La vaccination contre les Papillomavirus Humains (HPV) prévient jusqu’à 90% des infections HPV à l’origine des cancers de l’utérus, de l’oropharynx et des verrues ano-génitales. Le taux de couverture vaccinale des adolescents est pourtant préoccupant en France. Ainsi, la couverture vaccinale chez les jeunes filles de 16 ans en 2023 est estimée à 44,7 %, loin de l’objectif de 80% à horizon 2030, fixé par la Stratégie décennale de lutte contre les cancers 2021-2030.
En tant qu’infirmier, sage-femme, pharmacien, vous jouez un rôle primordial dans l’accompagnement vers la vaccination :
– En rappelant à vos jeunes patients et à leurs parents l’importance de la vaccination contre les HPV. L’Assurance Maladie adressera des emails d’information à ces patients et à leurs parents pour les inciter à en discuter avec vous. Retrouvez ici les arguments clés pour répondre aux questions de vos patients.
– En vaccinant les jeunes de 11 à 19 ans contre les HPV :
Pour les jeunes filles et garçons âgés de 11 à 14 ans, deux injections sont nécessaires, espacées de 5 à 13 mois.
Un rattrapage de la vaccination est possible entre 15 et 19 ans : 3 injections sont alors nécessaires.
A noter : Depuis la rentrée 2023, une campagne de vaccination est mise en oeuvre dans les collèges publics pour les élèves de 5ème qui n’auraient pas encore bénéficié d’une protection vaccinale. L’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) a publié le 29 avril 2024, un bilan qui montre qu’aucun signal de sécurité n’a été détecté avec ce vaccin dans le cadre de la campagne.
En Australie, le succès de la campagne de vaccination contre les HPV instaurée il y a plus de 10 ans, associée au dépistage du cancer du col de l’utérus, ouvre la perspective d’une éradication du cancer du col de l’utérus d’ici une quinzaine d’années.
D’avance, je vous remercie de votre implication pour accompagner vos patients et leurs familles dans la prévention des cancers et répondre à leurs questions.
Cordialement, Le Médecin-conseil national de l’Assurance Maladie
Des administrateurs du syndicat général des pharmaciens des Bouches du Rhône nous ont signalé des retards conséquents sur les règlements CPAM13. Nos confrères signalent l’arrêt des paiements depuis le 13 août.
Ces retards entraînent des problèmes de trésorerie.
Sandra MALKA, pharmacienne et présidente de la commission paritaire locale (CPL) est en train d’intervenir auprès de la CPAM13. Nous vous tiendrons informés sur les suites apportées à ce dysfonctionnement de la CPAM13 dans un prochain article.
Un confrère nous a signalé qu’un membre de son personnel a été menacé par un délinquant muni d’une fausse prescription. Cette menace est d’autant plus grave qu’elle s’est produite après la fermeture de la pharmacie à l’arrêt de bus! Le préparateur en pharmacie a porté plainte.
Sur les conseils d’administrateurs du syndicat, le titulaire a aussi porté plainte pour soutenir moralement son salarié. Il a aussi mis à jour le document DUERP et avertit le Conseil de l’Ordre.
Nous vous communiquons les documents utiles en cas d’agression:
Dans les suites du message DGS-Urgent n°2024_08 diffusé le 7 juin 2024 vous informant de l’intensification de la circulation de la bactérie Bordetella pertussis en France et en Europe et rappelant l’importance de la vaccination des femmes enceintes à partir du 2ème trimestre, nous souhaitons vous faire part de la publication de différents documents :
L’ensemble des indicateurs de surveillance de la coqueluche suivis par Santé publique France en ville et à l’hôpital montre que l’épidémie de coqueluche sur le territoire national, observée depuis le début de l’année 2024, s’est intensifiée sur les derniers mois.
En termes de décès depuis début 2024, un total provisoire de 28 décès a été rapporté, dont 20 enfants (18 âgés de moins de 1 an) et huit adultes (âgés de 51 à 86 ans mais dont la coqueluche n’était pas indiquée comme première cause de décès). Le plus grand nombre de décès a été observé en juillet avec 9 décès.
L’ampleur du pic et la durée de ce cycle épidémique ne sont pas prévisibles et si certains indicateurs semblent être à la baisse depuis le début du mois de juillet, l’interprétation doit être prudente car les données du mois de juillet ne sont pas encore consolidées.
Face à la circulation de la coqueluche sur le territoire, la stratégie la plus efficace reste la vaccination anticoquelucheuse, telle que prévue au calendrier vaccinal :
– Des femmes enceintes à partir du deuxième trimestre de grossesse, en privilégiant la période entre 20 et 36 semaines d’aménorrhée, pour protéger le nouveau-né et le nourrisson jusqu’à ses 6 mois grâce au transfert actif transplacentaire des anticorps maternels ;
– Des nourrissons avec la première dose dès 8 semaines, que la mère ait été vaccinée ou non durant la grossesse, et la deuxième dose à 4 mois, avec un rappel à 11 mois. Les infections mineures (rhinopharyngite, otite, bronchite ou diarrhée modérée par exemple) et/ou une fièvre de faible intensité ne doivent pas entraîner le report de la vaccination.
En l’absence de vaccination de la femme enceinte pendant la grossesse, une stratégie de cocooning par la vaccination doit être mise en place :
– Pour la mère en post-partum immédiat, avant la sortie de la maternité, même si elle allaite ;
– Pour l’entourage du nouveau-né (parents, fratrie, grands-parents et autres personnes susceptibles d’être en contact étroit et durable avec le futur nourrisson au cours de ses six premiers mois). Lorsque la mère a été vaccinée pendant sa grossesse et qu’au moins un mois s’est écoulé entre la vaccination et l’accouchement, il n’est plus nécessaire de vacciner l’entourage proche du nourrisson.
Dans son avis du 22 juillet 2024, la HAS recommande en complément :
– Pour répondre à la situation sanitaire actuelle, que l’entourage proche (quel que soit son âge) du nouveau-né/nourrisson reçoive une dose de rappel de vaccin dTcaP si la vaccination coquelucheuse antérieure date de plus de 5 ans (la durée de protection des vaccins acellulaires est en effet estimée entre 5 et 10 ans) ;
– Considérant la situation sanitaire actuelle marquée par une majorité des décès survenus chez des nouveau-nés et nourrissons de moins de 6 mois, l’administration d’une dose de rappel avec un vaccin dTcaP (BOOSTRIXTETRA ou REPEVAX) lorsque la dernière injection date de plus de 5 ans, pour tous les professionnels travaillant au contact des nouveau-nés et nourrissons de moins de 6 mois, notamment :
o Les professionnels soignants des services de maternité, néonatalogie, de pédiatrie… ;
o Les professionnels de santé en ville (médecins libéraux, kinésithérapeutes, PMI, etc.) ;
o Les étudiants des filières médicales et paramédicales ;
o Les professionnels de la petite enfance dont les assistants maternels ;
o Les personnes effectuant régulièrement du baby-sitting.
De plus, la HAS préconise que les professionnels qui ne sont pas au contact des enfants de moins de six mois et qui souhaitent adopter une démarche volontaire de rappel puissent bénéficier d’une dose additionnelle si leur dernière injection date de plus de 5 ans.
Dans cet avis, le HCSP précise les définitions des sujets à risque de forme grave de coqueluche :
– Sujets à haut risque
o Nourrissons de moins de 6 mois quelles que soient les vaccinations de la mère ou de l’enfant ;
o Nourrissons de 6 à 11 mois avec moins de 2 doses ou dont la dernière est inférieure à 2 semaines.
Les mesures de prévention sont justifiées chez ces personnes et chez les personnes en contact étroit avec elles (partageant le même domicile ou les prenant en charge).
– Sujets à risque
o Personnes présentant une maladie respiratoire chronique, obésité ou déficit immunitaire ;
o Personnes âgées de plus de 80 ans.
Les mesures de prévention sont justifiées chez ces personnes mais pas pour les personnes en contact étroit avec elles.
Le HCSP recommande la limitation des antibioprophylaxies désormais circonscrites :
o Aux sujets à haut risque de forme grave et aux personnes en contact avec eux (domicile, travail…) ;
o Aux sujets à risque de forme grave ;
o À des situations particulières de clusters ;
o Le délai après le dernier contact est réduit à 14 jours.
Vous trouverez en annexe un logigramme relatif aux indications d’antibioprophylaxie pour un sujet contact.
Par ailleurs le HCSP recommande la promotion des mesures barrières et la promotion de la vaccination intégrant les dernières recommandations de la HAS. Il est notamment recommandé aux professionnels de santé de porter un masque lors de l’examen d’un nourrisson trop jeune pour avoir reçu deux doses de vaccins et ce, même si la mère est vaccinée et en cas de rappel chez le professionnel de santé effectué dans les 5 ans.
Cette fiche de la HAS a été actualisée le 5 août pour prendre en compte les nouvelles recommandations du HCSP.
Je vous remercie de la bonne prise en compte de ces informations et de votre mobilisation.
Dr Grégory EMERY
Directeur Général de la Santé
Dans le cadre d’une alerte ou d’une crise sanitaire, la Direction Générale de Santé (DGS), par l’intermédiaire du Centre Opérationnel de Régulation et de Réponse aux Urgences Sanitaires et Sociales (CORRUSS), diffuse pour information des messages de sécurité sanitaire (avis, recommandations et conduites à tenir), via l’envoi de DGS-Urgent, à l’ensemble des professionnels de santé inscrits au conseil de l’ordre compétent, en conformité avec l’article L. 4001-2 de la LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.
La multiplication des indus réclamés ces derniers mois alourdit encore le quotidien des pharmaciens. La FSPF fait le point pour y voir clair dans ce dédale administratif.
La recrudescence des contrôles de la part des caisses d’assurance maladie n’a échappé à personne au sein de la profession. Afin de répondre aux interrogations des titulaires lorsque ces contrôles donnent lieu à des notifications d’indus, la FSPF a détaillé mi-juillet, dans une circulaire, les quatre étapes de cette procédure complexe et les démarches à entreprendre pour s’y opposer.
Constat d’anomalies
Tout commence par la réception à l’officine d’un courrier de constatation d’anomalies, adressé par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) avec accusé de réception. Le pharmacien dispose alors d’un délai d’un mois pour faire valoir ses observations par écrit, ou lors d’un entretien qu’il sollicite auprès du service du contrôle médical. Cette seconde solution est fortement recommandée, avec la possibilité de se faire assister d’un confrère ou d’un avocat. Dans ce cas, le service du contrôle médical doit lui communiquer l’ensemble des éléments nécessaires à la préparation de cet entretien, notamment la liste des griefs qui lui sont reprochés, ainsi que l’identité des patients concernés. À l’issue de la rencontre, la CPAM est tenue d’adresser au pharmacien un compte rendu de cet entretien sous quinze jours. À son tour, sous quinze jours, le pharmacien doit le retourner signé, avec ou sans réserves annotées. À défaut, le document sera considéré comme approuvé. La caisse dispose ensuite de trois mois pour indiquer les suites qu’elle entend donner à la démarche. Sans notification à l’issue de ce délai, « la CPAM est réputée avoir renoncé à vous poursuivre et la procédure est abandonnée », souligne la FSPF.
Notification d’indu
Les justificatifs fournis peuvent ne pas satisfaire la CPAM qui va alors adresser au pharmacien un courrier de notification d’indu, avec accusé de réception, marquant son intention de recouvrer les montants qu’elle estime indûment versés. Attention ! Cette étape de la constatation d’anomalies n’est pas obligatoire et la CPAM peut parfaitement débuter la procédure par l’envoi de cette notification d’indu. Dans les deux cas, le pharmacien doit réagir dans un délai de deux mois, soit pour s’acquitter des sommes demandées, soit pour contester la récupération des sommes indues auprès de la commission de recours amiable (CRA). Par ailleurs, il faut bien garder à l’esprit que l’absence de paiement ou de contestation dans les deux mois autorise la caisse à récupérer le montant réclamé par compensation, c’est-à-dire par retenue sur les versements à venir.
Recours amiable
Si le pharmacien choisit la contestation auprès de la commission de recours amiable (CRA), il lui est aussi fortement conseillé, en parallèle, d’adresser ses observations et de contester le caractère certain de la créance par courrier au directeur de la CPAM. Là encore, la FSPF préconise la prudence : dans tous ses courriers, l’argumentation du pharmacien « ne doit pas constituer une reconnaissance, même partielle, de l’indu » ; cela pourrait, en cas de contentieux, « valoir reconnaissance de dette » et le contraindre au remboursement. Quoi qu’il en soit, la CRA dispose d’un délai de deux mois pour rendre une décision quant à cette demande, délai durant lequel la CPAM n’est pas autorisée à récupérer les sommes litigieuses. En cas d’avis défavorable de la CRA, le pharmacien reste redevable des sommes demandées dans un délai de deux mois. Il peut toutefois choisir de poursuivre la procédure en la portant devant le tribunal judiciaire. Attention ici encore : l’absence de décision de la CRA dans les deux mois équivaut cette fois à un rejet implicite et les sommes restent alors considérées comme dues. Si le pharmacien décide de s’acquitter de l’indu, il peut demander à la CPAM un paiement échelonné.
Recours devant le tribunal
La saisine du pôle social du tribunal judiciaire est l’ultime recours possible pour le pharmacien. Elle ne peut avoir lieu sans passer par l’étape préalable du recours devant la CRA. Point de détail qui a son importance : il arrive fréquemment que la CRA envoie sa décision bien au-delà du délai prescrit de deux mois. Celle-ci étant « en mesure d’apprécier médicalement les griefs retenus à votre encontre ainsi que vos arguments » alors que l’appréciation du tribunal est essentiellement juridique, et la saisine de ce dernier entraînant la désaisine de la CRA, la FSPF conseille de ne pas saisir immédiatement le pôle social du tribunal judiciaire et de patienter pour obtenir la décision de la CRA. Une fois le recours judiciaire lancé, il est fortement recommandé de se faire assister d’un avocat spécialisé en droit de la sécurité sociale. Le pharmacien a tout intérêt à vérifier auprès de son assurance protection juridique si une prise en charge partielle ou totale des frais d’avocat est prévue. Au-delà, le renvoi en appel (à condition que le litige porte sur un montant supérieur à 5 000 euros), puis en cassation sont encore possibles. Durant toute cette période de contestation, il convient de conserver une trace de tous vos échanges avec la CPAM. L’action en recouvrement d’indu étant prescrite au bout de trois ans à compter de la date de paiement à l’officine par l’assurance maladie, il est essentiel de s’assurer que les montants réclamés n’ont pas été versés plus de trois ans avant la date de notification de l’indu. Et bien que le délai légal de conservation des pièces justificatives de télétransmission soit de 90 jours, la FSPF conseille de conserver l’ensemble des ordonnances et documents permettant de justifier la facturation pendant trois ans.
