L’ANS signale plusieurs utilisations frauduleuses de l’application mobile e-CPS et du portail Pro Santé Connect.
En plein mois européen de la cybersécurité, l’Agence du numérique en santé (ANS) alerte sur des fraudes à la e-CPS. Concrètement, des individus téléphonent à des professionnels de santé en se faisant passer pour « le service client CPS » afin d’obtenir les codes nécessaires à la création d’une e-CPS légitime. Si le nombre de cas identifiés reste limité, les auteurs de ces fraudes semblent toujours actifs.
Les enquêtes de l’ANS, en lien avec l’Assurance maladie et les groupements régionaux d’appui à la e-Santé (Grades), confirment l’absence de faille technique dans les systèmes Pro Santé Connect et dans le processus d’enrôlement de la e-CPS. Pour prévenir toute tentative d’usurpation, l’ANS rappelle qu’il ne faut jamais communiquer ses identifiants, ni les codes reçus par SMS et qu’il convient de ne pas partager son écran d’ordinateur ou de smartphone. Au moindre doute, il est recommandé de contacter le service client de l’ANS au 0 806 800 213 ou par mail à monserviceclient.e-cps@esante.gouv.fr.
Dans quelques mois, la MGEN va confier la gestion de son tiers payant à deux opérateurs :
à la CNAM pour la part relevant du régime obligatoire ;
à Viamedis pour le régime complémentaire.
La migration est en cours, voici pour rappel, les 4 phases ainsi que leurs échéances :
*SI = Système d’information
Les deux premières étapes ayant été réalisées, la prochaine phase interviendra à compter du 12 novembre 2025. Elle consistera en la bascule technique du système d’information du régime obligatoire MGEN vers le système d’information du régime obligatoire CNAM.
Afin de permettre cette migration, du 6 au 11 novembre 2025 inclus :
la mise à jour des cartes Vitale des assurés MGEN sera suspendue ;
les flux transmis à la MGEN seront temporairement stockés et traités à compter du 12 novembre 2025.
A partir du 12 novembre 2025 :
la MGEN deviendra une caisse unique identifiée par le code 91919000 sur l’ensemble de la France métropolitaine et dans les DOM (hors Mayotte gérée depuis le 18 juillet 2025 par la CSSM – Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte) ;
les flux relatifs à l’Assurance maladie MGEN (régime obligatoire) et au régime complémentaire seront dissociés. Vous recevrez désormais un décompte RO (régime obligatoire) et un décompte RC (régime complémentaire) ; des paiements distincts pour chacun de ces régimes.
la gestion de la Complémentaire Santé Solidaire (C2S) restera assurée en Tiers Payant intégral dans le cadre d’une gestion unique.
Par conséquent, il conviendra d’inviter vos patients MGEN à procéder à la mise à jour de leur carte Vitale dès que possible afin de prendre en compte le changement de caisse et de vous présenter leur carte de tiers payant MGEN.
Il vous est également demandé de privilégier l’utilisation de SCOR pour la transmission dématérialisée des pièces justificatives. En l’absence de transmission via SCOR, les justificatifs papier devront être adressés à votre caisse de rattachement et non aux caisses délégataires ni aux mutuelles.
Pour vous accompagner dans cette évolution, vous trouverez une fiche vous récapitulant les actions à venir. Nous vous recommandons de la conserver à portée de main au comptoir, afin que vos équipes puissent s’y référer facilement pour vos patients affiliés à la MGEN.
Si besoin, vous pouvez contacter la MGEN sur la ligne dédiée aux professionnels de santé : 0 800 212 312 (service vocal interactif 0,12 cts/min + prix appel).
Un portail dédié est également disponible pour la partie complémentaire : MGEN-praticiens.fr
Nous vous remercions pour votre vigilance et votre mobilisation.
Lorsque vous envoyez votre flux SCOR avec succès, vous recevez un ARL (accusé de réponse logique) positif au titre des PJ (pièces justificatives). Cet ARL atteste que vous avez envoyé une PJ, mais cela ne prouve pas que la PJ envoyée est complète, lisible ou conforme, et de surcroît ne prouve pas que le lot est arrivé dans SCOR.
Lot SCOR manquant : Les CPAM peuvent vous redemander un lot qui serait manquant dans les flux reçus par la caisse. Si vous aviez eu un ARL PJ + vous devez l’indiquer à la caisse et envoyer une copie d’écran de cet ARL afin que celle-ci puisse se rapprocher du concentrateur pour récupérer le lot manquant. Si vous ne répondez pas à la relance de la CPAM, elle peut vous notifier un indu pour absence de lot SCOR. Si vous ne réagissez toujours pas, la caisse procèdera au prélèvement de l’indu sur le flux au cours du 5ème mois qui suit la date de facturation.
PJ illisibles ou manquantes : Malgré l’ARL PJ +, la CPAM peut réclamer une copie des pièces pendant 90 jours après la date de transmission de lot de PJ si celles-ci sont illisibles ou non conformes. À défaut de transmission de la copie des pièces, la caisse peut vous notifier un indu au même titre que pour une pièce manquante.
La convention nationale prévoit qu’en cas d’ARL positif, l’ordre de virement doit être donné par la caisse dans un délai maximal de 4 jours, la demande de PJ ne doit pas bloquer ces paiements.
Cordialement, Votre correspondant de l’Assurance Maladie
