Déclaration des indicateurs ROSP jusqu’au 26 février 2024 !

Vous avez jusqu’au 26 février 2024 pour déclarer vos indicateurs pour les ROSP 2023 sur amelipro !

Comment procéder à la déclaration de vos indicateurs ?

1/ Depuis votre poste de travail, rendez-vous à la rubrique « Convention  – ROSP » de votre compte amelipro et connectez-vous à l’aide de votre CPS ou eCPS.

2/ Deux onglets, pour chaque ROSP, sont disponibles :

– Développement du numérique en santé et amélioration de l’accès aux soins (REMU NUM)

– Bon usage des produits de santé (ROSP BUPS)

3/ Complétez les indicateurs :

Certains indicateurs peuvent être préremplis par l’Assurance maladie, tandis que d’autres doivent être saisis manuellement par le pharmacien.

Il convient de compléter les indicateurs des deux onglets et joindre les pièces justificatives lorsqu’elles sont requises.

Pour la transmission de vos pièces justificatives à votre CPAM, il convient de cliquer sur l’enveloppe pour connaitre l’adresse mail (type conventionmed.cpamXXXX@assurance-maladie.fr) ou l’adresse postale de votre CPAM.

Pour connaitre la liste des pièces justificatives, il convient de cliquer sur le bouton « en savoir + ».

Attention !

L’indicateur socle de la ROSP numérique « Logiciel d’aide à la dispensation HAS » est neutralisé pour l’année 2023, vous n’avez pas à renseigner cet indicateur, ni à transmettre un justificatif (bien qu’il soit actif, l’outil ne vous permet pas de renseigner cet indicateur).

4/ Validez votre déclaration en cochant à chaque fois les deux cases suivantes et en cliquant sur « Transmettre ».

Le paiement provisionnel de la ROSP pour le développement du numérique en santé et l’amélioration de l’accès aux soins 2023 sera effectué en avril 2024, le paiement de la ROSP bon usage des produits de santé avant la fin du 1er trimestre 2024.

Pour en savoir plus sur les indicateurs des ROSP, vous pouvez consulter notre ebook sur la convention nationale pharmaceutique en cliquant ici.

Dépistage du cancer colorectal: évolution de la facturation au 1er janvier


Conformément aux dispositions de l’article IV de la convention nationale des pharmaciens d’officine, les modalités de facturation pour la remise du kit de dépistage du cancer colorectal en officine aux patients âgés de 50 à 74 ans ont évolué.

Depuis le 1er janvier 2024, la rémunération perçue par le pharmacien d’officine pour la remise du kit de dépistage se décompose de la manière suivante :

– 3 € TTC par kit délivré (3,15 € pour les DROM). Ce montant qui remplace le code traceur de 0,01 €, est versé à l’acte, c’est-à-dire à la remise du kit ;

– Une rémunération complémentaire de 2 € TTC (2,10 € dans les DROM) lorsque le patient aura réalisé le test. Le montant total dû pour le nombre de tests réalisés au cours de l’année sera versé annuellement, au deuxième trimestre de l’année suivante.

Comment facturer les kits de dépistage à l’assurance maladie ?

Lorsque vous remettez le kit de dépistage au patient vous devez facturer le code RKD avec l’exonération «EXO 3 – DIV », afin de permettre la prise en charge de l’acte à 100 % par l’Assurance Maladie.

Ce code acte doit être facturé seul, c’est-à-dire indépendamment de toute autre facturation (médicaments, LPP…).

Vous devez également renseigner dans la facture :

  • votre numéro d’identification dans la zone prescripteur ;
  • votre numéro d’identification dans la zone exécutant ;
  • la date de remise du kit comme date d’exécution.

Pour plus d’information retrouvez :

– le circuit de remise du kit ;

– notre ebook sur la convention nationale pharmaceutique.

Message de l’Assurance Maladie

Madame, Monsieur,

A compter du 1er janvier 2024, les modalités de facturation de la remise du kit de dépistage du cancer colorectal évoluent :

– La remise du kit sera rémunérée 3 euros TTC et sera facturée par le code prestation RKD pour permettre un paiement après la réalisation de chaque remise. Ce tarif sera majoré d’un coefficient de 1,05 euros dans les départements et collectivités d’Outre-mer.

Les autres consignes restent en vigueur. Sur la facture, vous devrez renseigner :
– votre numéro d’identification dans la zone prescripteur ;
– votre numéro d’identification dans la zone exécutant ;
– la date de remise du kit comme date d’exécution.
La prise en charge de l’acte par l’Assurance Maladie étant de 100%, vous devez systématiquement renseigner le code exonération « EXO 3 – DIV ».

– En complément, lorsque le patient aura réalisé le test que vous lui aurez remis, vous bénéficierez automatiquement et sans démarche d’une rémunération supplémentaire de 2 euros TTC. Ce tarif est également majoré d’un coefficient de 1,05 euros dans les départements et collectivités d’Outre-mer. Le montant total dû pour le nombre de tests réalisés au cours de l’année 2024 sera versé par un paiement annuel au 2e trimestre de l’année 2025.

A noter : pour remplir votre obligation d’information du médecin traitant, vous pouvez désormais enregistrer dans le DMP la remise de ce kit, grâce à la note de dépistage disponible ici. Cette note permet également d’enregistrer les résultats des TROD angine et bandelette urinaire réalisés en officine.

Cordialement,
Votre correspondant de l’Assurance Maladie

URGENT ROSP Bon usage des produits de santé

Adhérez à la démarche qualité pour en bénéficier !

A ce jour, très peu de pharmaciens d’officine ont rejoint la démarche qualité. 

Et vous ? Y avez-vous pensé ?

En pratique, comment faire ?

1. Vous inscrire à la newsletter « Démarche qualité officine » en cliquant sur le lien suivant : https://www.demarchequaliteofficine.fr/

En bas de la page, saisissez votre adresse électronique, cochez la case pour accepter de recevoir les informations et cliquez sur « Envoyer ».

2. Réaliser votre auto-évaluation (20 minutes environ) à l’adresse ci-dessous : https://www.demarchequaliteofficine.fr/je-m-evalue-connexion

Pensez à télécharger votre attestation à la fin de la procédure. Celle-ci pourra vous être demandée par l’Assurance maladie.

3. Démarrer une démarche qualité en lançant au moins une procédure dans votre officine.

Bénéficiez de votre ROSP « Bon usage des produits de santé » (jusqu’à 500 euros pour 2023) en intégrant le processus qualité avant le 31 décembre 2023

ATTENTION sur la prise en charge des TAG

Le document AMELI (ci-dessous) vous donne les directives applicables depuis le 01/03/2023.

Il y a plusieurs cas où nous devons facturer à 100% sécu et rien à la mutuelle.

Certaines mutuelles réclament des indus aux pharmaciens sur leur part indument payée en particulier chez les personnes en ALD.

Il faut faire attention à la facturation initiale.

 
Valérie Ollier

Présidente FSPF 13



PRISE EN CHARGE DES TESTS ANTIGÉNIQUES ET
JUSTIFICATIFS

Tests effectués en France


Depuis le 1er mars 2023, les modalités de prise en charge des tests de
dépistage du Covid-19 ( antigéniques, PCR et sérologiques) ont changé :
 tous les assurés sont pris en charge qu’ils soient ou non vaccinés ;
 la prise en charge de ces tests ne nécessite pas de prescription médicale préalable ;
 un ticket modérateur est introduit qui sera couvert par votre complémentaire santé à l’exception de certains cas où la prise en charge par l’assurance maladie sera de 100 % :
o les personnes bénéficiant d’une exonération au titre d’une affection longue durée ;
o les personnes âgées de 65 ans et plus ;
o les personnes âgées de moins de 18 ans ;
o les professionnels de santé et leurs employés, les personnels des
établissements de santé ;
o les personnes immunodéprimées, pour les examens de détection des anticorps ;
o les personnes faisant l’objet d’un dépistage collectif organisé par une agence régionale de santé ou une préfecture au sein de populations ciblées, de cluster ou de suspicion de cluster, ou de tests à large échelle à visée épidémiologique sur un territoire déterminé, ou les assurés faisant l’objet d’un dépistage organisé par un établissement d’enseignement.

FSPF13 et USPO13: Se mobiliser aujourd’hui pour exister demain 


Vos syndicats sont unis et prêts à l’action !                                                                    

Les étudiants manifestent le mardi 21 novembre dans la France entière pour demander une revalorisation de leur diplôme promise depuis 7 ans et jamais appliquée !

L’économie de l’officine est à la peine (ruptures de stock, inflation, chute des marges, augmentation de tous les prix sauf des médicaments …).

L’Assurance maladie s’était engagée en 2022 pour ouvrir des négociations économiques en 2023. C’est maintenant et nous ne pouvons attendre sans mettre en péril nos entreprises ( 200 fermetures d’officine pour 2023).

Maintenant nous avons besoin de vous !

1- Venez soutenir les étudiants à la faculté de Pharmacie de Marseille ce mardi 21 novembre à 13H00.

2- Apposez sur vos vitrines l’affiche “fermeture définitive ?”

Téléchargez l’affiche

3- Répondez vite à l’enquête ci jointe.

4- Restez à l’écoute, nous aurons besoin de la mobilisation de TOUS.


Sondage pour un mouvement de grève générale.

1- Etes-vous prêt à fermer votre officine   oui   non 

2- une demi journée                   oui   non 

3- une journée                       oui   non

4- un samedi                         oui   non

5- un lundi                           oui   non

Exemple de réponse: 1oui 2oui 5oui

autre type de réponse 1non


Réponse avant le 21 novembre par retour de mail, fax 04 91 15 72 65 ou téléphone 04 91 15 72 61.

Valérie OLLIER Présidente FSPF13 et Patrick RAIMOND Président USPO13

CONTRATS DE FOURNITURE D’ENERGIE : consultez la « check-list énergie » du Médiateur des entreprises

Réalisée en concertation avec les principaux fournisseurs d’énergie et les organisations interprofessionnelles représentatives, dont l’U2P, cette « check-list » à destination, notamment, des entreprises recense les bonnes pratiques en matière de contrat de fourniture d’énergie et fait le point sur les aides disponibles. Cette information est régulièrement mise à jour sur le site internet du Médiateur des entreprises.

Pour consulter la circulaire 2023-42, cliquez ICI

Cordilament,

Les Pharmaciens du Sud

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