Catégorie : Documentation

Faisant suite à notre communication du 9 avril dernier relative à l’incident technique affectant la télétransmission des pièces justificatives des ordonnances numériques via l’outil SCOR, la FSPF vous apporte des précisions complémentaires quant à l’origine du dysfonctionnement et au calendrier de sa résolution.

• Origine de l’incident

La Caisse nationale d’Assurance maladie (CNAM) nous a confirmé que l’anomalie provenait d’un défaut de remplissage, par le logiciel d’aide à la prescription (LAP) du médecin concerné, de l’un des champs de l’ordonnance numérique. Les informations renseignées dans ce champ n’étaient pas conformes au format attendu, ce qui empêchait la conversion correcte de l’ordonnance en document PDF et bloquait, en conséquence, le cheminement normal du lot de pièces justificatives vers SCOR.

L’éditeur concerné (Weda), a identifié et informé les médecins utilisateurs dont les prescriptions étaient à l’origine du blocage. Ceux-ci étaient peu nombreux. Une mise à jour du logiciel est en cours de déploiement afin d’empêcher définitivement ce type de saisie non-conforme.

• Mesures correctives mises en œuvre par la CNAM

Parallèlement, la CNAM a sécurisé son propre système de génération des pièces justificatives par l’application d’un correctif mis en production le jeudi 9 avril 2026. Ce correctif garantit que, même en cas de saisie non conforme par un logiciel prescripteur, le traitement des lots d’ordonnances ne sera plus interrompu.

• Calendrier de rattrapage des lots

Les équipes techniques de la CNAM ont procédé au rattrapage progressif des ordonnances numériques impactées, dans la limite du volume quotidien compatible avec le bon fonctionnement du système. Initialement estimée au 23 avril, la finalisation de ce rattrapage est désormais prévue pour le 30 avril 2026.

À cette date, l’ensemble des pièces justificatives manquantes liées à cet incident devraient avoir été correctement transmises aux caisses.

• Rappel sur les procédures de restitution d’indus

La CNAM et la MSA ont confirmé avoir communiqué auprès de leur réseau pour rappeler que les éventuelles actions en restitution initiées à l’encontre de pharmaciens d’officine dans ce contexte devaient être stoppées.

Toutefois, nous avons conscience que, malgré ces consignes, certaines caisses primaires d’Assurance maladie (CPAM) ou caisses locales de la MSA, peuvent ne pas avoir pleinement intégré ces instructions et continuer à solliciter des pièces justificatives, voire à engager des procédures de restitution d’indus.

Dans ce cas, nous vous invitons à transmettre sans délai toute notification d’indu à votre syndicat départemental, qui nous la fera parvenir afin que la CNAM ou la MSA en soient directement informées. Cette remontée est indispensable pour permettre à la CNAM d’intervenir auprès de la caisse locale concernée et faire cesser la procédure engagée à tort.

La FSPF demeure pleinement mobilisée sur ce dossier et restera vigilante jusqu’à la résolution complète de cet incident.

Bonjour Madame Ollier,

Effectivement, début avril, la CNAM a identifié que certaines instances de transmission des ordonnances numériques vers SCOR avaient échoué, entraînant le rejet de l’intégralité des lots traités à compter du 26 février 2026.

Il s’agissait d’un mauvais remplissage d’un champ des ordonnances numériques par un éditeur qui provoquait l’échec de la transformation des données de l’ordonnance numérique en pdf et donc l’échec de l’envoi du lot.
Un correctif a été mis en production jeudi 9 avril afin de de corriger l’anomalie. Un échange a eu lieu également avec l’éditeur à l’origine de l’anomalie.

Je vous confirme que pour la Caisse Primaire des Bouches-du-Rhône, l’anomalie a bien été prise en compte dès sa survenance, ce qui a entraîné l’arrêt de la réclamation des pièces manquantes auprès des pharmaciens, ainsi que l’arrêt des notifications d’indu sur les pièces manquantes concernant les lots transmis à partir du 23 février 2026.

Aucun pharmacien du département n’a donc été impacté par le dysfonctionnement cité supra.

Pour le cas que vous nous soumettez de la pharmacie la martégale, l’indu concerne un lot transmis le 14 février 2026, soumis à réclamation de pièces car antérieur au 23 février.

Pour votre entière information, le rattrapage des lots non intégrés dans SCOR est terminé, nous allons reprendre les réclamations de pièces et les notifications d’indu pour pièce absente dans les prochains jours pour la période postérieure au 23 février 2026.

Je reste à votre disposition pour toute précision,

Bien cordialement

Corinne ALOISIO

Responsable du Pôle PN 302 Produits de Santé

Direction de la production et du Service