Élargissement des domaines de compétences des infirmières en pratique avancée

C’était un décret très attendu par la profession. Né de la loi de modernisation de notre système de santé et lancé en 2018, le métier d’infirmier en pratique avancée nécessite deux années d’études supplémentaires par rapport aux autres infirmiers.

Une IPA vise à soutenir les médecins dans la prise en charge de patients atteints de pathologies ciblées comme « un accident vasculaire cérébral, une artériopathie chronique, une cardiopathie… », liste Ameli. Ces infirmiers et infirmières en pratique avancée exercent dans cinq domaines : pathologies chroniques stabiliséesurgences, psychiatrie, oncologie, néphrologie.

Ce décret applique la loi Rist de 2023 sur l’amélioration de l’accès aux soins, adoptée par le Parlement. Il ouvre l’accès direct et le droit à la primo-prescription aux IPA exerçant dans les hôpitaux, les établissements médico-sociaux (Ehpad), les centres de santé ou les maisons de santé. Toutefois, le décret précise que les IPA exerçant en libéral sont exclues du dispositif.

Le décret donne également un peu plus de liberté à toutes les IPA qui n’auront plus à faire signer le protocole d’organisation des soins à un médecin ou une structure médicale. Pour ce qui est de la liste des médicamentsexamens et autres soins qu’elles pourront prescrire, ces précisions seront fixées ultérieurement par un arrêté du ministre de la Santé.

Un lien à consulter: https://www.ordre.pharmacien.fr/les-communications/focus-sur/les-actualites/les-infirmiers-en-pratique-avancee-et-leur-droit-de-prescription

Communication de l’Assurance Maladie

Pensez à finaliser et à clôturer d’ici la fin de l’année 2024 les séquences d’entretiens pharmaceutiques débutées auprès de patients atteints de maladies chroniques.

Bonjour,

L’avenant n°1 à la convention nationale des pharmaciens d’officine porte de nombreuses évolutions, notamment concernant la facturation et la rémunération des entretiens réalisés auprès de patients atteints de maladies chroniques (les patients traités par antiasthmatique, anticancéreux, AOK, AOD ou les bilans de médication).

A partir du 8 janvier 2025 :

  • Les séquences annuelles des entretiens seront facturées en plusieurs fois, après chaque réalisation d’entretien. Vous percevrez ainsi plus rapidement les rémunérations associées aux différents entretiens que vous aurez réalisés.
  • Certaines thématiques d’entretiens seront revalorisées : le bilan partagé de médication et l’entretien anticancéreux.

Dans l’attente de l’entrée en vigueur de ces modifications, nous vous conseillons de finaliser et de clôturer les séquences d’entretiens se terminant en cette fin d’année 2024.


Retrouvez ici les consignes à utiliser jusqu’à la fin de l’année 2024.
De nouvelles consignes de facturation seront diffusées début janvier 2025 afin de facturer les séquences d’entretiens en cours et les entretiens réalisés à compter du 8 janvier 2025.

A noter :
Une rémunération exceptionnelle de 400 euros a été mise en place, si vous avez réalisé au moins un entretien auprès de patients atteints de maladies chroniques en 2024.

Les entretiens pharmaceutiques participent à une meilleure prise en charge de vos patients. Merci de votre implication dans ces missions fondamentales pour l’Assurance Maladie.

Cordialement,
Votre correspondant de l’Assurance Maladie

ATTENTION : suite des indus de cet été concernant les « contact tracing » à PMR 30 euros

Suite à des contrôles de facturation de « contact tracing » après le 01/04/2022 (date de fin de contact tracing), la CPAM13 a fait cet été de nombreux indus qui vont être prélevés fin septembre. Le code PMR étant utilisé pour contact tracing et pour les préparations magistrales classiques, de nombreux pharmaciens se retrouvent avec un indu sur des PMR classiques. Si vous avez reçu le courrier ci- joint et que les factures incriminées ne correspondent pas à des contact tracing, faites rapidement un courrier à  

CPAM 13

Pole 302     Service de recours amiable 

13421 Marseille Cedex 20


Vous devez , pour chaque facture correspondant à une facturation de prep maj, joindre la prescription avec la mention « préparation magistrale en l’absence d’équivalent thérapeutique ». Notre syndicat a alerté la caisse dès cet été et la caisse s’engage à traiter nos courriers rapidement pour annuler le prélèvement financier.


Communication de la Cpam13 :

Pour les actes mis en indu et contestés par vos soins au motif qu’ils correspondent à la facturation de préparations magistrales à 30€, nous vous invitons à saisir les voies de recours mentionnées sur la notification de l’indu en joignant à votre courrier les prescriptions médicales initiales conformes à la réglementation, correspondant aux préparations magistrales facturées.

Nous restons comme d’habitude à votre écoute et vigilant sur la suite de ce dossier.


Valérie OLLIER

Présidente du syndicat général des pharmaciens des Bouches du Rhône

Réponse de la CPAM13 à notre présidente départementale

Votre syndicat a interpelé la CPAM 13 sur les retards de paiement et voici la réponse .

Il semble que les paiements arrivent maintenant .

V.O de L

Mme de Lécluse, bonjour

Mme Sicre étant en congés, je vous apporte les éléments de réponse communiqués par les personnes en charge des frais de santé « Pharmaciens ».

Concernant le premier point :

·         La mise en place de METEORe depuis le 12/06/2024 : Pour rappel, le module METEORe est un nouvel applicatif qui a été présenté lors de la CPD Pharmaciens du 20 février dernier.

Ce module engendre une augmentation des signalements et les contrôles s’attardent plus particulièrement sur le dossier des assurés (Régime et conditions de résidence des assurés).

De ce fait, le système METEORe arrête plus de factures que ne le faisait IRIS et souvent les pôles « assurés » sont sollicités pour mettre à jour le dossier « assurés » avant de pouvoir traiter les factures.

Cet applicatif étant récent, quelques dysfonctionnements à la marge ont été identifiés par la CNAM et sont en cours d’analyse au niveau national afin de traiter au plus vite les factures en attente.

·         Retard dans la mise à jour de la BDM dans le système d’information

·         Incident sur la réception des flux entre le 31/07 et le 06/08 qui est désormais résolu.

Concernant le second point : ce sujet est en cours de traitement au niveau du pôle « Pharmaciens ».

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire

Cordialement

Odile COUZY
Responsable du service « Installation – Régulation de l’offre de soins » Sce 663
Direction de la Gestion du Risque et du Contrôle Contentieux /DRPS
Tél.: 04 91 83 71 67

NDLR: Espérons que METEORe ne reproduise pas Armageddon sur la planète « Pharmacies13 ».

Retards importants dans les paiements CPAM13!

Des administrateurs du syndicat général des pharmaciens des Bouches du Rhône nous ont signalé des retards conséquents sur les règlements CPAM13. Nos confrères signalent l’arrêt des paiements depuis le 13 août.

Ces retards entraînent des problèmes de trésorerie.

Sandra MALKA, pharmacienne et présidente de la commission paritaire locale (CPL) est en train d’intervenir auprès de la CPAM13. Nous vous tiendrons informés sur les suites apportées à ce dysfonctionnement de la CPAM13 dans un prochain article.

P.L

Les Pharmaciens du Sud

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