Catégorie : AMO

Afin de renforcer la lutte contre les fraudes, améliorer la dispensation et mieux maîtriser les dépenses de santé, un nouveau téléservice dénommé « Aide à la détection d’atypies de consommation » (ADAC) a été lancé par l’Assurance maladie.

Accessible sur amelipro depuis le 9 octobre dernier via votre carte CPS ou e-CPS, cet outil vous permet de repérer, préalablement à la délivrance, des pratiques de consommation atypiques pour quatre types de produits sensibles susceptibles de faire l’objet de trafics, de fraudes, de surconsommations ou de dépassements des seuils annuels, en l’espèce :

• les bandelettes de glycémie ;
• les capteurs de glucose interstitiel ;
• le Subutex® et ses génériques ;
• et les médicaments anticancéreux onéreux.

En cas de doute sur la consommation d’un patient, vous pouvez consulter les quantités remboursées de ces produits sur une période définie, la date du dernier remboursement ainsi que les règles de prise en charge de ces produits.

Afin de vous aider dans la mise en œuvre de ce nouvel outil, un guide d’utilisation est disponible sur le site internet de l’Assurance maladie.

Nous appelons votre attention sur le fait que vous pouvez accorder l’accès du téléservice ADAC aux membres de votre équipe officinale grâce à la délégation amelipro via la carte CPE.

Si ce téléservice permet aux pharmaciens d’officine de mieux sécuriser la dispensation des types de produits précités, notamment en cas de non-présentation de la carte Vitale ou lorsque le dossier pharmaceutique du patient est clôturé ou inaccessible, il n’est malheureusement pas disponible pour l’ensemble des patients : les assurés bénéficiant de la Mutuelle générale de l’Education nationale (MGEN), de la Caisse des français de l’étranger (CFE) et des régimes de l’Assemblée nationale et du Sénat en sont exclus.

De plus, la FSPF regrette que le téléservice ADAC ne soit pas directement intégré dans les logiciels de gestion d’officine (LGO), afin de permettre aux pharmaciens d’officine de consacrer davantage de temps à leurs patients plutôt qu’à la réalisation de nouvelles tâches administratives.

Enfin, ce téléservice, conçu pour identifier les atypies de consommation, ne doit pas devenir un outil de contrôle à l’encontre des pharmaciens d’officine, à l’instar de ce qui a été constaté lors du déploiement du téléservice ASAFO.

La FSPF a donc demandé à la Caisse nationale d’Assurance maladie (CNAM) d’adresser des consignes aux directeurs des caisses primaires d’Assurance maladie (CPAM), afin que le téléservice ADAC demeure uniquement un support destiné à renforcer le rôle du pharmacien d’officine dans l’identification des pratiques de consommation atypiques.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter :

– Site internet de l’Assurance maladie – Aide à la détection d’atypies de consommation en officine : un nouveau téléservice sur amelipro ;

– Guide d’utilisation du téléservice ADAC ;

– Liste des médicaments anticancéreux ciblés dans le téléservice ADAC.

Madame, Monsieur,

Lorsque vous envoyez votre flux SCOR avec succès, vous recevez un ARL (accusé de réponse logique) positif au titre des PJ (pièces justificatives). Cet ARL atteste que vous avez envoyé une PJ, mais cela ne prouve pas que la PJ envoyée est complète, lisible ou conforme, et de surcroît ne prouve pas que le lot est arrivé dans SCOR.

• Lot SCOR manquant : Les CPAM peuvent vous redemander un lot qui serait manquant dans les flux reçus par la caisse. Si vous aviez eu un ARL PJ + vous devez l’indiquer à la caisse et envoyer une copie d’écran de cet ARL afin que celle-ci puisse se rapprocher du concentrateur pour récupérer le lot manquant. Si vous ne répondez pas à la relance de la CPAM, elle peut vous notifier un indu pour absence de lot SCOR. Si vous ne réagissez toujours pas, la caisse procèdera au prélèvement de l’indu sur le flux au cours du 5ème mois qui suit la date de facturation.
• PJ illisibles ou manquantes : Malgré l’ARL PJ +, la CPAM peut réclamer une copie des pièces pendant 90 jours après la date de transmission de lot de PJ si celles-ci sont illisibles ou non conformes. À défaut de transmission de la copie des pièces, la caisse peut vous notifier un indu au même titre que pour une pièce manquante.

La convention nationale prévoit qu’en cas d’ARL positif, l’ordre de virement doit être donné par la caisse dans un délai maximal de 4 jours, la demande de PJ ne doit pas bloquer ces paiements.

Cordialement,
Votre correspondant de l’Assurance Maladie

Docteur,

Dans le cadre de votre activité d’officine, vous pouvez être amené à délivrer des médicaments sur présentation d’une prescription médicale établie en téléconsultation.

Les prescriptions délivrées à l’issue de téléconsultations réalisées sans vidéotransmission ni communication téléphonique entre le prescripteur et le patient ne sont pas prises en charge par l’Assurance Maladie (article L. 160-8 du Code de la sécurité sociale – dernier alinéa).
 
Les prescriptions provenant des sites suivants sont notamment concernées :

• zavamed.com
• doktorabc.com
• dokteronline.com
• feeli.io

A noter : Les prescriptions provenant de ces sites peuvent être identifiées par la présence soit de leur logo soit de leur adresse électronique.

Que faire lorsqu’un patient vous présente une ordonnance provenant de l’un de ces sites ?

– Ne transmettez pas la prescription à l’Assurance Maladie pour remboursement.
– Lors de la dispensation, vous devez informer le patient que les médicaments délivrés ne lui seront pas remboursés par l’Assurance Maladie.

Nous vous remercions de votre collaboration.

Cordialement,
Votre correspondant de l’Assurance Maladie

ATTENTION: Contrôles de la gestion du risque sur les facturations des coussins de positionnement à venir.

Voici un courrier provenant de la Direction régionale du service médical PACA de l’Assurance-Maladie:

---

Objet: Courriel de Mme le Dr HIRSCH concernant une action GDR qui va être lancée en région PACA sur la thématique des coussins de positionnement.

Bonjour,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous, un courriel de Mme le DR HIRSCH vous informant d’une action GDR qui va être lancée en région PACA sur la thématique des coussins de positionnement.

« Chères Consœurs, chers Confrères,

Sur la période du 1^er juillet 2024 au 30 juin 2025, l’analyse des bases de remboursement de l’Assurance Maladie a mis en évidence des facturations de coussins de série de positionnement des hanches et des genoux, en dehors des conditions de prise en charge prévues par la Liste des Produits et Prestations Remboursables (LPPR) :

–              à partir d’ordonnances établies par des prescripteurs non habilités (sages-femmes, masseurs-kinésithérapeutes, infirmiers),

–              en dehors des indications de la LPPR notamment à des patientes en âge de procréer non polyhandicapées,

–              de plusieurs coussins de positionnement pour un même assuré sur une période inférieure à 2 ans.

Ces prescriptions ayant entraîné des dépenses injustifiées, dans le cadre de la Gestion Du Risque en région PACA, l’Assurance Maladie va communiquer auprès pharmaciens officinaux.

Les prestataires ainsi que les médecins généralistes, gynécologues médicaux et/ou obstétriciens, seront également concernés par cette action.

Je me tiens à votre disposition pour répondre à vos éventuelles interrogations.

Bien confraternellement, »

Dr Céline Hirsch

^{Pharmacien-conseil chargée de mission}

^{Tél. : 06.87.74.84.73}

^{Direction régionale du Service médical Provence Alpes Côte d’Azur-Corse}

^{56 chemin Joseph Aiguier – 13009 Marseille}