Dans le prolongement des dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, les partenaires sociaux de la Pharmacie d’officine ont prolongé les dispositions de l’accord collectif national étendu du 16 novembre 2021 dit « urgence covid » afin de poursuivre la prise en charge, par les régimes de prévoyance de la Pharmacie d’officine, des trois jours de carence des arrêts de travail « positifs covid », jusqu’au 31 décembre 2023 au plus tard.
Un décret publié le week-end dernier au Journal officiel est toutefois venu mettre un terme, pour les arrêts de travail « positifs covid » délivrés à compter du 1er février 2023, à la prise en charge des trois premiers jours par la sécurité sociale. La prolongation de l’accord « urgence covid » conserve toutefois son intérêt pour les arrêts de travail « positifs covid » délivrés dans le courant du mois de janvier 2023.
En outre, le ministère de la Santé et de la Prévention a annoncé la fin de l’isolement systématique des salariés testés positifs. Dans ce contexte, nous conseillons de maintenir l’obligation du port du masque en officine. A cet effet, un nouveau modèle de note de service est joint à la présente circulaire.
Vous pouvez consulter la circulaire 2023-08, en cliquant ICI.
Au 1er février 2023, plusieurs mesures dérogatoires liées au Covid-19 évoluent, en application de la loi du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la covid-19.
Cas contacts assurance maladie : fin de la prise en charge des tests antigéniques et fin de la délivrance gratuite de masques et d’autotests
A compter du 1er février 2023, il est mis fin au téléservice « Contact Covid » (contact tracing) de l’Assurance maladie. Celle-ci cesse donc l’envoi de notifications aux personnes contacts.
En conséquence, plus aucune prise en charge n’est accordée aux personnes contacts.
En pratique, cela a pour effet de mettre fin à :
la prise en charge des tests antigéniques pour les personnes contacts ;
la délivrance de masques (30) à titre gratuit aux personnes contacts ;
la délivrance d’autotests (1) à titre gratuit aux personnes contacts.
La prise en charge continue de s’appliquer pour les autres catégories de personnes listées dans l’arrêté du 1er juin 2021, notamment pour les personnes vaccinées mais également pour les mineurs, les personnes ayant une contre-indication à la vaccination, etc.
A ce jour, l’arrêté du 1er juin 2021 n’ayant pas été modifié, il reste possible de délivrer des autotests à certaines personnes contacts sur la base de justificatifs autres que la notification de l’Assurance maladie (par exemple : courrier de l’Education nationale ou attestation sur l’honneur pour les élèves).
Le ministère de la Santé nous a toutefois informés que cet arrêté devra être modifié très prochainement et que la notion de cas contact est amenée à disparaître complètement.
Téléchargez notre tableau sur la dispensation des masques et des autotests en cliquant ici.
SI-DEP : le consentement oral du patient est requis
A compter du 1er février 2023, l’usage de SI-DEP pour la génération d’une attestation de résultat de test est conditionné au recueil préalable du consentement du patient.
Dans SI-DEP, vous devrez cocher une case indiquant que le patient a donné son consentement oral. Dans ce cas, le résultat du test sera généré dans une attestation (utile notamment pour voyager). Le patient peut revenir sur son consentement à tout moment et vous devrez décocher la case dans SI-DEP.
En l’absence de demande de consentement ou en l’absence de consentement, vous devrez toujours renseigner SI-DEP (en veillant à ne pas cocher la case « consentement ») mais les données seront pseudonymisées, à des fins statistiques/épidémiologiques et aucune attestation ne sera générée. Dans ce cas, le patient ne peut plus changer d’avis et donner finalement son consentement.
A noter : pour les personnes pour lesquelles les tests antigéniques restent remboursés, l’absence de consentement ne fait pas obstacle à la prise en charge. Vous continuez de facturer à l’Assurance maladie, dans les conditions habituelles.
Vaccination : fin de l’ouverture exceptionnelle le dimanche
Jusqu’au 31 janvier 2023, les officines participant à la campagne de vaccination contre la Covid-19, et n’étant pas de garde, étaient autorisées à ouvrir le dimanche, sans avoir à rester ouvertes pendant toute la durée du service de garde.
Cette mesure a pris fin le 1er février 2023.
Mesures concernant les salariés
Une circulaire sera adressée aux adhérents dans la journée.
Autres mesures concernant l’exercice officinal
Les mesures dérogatoires liées au Covid-19 et concernant l’exercice officinal (autorisation de vacciner, réalisation des tests, délivrance des vaccins, tests et masques…) se poursuivent.
A ce jour, aucune date de fin de ces mesures n’est annoncée.
Dans l’attente d’éléments plus précis des pouvoirs publics, vous pouvez donc continuer à mettre en œuvre ces mesures dérogatoires. Nous vous recommandons toutefois d’anticiper la fin de ces mesures, pouvant intervenir soudainement, afin notamment d’éviter un stockage trop important de tests et de masques.
Nous revenons vers vous pour vous alerter à nouveau sur le problème des ruptures de médicaments. Depuis notre dernière rencontre, les ruptures de stocks de médicaments se sont accentuées : quasiment tous les antibiotiques sont concernés, les corticoïdes (prednisolone, bétaméthasone dont la forme pédiatrique, tous les sirops pour la toux remboursés, toutes les formes pédiatriques de paracétamol… Il devient de plus en plus difficile de délivrer une ordonnance, notamment pédiatrique. Ces ruptures, extrêmement préjudiciables pour nos patients, sont aussi très chronophages (recherche de stocks, appels des prescripteurs, appels des confrères…) pour les pharmaciens déjà bien sous tension par les épidémies hivernales, les diverses grèves des professionnels de santé et les nombreux problèmes de recrutement accentués dans les zones frontalières.
Les pharmaciens sont particulièrement inquiets pour leurs gardes et le font savoir au syndicat des pharmaciens quasiment avant chaque week-end. Les stocks d’urgence des grossistes ne sont pas du tout à la hauteur de la demande. Ainsi, lors des dernières gardes de nombreuses pharmacies nous ont fait remonter l’impossibilité de délivrer l’intégralité des ordonnances. Une pharmacie de garde passe en moyenne entre 30 et 40 flacons de Doliprane sirop, et aujourd’hui n’en reçoit qu’environ 5 flacons par jour par son grossiste.
A ce stress de ne pas pouvoir délivrer des ordonnances urgentes, s’ajoute une augmentation des sollicitations en garde, notamment pour de la « bobologie » pouvant attendre l’ouverture habituelle de la pharmacie. Il n’est pas rare d’avoir maintenant des ordonnances de téléconsultation pour des symptômes bénins en pleine nuit.
Les pharmaciens, épuisés physiquement et moralement, sont inquiets. Face une augmentation importante du prix des matières premières (aluminium, verre, énergie…), est-il encore judicieux de continuer à baisser le prix des médicaments, déjà si bas, accentuant les ruptures en France ?
Aujourd’hui, nous vous sollicitons afin d’organiser et de mobiliser des stocks de garde pour nous permettre d’effectuer un service digne de ce nom.
Nous vous remercions de l’attention que vous porterez à notre courrier et attendons avec impatience une réponse et une action de votre part.
Les pharmaciens comptent sur vous !
Veuillez recevoir, Monsieur le Directeur, nos salutations les plus distinguées.
Conformément aux avis de la Haute Autorité de Santé du 19 septembre 2022 relatifs respectivement à la stratégie vaccinale de rappel contre le Covid-19 à l’automne [1], ainsi qu’à la place des vaccins bivalents adaptés Pfizer-BioNTech [2] et Moderna [3] dans la stratégie vaccinale, le vaccin Spikevax® bivalent Original/Omicron BA.4-5 de Moderna sera disponible sur le portail de commande à compter du lundi 30 janvier 2023, en flacon unidose (0,5 mL).
1. Ouverture à la commande du vaccin unidose Spikevax® bivalent Original/Omicron BA.4-5 de Moderna
La forme bivalente du vaccin Spikevax® bivalent Original/Omicron BA.4-5, en flacon unidose, est mise à disposition des professionnels de santé de ville et des établissements de santé congélo-porteurs, à compter du lundi 30 janvier 2023, pour le rappel vaccinal.
Les officines pourront commander pour elles-mêmes et pour les effecteurs qui leur en font la demande directement sur l’outil de commande de Santé publique France, à l’aide du libellé suivant :
« VACCIN COVID 19 MODERNA OO BA4-5 1D »
La commande de ce vaccin s’effectue en nombre de flacons : la quantité saisie dans l’outil de commande correspond donc in fine au nombre souhaité de doses. Ce vaccin sera livré selon les délais habituels, à savoir entre le jeudi et le vendredi pour une commande réalisée entre le lundi et le mardi, sauf exceptions.
Chaque flacon contient une dose unique de 0,5 mL. La composition du vaccin reste inchangée à celle du vaccin multidoses : la dose (0,5 mL) contenue dans le flacon unidose contient 25 microgrammes d’élasoméran et 25 microgrammes de davésoméran.
Nous rappelons que le vaccin Spikevax® bivalent Original/Omicron BA.4-5 est autorisé en rappel pour les personnes âgées de 30 ans et plus. Il se présente sous la forme de flacon prêt à l’emploi, sans nécessité de reconstitution préalable. Les flacons livrés en officine se conservent à 2-8°C, à l’abri de la lumière. Le flacon de ce vaccin possède une capsule amovible bleue.
Nous rappelons que seule la date limite d’utilisation mentionnée sur l’étiquette fournie par le grossiste-répartiteur avec chaque flacon fait foi.
Le matériel d’administration associé à ce vaccin est le même que pour le vaccin Spikevax® bivalent Original/Omicron BA.1 de Moderna cinq doses, à savoir le kit d’administration pour adultes dont le libellé est « KIT ADMIN ADULTE 1ML-25G-25MM BT100 ».
2. Ouverture du portail de commande les 30 et 31 janvier 2023
Le portail de commande sera ouvert du lundi 30 janvier à 8h au mardi 31 janvier à 23h, pour la commande des vaccins :
– bivalents de Moderna (Original/Omicron BA.4-5 en flacons unidoses)
– bivalents de Moderna (Original/Omicron BA.1 en flacons de 5 doses)
– bivalents de Pfizer-BioNTech (Original/Omicron BA.4-5)
– monovalents de Pfizer-BioNTech
– pédiatriques pour les enfants âgés de 5-11 ans de Pfizer-BioNTech
– de Novavax
– de Sanofi-Pasteur.
Pour rappel, le vaccin pédiatrique pour les enfants âgés de 6 mois – 4 ans de Pfizer-BioNTech est ouvert à la commande uniquement les semaines paires (cf. DGS-Urgent n°2023-03 ; calendrier des sessions de commande pour ce vaccin sur le site de Santé publique France). La prochaine session de commande pour ce vaccin aura lieu les 6 et 7 février 2023.
Les modalités de commande sont identiques aux semaines précédentes :
*Pour rappel, le vaccin monovalent de Moderna (Spikevax® classique) n’est plus disponible à la commande depuis le 16 novembre 2022.** Chaque boîte livrée du vaccin du laboratoire Sanofi Pasteur (VidPrevtyn® Beta (Co-pack)) contient 10 flacons d’antigène et 10 flacons d’adjuvant, soit 100 doses de vaccins. La commande s’effectue au flacon et sera arrondie à une boîte par officine pour tous les effecteurs.
Date de livraison en officine : Les flacons commandés lors de cette session seront livrés entre le jeudi 2 février et le vendredi 3 février, sauf exceptions.
Merci à toutes et à tous pour votre engagement dans la campagne de vaccination.
Dans le cadre d’une alerte ou d’une crise sanitaire, la Direction Générale de Santé (DGS), par l’intermédiaire du Centre Opérationnel de Régulation et de Réponse aux Urgences Sanitaires et Sociales (CORRUSS), diffuse pour information des messages de sécurité sanitaire (avis, recommandations et conduites à tenir), via l’envoi de DGS-Urgent, à l’ensemble des professionnels de santé inscrits au conseil de l’ordre compétent, en conformité avec l’article L. 4001-2 de la LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.
