Equipe officinale – Page 48 – LA LETTRE DES PHARMACIENS DU 13

Le dispositif d’accompagnement à la prescription

À compter du 1er février 2025, un dispositif de sécurisation du circuit des médicaments adoptés dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1) se met en place. Ce dispositif (accompagnement à la prescription) a été également prévue par la convention médicale comme un outil pour améliorer la pertinence des produits de santé et des prescriptions. Ce nouvel outil est mis en place pour aider le prescripteur à évaluer si le médicament prescrit sera remboursé pour son patient lorsque certaines molécules présentent un risque élevé de mésusage, suscitent une forte demande de la population, et sont en conséquence à risque de rupture pour les patients auxquels elles sont scientifiquement destinées.

Aussi, si le médecin est libre de sa prescription, le remboursement des molécules prescrites est conditionné, non seulement à l’autorisation de mise sur le marché de la molécule concernée (AMM), mais également à ses indications thérapeutiques remboursables (ITR) (2). Ces dernières sont établies par la Haute Autorité de santé (HAS). Cette absence de remboursement par l’Assurance Maladie doit le cas échéant être communiquée au patient, comme au pharmacien (pour ce dernier, par les mentions « hors-AMM » / « NR » sur l’ordonnance).

_{(1) Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2024 et décret du 30/10/2024.}

_{(2) En effet, un médicament est remboursé que s’il est prescrit dans le respect de l’autorisation de mise sur le marché (AMM) et de ses indications thérapeutiques remboursables (ITR). Les ITR sont définies dans l’arrêté d’inscription au remboursement du médicament et peuvent être restreintes par rapport aux indications de l’AMM notamment dans les cas où des alternatives remboursées seraient à privilégier.}

En pratique : comment fonctionne la facturation des antidiabétiques analogues du GLP-1 (AGLP-1)

Le pharmacien est tenu de s’assurer que le médicament prescrit l’est bien dans son ITR/AMM pour le facturer à l’Assurance Maladie. Pour l’y aider, un justificatif renseigné par le prescripteur et présenté par le patient accompagnera la prescription de certains médicaments à chaque dispensation.

Pour facturer à l’Assurance Maladie, le pharmacien doit systématiquement disposer de ce document en sus de l’ordonnance. Il doit vérifier le caractère conforme à l’ITR/AMM de la prescription. Lorsque le cas se présente, le pharmacien utilise le code prestation « PRR » et doit pouvoir présenter le justificatif en cas de contrôle. Le pharmacien ne peut facturer le médicament concerné à l’Assurance Maladie que lorsqu’il est prescrit dans ses indications thérapeutiques remboursables.

Inscrire le justificatif d’accompagnement dans le DMP du patient

Pour éviter au patient de devoir conserver durablement la version papier du justificatif d’accompagnement à la prescription, le pharmacien est invité à l’enregistrer dans son dossier pharmaceutique et surtout dans le Dossier Médical Partagé (DMP) du patient (où à demander au patient d’enregistrer lui-même ce document dans Mon Espace Santé).

Les médicaments concernés (pour l’instant!)

À ce jour, le dispositif est conçu pour les antidiabétiques analogues du GLP-1 (AGLP-1). En effet le mésusage, notamment encouragé par des influenceurs sur les réseaux sociaux comme « amaigrissant », est très largement confirmé par l’Assurance Maladie, à la suite de nombreux signalements faits par des pharmaciens.

Aussi, l’accompagnement à la prescription s’applique à compter du 1er février 2025 pour tous les AGLP-1 (1) :

le sémaglutide (Ozempic®) ;
le dulaglutide (Trulicity®) ;
le liraglutide (Victoza®) ;
l’exenatide (Byetta®). (arrêt de commercialisation au 29/11/2024)

^{(1) Arrêtés du 10 janvier 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés}

Une infographie détaillant notamment les conditions de prise en charge, les patients traités par ces médicaments, réalisée avec les associations de patients, est consultable et téléchargeable (PDF).

Le conseil du syndicat: Après sa scannérisation, n’hésitez pas à agrafer le « justificatif d’accompagnement » à la prescription tout en indiquant au patient de ne JAMAIS le dégrafer afin de le présenter systématiquement à chaque renouvellement. Si le patient enregistre le document sur « Mon Espace Santé », c’est tout aussi valable.

ATTENTION: Applicable dès le 1er février 2025, des contrôles de la CPAM auront lieu à partir du 1er mai 2025 auprès des confrères et des indus se produiront en l’absence du « justificatif d’accompagnement »!

L’encadrement de la conformité de la prescription concerne à la fois les nouveaux patients mais aussi ceux qui sont déjà sous aGLP-1!!!

Mise en œuvre de la prescription électronique : Quel impact pour les médicaments stupéfiants et assimilés ?

Le décret pour la mise en œuvre de la prescription électronique est paru au JO du 21 décembre 2023.
Les prescripteurs et dispensateurs (dont les pharmaciens) doivent se conformer aux dispositions de la dématérialisation des prescriptions d’ici le 31 décembre 2024.
Les logiciels professionnels compatibles avec cette dématérialisation sont ceux référencés Ségur.

Le décret a notamment modifié la réglementation quant au support de prescription des médicaments stupéfiants et assimilés.

Aujourd’hui deux cas de figure peuvent se présenter :

Le prescripteur établit une ordonnance dématérialisée au moyen des téléservices de l’assurance maladie. Cette ordonnance numérique est imprimée et remise au patient. Elle comporte un QR code véhiculant un numéro unique de prescription et les mentions légales relatives au traitement des données à caractère personnel. Si le pharmacien est équipé d’un logiciel référencé « Ségur », il peut lire l’ordonnance directement à partir du QR code. Les informations de prescription, alimentées par le prescripteur dans la base de données, sont directement consultables dans le logiciel de gestion d’officine.
Lorsque la prescription ne peut s’effectuer de manière dématérialisée, le praticien rédige une ordonnance sécurisée papier répondant aux spécifications techniques habituelles : papier filigrané blanc naturel sans azurant optique, mentions pré-imprimées en bleu, numérotation de lot, carré en micro-lettres, etc.

La réglementation prévoit des exceptions à la dématérialisation des prescriptions :

1 – Indisponibilité des téléservices de l’assurance maladie ;
2 – Connexion internet insuffisante liée à la situation du lieu habituel d’exercice ou à l’accomplissement d’actes en dehors de ce dernier ;
3 – Impossibilité technique ponctuelle d’accès aux téléservices de l’assurance maladie, ou impossibilité technique durable pour une cause étrangère au professionnel ;
4 – Absence, pour le professionnel qui exécute la prescription (cas du pharmacien), d’une prescription dématérialisée ;
5 – Impossibilité d’identification du patient via les services numériques en santé dédiés ;
6 – Prescription occasionnelle pour soi-même ou pour son entourage ;

L’un de ces motifs devra être indiqué sur l’ordonnance sécurisée papier par le prescripteur afin de justifier l’absence d’ordonnance dématérialisée.

^{Source Meddispar}

En savoir plus:

FIN DE LA CAMPAGNE D’IMMUNISATION DES NOUVEAU-NES ET NOURRISSONS CONTRE LE VRS – DGS-URGENT N°2025_03

Mesdames, Messieurs,

Le présent DGS-Urgent vise à vous informer de la date de fin de campagne de l’immunisation contre le virus respiratoire syncytial (VRS) pour l’ensemble des publics concernés (femmes enceintes, nouveau-nés et nourrissons).

La campagne d’immunisation contre le virus respiratoire syncitial (VRS) pour la saison 2024-2025 a été mise en place à compter de septembre 2024 pour proposer aux nouveau-nés, aux nourrissons et aux femmes enceintes de se prémunir contre le VRS en perspective de la saison hivernale, grâce à l’utilisation d’un traitement de prévention (Synagis[1], Beyfortus[2], Abrysvo[3]).

Face à la baisse de la circulation du VRS sur le territoire, la Direction générale de santé a saisi Santé publique France (SpF) afin de recueillir son avis pour acter la fin de la campagne.

Ainsi, tenant compte de l’avis de SpF au regard de l’épidémiologie observée en hexagone et dans l’ensemble des DROM, la date de la fin de campagne d’immunisation contre le VRS pour la saison 2024-2025 est fixée au 31 janvier 2025 pour l’ensemble des territoires (à l’exception de Mayotte).

Au-delà de cette date, la circulation du VRS ne justifie plus l’utilisation des traitements de prévention susmentionnés pour l’ensemble des publics ciblés dans les avis de la Haute autorité de santé.

Le calendrier et les modalités de la campagne pour la saison 2025-2026 vous seront communiqués dans les prochains mois.

Nous vous remercions pour votre implication tout au long de cette campagne d’immunisation contre le VRS.

Dr Grégory EMERY

Directeur Général de la Santé
Orignal signé

[1] Haute Autorité de Santé – SYNAGIS (palivizumab)
[2] Haute Autorité de Santé – BEYFORTUS (nirsévimab) – Virus respiratoire syncytial
[3] Haute Autorité de Santé – ABRYSVO (Vaccin du Virus Respiratoire Syncytial (VRS) (bivalent, recombinant)) – Virus Respiratoire Syncytial (VRS)

^{Dans le cadre d’une alerte ou d’une crise sanitaire, la Direction Générale de Santé (DGS), par l’intermédiaire du Centre Opérationnel de Régulation et de Réponse aux Urgences Sanitaires et Sociales (CORRUSS), diffuse pour information des messages de sécurité sanitaire (avis, recommandations et conduites à tenir), via l’envoi de DGS-Urgent, à l’ensemble des professionnels de santé inscrits au conseil de l’ordre compétent, en conformité avec l’article L. 4001-2 de la LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.}

Revalorisation des honoraires et information des consommateurs

Conformément à l’arrêté du 28 novembre 2014, relatif à l’information du consommateur sur le prix des médicaments dans les officines de pharmacie, les pharmaciens d’officine ont une obligation d’information des consommateurs sur le montant des honoraires et des tarifs qu’ils pratiquent au moyen d’un affichage, par l’intermédiaire d’un catalogue ou d’une base de données librement accessible dans l’officine.

Dans le prolongement de notre communication du 8 janvier 2025 relative aux revalorisations tarifaires consécutives à la mise en œuvre de l’avenant n°1 à la convention nationale pharmaceutique et afin de vous accompagner dans cette démarche, la FSPF met à votre disposition une affiche visant à informer vos clients sur le montant des honoraires que vous pratiquez.

Cette affiche est à jour des revalorisations tarifaires entrées en vigueur le 8 janvier dernier et est téléchargeable en cliquant sur le lien suivant :

TARIFS DES HONORAIRES (MÉTROPOLE)

La FSPF vous recommande d’apposer systématiquement cette affiche dans un espace visible de votre officine, y compris quand le montant des honoraires est déjà détaillé dans un catalogue ou dans une base de données.

Cette information relative aux honoraires et tarifs des prestations ne vous exonère ni de votre obligation d’information des consommateurs sur le prix des médicaments et dispositifs médicaux que vous délivrez, ni de l’affichage de l’obligation de proposer un devis dans certaines circonstances (produit ou prestation supérieur ou égal à 500 euros, prestation de location, produit réalisé sur mesure).

Attention ! En cas de non-respect de l’obligation d’information des consommateurs constaté par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), vous vous exposez à de lourdes amendes administratives.

Tadeusz Pankiewicz (1908 – 1993) et sa « pharmacie sous l’aigle » (pod orlem)

En cette période du 80ème anniversaire de la découverte du camp d’Auschwitz-Birkenau par les troupes soviétiques, le pire de ce que peut faire l' »Humanité », il était évident qu’il fallait consacrer un article (repris du Wikipédia anglais) sur le pharmacien polonais emblématique de Cracovie, Juste parmi les Nations depuis 1983, Tadeusz Pankiewicz, homme de bien. Pour rappel, l’homme du mal qui a dirigé la liquidation du ghetto et qui a participé avec enthousiasme aux meurtres de ses habitants est Amon Goeth, dont le nom sera familier à ceux qui ont lu le livre ou vu le film (« La liste de Schindler » rediffusé dernièrement à la TV) sur les efforts d’Oskar Schindler pour sauver « ses » Juifs et dont l’usine était située à Cracovie ou se trouve « son » musée et le musée d’art contemporain de Cracovie. P.L

La pharmacie sous l’aigle (apteka pod orlem – musée du ghetto de Cracovie) est situé à l’extrémité sud-ouest de la place Bohaterów Getta, sous le numéro 18 (anciennement Maly Rynek, puis Plac Zgody) à Cracovie, en Pologne.

Depuis 1910, son propriétaire était Jozef Pankiewicz et après lui Tadeusz Pankiewicz (21 novembre 1908 – 5 novembre 1993), son fils qui la dirigeait depuis 1933. Avant la Seconde Guerre mondiale, c’était l’une des quatre pharmacies du district de Podgórze. Ses clients étaient à la fois des résidents polonais et juifs du district.

En mars 1941, les Allemands ont établi un ghetto à Podgórze pour les Juifs de Cracovie, la pharmacie de Pankiewicz était la seule à l’intérieur de ses frontières et son propriétaire était le seul Polonais ayant le droit d’y séjourner. Il aurait pu déménager son entreprise et l’établir ailleurs : au lieu de cela, il a soudoyé les autorités allemandes qui l’ont autorisé à rester et il a ensuite sauvé la vie de nombreux Juifs. Il a ainsi pu témoigner dans son livre et relater les souffrances inimaginables infligées à la population juive du ghetto.

Les Allemands ont décrété que tous les panneaux et autres inscriptions publiques en polonais devaient être refaits en hébreu dans tout le ghetto de Cracovie. La seule exception était le panneau polonais au-dessus de l’entrée de la pharmacie de Tadeusz Pankiewicz, « Pod Orłem ».

Les Juifs qui vivaient dans le ghetto ont choisi la pharmacie comme lieu de réunions de conspiration. Parmi eux se trouvaient : l’écrivain Mordechai Gebirtig, le peintre Abraham Neumann, le Dr Julian Aleksandrowicz, le neurologue Dr Bernhard Bornstein, le Dr Leon Steinberg et les pharmaciens : Emanuel Herman, Roman Imerglück. Bientôt, elle est également devenue une source de diverses ressources et médicaments, qui ont aidé à éviter la déportation : teintures capillaires utilisées pour rajeunir l’apparence, luminal (phénobarbital) utilisé pour calmer les enfants lorsqu’ils étaient cachés, introduit en contrebande dans les bagages au-delà du ghetto.

Lors du déplacement sanglant de la place Zgody en 1942, le personnel de la pharmacie distribuait gratuitement des médicaments et des pansements tandis que ses recoins servaient d’abris pour sauver les Juifs de la déportation vers les camps d’extermination. Lors de la liquidation sanglante du ghetto de Cracovie en mars 1943, Pankiewicz a fourni à de nombreux parents des médicaments pour aider leurs enfants à dormir pendant qu’ils se cachaient. Les juifs du ghetto sont été déportés dans le centre d’extermination de Belzec

Rappel: Dans ce centre, on a compté quatre rescapés pour 500.000 morts.

Pankiewicz et ses assistantes Irena Drozdzikowska, Aurelia Danek et Helena Krywaniuk étaient des agents de liaison entre les Juifs du ghetto et au-delà, transmettant des informations et faisant passer de la nourriture en contrebande. Ils étaient également dépositaires des objets de valeur qui leur étaient confiés par les Juifs déportés dans les derniers instants avant de quitter le ghetto.

Après la guerre, dès 1951, l’ancienne pharmacie fut nationalisée par l’État polonais, mais Pankiewicz conserva le droit d’utiliser le bâtiment jusqu’en 1955. La pharmacie fut finalement fermée en 1967, et le bar y resta jusqu’en 1981. Deux ans plus tard, en 1983, une petite exposition historique fut inaugurée dans le bâtiment alors que Pankiewicz était encore en vie, et en 2003, grâce au don du réalisateur Roman Polanski, lui-même ancien prisonnier du ghetto de Cracovie, le musée fut agrandi.

^{source Wikipedia}