Versement des ROSP 2023

Comme prévu, l’Assurance maladie procède au versement de plusieurs rémunérations conventionnelles depuis la fin du premier trimestre.

Pour sa première année d’entrée en vigueur, la ROSP pour le bon usage des produits de santé (ROSP BUPS) a été versée aux pharmaciens d’officine éligibles pour un montant moyen de 371 euros. Cette rémunération versée au titre de l’année 2023 apparaît sur votre décompte avec le code prestation PQS.

Par ailleurs, le versement de la ROSP pour le développement numérique en santé et pour l’amélioration de l’accès aux soins (REMU NUM), d’un montant moyen de 4000 euros, interviendra dans les prochaines semaines (mi-avril). Celle-ci apparaîtra sur votre relevé sous le code prestation NUM.

Enfin, la rémunération de la dispensation à l’unité a également été versée via le code prestation DUP.

RAPPEL: LES AIDES FINANCIÈRES (et les pénalités financières) À LA TÉLÉTRANSMISSION

Si votre officine télétransmet des feuilles de soins électroniques (FSE) en Sesam-Vitale, vous bénéficiez d’une aide financière à la télétransmission, prévue par la convention nationale des pharmaciens titulaires d’officine (JO du 25 juillet 2006) et par la convention nationale des pharmaciens mutualistes (JO du 14 août 1999). Elle est versée par l’Assurance Maladie. Le versement a lieu au mois de mars de chaque année, au titre des FSE réalisées l’année précédente.

Montant de l’aide à la télétransmission pour les pharmaciens d’officine

L’aide à la télétransmission s’élève à 0,064 € par FSE.

Taux de FSE transmises en SESAM -Vitale 0,064 € par FSE si Taux <95 % – 0,07 € par FSE si Taux >=95 % 2023 (au titre de l’année 2022)

En cas d’absence ou de non fonctionnement de la carte Vitale du patient, vous pouvez réaliser un flux Sesam-Vitale dit dégradé (facture électronique sans signature par la carte Vitale du patient).

Nous incitons nos adhérents à télécharger et à lire notre « Fiches pratiques sur la convention nationale pharmaceutique 2022 – ebook ».

Une équipe officinale de pointe

L’exercice officinal est devenu extrêmement complexe à la fois sur le plan scientifique, législatif et économique.

Etre pharmacien sans se documenter est devenu irréaliste et dangereux.

Nemo jus ignorare censetur ou Ignorantia juris non excusat

C’est un principe juridique qui empêche une personne de se défendre d’avoir commis une faute civile ou une infraction pénale en disant qu’elle ne connaissait pas la loi. Il n’est donc pas une excuse de plaider l’ignorance des lois, sauf dans quelques rares exceptions.

Mais s’il est obligatoire de savoir, c’est aussi pour donner de la valeur à son travail et permettre à l’entreprise dans laquelle nous travaillons de subsister sans trop de problèmes.

Pour les adhérents à nos syndicats départementaux FSPF, nous mettons à disposition une panoplie de documents utiles (certains seront remis à jour cette année).

N’hésitez pas à les consulter fréquemment car presque toutes les réponses à vos questions y figurent.

P.L



RAPPEL: Produits de contraste : liste des spécialités déremboursées et demeurant remboursables au 1er avril 2024


Le déremboursement des produits de contraste en officine au 1er avril 2024 a fait l’objet de quatre arrêtés du 28 février 2024 publiés au Journal officiel du 5 mars 2024, qui fixent la liste des spécialités déremboursées.

Pour rappel, afin de permettre aux pharmaciens d’officine d’anticiper l’entrée en vigueur de cette mesure, la FSPF avait expressément demandé au ministère de la Santé de communiquer la liste définitive des produits de contraste concernés par la fin du remboursement en officine au plus tard le 15 février 2024. Ce n’est que le 5 mars 2024 que les spécialités déremboursées ont fait l’objet d’une publication au Journal officiel.

La FSPF déplore cette publication tardive, quelques semaines seulement avant la radiation des produits de contraste concernés, nouvelle illustration de la gestion hasardeuse de l’écoulement des stocks par les pouvoirs publics.

Pour vous aider dans la mise en œuvre de cette mesure, nous avons conçu :

– Un tableau regroupant les 286 produits de contraste déremboursés au 1er avril 2024.

– Un tableau regroupant les 34 produits de contraste demeurant remboursables à partir du 1er avril 2024, suivant la liste publiée par le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens.

Comme indiqué dans notre communication du 9 février 2024, nous vous recommandons de :

– Procéder à une mise à zéro de vos stocks de produits de contraste figurant sur la liste des produits déremboursés ;

– Limiter vos approvisionnements aux stricts besoins des patients, en passant commande des produits de contraste prescrits, au fil de l’eau, auprès de votre grossiste-répartiteur.

S’agissant de la reprise des produits déremboursés par les grossistes-répartiteurs, la FSPF se rapproche de la Chambre Syndicale de la Répartition Pharmaceutique afin qu’elle demande à ses adhérents d’accepter les retours des produits de contraste par les pharmaciens d’officine, dans la mesure où les grossistes-répartiteurs ont obtenu l’assurance d’une reprise de leurs stocks par les fabricants.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter :


– Arrêté du 28 février portant radiation de certains médicaments, nécessaires à la réalisation d’examens d’imagerie médicale, de la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux (Arrêté n°1) ;
– Arrêté du 28 février portant radiation de certains médicaments, nécessaires à la réalisation d’examens d’imagerie médicale, de la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux (Arrêté n°2) ;
– Arrêté du 28 février portant radiation de certains médicaments, nécessaires à la réalisation d’examens d’imagerie médicale, de la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux (Arrêté n°3) ;
– Arrêté du 28 février portant radiation de certains médicaments, nécessaires à la réalisation d’examens d’imagerie médicale, de la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux (Arrêté n°4) ;
– Ordre national des pharmaciens – Produits de contraste : fin du remboursement en ville le 1er avril.

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