Étiquette : Equipe officinale

Bonjour, je m’appelle LAHMADATE Moustapha et je suis pharmacien .

Je souhaiterais solliciter l’aide de la FSPF dans le cadre de ma thèse, afin de diffuser au maximum mon questionnaire auprès de pharmacien sur l’intégration de l’intelligence artificielle en pharmacie. 

Voici le lien : 

https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSd57nuvRFNxDkgZbOG9VzR_C8Nljl-4iZPluCQVZVMCYKcdPQ/viewform

Merci d’avance pour votre aide

Bonne journée à vous 

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NDLR: Si possible, titulaires, adjoints ou étudiants, merci de répondre au questionnaire de notre futur confrère.

La dématérialisation obligatoire des prescriptions entre en vigueur le 31 décembre 2024 pour la plupart des ordonnances. Elle est accessible grâce aux logiciels métiers agréés « Ségur » et à un téléservice de l’Assurance maladie.

Quelle réglementation ?

Le décret n° 2023-1222 du 20 décembre 2023 a établi les modalités de la prescription électronique, désormais codifiée au titre VII du code de la santé publique (CSP) (art. L. 4071-1 à L. 4071-6 et R. 4071-1 à R. 4073-2).

Quels pharmaciens sont concernés ?

L’obligation d’utiliser l’ordonnance numérique concerne tous les prescripteurs et tous les professionnels de santé qui exécutent des prescriptions, à l’exception de celles qui sont à la fois établies et exécutées au sein des établissements de santé. Ainsi, le déploiement de l’ordonnance numérique concerne l’ensemble des prescriptions de ville et les prescriptions hospitalières exécutées ou délivrées en ville.

Comment traiter une ordonnance numérique ?

Un exemplaire papier de l’ordonnance est remis systématiquement au patient. La version papier de l’ordonnance, comme la version numérique, comprend un QR code à scanner pour accéder, grâce au logiciel métier, au téléservice de l’Assurance maladie.

Un patient qui a activé son profil sur Mon Espace Santé (MES) peut demander au médecin de n’en recevoir que la version numérique dans sa messagerie sécurisée.

Faut-il toujours numériser un exemplaire papier de l’ordonnance numérique ?

Non. Le pharmacien est dispensé de transmettre les ordonnances avec le dispositif SCOR (SCannérisation des ORdonnances) en cas d’utilisation de la e-prescription.

Une modification d’ordonnance numérique doit-elle être indiquée ?

Oui. Il faut la compléter, via les téléservices, en mentionnant l’accord du prescripteur, la date de la modification et la date de délivrance (art. R. 165-42 du CSP).

Le renouvellement exceptionnel et le droit de substitution impliquent-ils d’annoter la version papier de l’ordonnance numérique ?

Non, sauf en l’absence d’utilisation de la prescription électronique.

Les stupéfiants et médicaments d’exception sont-ils concernés ?

Oui. En cas de e-prescription de produits soumis à la réglementation des stupéfiants, les professionnels prescripteurs ne sont pas tenus d’utiliser le support papier technique spécifique, fixé par arrêté. Il en est de même pour les médicaments d’exception. En revanche, la commande à usage professionnel de stupéfiants nécessite toujours le support papier sécurisé (art. R. 5132-5 du CSP).

Un patient mineur peut-il refuser la transmission d’informations de prescription ?

Oui, en cas de :

• soins s’imposant pour sauvegarder sa santé ;
• soins concernant sa santé sexuelle et reproductive ;
• prescription de contraceptifs ou de préservatifs ;
• dépistage de maladies infectieuses transmissibles au moyen d’un test rapide d’orientation diagnostique (TROD).

L’utilisation de l’ordonnance numérique par le pharmacien n’est notamment pas obligatoire si :

• les téléservices sont indisponibles ;
• la connexion Internet est insuffisante ;
• l’identification du patient est impossible avec les services numériques de santé ;
• le prescripteur n’a pas émis une prescription dématérialisée, notamment s’il se trouve dans l’un des cas listés ci-dessus.

Si la prescription concerne des médicaments stupéfiants ou assimilés, le praticien doit alors rédiger une ordonnance sécurisée sur papier répondant aux spécifications techniques habituelles, et justifier sur celle-ci la raison pour laquelle cette prescription n’utilise pas l’ordonnance numérique.

En savoir plus :

• Décret n° 2023-1222 du 20 décembre 2023
• Titre VII du code de la santé publique
• Circulaire de l’Assurance maladie CIR-15 2024
• Mise en œuvre de la prescription électronique : quel impact pour les médicaments stupéfiants et assimilés ? (Actualité Meddispar du 02/022024)
• Règles de délivrance et prise en charge (Ameli.fr)

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L’Ordonnance Numérique est obligatoire depuis le 31 décembre 2024 pour tous les professionnels de santé qui réalisent des prescriptions de ville.

Ce décret représente un des services socle du Ségur du numérique en santé, touche un vaste contingent puisque près d’un million de professionnels de santé, y compris les professionnels de la LPP, prescrivent à travers l’hexagone. Une transition significative est donc en cours dans l’évolution des pratiques médicales conventionnelles, visant à dématérialiser le circuit de prescription.

Définition

L’ordonnance numérique est un service intégré dans le logiciel des professionnels de santé qui permet de dématérialiser le circuit de la prescription entre les médecins libéraux ou salariés, sages-femmes, chirurgiens-dentistes et les professionnels prescrits.

Elle simplifie et sécurise le circuit de transmission de la prescription depuis sa création jusqu’à la réalisation par le pharmacien ou par le professionnel de la LPP, et à terme les autres professionnels prescrits.

Elle concourt à fluidifier et à fiabiliser les échanges entre les médecins et les professions prescrites et ainsi à favoriser la coordination des soins.

Le service ordonnance numérique permet :

• aux médecins de tout prescrire en ordonnance numérique (médicaments, dispositifs médicaux, analyses de biologie médicale, actes infirmiers et de kinésithérapie, etc.) à l’exception de l’imagerie médicale et du transport sanitaire ;
• aux professionnels prescrits de consulter, d’exécuter et d’intégrer l’ordonnance numérique dans leur logiciel métier.

Points-forts

• Renforcement de la pertinence des soins et de la lutte contre l’iatrogénie grâce au module d’aide à la prescription utilisé par le médecin en amont.
• Réduction des risques de falsification par la sécurisation des échanges entre les acteurs.
• Simplification des échanges entre médecins et prescrits, et accès par le médecin à ce qui a été délivré.
• Simplification du processus d’envoi des ordonnances par les prescrits.
• Pour le patient, meilleure coordination des soins et accès en consultation à ses ordonnances numériques depuis son DMP (et à terme, via son profil Mon espace santé).

Comment ça marche?

1. Le logiciel de santé du prescripteur dématérialise à la source les données de ses prescriptions et les transmet vers une base de données sécurisée hébergée par l’Assurance Maladie.
   – L’accès à la base ordonnance numérique est restreint aux professionnels de santé par l’intermédiaire d’une authentification avec leur carte professionnelle.
   – La prescription papier est conservée. Un QR Code y est apposé pour véhiculer l’identifiant unique de la prescription.
   – Le patient peut retrouver l’ordonnance au format PDF dans son DMP.
2. Par la lecture du QR Code, le Professionnel de Santé prescrit consulte les données de prescription dans la base de données sécurisée.
3. Il transmet les données d’exécutions dans la base en parallèle de la facture.
4. Si le patient l’a autorisé, le prescripteur peut consulter les données d’exécution réalisées sur ses prescriptions.

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de la préparation de la campagne 2025/2026 contre la grippe saisonnière, les laboratoires pharmaceutiques vont mettre en place des précommandes de vaccins antigrippaux jusqu’au 31 mars prochain. Comme chaque année, cette démarche vise à anticiper toute tension d’approvisionnement et à garantir un déroulement optimal de la prochaine campagne.

Il est important de noter que le volume des précommandes conditionne directement la production de vaccins destinés au marché français, assurant ainsi un approvisionnement adéquat dès le début de la campagne.

Par conséquent, nous invitons toutes les structures et organismes concernés par l’organisation des campagnes de vaccination contre la grippe saisonnière à précommander les doses de vaccins en quantité suffisante pour couvrir les besoins que vous estimez nécessaires et continuer à améliorer les taux de couverture vaccinale des publics ciblés par les recommandations.

Particularité pour la campagne vaccinale 2025/2026

Actuellement, les vaccins antigrippaux remboursés par l’assurance maladie en France sont quadrivalents et contiennent les quatre principales souches de grippe responsables de la grippe saisonnière : A(H1N1), A(H3N2), B/Victoria et B/Yamagata. Cependant, la souche B/Yamagata du virus de la grippe B ne circule plus depuis mars 2020 notamment en raison des mesures de santé publique mises en place pour limiter la propagation de la COVID-19 pendant la pandémie.

Le 26 mars 2024, l’agence européenne du médicament (EMA) a émis des recommandations[1] concernant les souches du virus de la grippe que les fabricants de vaccins devraient inclure dans les vaccins pour la prévention de la grippe saisonnière à partir de l’automne 2024. En effet, chaque année, l’EMA émet des recommandations européennes concernant la composition des vaccins contre la grippe saisonnière sur la base des observations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), qui s’appuient sur des activités de surveillance régulières de la prévalence et des caractéristiques des différents virus de la grippe dans le monde.

Sur la base de ces données, l’EMA a publié une déclaration recommandant une transition des vaccins quadrivalents vers des vaccins trivalents qui n’incluent pas la souche B/Yamagata à partir de la saison 2024/2025 et au plus tard pour la saison 2025/2026 afin de garantir l’approvisionnement en vaccins.

Dans ce contexte, les autorités sanitaires françaises organisent l’arrivée sur le marché et la prise en charge des vaccins trivalents pour la saison 2025/2026. Toutefois, comme l’ensemble des autorisations n’ont pas encore été délivrées, les laboratoires pharmaceutiques proposeront une précommande sur la base du vaccin quadrivalent déjà remboursé par l’assurance maladie. Et la commande finale se fera sur la base du vaccin trivalent lorsque les autorisations auront été émises.

Le portefeuille vaccinal français pour la prochaine campagne de vaccination sera composé des vaccins des laboratoires Sanofi, Seqirus et Viatris. 

Je vous remercie de votre mobilisation pour assurer un approvisionnement optimal nécessaire à la couverture des besoins de la population, dans l’intérêt de la santé publique.

[1] Avis EMA – EMA/123036/2024 : https://www.ema.europa.eu/en/documents/other/replacement-quadrivalent-seasonal-influenza-vaccines-trivalent-vaccines-eu_en.pdf

Sarah SAUNERON

Directrice générale adjointe de la santé

Signé

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Dans le cadre d’une alerte ou d’une crise sanitaire, la Direction Générale de Santé (DGS), par l’intermédiaire du Centre Opérationnel de Régulation et de Réponse aux Urgences Sanitaires et Sociales (CORRUSS), diffuse pour information des messages de sécurité sanitaire (avis, recommandations et conduites à tenir), via l’envoi de DGS-Urgent, à l’ensemble des professionnels de santé inscrits au conseil de l’ordre compétent, en conformité avec l’article L. 4001-2 de la LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.