Catégorie : Economie

Mise au parfum

Une enquête de la DGCCRF révèle que douze pharmacies ont déployé des pratiques commerciales trompeuses entretenant la confusion entre des parfums qu’elles proposaient à la vente et des marques de renom.

C’est le ser­vice na­tio­nal des en­quêtes (SNE) de la Di­rec­tion gé­né­rale de la concur­rence, de la consom­ma­tion et de la ré­pres­sion des fraudes (DGC­CRF) qui a dé­cou­vert le pot aux roses. Les in­ves­ti­ga­tions me­nées en 2022 et 2023 ont en ef­fet per­mis de mettre au jour « une pra­tique com­mer­ciale trom­peuse » ayant cours dans douze phar­ma­cies de ville, « vi­sant à en­tre­te­nir la confu­sion dans l’es­prit des consom­ma­teurs entre les par­fums stan­dards ven­dus dans ces of­fi­cines et des par­fums de marques très connues du grand pu­blic ». Dans un com­mu­ni­qué dif­fusé le 12 dé­cembre 2024, la DGC­CRF rap­pelle son de­voir de pro­tec­tion des consom­ma­teurs, no­tam­ment par la vé­ri­fi­ca­tion de « la loyauté des in­for­ma­tions dé­li­vrées ». 

En l’oc­cur­rence, les of­fi­cines vi­sées pré­sen­taient leurs pro­duits comme des équi­va­lents de cé­lèbres marques, pour la plu­part fran­çaises, en uti­li­sant un ta­bleau de concor­dance fourni par le fa­bri­cant. Cet ou­til leur per­met­tait d’as­so­cier les pro­prié­tés de cha­cune des ré­fé­rences à la vente « à celles d’une fra­grance com­mer­cia­li­sée par une grande marque de luxe ».

Le ré­flexe Si­gnal­Conso

Une pra­tique qui a éga­le­ment porté pré­ju­dice à la re­nom­mée des marques aux­quelles les par­fums in­cri­mi­nés étaient as­si­mi­lés. Des pro­cès-ver­baux ont été éta­blis à l’en­contre de ces douze phar­ma­cies et trans­mis aux par­quets com­pé­tents. Les pro­fes­sion­nels concer­nés s’ex­posent, « pour ce dé­lit de pra­tique com­mer­ciale trom­peuse, à une amende dont le mon­tant peut s’éle­ver jusqu’à 300 000 eu­ros ». 
La DGC­CRF rap­pelle, par ailleurs, l’exis­tence du ser­vice pu­blic gra­tuit qu’elle met à la dis­po­si­tion de tous : Si­gnal­Conso. Créé en 2018 et pé­ren­nisé en 2022, le site per­met à toute per­sonne d’in­for­mer ano­ny­me­ment d’un pro­blème ren­con­tré avec un pro­fes­sion­nel. Ce­lui-ci est alors contacté pour trou­ver une so­lu­tion amiable ou cor­ri­ger la si­tua­tion. Face à des si­gna­le­ments ré­pé­tés, la DGC­CRF peut di­li­gen­ter un contrôle.

Par Mélanie Mazière – Le Pharmacien de France

Communiqué de Presse FSPF13 et USPO 13 : Les pharmaciens des Bouches-du-Rhône demandent le maintien des dispositifs Covid et leur extension à la gestion de la grippe

En tant que représentants des pharmaciens des Bouches-du-Rhône, nous
réagissons au projet d’arrêté ministériel modifiant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé, notamment celles relatives à la lutte contre la Covid-19. Ce texte prévoit l’abrogation de plusieurs articles essentiels, nous alertons sur les risques d’une désorganisation en cas de réapparition du virus. Nous appelons également à l’application immédiate de ces dispositifs à la grippe, dont l’impact sur les hôpitaux est aujourd’hui critique.


Covid-19 : maintenir les articles pour prévenir une nouvelle crise.

La Covid-19 demeure une menace active, avec un risque élevé de réapparition dans un futur proche. Supprimer les articles qui encadrent le dépistage, la prise en charge et l’isolement des cas affaiblirait notre capacité de réponse collective.

Nous demandons :

  1. Le maintien des articles relatifs à la lutte contre la Covid-19 dans l’arrêté du 1er juin 2021, pour garantir une réponse rapide et coordonnée en cas de résurgence.
  2. L’extension des mesures à la grippe et au virus respiratoire syncytial (“VRS” responsable de la bronchiolite du nourrisson) : tester, tracer, isoler

Cette décision d’abrogation intervient en pleine épidémie de grippe et de bronchiolite, alors que les hôpitaux sont saturés et que les cabinets médicaux peinent à absorber la demande de soins.

Nous appelons les pouvoirs publics à ne pas priver la population d’un accès au diagnostic simple et efficace.

  • Tester : Rembourser intégralement les tests antigéniques de grippe et de VRS disponibles en officine, pour permettre un diagnostic rapide et accessible à tous.
  • Tracer : Mettre en place un suivi épidémiologique des cas afin de limiter les contaminations au sein des foyers, des entreprises et des collectivités.
  • Isoler : Encourager les personnes contaminées à s’isoler pour freiner la
    propagation.
  • Prendre en charge financièrement les masques pour les patients et leur entourage, un outil indispensable pour limiter les risques de transmission.

Ce dépistage en officine est aussi une opportunité de sensibiliser les patients à l’importance de la vaccination, des gestes barrières et des pratiques préventives.
De plus pour contenir efficacement l’épidémie de grippe et limiter sa propagation, nous demandons la délivrance de l’antiviral Oseltamivir (Tamiflu®) par un protocole validé afin de traiter rapidement les patients atteint et réduire la durée et la gravité des symptômes.

Madame la Ministre Catherine Vautrin et Monsieur le Ministre Yannick NEUDER, souhaitent prioriser la prévention. Nous leurs demandons instamment de passer des annonces médiatiques à des actes concrets face à l’urgence sanitaire.

Contacts presse :

  • Valérie OLLIER : valerie.ollier@orange.fr – portable : 06.09.06.70.23
  • Laurine LECAILLET : laurinelecaillet@gmail.com – portable : 06.30.57.26.03
  • Patrick RAIMOND : uspo13@orange.fr – portable : 06.32.63.68.98

Un message du Président du CROP à transmettre aux équipes officinales

Docteurs, chères consoeurs, chers confrères,

Je souhaite par la présente vous rappeler les règles de dispensation lors de la présentation de prescriptions de certaines spécialités unidoses pour nébulisation. 

En effet, certains médecins prescrivent ces médicaments et les patients se présentent ensuite à l’officine munis de cette prescription pour en obtenir la délivrance. 

Or, selon les textes réglementaires, la prescription au patient est réservée aux pédiatres et aux pneumologues. Ces médicaments peuvent certes être administrés par tout médecin intervenant en situation d’urgence ou dans le cadre d’une structure d’assistance médicale mobile ou de rapatriement sanitaire mais, dans ce cas, l’ordonnance doit porter la mention « usage professionnel ». 

J’ai conscience que refuser à juste titre la délivrance peut vous amener à devoir faire face à l’incompréhension voire au ressentiment des patients et que cette réglementation peut entraîner des difficultés, notamment en cette période hivernale.

Mais vous ne pouvez délivrer au patient ces traitements sur une ordonnance établie par un médecin non autorisé sans prendre le risque d’un contrôle ultérieur de l’ARS et de la CPAM.

Je vous rappelle que la CPAM peut engager une procédure de récupération d’indus. L’action en recouvrement de l’indu se prescrit par trois ans à compter de la date du paiement de la somme indue par la CPAM concernée.

Je tenais à nouveau à vous alerter sur cette réglementation, surtout en cette période hivernale propice à ce type de prescription. 

Bien confraternellement,

Dr Stéphane PICHON

Président du CROP Paca-Corse
Vice-Président du CCALe Grand Prado – 

20 Allées Turcat Méry – 13008 MARSEILLE

Tel : 04 96 10 13 60 – Fax : 04 96 10 13 61 – Courriel : crop-paca-corse@ordre.pharmacien.fr

Gaviscon® et génériques : abrogation du TFR et conséquences

A partir du 15 janvier 2025, le Tarif Forfaitaire de Responsabilité (TFR) du groupe générique « ALGINATE DE SODIUM 0,5 g + BICARBONATE DE SODIUM 0,267 g, suspension buvable », boîte de 24 sachets-doses de 10 ml, est abrogé.

A compter de cette date, ce groupe générique se verra donc appliquer les règles suivantes :

  • Application de la règle tiers payant contre générique: si le patient refuse le générique et en l’absence de mention « Non substituable CIF », il devra avancer les frais. Il sera remboursé sur la base de remboursement la plus chère de ce groupe générique.
  • Vous n’aurez plus de complément tarifaire à demander aux patients.
  • Les médicaments génériques bénéficiant de la règle « MG = MP », vous retrouverez, à partir du 15 janvier, une égalité de marge, en valeur, entre le Gaviscon et ses génériques.

Votre logiciel de gestion d’officine (LGO) devrait prendre en compte ces modifications, sous réserve d’une mise à jour correcte des bases de données

Avenant économique : du nouveau dès le 8 janvier !

Une coquille s’était glissée dans l’affiche relative à l’information du public sur les honoraires de garde et d’urgence. Celle-ci a été modifiée en conséquence.

L’avenant du 10 juin 2024 à la convention nationale pharmaceutique prévoit entre autres dispositions, la revalorisation de l’honoraire à l’ordonnance, de l’honoraire de garde ainsi que de l’indemnité d’astreinte pour la nuit, le dimanche et les jours fériés, six mois après son entrée en vigueur. Grâce à la signature par la FSPF de cet avenant, vous pourrez ainsi à compter du 8 janvier 2025 

  • bénéficier des revalorisations et évolutions suivantes :

Afin de vous aider dans la mise en œuvre de l’ensemble des mesures résultant de cet avenant économique et en particulier dans l’information obligatoire sur les nouveaux tarifs conventionnels à destination des patients de votre officine, vous trouverez, ci-dessous,
les versions actualisées :

– Des tarifs conventionnels applicables en métropole ;

– Des tarifs conventionnels applicables dans les départements et régions d’outre-mer (DROM) ;

– Des ROSP applicables en métropole et dans les DROM ;

– De l’affiche dédiée à la majoration pour services de garde et d’urgence ;

– De la fiche pratique relative aux honoraires de garde et à l’indemnité d’astreinte.

Toutefois, il semblerait qu’en raison de difficultés de paramétrage du système d’information de l’Assurance maladie, les CPAM soient dans l’impossibilité de régler le montant revalorisé de l’indemnité d’astreinte à partir du 8 janvier 2025.

Nous avons donc demandé à l’Assurance maladie de procéder à une régularisation rétroactive de cette revalorisation, une fois ces difficultés techniques résolues.

  • mettre en œuvre les mesures suivantes :

– accompagnement des patients sous traitement antalgique de palier II ;

– paiement à l’acte des entretiens pharmaceutiques prévus dans le cadre de l’accompagnement des patients chroniques.

Dans le cadre de la mise en œuvre de l’accompagnement des patients sous traitement antalgique de palier II, nous avons conçu, pour vous, une fiche pratique spécifique.

S’agissant de l’accompagnement des patients chroniques, nous avons interrogé, il y a plusieurs semaines, l’Assurance maladie pour connaître les nouveaux codes actes en vigueur à compter du 8 janvier 2025 ainsi que les modalités de facturation applicables pour les patients pour lesquels les séquences d’entretiens se déroulent de part et d’autre de cette date. Des informations complémentaires vous seront communiquées dès réception de ces éléments.

Enfin, au titre de l’année 2025, l’avenant économique à la convention nationale pharmaceutique prévoit l’entrée en vigueur de l’accompagnement aux officines en difficultés dans les territoires fragiles. La mise en œuvre de cette mesure fait actuellement l’objet de travaux menés en concertation avec les Agences régionales de santé. Les modalités de versement de l’aide aux officines éligibles seront définies ultérieurement par les partenaires conventionnels (CNAM et syndicats représentatifs de la profession).

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