LA LETTRE DES PHARMACIENS DU 13
Un service gratuit du syndicat général des pharmaciens des Bouches du Rhône
Un arrêté du 4 avril 2016, publié au Journal Officiel du 12 avril suivant, procède à la modification des modalités de prise en charge des prothèses de sein, renommées « prothèses mammaires externes » inscrites au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.
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Dans le cadre de l’organisation des gardes de nuit, des contrôles seront effectués très prochainement dans les pharmacies qui ne respectent pas le créneau d’ouverture diurne de 8H00 au plus tôt le matin et de 20H00 au plus tard le soir pour les officines qui ne figurent pas sur la listes des gardes de nuit de l’agglomération marseillaise.
Nous vous rappelons que l’ouverture anarchique au delà de 20h00 déstabilise fortement le service de garde de nuit sur Marseille.
Les pharmacies contrevenantes ont déjà été signalées et identifiées par le syndicat ce qui devrait simplifier et accélérer les contrôles des Pouvoirs Publics.
Je vous avais prévenu le 24 et 25 novembre 2015, la FSPF (les autres syndicats nationaux n’ont même pas réagi) et la Préfecture de Police de Paris (ci dessous) vous préviennent en avril 2016, notre syndicat a réagi 5 mois avant!!!
Syndiquez vous chez nous!
P.L
SOYEZ VIGILANT !
Vous êtes susceptible d’être démarché par mail ou par téléphone par des sociétés commerciales vous proposant une aide pour la constitution de votre dossier d’accessibilité. Soyez vigilant car ces offres payantes peuvent être abusives. Le recours à ces services n’est aucunement obligatoire et aucune de ces sociétés n’est habilitée à percevoir des sanctions financières pour le compte ou au nom de l’Etat.
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Même si les établissements recevant du public (ERP) avaient jusqu’au 27 septembre 2015 pour déposer une demande d’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) auprès des autorités administratives compétentes, le secrétariat d’Etat aux personnes handicapées les encourage de nouveau à s’engager dans la démarche de la mise en accessibilité de leurs locaux avant que d’éventuelles sanctions ne soient prises.
Par ailleurs, et conformément à la réglementation, les listes des ERP ayant effectué une démarche de mise en accessibilité doivent être mises en ligne sur les sites internet des préfectures. A contrario, les ERP n’y figurant pas sont considérés comme retardataires dans la mise en accessibilité de leur local et peuvent faire l’objet de sollicitations répétées de sociétés commerciales proposant leurs services. La prudence est de mise.
Les sacs de caisse en plastique à usage unique, d’une épaisseur inférieure à 50 microns, quelle que soit leur contenance, seront définitivement interdits à compter du 1er juillet 2016.
Seuls les sacs plastiques réutilisables, les sacs compostables constitués de matières bio-sourcées d’une épaisseur minimale de 50 microns, ainsi que les sacs en papier, en carton et en tissu pourront être distribués.
Les pharmaciens d’officine ont jusqu’au 1er juillet prochain pour écouler leurs stocks de sacs plastiques à usage unique.
La FSPF a saisi le Conseil central de la Section A de l’ordre des Pharmaciens afin de dégager une solution permettant aux pharmaciens d’officine de facturer les sacs de caisse à leurs clients. Nous ne manquerons pas de vous informer de la réponse de l’ordre.
