Plusieurs confrères ont été « piégés » par une prescription frauduleuse. Pour éviter ce type de désagrément, il est indispensable de consulter Asafo (la prescription y figurait).
Exceptionnellement, nous diffusons la prescription frauduleuse pour éviter d’autres désagréments.
Le type de produit prescrit, le fait que la prescription vient d’un autre département alors que notre ville possède plusieurs CHU, un assuré inconnu et sans carte vitale doit inciter à consulter Asafo.
Asafo n’est pas opposable au pharmacien dans le cadre conventionnel mais il peut l’être devant les tribunaux si on consulte la jurisprudence et il est utile de le rappeler à l’équipe officinale.
Une coquille s’était glissée dans l’affiche relative à l’information du public sur les honoraires de garde et d’urgence. Celle-ci a été modifiée en conséquence.
L’avenant du 10 juin 2024 à la convention nationale pharmaceutique prévoit entre autres dispositions, la revalorisation de l’honoraire à l’ordonnance, de l’honoraire de garde ainsi que de l’indemnité d’astreinte pour la nuit, le dimanche et les jours fériés, six mois après son entrée en vigueur. Grâce à la signature par la FSPF de cet avenant, vous pourrez ainsi à compter du 8 janvier 2025
bénéficier des revalorisations et évolutions suivantes :
Afin de vous aider dans la mise en œuvre de l’ensemble des mesures résultant de cet avenant économique et en particulier dans l’information obligatoire sur les nouveaux tarifs conventionnels à destination des patients de votre officine, vous trouverez, ci-dessous, les versions actualisées :
Toutefois, il semblerait qu’en raison de difficultés de paramétrage du système d’information de l’Assurance maladie, les CPAM soient dans l’impossibilité de régler le montant revalorisé de l’indemnité d’astreinte à partir du 8 janvier 2025.
Nous avons donc demandé à l’Assurance maladie de procéder à une régularisation rétroactive de cette revalorisation, une fois ces difficultés techniques résolues.
mettre en œuvre les mesures suivantes :
– accompagnement des patients sous traitement antalgique de palier II ;
– paiement à l’acte des entretiens pharmaceutiques prévus dans le cadre de l’accompagnement des patients chroniques.
Dans le cadre de la mise en œuvre de l’accompagnement des patients sous traitement antalgique de palier II, nous avons conçu, pour vous, une fiche pratique spécifique.
S’agissant de l’accompagnement des patients chroniques, nous avons interrogé, il y a plusieurs semaines, l’Assurance maladie pour connaître les nouveaux codes actes en vigueur à compter du 8 janvier 2025 ainsi que les modalités de facturation applicables pour les patients pour lesquels les séquences d’entretiens se déroulent de part et d’autre de cette date. Des informations complémentaires vous seront communiquées dès réception de ces éléments.
Enfin, au titre de l’année 2025, l’avenant économique à la convention nationale pharmaceutique prévoit l’entrée en vigueur de l’accompagnement aux officines en difficultés dans les territoires fragiles. La mise en œuvre de cette mesure fait actuellement l’objet de travaux menés en concertation avec les Agences régionales de santé. Les modalités de versement de l’aide aux officines éligibles seront définies ultérieurement par les partenaires conventionnels (CNAM et syndicats représentatifs de la profession).
L’avenant du 10 juin 2024 à la convention nationale pharmaceutique prévoit entre autres dispositions, la revalorisation de l’honoraire à l’ordonnance, de l’honoraire de garde ainsi que de l’indemnité d’astreinte pour la nuit, le dimanche et les jours fériés, six mois après son entrée en vigueur.
Grâce à la signature par la FSPF de cet avenant, vous pourrez ainsi à compter du 8 janvier 2025 :
bénéficier des revalorisations et évolutions suivantes :
Afin de vous aider dans la mise en œuvre de l’ensemble des mesures résultant de cet avenant économique et en particulier dans l’information obligatoire sur les nouveaux tarifs conventionnels à destination des patients de votre officine, vous trouverez, ci-dessous, les versions actualisées :
Toutefois, il semblerait qu’en raison de difficultés de paramétrage du système d’information de l’Assurance maladie, les CPAM soient dans l’impossibilité de régler le montant revalorisé de l’indemnité d’astreinte à partir du 8 janvier 2025.
Nous avons donc demandé à l’Assurance maladie de procéder à une régularisation rétroactive de cette revalorisation, une fois ces difficultés techniques résolues.
mettre en œuvre les mesures suivantes :
– accompagnement des patients sous traitement antalgique de palier II ;
– paiement à l’acte des entretiens pharmaceutiques prévus dans le cadre de l’accompagnement des patients chroniques.
Dans le cadre de la mise en œuvre de l’accompagnement des patients sous traitement antalgique de palier II, nous avons conçu, pour vous, une fiche pratique spécifique.
S’agissant de l’accompagnement des patients chroniques, nous avons interrogé, il y a plusieurs semaines, l’Assurance maladie pour connaître les nouveaux codes actes en vigueur à compter du 8 janvier 2025 ainsi que les modalités de facturation applicables pour les patients pour lesquels les séquences d’entretiens se déroulent de part et d’autre de cette date. Des informations complémentaires vous seront communiquées dès réception de ces éléments.
Enfin, au titre de l’année 2025, l’avenant économique à la convention nationale pharmaceutique prévoit l’entrée en vigueur de l’accompagnement aux officines en difficultés dans les territoires fragiles. La mise en œuvre de cette mesure fait actuellement l’objet de travaux menés en concertation avec les Agences régionales de santé. Les modalités de versement de l’aide aux officines éligibles seront définies ultérieurement par les partenaires conventionnels (CNAM et syndicats représentatifs de la profession).
NDLR: Sans la signature de l’avenant économique par la FSPF, vu les conditions difficiles de la gestion de notre pays, nous pourrions toujours attendre une quelconque amélioration économique.
Bonjour, je m’appelle LAHMADATE Moustapha et je suis pharmacien .
Je souhaiterais solliciter l’aide de la FSPF dans le cadre de ma thèse, afin de diffuser au maximum mon questionnaire auprès de pharmacien sur l’intégration de l’intelligence artificielle en pharmacie.
La dématérialisation obligatoire des prescriptions entre en vigueur le 31 décembre 2024 pour la plupart des ordonnances. Elle est accessible grâce aux logiciels métiers agréés « Ségur » et à un téléservice de l’Assurance maladie.
Quelle réglementation ?
Le décret n° 2023-1222 du 20 décembre 2023 a établi les modalités de la prescription électronique, désormais codifiée au titre VII du code de la santé publique (CSP) (art. L. 4071-1 à L. 4071-6 et R. 4071-1 à R. 4073-2).
Quels pharmaciens sont concernés ?
L’obligation d’utiliser l’ordonnance numérique concerne tous les prescripteurs et tous les professionnels de santé qui exécutent des prescriptions, à l’exception de celles qui sont à la fois établies et exécutées au sein des établissements de santé. Ainsi, le déploiement de l’ordonnance numérique concerne l’ensemble des prescriptions de ville et les prescriptions hospitalières exécutées ou délivrées en ville.
Comment traiter une ordonnance numérique ?
Un exemplaire papier de l’ordonnance est remis systématiquement au patient. La version papier de l’ordonnance, comme la version numérique, comprend un QR code à scanner pour accéder, grâce au logiciel métier, au téléservice de l’Assurance maladie.
Un patient qui a activé son profil sur Mon Espace Santé (MES) peut demander au médecin de n’en recevoir que la version numérique dans sa messagerie sécurisée.
Faut-il toujours numériser un exemplaire papier de l’ordonnance numérique ?
Non. Le pharmacien est dispensé de transmettre les ordonnances avec le dispositif SCOR (SCannérisation des ORdonnances) en cas d’utilisation de la e-prescription.
Une modification d’ordonnance numérique doit-elle être indiquée ?
Oui. Il faut la compléter, via les téléservices, en mentionnant l’accord du prescripteur, la date de la modification et la date de délivrance (art. R. 165-42 du CSP).
Le renouvellement exceptionnel et le droit de substitution impliquent-ils d’annoter la version papier de l’ordonnance numérique ?
Non, sauf en l’absence d’utilisation de la prescription électronique.
Les stupéfiants et médicaments d’exception sont-ils concernés ?
Oui. En cas de e-prescription de produits soumis à la réglementation des stupéfiants, les professionnels prescripteurs ne sont pas tenus d’utiliser le support papier technique spécifique, fixé par arrêté. Il en est de même pour les médicaments d’exception. En revanche, la commande à usage professionnel de stupéfiants nécessite toujours le support papier sécurisé (art. R. 5132-5 du CSP).
Un patient mineur peut-il refuser la transmission d’informations de prescription ?
Oui, en cas de :
soins s’imposant pour sauvegarder sa santé ;
soins concernant sa santé sexuelle et reproductive ;
prescription de contraceptifs ou de préservatifs ;
dépistage de maladies infectieuses transmissibles au moyen d’un test rapide d’orientation diagnostique (TROD).
L’utilisation de l’ordonnance numérique par le pharmacien n’est notamment pas obligatoire si :
les téléservices sont indisponibles ;
la connexion Internet est insuffisante ;
l’identification du patient est impossible avec les services numériques de santé ;
le prescripteur n’a pas émis une prescription dématérialisée, notamment s’il se trouve dans l’un des cas listés ci-dessus.
Si la prescription concerne des médicaments stupéfiants ou assimilés, le praticien doit alors rédiger une ordonnance sécurisée sur papier répondant aux spécifications techniques habituelles, et justifier sur celle-ci la raison pour laquelle cette prescription n’utilise pas l’ordonnance numérique.
