Message DGS sur la distribution des masques

Mesdames, Messieurs,

Depuis le début de l’épidémie de Covid19, l’Etat a organisé la distribution de masques et de certains équipements de protection individuelle (EPI) aux acteurs des secteurs sanitaire et médico-social.

Pour approvisionner les établissements et services en masques et équipements de protection individuelle lors de la crise, les autorités ont mis en œuvre une chaîne logistique exceptionnelle.

La fin du dispositif de distribution de ces équipements par Santé publique France est programmée en semaine 40 (du 28 septembre au 4 octobre).

Tous les professionnels de santé du secteur ambulatoire doivent donc s’organiser pour être en capacité de s’approvisionner de manière autonome à partir du 5 octobre. Dès aujourd’hui, il est donc fortement conseillé d’anticiper en commençant à passer des commandes auprès de vos fournisseurs habituels.

Par ailleurs, chaque professionnel de santé est invité à constituer un stock de sécurité de masques chirurgicaux et FFP2 et autres EPI nécessaires à la prise en charge de patients Covid (gants, blouses, charlottes, tabliers, lunettes) correspondant à 3 semaines de consommation en temps de crise épidémique.

Nous vous informons qu’un stock stratégique national de masques chirurgicaux et FFP2 de 10 semaines de consommation de crise est en cours de constitution, couvrant le délai d’approvisionnement à l’international avec une marge de sécurité. Concernant les EPI hors masques, un stock mensuel national a été constitué pour effectuer les prélèvements et tests biologiques spécifiques Covid et pour la prise en charge des patients Covid en ville.

Nous vous remercions de votre attention.

Katia Julienne

Directrice générale de l’offre de soins

Pr. Jérôme Salomon

Directeur général de la santé

Virginie Lasserre

Directrice générale de la cohésion sociale

Les TROD sérologiques COVID à l’officine : rappel réglementaire (source Ordre National des Pharmaciens)

Les pharmaciens d’officine sont autorisés depuis le 11 juillet et jusqu’au 30 octobre 2020 à réaliser à titre exceptionnel  et dans l’intérêt de la protection de la santé des TROD sur sang capillaire de détection des anticorps dirigés contre le SARS-CoV-2  marqués CE et  inscrits sur la liste du ministère de la santé . L’utilisation de TROD ne figurant pas sur cette liste engage la responsabilité du pharmacien

Pour quels usagers ?

La réalisation de ces TROD à l’officine s’effectue dans le respect des recommandations de la Haute Autorité de santé  décrites dans leRAPPORT D’ÉVALUATION « Place des tests sérologiques dans la stratégie de prise en charge de la maladie COVID-19 »  du 1er mai 2020.

L’utilisation des TROD COVID-19 est indiquée dans les situations suivantes :

– dans le cadre d’enquêtes épidémiologiques (en assurant la traçabilité des résultats dans le cadre du protocole de l’enquête) ;

– dans le cadre d’orientation diagnostique de COVID-19 chez des patients ayant des difficultés d’accès à un laboratoire de biologie médicale (en secteur rural isolé, populations marginalisées, grande précarité, migrants…) dans les indications suivantes :

      • orientation diagnostique initiale de patients symptomatiques sans signe de gravité suivis en ville si tableau clinique évocateur et test RT-PCR négatif,

      • orientation diagnostique de rattrapage chez des patients symptomatiques avec suspicion clinique sans signe de gravité mais n’ayant pas été en mesure de réaliser un test RT-PCR avant sept jours,

      • orientation diagnostique étiologique à distance chez des patients symptomatiques sans signe de gravité diagnostiqués cliniquement mais n’ayant pas fait l’objet d’une RT-PCR ;

– orientation diagnostique de rattrapage chez les professionnels soignants et les personnels d’hébergements collectifs symptomatiques sans signe de gravité ;

– orientation diagnostique chez les professionnels soignants et les personnels d’hébergements collectifs non symptomatiques lors de dépistage et détection de personne-contact par RT-PCR selon recommandations en vigueur après une RT-PCR négative, uniquement à titre individuel sur prescription médicale .

Dans quelles conditions ?

Les TROD sérologiques COVID sont réalisés selon les conditions de l’arrêté du 1er août 2016  : espace de confidentialité, procédure qualité, formation*, information du patient et du médecin traitant, communication des résultats, archivage dans le dossier patient…

*des formations à distance sont actuellement proposées

> Consulter la fiche professionnelle Les tests rapides d’orientation diagnostique (TROD) et d’évaluation autorisés à l’officine

Les TROD ne peuvent se substituer aux examens de biologie médicale réalisés en laboratoire. Il est nécessaire après un TROD positif de confirmer le résultat par un test sérologique ELISA ou TDR – tests de référence. Il est recommandé de co-signer les résultats du TROD avec le patient. 

> En savoir plus :

arrêté du 10 juillet 2020

. Recommandations HAS: Place des tests sérologiques dans la stratégie de prise en charge de la maladie COVID-19

Point sur les nouvelles mesures Covid

Dépistage du Covid-19

Pour rappel, depuis le 11 juillet, les professionnels de santé et leurs employés peuvent bénéficier, à leur demande et sans prescription médicale, de tests de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT-PCR et/ou d’examens de recherche des anticorps dirigés contre ce virus, avec prise en charge intégrale par l’assurance maladie obligatoire. Le professionnel qui souhaite en bénéficier doit se rendre dans le laboratoire de biologie médicale de son choix et, pour l’examen de recherche des anticorps, présenter un justificatif attestant de sa qualité.

Désormais, tout assuré peut bénéficier, à sa demande et sans prescription médicale, du test par RT-PCR pris en charge par l’assurance maladie obligatoire. En conséquence, aucun justificatif ne doit être fourni pour faire ce test.

TVA sur les TROD Covid-19 ?

La FSPF a saisi la DGFIP afin de savoir si la réalisation des TROD Covid est, comme celle des TROD angine, exonérée de TVA. La DGFIP nous a indiqué qu’elle étudiait notre demande et nous ne manquerons pas de revenir vers vous dès qu’une réponse nous sera communiquée officiellement.

TVA réduite sur les tenues de protection

En métropole, un taux réduit de TVA de 5,5 % s’applique aux ventes ainsi qu’aux acquisitions intracommunautaires réalisées depuis le 24 mars 2020 et aux importations réalisées à compter du 27 juillet de tenues de protection adaptées à la lutte contre la propagation du Covid-19. Le taux est de 2,10 % dans les collectivités de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion.

Les dispositifs médicaux tels que les gants chirurgicaux font notamment partie de ces tenues.

Vous pouvez trouver la liste complète des éléments composant les tenues de protection en cliquant ici.

Cette mesure est applicable jusqu’au 31 décembre 2021.

Vente de masques : obligation d’information des patients

Afin de vous permettre d’écouler vos stocks de masques commandés avant le 4 mai, la période de tolérance sur l’étiquetage et la notice des produits est étendue jusqu’au 31 août 2020 pour les masques « grand public » et jusqu’au 30 septembre 2020 pour les masques jetables de type chirurgical.

Au-delà de ces dates, ces masques pourront être commercialisés jusqu’au 1er mars 2021 à condition d’être réétiquetés afin de se conformer aux exigences réglementaires.

Quelles sont vos obligations en matière d’information des patients ? Téléchargez le tableau récapitulatif en cliquant ici. Pour consulter la note de la DGCCRF, cliquez ici.

Distribution de masques aux populations en situation de précarité

C’est finalement l’Etat qui se charge d’assurer directement, par envoi postal, la distribution gratuite de masques de protection sanitaire « alternatifs » aux bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (C2S) et de l’aide médicale de l’Etat (AME).

Les bénéficiaires de ces dispositifs au 25 juillet 2020 recevront donc les masques directement chez eux.

Affiche à télécharger – Coronavirus : la région Paca passe en “rouge” sur le critère du nombre de personnes contaminées par un malade

En se basant sur les données publiées par le ministère de la Santé, l’agence de presse spécialisée dans les infographies Visactu indique que la région Paca est désormais passée au niveau d’alerte “rouge” s’agissant du nombre de personnes contaminées par un seul malade. Ce critère, appelé “R0”, indique qu’actuellement, dans notre région, chaque personne atteinte du Covid-19 contamine en moyenne 1,55 autre personne, selon les données publiées le 14 juillet.

Sur les trois autres critères, la région Paca reste en “vert”, notamment sur le taux de positivité des tests sérologiques. Actuellement, moins de 5% des tests effectués dans la région se révèlent positifs. Les deux autres critères pris en compte sont le taux d’occupation des lits en réanimation et le taux d’incidence des tests RT-PCR positifs pour 100 000 habitants sur sept jours cumulés.

AFFICHE “MASQUE OBLIGATOIRE” A TELECHARGER

Activité partielle Covid19 : l’indemnisation de l’employeur par l’Etat diminue à compter du 1er juin

Annoncée depuis plusieurs semaines par le ministère du travail, la diminution du montant de l’allocation d’activité partielle versée aux employeurs par l’Etat est entrée en vigueur avec la publication récente d’un décret d’application de la loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire. Les heures chômées du 1er juin au 30 septembre au titre de l’activité partielle sont désormais indemnisées par l’Etat à hauteur de 60 % de la rémunération horaire brute (plafonnée à 4,5 fois le SMIC horaire) contre 70 % de cette même rémunération depuis le 1er mars 2020.

Cette indemnisation par l’Etat demeure plus favorable que le régime « hors covid-19 » de l’activité partielle, qui donne lieu au versement d’une allocation horaire forfaitaire de 7,74 euros pour les employeurs de moins de 250 salariés, montant qui devrait à nouveau s’appliquer à compter du 1er octobre.

Précisons que cette diminution de la participation de l’Etat ne modifie en rien le montant de l’indemnité d’activité partielle versée par l’employeur au salarié, qui reste fixée à 70 % de la rémunération horaire brute, ce niveau d’indemnisation n’ayant pas été modifié dans le cadre de la crise épidémique. Dans ce cas, et sauf indemnisation plus favorable du salarié de la part de l’employeur, le « reste à charge » pour l’employeur sera donc de 10 % du salaire brut.

CAMPAGNE DE VACCINATION ANTIGRIPPALE 2019-2020 OUVERTURE DU MODULE DE DECLARATION DASRI

Dans le cadre de la convention d’expérimentation du 14 octobre 2019 ayant pour objet la rationalisation de la collecte des DASRI en pharmacie, DASTRI s’est engagé à prendre en charge les déchets issus de la vaccination antigrippale pour la période d’octobre 2019 à mars 2020. Depuis le 18 mai un module de déclaration du nombre de vaccins est mis à disposition des pharmaciens sur le site www.dastri.fr  pour leur permettre de générer le « bon de prise en charge » des déchets.

La déclaration du nombre de vaccins réalisés est à effectuer avant le 26 juin 2020. (prolongé de 3 semaines)

1/ Pourquoi déclarer le nombre de vaccins réalisés ?

Cette information permettra d’alimenter le bon de prise en charge obligatoire en cas de contrôle et immédiatement téléchargeable par le pharmacien. Ce document permet en outre de distinguer les déchets des patients de ceux des pharmacies, obligation imposée à l’éco-organisme dans son cahier des charges d’agrément.

2/ Comment effectuer cette déclaration ?

Pour déclarer le nombre de vaccins réalisés, il vous suffit de vous rendre sur votre espace habituel de commandes: https://www.dastri.fr/commande/
Un nouveau module « VACCINATION 2019-2020 » a été créé :  laissez-vous guider !

Les Pharmaciens du Sud

GRATUIT
VOIR