Visiodroits®: INDISPENSABLE

Il est très important de vérifier que Visiodroits® soit bien activé sur votre logiciel métier. En cas de doute, n’hésitez pas à contacter votre SSII!

Visiodroits, avec les deux niveaux de services, permet une acquisition et une mise à jour périodique, sur le poste du PS, des droits AMC, avec un minimum de « on line », sans nécessité d’utilisation d’une carte à puce et sans module propriétaire implanté dans les configurations de travail à l’initiative des AMC.
Cela n’exclut pas cependant la lecture des cartes à puce AMC si elles existent, ne serait-ce que pour le bon enregistrement de l’identification des bénéficiaires.

En début de processus de facturation, la requête «  télécharger les droits complémentaires  » permet d’obtenir, en une seule fois, toutes les informations nécessaires pour la pratique des deux niveaux de services, conformément aux conventions existantes avec l’organisme AMC :

  • La télé mise à jour des droits pour le calcul de la part complémentaire, avec ou sans plafonnement (premier niveau de service)
  • La fourniture de la liste des prestations spécifiques pouvant faire l’objet d’une valorisation en ligne (deuxième niveau de service).

Cet Espace sécurisé a été créé afin de regrouper en un seul et même endroit toutes les informations concernant le développement et avancé du projet Visiodroits.

Vous aurez ainsi accès aux informations suivantes :

  • Normes visiodroits et leurs évolutions
  • Questions / réponses
  • Votre compte membre…

 Qui peut devenir membres

Cet Espace est destiné à tous les Acteurs du projet.

  • Les Editeurs de logiciels
  • Les Concentrateurs Technique (OCT)
  • Les Organismes d’Assurance maladie Complémentaire
  • Les Professionnels de Santé
  • Et tout autre Acteur de la santé (syndicat…)

Missions d’accompagnement : c’est le moment de se (re)lancer

L’épidémie de Covid-19 ralentit, donnant un peu de répit aux officinaux. L’occasion de s’investir à nouveau dans les entretiens pharmaceutiques qui peuvent aussi apporter de la croissance à l’entreprise.

La nouvelle convention avec l’Assurance maladie signée en mars 2022 continue de miser sur l’accompagnement des patients chroniques à l’officine. Pour l’organisme payeur, cette mission « permet de s’assurer de leur bonne compréhension des traitements afin de favoriser leur adhésion et leur observance ». Elle vise également à « limiter les risques d’effets indésirables et à adopter la stratégie appropriée en cas de survenue ». Pour l’heure, cinq catégories d’entretiens pharmaceutiques sont possibles : pour les patients traités par AVK ou AOD, polymédiqués (bilan partagé de médication), les asthmatiques sous corticoïdes inhalés et les malades prenant des anticancéreux oraux. D’autres pourraient voir le jour à l’avenir, notamment en ce qui concerne les patients diabétiques, cardiaques ou souhaitant arrêter de fumer. Déjà, la nouvelle convention introduit un type d’entretiens inédit, dits « courts », dont le premier est destiné à accompagner les femmes durant leur grossesse. « Contrairement aux accompagnements pharmaceutiques, l’entretien avec la femme enceinte n’est pas une séquence annuelle d’entretiens mais un entretien unique », explique l’Assurance maladie, précisant que son objectif est de sensibiliser au risque tératogène ainsi qu’à l’importance de la vaccination antigrippale. Le paiement pour la réalisation de l’entretien s’effectue directement au comptoir avec la carte Vitale de la patiente en facturant le code acte EFE dont le montant est de 5 euros TTC (5,25 euros TTC dans les Drom). Ces entretiens sont pris en charge à 70 % ou à 100 % si la personne est couverte par l’assurance maternité.

Cliquez sur le tableau pour l’agrandir

Nouveaux codes

Également pris en charge à 70 %, les bilans partagés de médication sont payés 60 euros la première année, puis 30 ou 20 euros les années suivantes, selon qu’un changement de traitement est nécessaire ou pas. Les entretiens AVK, AOD et asthme sont, quant à eux, rémunérés 50 euros la première année et 30 euros les années suivantes. L’Assurance maladie souligne que la situation du patient doit être prise en compte lors de la facturation : AT/MP si les traitements sont en relation avec un accident du travail ou une maladie professionnelle ; affection de longue durée (ALD) si les traitements sont en lien une affection de ce type ; ou maternité. Depuis le 1er octobre 2022, les codes actes AKI, AKS, AOI et AOS ne doivent plus être utilisés. Désormais, les seuls en vigueur sont ASI (pour la première année) et ASS (pour les années suivantes), quel que soit le type d’entretien. Rien ne change en revanche pour les accompagnements des patients sous anticancéreux oraux. Les codes actes restent les mêmes et la rémunération est toujours de 60 euros la première année pour les traitements anticancéreux au long cours* et de 80 euros pour les autres médicaments. Les montants sont respectivement de 20 et 30 euros pour les années suivantes. Leur taux de remboursement reste de 100 %. Attention à ne pas oublier de facturer au démarrage du processus d’accompagnement le code « adhésion » (TAC). « Pour être valides, ces codes actes doivent être facturés seuls, c’est-à-dire indépendamment de toute autre facturation », insiste l’Assurance maladie. À noter enfin que depuis 2020, le paiement des accompagnements s’effectue la première année dès l’ensemble des entretiens réalisés.

* Hormonothérapie (tamoxifène, anastrozole, létrozole, exémestane), méthotrexate, hydroxycarbamide et bicalutamide.

Par Paul Kristoff – Le Pharmacien de France

Quelques messages importants de la CPAM issus de la commission paritaire régionale de mai 2023

à l’attention des équipes officinales:

Surveillance étroite des prescriptions des 3 anticorps monoclonaux ( Xolair® Nucala® Fasenra®) qui ne respecteraient pas les recommandations de la HAS.

La CNAM met sur surveillance les prescriptions de ces produits qui relèvent du régime des médicaments d’exception.

Les dispositifs médicaux liés à l’auto surveillance glycémique du diabète représentent un enjeu économique majeur en terme de dépenses de LPP ( campagne régionale Free Style).

Rappel des indications de prescription et de prise en charge selon la LPPR :

  • – Patients atteints d’un diabète de type 1 ou de type 2 (adultes et enfants âgés d’au moins 4 ans) traités par insulinothérapie intensifiée (par pompe externe ou ≥ 3 injections par jour).
  • – Prescription par un médecin exclusivement
  • – 1 lecteur FreeStyle Libre® tous les 4 ans
  • – Maximum 26 capteurs FreeStyle Libre® par an
  • – Maximum 100 bandelettes et 100 lancettes par an pour les situations cliniques dans lesquelles le fabricant préconise la mesure de la glycémie capillaire
  • – Mise en jeu de la garantie

 Campagne régionale Ozempic.        

     –  Alors que des tensions d’approvisionnement sont signalées par les autorités, des mésusages sont régulièrement rencontrés.  Rappeler l’importance de respecter les indications thérapeutiques données par l’AMM ainsi que les indications thérapeutiques remboursables afin de diminuer les consommations inappropriées dans un contexte de tensions d’approvisionnement. 

GROS SUJET:  la détection des fausses ordonnances.

La convention nationale des pharmaciens a prévu un dispositif visant à améliorer le contrôle par les pharmaciens de l’authenticité des ordonnances de médicaments dont le prix unitaire public est supérieur à 300€ TTC. 

Conformément à la convention (Article 2, chapitre 3 page 29), le pharmacien doit mentionner sur l’ordonnance qu’il a vérifié l’authenticité de l’ordonnance en inscrivant « Délivrance sécurisée » sur celle-ci avant de la scanner et de la transmettre à l’assurance maladie.

L’Assurance Maladie en région PACA propose un service d’aide aux pharmaciens pour identifier les fausses ordonnances hospitalières et de ville via l’intervention du Service médical.

Si un doute persiste après avoir analysé l’ordonnance et identifié le médecin spécialiste avec Finess et RPPS valides (correspondant à la structure hospitalière), vous transmettez l’ordonnance et le numéro de sécu du patient au service médical de l’Assurance Maladie via une messagerie sécurisée   sm.pacac@cnam-sm.mssante.fr 

Le service médical vous répondra par messagerie sécurisée dans les 48H.

En PACA la lutte contre ce trafic a permis d’identifier 162 assurés pour un préjudice de 1.627.351 euros !! avec dépôts de plainte au pénal.

Des courriers ont été adressés à plusieurs pharmacies pour délivrance sur des  » faux grossiers ».  Faites les lire à vos équipes, mettez en place des procédures , répondez au courrier en expliquant la vigilance particulière qui va être la votre maintenant.  Attention de ne pas récidivez sous peine d’indus.

Je vous engage à être vigilant sur ces sujets pour éviter des indus mais aussi pour faire respecter notre système social au service des vrais malades et pas des trafiquants.

Evidemment, votre Syndicat sera toujours présent pour vous défendre efficacement en cas d’interprétation abusive des textes.

Valérie Ollier de Lécluse 

Présidente Fédération Méditerranéenne

Vice-Présidente de la Commission Paritaire Régionale


Revalorisation de la gratification minimale des stagiaires de 6ème année au 1er mai

L’accord collectif national de branche étendu du 17 janvier 2007 relatif à la gratification des étudiants stagiaires en Pharmacie d’officine prévoit que les étudiants de sixième année des études de pharmacie qui accomplissent leur stage de six mois de pratique professionnelle en officine perçoivent une gratification minimale d’un montant mensuel égal à 55 fois le SMIC horaire.

La valeur du SMIC horaire ayant été portée à 11,52 euros à compter du 1er mai 2023, la gratification minimale applicable au stage de six mois de pratique professionnelle se trouve, depuis cette même date, portée à 633,60 euros pour un stage réalisé à temps plein (soit environ 4,18 euros de l’heure). Ce montant s’applique également aux stages en cours d’accomplissement.

Cette gratification conventionnelle minimale étant supérieure à la franchise de cotisations sociales fixée par le code de la sécurité sociale (franchise qui est égale au montant de la gratification minimale prévue par le code de l’éducation, soit 4,05 euros de l’heure compte tenu du montant du plafond horaire de la sécurité sociale applicable en 2023), la différence doit être soumise aux cotisations sociales.

Précisons que cette revalorisation ne concerne que le seul stage de six mois de pratique professionnelle s’intégrant à la sixième année des études de pharmacie. Les autres stages, à partir du moment où ils sont d’une durée totale supérieure à deux mois consécutifs ou non, restent quant à eux régis par le montant minimum de gratification de 4,05 euros de l’heure, totalement exonéré de cotisations sociales.

Aides et remplacements en officine

  • En dehors du 1 er  stage obligatoire

Vous trouverez, ci-après, le tableau des tarifs des aides et remplacements en officine actualisé au 1er mai 2023.

Base horaire au 1er mai 2023
Aides en officine : Etudiants en pharmacie régulièrement inscrits en 3ème, 4ème, 5ème ou 6ème année d’études, ayant effectué le premier stage obligatoire (art. L. 4241-10 CSP).Moins de 350 heuresde pratique officinale*A partir de 350 heuresde pratique officinale*
11,520 €(réf. coef. 230 CCN)14,757 €(réf. coef. 300 CCN) 
Remplacements du titulaire : Etudiants ayant validé leur 5ème année d’études en vue du diplôme d’Etat de docteur en pharmacie et le stage de 6 mois de pratique professionnelle dans le cadre du 3ème cycle de leurs études (art. R. 5125-39 CSP).16,233 €(réf. coef. 330 CCN)

* En dehors du 1er stage obligatoire

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