 m² et au moins 1 par niveau. Lorsqu’un appareil ou un dispositif d’extinction n’est pas apparent, il doit être signalé par 1 panneau.
Une tuyauterie fixe et rigide, appelée colonne sèche, est installée dans l’ERP dont le plancher bas le plus élevé est à plus de 18 mètres de la voie accessible aux engins des pompiers.
Personnel de l’ERP
Le personnel est formé sur la conduite à tenir en cas d’incendie.
Il est entraîné à la manœuvre des moyens de secours.
Un membre du personnel au moins doit être présent en permanence lorsque l’ERP est ouvert au public.
Cette disposition ne s’applique pas aux ERP recevant moins de 20 personnes. Toutefois, elle s’applique quand il s’agit de locaux à sommeil (par exemple, hôtel, pension de famille).
Consignes
Les consignes de sécurité adaptées aux différents types de handicap sont affichées bien en vue.
Elles doivent indiquer les informations suivantes :
- Numéro d’appel des sapeurs-pompiers
- Adresse du centre de secours le plus proche
- Dispositions immédiates à prendre en cas de sinistre.
Alarme
Tous les ERP sont équipés d’un système d’alarme.
Le signal sonore d’alarme générale ne doit pas être confondu avec un autre signal sonore.
Le personnel de l’ERP est formé à le reconnaître. Des exercices périodiques d’évacuation complètent cette formation.
L’alarme générale est donnée par bâtiment si l’ERP en comporte plusieurs.
Le choix du matériel d’alarme est laissé à l’initiative de l’exploitant.
Le matériel doit être maintenu en bon état de fonctionnement.
À savoir
Le détecteur avertisseur autonome de fumée (Daaf) n’est pas obligatoire dans les locaux professionnels. Cependant, il est obligatoire s’ils ont un usage mixte d’habitation.
De plus, un assureur peut exiger le Daaf pour certaines activités professionnelles (par exemple, restaurant, cabinet libéral accueillant du public).
Liaison avec les sapeurs-pompiers
La liaison avec les sapeurs-pompiers est réalisée avec un téléphone fixe (DSL ou fibre optique) dans tous les ERP. Toutefois, dans les cas d’occupation épisodique ou très momentanée de l’ERP, cette liaison n’est pas exigée.
Faciliter l’action des sapeurs-pompiers
Lorsqu’un ERP est en étage ou en sous-sol, un plan schématique inaltérable est affiché à l’entrée.
Ce plan d’intervention doit au moins représenter le sous-sol, le rez-de-chaussée, chaque étage ou l’étage occupé par l’ERP.
Le plan indique les éléments suivants :
- Dégagements (porte, sortie, issue, circulation horizontale, zone de circulation, escalier, couloir, rampe…)
- Cloisonnements principaux
- Locaux techniques et autres locaux à risques particuliers non accessibles au public (locaux de stockage, logement du personnel…)
- Dispositifs et commandes de sécurité
- Organes de coupure des fluides et des sources d’énergie (eau, gaz, électricité, ventilation, climatisation…)
- Moyens d’extinction fixes et d’alarme.
Les ERP situés même partiellement en sous-sol doivent permettre aux services de sécurité civile d’assurer la continuité de leurs communications radioélectriques en tout point de l’ERP.
À noter
Lorsqu’un même bâtiment abrite plusieurs activités, les mesures de prévention et de sauvegarde de sécurité de chaque activité s’appliquent à la partie du bâtiment qu’elle occupe.
Qu’est ce que le registre de securite d’un ERP?
L’exploitant d’un ERP a l’obligation de tenir un registre de sécurité sur lequel figurent les informations indispensables au fonctionnement du service de sécurité :
- Liste du personnel chargé du service d’incendie
- Consignes générales et particulières en cas d’incendie
- Consignes d’évacuation prenant en compte les différents types de handicap
- Dates des divers contrôles et vérifications ainsi que les observations auxquelles ceux-ci ont donné lieu
- Dates des travaux d’aménagement et de transformation, leur nature, les noms du ou des entrepreneurs et, s’il y a lieu, de l’architecte ou du technicien chargés de surveiller les travaux.
Le registre peut se présenter sous forme papier ou dématérialisée. Il est mis à jour dès que des informations changent. Il est systématiquement présenté à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité (CCDSA) lors d’un contrôle.
N.B: ERP, établissement recevant du public
Nous avons besoin de vous !
Questionnaire rapide : environ 20 questions