Economie – Page 5 – LA LETTRE DES PHARMACIENS DU SUD

En partenariat avec R+ « Adylis Formation », la FSPF vous recommande la formation certifiante

Améliorer la couverture vaccinale Prescription de vaccins en officine

Après la grippe et la COVID 19, les pharmaciens auront bientôt la possibilité de prescrire et d’administrer un grand nombre de vaccins. En effet, la HAS a récemment émis un avis favorable au projet d’arrêté fixant la liste des vaccins qui pourront être prescrits et administrés par les pharmaciens.

Cette nouvelle mission concerne toute l’équipe officinale et nécessite une formation obligatoire. Ses modalités seront fixées par un arrêté ministériel dont la publication est attendue.

D’ores et déjà la FSPF a conclu un partenariat avec la société R+ et son service « Adylis Formation », afin que ses adhérents puissent bénéficier, à des conditions tarifaires préférentielles, d’une formation en adéquation avec les conditions fixées par la réglementation : « Améliorer la couverture vaccinale : Prescription de vaccins en officine ». Cette formation est certifiante dans le cadre de la certification périodique mise en place depuis le 1er janvier 2023 et devrait prochainement être référencée en tant qu’action contribuant au DPC.

Nous vous conseillons d’ores et déjà de vous préinscrire auprès de R+ « Adylis Formation », afin de bénéficier, dès publication de l’arrêté, d’une formation complète et conforme, autour d’un seul module à suivre.

Cette préinscription vous permettra d’être immédiatement informé de l’ouverture de la formation et d’y accéder en priorité afin d’être en mesure de prescrire et administrer les vaccins autorisés, le jour venu.

Nous vous proposons de vous préinscrire à cette formation ICI : vous trouverez une page d’accueil présentant la formation et vous permettant d’accéder à son programme ainsi qu’à la page de pré-inscription.

Les adhérents de la FSPF bénéficieront d’une remise de 70 € sur le coût total de la formation, en indiquant leur adhésion lors de la confirmation de leur inscription. Une prise en charge de la formation sera également possible selon les plafonds définis par les financeurs (FIF-PL, OPCO-EP).

Pour toute question relative à la formation, nous vous conseillons de contacter directement R+ « Adylis Formation » par téléphone au 01.53.30.98.30 ou par mail à l’adresse adylis@rplus-sante.fr .

Augmentation des salaires de 3% en juillet pour tous

D’après une étude récente, les patrons de TPE-PME ont été nombreux à soutenir les salaires de leurs employés pour leur permettre de mieux faire face à l’inflation.

Les patrons de TPE-PME ont majoritairement choisi de renforcer le pouvoir d’achat de leurs salariés en 2022, quel que soit le secteur d’activité, la zone géographique ou le statut des salariés. Au total, les salaires ont ainsi augmenté en moyenne de +5,49 % en moyenne entre décembre 2021 et janvier 2023 dans les TPE/PME. Une progression plus rapide que l’inflation elle-même qui a connu une hausse de 5,2% sur la même période.

Pour ce qui concerne la pharmacie d’officine, les syndicats ont signés des accords d’augmentation des salaires de 6% pour l’année 2022 et de 3% cette année 2023 ce qui permet d’amortir les effets néfastes de l’inflation pour nos salariés. Il est important que chacun en est conscience à la veille de négociations avec les pouvoirs publics sur notre évolution économique.

Je vous souhaite un très bon été

Valérie Ollier

Présidente FEDMED

ROSP “Bon Usage des Produits de Santé”

L’adhésion à la démarche qualité, mise en place par le « Haut comité qualité officine », constitue l’un des deux indicateurs socles pour bénéficier de la ROSP « Bon usage des produits de santé ».

Cet indicateur requiert une triple action du pharmacien d’officine :

1. Réaliser l’auto-évaluation proposée par le Haut Comité Qualité Officine ;

2. S’inscrire à la newsletter du site demarchequaliteofficine.fr ;

3. Réaliser un programme d’amélioration de la qualité de la pratique grâce à la mise en place de procédures en lien avec les résultats de l’autoévaluation.

ATTENTION : vous devez compléter le questionnaire tous les ans pour bénéficier de la ROSP.

P.L

26 juin 2023 : extension du remboursement de FREESTYLE LIBRE 2

À compter du 26 juin 2023, le remboursement du lecteur FREESTYLE LIBRE 2 et de ses capteurs sera étendu aux patients, âgés d’au moins 4 ans, diabétiques de type 2 déséquilibrés (HbA-1c ≥ 8 %) et sous insulinothérapie non intensifiée (moins de 3 injections par jour).

Quel est le rôle des pharmaciens dans le recyclage des capteurs, applicateurs et lecteurs ?

Le capteur du système FREESTYLE LIBRE 2 doit être retiré avant une IRM.

Source règlementaire : Arrêté du 8 juin 2023 portant modification des conditions d’inscription du système flash d’autosurveillance du glucose FREESTYLE LIBRE 2 de la société ABBOTT France inscrit au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

source FSPF

Restitution de l’avance de télémise à jour des cartes Vitale

Depuis plusieurs semaines, de nombreuses officines reçoivent des courriers de l’Assurance maladie leur demandant le remboursement de l’avance versée dans le cadre des contrats de location de l’outil de télémise à jour des cartes Vitale.

Afin de répondre à vos interrogations, la FSPF met à votre disposition une FAQ.

Qu’est-ce que l’avance de télémise à jour des cartes Vitale ?

La convention nationale pharmaceutique du 4 avril 2012 permettait au pharmacien de souscrire au service de télémise à jour des cartes Vitale, à tout moment, et par simple déclaration auprès de la CPAM.

Les CPAM accordaient au pharmacien ayant souscrit cette option un financement couvrant le coût du service, la maintenance de l’équipement et les frais de communication téléphonique. La participation était versée semestriellement en deux échéances d’un montant maximum de 191,36 € TTC (soit 382,72 € TTC /an), sauf si les frais réels supportés par le pharmacien étaient inférieurs à cette somme.

Lors de la souscription à l’option, une avance de trésorerie d’un montant de 191,36 € TTC était versée par la CPAM au pharmacien sans attendre la fin d’un semestre.

A noter : les pharmaciens ayant adhéré au service de la télémise à jour des cartes Vitale antérieurement à la date d’entrée en vigueur de la convention du 4 avril 2012, soit le 7 mai 2012, n’ont pas eu à renouveler leur souscription. Il est donc possible que ce soit votre prédécesseur qui ait souscrit cette option.

Suis-je tenu de restituer l’avance ?

Oui, sauf en cas de prescription ou si votre prédécesseur s’est déjà acquitté de la restitution.

En effet, la convention nationale pharmaceutique du 4 avril 2012 prévoyait qu’en cas de résiliation ou de non-renouvellement de l’option, le montant de 191,36 € TTC versé à titre d’avance lors de l’adhésion devait être restitué par le pharmacien à la CPAM dans le mois suivant la date de fin de l’option de télémise à jour ou la date de fin du contrat de location

(annexe III.4).

A noter : si l’option a été souscrite par votre prédécesseur mais que vous avez conservé la borne et bénéficié chaque année d’une contrepartie financière de la CPAM, vous êtes tenu de restituer l’avance à la CPAM. Il vous revient ensuite de vérifier les modalités prévues dans le contrat de cession de l’officine afin, le cas échéant, de demander le remboursement de cette somme à votre prédécesseur.

Puis-je opposer la prescription à la CPAM ?

Les articles de la convention nationale pharmaceutique relatifs à l’avance et à son remboursement ayant été abrogés le 1er janvier 2018, la dette est donc prescrite le 1er janvier 2023 et la CPAM est forclose dans son action en restitution depuis cette date.

De même, vous pouvez opposer la prescription à la CPAM si sa première demande de restitution intervient plus de cinq ans après la résiliation ou le non-renouvellement de l’option. Ex : vous avez résilié l’option le 1er janvier 2015. La demande de restitution de la CPAM est prescrite si celle-ci intervient pour la première fois le 1er janvier 2020.

Attention : si vous payez malgré la prescription de la créance, vous ne pouvez pas demander de remboursement à la CPAM !

Et aujourd’hui ?

L’avenant n°17, entré en vigueur le 1er janvier 2018, a intégré le financement de l’option de télémise à jour dans une ROSP.

Il s’agit aujourd’hui de la ROSP pour le développement du numérique en santé et le bon accès aux soins. En fonction de l’équipement de mise à jour des cartes Vitale choisi par le pharmacien et du nombre de dispositifs de mise à jour installés dans l’officine, le montant versé par an et par officine est le suivant :

1/ si le pharmacien n’est pas équipé d’une borne de télémise à jour, 250 € par lecteur de carte, dans la limite de 4 lecteurs équipant l’officine soit, un montant maximum de 1000 € ;

2/ si le pharmacien est équipé d’au moins une borne de télémise à jour :

689 € pour la ou les bornes ;
939 € pour la ou les bornes et un lecteur de carte ;
1 189 € pour la ou les bornes et au moins deux lecteurs de carte.

La mise à jour des cartes Vitale est accessible avec un matériel homologué conformément au référentiel du GIE SESAM-VITALE et une connexion à un service de télécommunication adapté choisi par le pharmacien pour l’option de télémise à jour.

Visiodroits®: INDISPENSABLE

Il est très important de vérifier que Visiodroits® soit bien activé sur votre logiciel métier. En cas de doute, n’hésitez pas à contacter votre SSII!

Visiodroits, avec les deux niveaux de services, permet une acquisition et une mise à jour périodique, sur le poste du PS, des droits AMC, avec un minimum de “on line”, sans nécessité d’utilisation d’une carte à puce et sans module propriétaire implanté dans les configurations de travail à l’initiative des AMC.
Cela n’exclut pas cependant la lecture des cartes à puce AMC si elles existent, ne serait-ce que pour le bon enregistrement de l’identification des bénéficiaires.

En début de processus de facturation, la requête “ télécharger les droits complémentaires ” permet d’obtenir, en une seule fois, toutes les informations nécessaires pour la pratique des deux niveaux de services, conformément aux conventions existantes avec l’organisme AMC :

La télé mise à jour des droits pour le calcul de la part complémentaire, avec ou sans plafonnement (premier niveau de service)
La fourniture de la liste des prestations spécifiques pouvant faire l’objet d’une valorisation en ligne (deuxième niveau de service).

Cet Espace sécurisé a été créé afin de regrouper en un seul et même endroit toutes les informations concernant le développement et avancé du projet Visiodroits.

Vous aurez ainsi accès aux informations suivantes :

Normes visiodroits et leurs évolutions
Questions / réponses
Votre compte membre…

Qui peut devenir membres

Cet Espace est destiné à tous les Acteurs du projet.

Les Editeurs de logiciels
Les Concentrateurs Technique (OCT)
Les Organismes d’Assurance maladie Complémentaire
Les Professionnels de Santé
Et tout autre Acteur de la santé (syndicat…)

Missions d’accompagnement : c’est le moment de se (re)lancer

L’épidémie de Covid-19 ralentit, donnant un peu de répit aux officinaux. L’occasion de s’investir à nouveau dans les entretiens pharmaceutiques qui peuvent aussi apporter de la croissance à l’entreprise.

La nouvelle convention avec l’Assurance maladie signée en mars 2022 continue de miser sur l’accompagnement des patients chroniques à l’officine. Pour l’organisme payeur, cette mission « permet de s’assurer de leur bonne compréhension des traitements afin de favoriser leur adhésion et leur observance ». Elle vise également à « limiter les risques d’effets indésirables et à adopter la stratégie appropriée en cas de survenue ». Pour l’heure, cinq catégories d’entretiens pharmaceutiques sont possibles : pour les patients traités par AVK ou AOD, polymédiqués (bilan partagé de médication), les asthmatiques sous corticoïdes inhalés et les malades prenant des anticancéreux oraux. D’autres pourraient voir le jour à l’avenir, notamment en ce qui concerne les patients diabétiques, cardiaques ou souhaitant arrêter de fumer. Déjà, la nouvelle convention introduit un type d’entretiens inédit, dits « courts », dont le premier est destiné à accompagner les femmes durant leur grossesse. « Contrairement aux accompagnements pharmaceutiques, l’entretien avec la femme enceinte n’est pas une séquence annuelle d’entretiens mais un entretien unique », explique l’Assurance maladie, précisant que son objectif est de sensibiliser au risque tératogène ainsi qu’à l’importance de la vaccination antigrippale. Le paiement pour la réalisation de l’entretien s’effectue directement au comptoir avec la carte Vitale de la patiente en facturant le code acte EFE dont le montant est de 5 euros TTC (5,25 euros TTC dans les Drom). Ces entretiens sont pris en charge à 70 % ou à 100 % si la personne est couverte par l’assurance maternité.

Nouveaux codes

Également pris en charge à 70 %, les bilans partagés de médication sont payés 60 euros la première année, puis 30 ou 20 euros les années suivantes, selon qu’un changement de traitement est nécessaire ou pas. Les entretiens AVK, AOD et asthme sont, quant à eux, rémunérés 50 euros la première année et 30 euros les années suivantes. L’Assurance maladie souligne que la situation du patient doit être prise en compte lors de la facturation : AT/MP si les traitements sont en relation avec un accident du travail ou une maladie professionnelle ; affection de longue durée (ALD) si les traitements sont en lien une affection de ce type ; ou maternité. Depuis le 1^er octobre 2022, les codes actes AKI, AKS, AOI et AOS ne doivent plus être utilisés. Désormais, les seuls en vigueur sont ASI (pour la première année) et ASS (pour les années suivantes), quel que soit le type d’entretien. Rien ne change en revanche pour les accompagnements des patients sous anticancéreux oraux. Les codes actes restent les mêmes et la rémunération est toujours de 60 euros la première année pour les traitements anticancéreux au long cours^* et de 80 euros pour les autres médicaments. Les montants sont respectivement de 20 et 30 euros pour les années suivantes. Leur taux de remboursement reste de 100 %. Attention à ne pas oublier de facturer au démarrage du processus d’accompagnement le code « adhésion » (TAC). « Pour être valides, ces codes actes doivent être facturés seuls, c’est-à-dire indépendamment de toute autre facturation », insiste l’Assurance maladie. À noter enfin que depuis 2020, le paiement des accompagnements s’effectue la première année dès l’ensemble des entretiens réalisés.

^* Hormonothérapie (tamoxifène, anastrozole, létrozole, exémestane), méthotrexate, hydroxycarbamide et bicalutamide.

Par Paul Kristoff – Le Pharmacien de France