Comme prévu, l’Assurance maladie procède au versement de plusieurs rémunérations conventionnelles depuis la fin du premier trimestre.
Vous pouvez retrouver la liste et le montant des ROSP versées dans Resopharma, onglet “défraiements CNAM”
Pour sa première année d’entrée en vigueur, la ROSP pour le bon usage des produits de santé (ROSP BUPS) a été versée aux pharmaciens d’officine éligibles pour un montant moyen de 371 euros. Cette rémunération versée au titre de l’année 2023 apparaît sur votre décompte avec le code prestation PQS.
Pensez à l’imprimer et l’envoyer à vos comptables pour le bilan annuel.
Par ailleurs, le versement de la ROSP pour le développement numérique en santé et pour l’amélioration de l’accès aux soins (REMU NUM), d’un montant moyen de 4000 euros, interviendra dans les prochaines semaines (mi-avril). Celle-ci apparaîtra sur votre relevé sous le code prestation NUM.
Enfin, la rémunération de la dispensation à l’unité a également été versée via le code prestation DUP.
La rémunération reçue ce trimestre correspond à la ROSP 2023.
Vous pouvez retrouver dans ebook de la FSPF, la fiche pratique numéro 14 ( pages 26 et 27) qui explique comment viser la meilleure rémunération dans sa pratique quotidienne .
ATTENTION aux prescriptions de SLENYTO, la CPAM13 lance une campagne régionale sur les indications thérapeutiques remboursables de SLENYTO®.
Nous rappelons les règles de prescription:
La prescription initiale annuelle de SLENYTO (mélatonine) sera réservée aux pédiatres, neurologues et psychiatres. Les renouvellements de prescription peuvent être faits par tout médecin. L’ordonnance porte la mention : “Prescription au titre d’un accès compassionnel en dehors du cadre d’une AMM.”
Chères Consœurs, Chers Confrères,
L’Assurance Maladie souhaiterait vous informer que dans le cadre de ses actions de Gestion Du Risque, une campagne régionale sur les indications thérapeutiques remboursables de la spécialité Slenyto® sera menée prochainement auprès des pharmaciens et des prescripteurs libéraux (médecins généralistes, psychiatres et neurologues) et hospitaliers (services de neurologie et de psychiatrie).
Je me tiens à votre disposition pour répondre à vos éventuelles interrogations.
Bien confraternellement,
Dr Céline Hirsch
Pharmacien-conseil chargée de missions
Tél. : 06.87.74.84.73
Direction régionale du Service médical Provence Alpes Côte d’Azur-Corse
56 chemin Joseph Aiguier – 13009 Marseille
SLENYTO [CPC] source meddispar
Prescription réservée à certains médecins spécialistes
en neurologie
en pédiatrie
en psychiatrie
Durée maximale de prescription
1 an
PREMIERE DELIVRANCE
Support de prescription
Ordonnance établie par un spécialiste (voir l’onglet prescription)
L’ordonnance porte la mention : “Prescription au titre d’un accès compassionnel en dehors du cadre d’une AMM.”
Délai de présentation de l’ordonnance
3 mois
Durée de traitement délivrable
4 semaines ou 30 jours
Mentions sur l’ordonnance
timbre de l’officine
numéro d’enregistrement à l’ordonnancier
date d’exécution
quantité délivrée
Transcriptions ou enregistrement
nom, adresse et spécialité du prescripteur
nom et adresse du patient
date de délivrance
dénomination du médicament
quantité délivrée
RENOUVELLEMENT
Support de prescription
L’ordonnance porte la mention : “Prescription au titre d’un accès compassionnel en dehors du cadre d’une AMM.”
Ordonnance de renouvellement établie par tout prescripteur
Présentation simultanée de l’ordonnance initiale du spécialiste datant de moins d’1 an
Mentions sur l’ordonnance
timbre de l’officine
numéro d’enregistrement à l’ordonnancier
date d’exécution
quantité délivrée
Transcriptions ou enregistrement
nom et spécialité du prescripteur ayant établi la prescription initiale
Si votre officine télétransmet des feuilles de soins électroniques (FSE) en Sesam-Vitale, vous bénéficiez d’une aide financière à la télétransmission, prévue par la convention nationale des pharmaciens titulaires d’officine (JO du 25 juillet 2006) et par la convention nationale des pharmaciens mutualistes (JO du 14 août 1999). Elle est versée par l’Assurance Maladie. Le versement a lieu au mois de mars de chaque année, au titre des FSE réalisées l’année précédente.
Montant de l’aide à la télétransmission pour les pharmaciens d’officine
L’aide à la télétransmission s’élève à 0,064 € par FSE.
Taux de FSE transmises en SESAM -Vitale 0,064 € par FSE si Taux <95 % – 0,07 € par FSE si Taux >=95 % 2023 (au titre de l’année 2022)
En cas d’absence ou de non fonctionnement de la carte Vitale du patient, vous pouvez réaliser un flux Sesam-Vitale dit dégradé (facture électronique sans signature par la carte Vitale du patient).
À noter cependant que la convention nationale des pharmaciens titulaires d’officine ne prévoit pas l’indemnisation des flux dégradés. Par contre, le faible taux de FSE pénalise la ROSP “Qualité de facturation” (voir image ci-dessous) .
Le taux de dépistage du cancer colorectal est très faible en France et particulièrement dans les Bouches-du-Rhône où il se situe à 23,91%.
Depuis le début d’année 2024 vos patients de 50 à 74 ans concernés par le dépistage organisé du cancer colorectal sont invités directement par l’Assurance Maladie. Cette rénovation de la gestion des invitations est l’occasion d’accompagner au mieux la population.
En complément des invitations, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches- du-Rhône organise une campagne massive d’aller-vers à travers des appels téléphoniques auprès des patients éligibles.
Près de 30 000 patients vont être appelés sur vos secteurs par des téléconseillers, formés à l’entretien motivationnel, qui auront pour mission de convaincre et répondre aux interrogations des assurés ne réalisant par cet acte de prévention.
Dès le 2 avril 2024, les assurés de votre secteur sont donc susceptibles d’être appelés pour les inciter à récupérer un kit soit en le commandant sur le site monkit, soit à la pharmacie, soit à l’occasion d’une consultation avec son médecin traitant.
Aussi, afin de ne pas perdre ces personnes tout nouvellement acquises au dispositif, il convient de vous assurer d’avoir un stock suffisant pour faire face à la demande.
En cas de besoin, nous avons la possibilité de déclencher une livraison expresse. L’équipe Prévention de la CPAM des Bouches-du-Rhône reste à votre écoute, à l’adresse suivante : 755.promotion.sante.cpam-marseille@assurance-maladie.fr
Le cancer colorectal se situe au 3ème rang des cancers les plus fréquents après le cancer du sein et le cancer de la prostate donc nous comptons sur votre relai indispensable pour nous permettre de réussir collectivement.
La remise du kit est rémunérée à hauteur de 3€ TTC. Lorsque le patients réalise le test remis par un pharmacien, ce dernier est rémunéré 2€ TTC de plus.
Ce service a été initié pour anticiper les besoins du patient liés à son retour à domicile après l’hospitalisation et fluidifier le parcours hôpital-ville.
Les principaux enjeux de Prado, qui s’inscrivent dans les objectifs fixés par la stratégie nationale de santé, sont :
de préserver la qualité de vie et l’autonomie des patients ;
d’accompagner la diminution des durées de séjour à l’hôpital ;
de renforcer la qualité de la prise en charge en ville autour du médecin traitant ;
d’améliorer l’efficience du recours à l’hospitalisation en réservant les structures les plus lourdes aux patients qui en ont le plus besoin.
COMMENT SE DÉROULE LE SERVICE ?
Un conseiller de l’Assurance Maladie va à la rencontre du patient, déclaré éligible à Prado par l’équipe médicale hospitalière, pour lui présenter Prado et recueillir son adhésion à ce service avant sa sortie.
Le conseiller de l’Assurance Maladie prend contact avec le pharmacien d’officine, le médecin généraliste/traitant et les autres professionnels de santé (en fonction des besoins identifiés par l’équipe médicale hospitalière : médecin spécialiste d’organe, infirmier, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste,…) pour assurer le suivi du patient après son retour à domicile.
Une aide-ménagère et/ou un portage de repas peuvent également être organisés en lien avec le service social de l’établissement.
Chaque Prado s’appuie sur :
un benchmark des dispositifs similaires à l’étranger et des expérimentations françaises quand elles existent,
un état des lieux de la pratique habituelle,
la réalisation, avec l’appui de sociétés savantes et de professionnels de santé, de supports de bonnes pratiques validés par la Haute Autorité de santé (HAS).
Pour chaque catégorie de patients, après une phase d’expérimentation sur quelques territoires, le service Prado est évalué avant d’envisager sa généralisation pour la France entière.
LE RÔLE DU PHARMACIEN D’OFFICINE DANS PRADO
Le pharmacien d’officine qui prend part à l’accompagnement Prado est celui désigné par le patient bénéficiant de ce service.
Le pharmacien est informé de la sortie du patient par un conseiller de l’Assurance Maladie par téléphone :
systématiquement pour les volets Prado personnes âgées, insuffisance cardiaque, bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO), accident ischémique transitoire (AIT), accident vasculaire cérébral (AVC), Covid-19 et soins médicaux et de réadaptation (SMR, ex SSR) ;
à la demande de l’équipe médicale hospitalière pour le volet Prado chirurgie.
Le pharmacien pourra ainsi prêter une attention particulière aux traitements du patient, notamment pour limiter les risques de iatrogénie.
Le pharmacien peut être sollicité pour une dispensation des médicaments à domicile en cas de préconisation par l’équipe médicale hospitalière pour les patients isolés, sans aidant et dans l’incapacité de se déplacer.
Après accord du pharmacien, le conseiller de l’Assurance Maladie fixe avec lui une plage horaire pour la dispensation à domicile. Il s’agit d’un nouvel acte rémunéré exclusivement dans le cadre de Prado et introduit par la convention nationale des pharmaciens titulaires d’officine.
Un accompagnement pharmaceutique peut également être préconisé par l’équipe médicale hospitalière. Dans ce cas, le conseiller de l’Assurance Maladie en informe le pharmacien. Si le pharmacien propose ce service à ses patients, il vérifie les critères d’éligibilité du patient et planifie avec lui cet accompagnement conformément aux conditions prévues par la convention pharmaceutique. Cet accompagnement doit être facturé selon les modalités de droit commun définies dans la convention nationale.
LA RÉMUNÉRATION DE LA DISPENSATION À DOMICILE DANS PRADO
Modalités de rémunération
La rémunération pour la dispensation à domicile réalisée dans la cadre d’un patient Prado est de 2,50 € TTC par patient dans la limite de 5 dispensations à domicile par jour et par officine (tous patients confondus). Ce tarif est majoré d’un coefficient de 1,05 dans les départements et régions d’outre-mer (Drom).
La période sur laquelle la dispensation à domicile peut donner lieu à rémunération est limitée à la durée de l’accompagnement avec Prado après la sortie d’hospitalisation :
15 jours après un séjour en chirurgie,
1 mois pour les personnes âgées de 75 ans et plus,
3 mois en cas d’AVC ou de Covid-19,
6 mois en cas d’insuffisance cardiaque, de BPCO ou après un séjour en SMR.
Cette rémunération prend la forme d’un paiement ponctuel annuel basé sur les codes traceurs facturés durant l’année. Elle s’ajoute aux honoraires de dispensation applicables selon les mêmes règles que pour la délivrance en officine.
Modalités de facturation
Lorsque le pharmacien réalise une dispensation à domicile pour un patient en sortie d’hospitalisation, il facture le code traceur « DDO » d’un montant de 0,01 € TTC.
Le pharmacien doit renseigner dans la facture :
l’identification du patient (NIR) ;
l’identifiant du médecin prescripteur ;
son numéro d’identification dans la zone exécutant ;
la date de la prescription ;
la date de la dispensation à domicile (date à laquelle le pharmacien délivre les médicaments au domicile du patient).
18 établissements MCO conventionnés dans le 13:
AP-HM La Timone AP-HM Nord AP-HM La Conception AP-HM Sainte Marguerite
CH Edmond Garcin (Aubagne) CH Joseph Imbert (Arles) CH de Salon de Provence CH les Rayettes (Martigues) CHI d’Aix-en-Provence Hôpital Saint Joseph Hôpital Européen HIA Laveran
Hôpital privé Clairval Hôpital privé Beauregard Hôpital privé La Casamance Hôpital privé de Provence Clinique Jeanne d’Arc (Arles) Centre Cardio-Vasculaire de Valmante
L’exercice officinal est devenu extrêmement complexe à la fois sur le plan scientifique, législatif et économique.
Etre pharmacien sans se documenter est devenu irréaliste et dangereux.
Nemo jus ignorare censetur ou Ignorantia juris non excusat
C’est un principe juridique qui empêche une personne de se défendre d’avoir commis une faute civile ou une infraction pénale en disant qu’elle ne connaissait pas la loi. Il n’est donc pas une excuse de plaider l’ignorance des lois, sauf dans quelques rares exceptions.
Mais s’il est obligatoire de savoir, c’est aussi pour donner de la valeur à son travail et permettre à l’entreprise dans laquelle nous travaillons de subsister sans trop de problèmes.
Pour les adhérents à nos syndicats départementaux FSPF, nous mettons à disposition une panoplie de documents utiles (certains seront remis à jour cette année).
N’hésitez pas à les consulter fréquemment car presque toutes les réponses à vos questions y figurent.
Conformément à l’article R.5125-37 du code de la santé publique, « Le pharmacien titulaire d’une officine ou gérant après décès ou le pharmacien gérant d’une pharmacie mutualiste ou d’une société de secours minière est tenu, chaque année, au plus tard à une date fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, de déclarer au directeur général de l’agence régionale de santé le nombre et le nom des pharmaciens exerçant dans l’officine ainsi que la mesure de l’activité globale, au sens de l’article R.5125-37-1, de celle-ci sur l’année civile précédente. ».
Cette activité est appréciée au regard des dispositions de l’article R.5125-37-2 du code de la santé publique qui précise que : « L’arrêté mentionné au dernier alinéa de l’article L.5125-15 fixe le nombre requis de pharmaciens adjoints, en fonction de l’importance de l’activité globale de l’officine sur l’année précédente, en équivalents temps plein. ».
De plus, le décret n°2021-1720 du 20 décembre 2021relatif aux conditions d’appréciation de l’activité des officines de pharmacie, pris en application de l’article L.5125-15 du code de la santé publique issu de la loi ASAP du 7 décembre 2020, met en œuvre la réforme de l’assiette de référence servant de base à la détermination du nombre de pharmaciens adjoints dans les officines et définit les nouvelles modalités de la déclaration de l’activité globale d’une officine.
Enfin, l’article R.5125-37-1 du code de la santé publique précise que : « L’activité globale de l’officine, mentionnée à l’article L.5125-15 et prise en compte pour la détermination du nombre requis de pharmaciens adjoints, est appréciée en cumulant:
«1° Le chiffre d’affaires total hors taxes issu de la vente de médicaments, produits et autres marchandises, quelle qu’en soit la nature, à l’exception de celui correspondant à la part du prix des médicaments remboursables sur laquelle la marge du pharmacien d’officine fixée par voie règlementaire est nulle;
«2° Les rémunérations et honoraires mentionnés au 6° (permanence pharmaceutique) de l’article L.162-16-1 du code de la sécurité sociale, à l’exclusion de l’indemnité forfaitaire d’astreinte, et aux 7° (honoraires de dispensation) 7° bis (bilans de médication ou d’entretiens d’accompagnement ou de suivi de patients atteints d’une pathologie chronique), 13° (participation à un cadre d’exercice coordonné), 14° (vaccinations ), 15° (activités de télésoin) et 16° (tests de diagnostic rapide) du même article;
«3° Les rémunérations et honoraires, autres que ceux mentionnés à l’article L. 162-16-1 précité, perçus dans le cadre des missions prévues à l’article L.5125-1-1 A du présent code. ».
Ainsi,à partir du 2 avril 2024 et au plus tard le 30 juin 2024, vous êtes invités à vous connecter à la plateforme officielle sécurisée (en utilisant Mozilla ou Firefox), pour procéder à cette déclaration réglementaire via l’url suivante :
Vous vous identifierez au moyen de votre carte de professionnel de santé (CPS ou e-CPS) et à défaut, il vous sera proposé d’utiliser une connexion alternative permettant votre identification, ainsi que celle de votre pharmacie.
Pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, il vous sera demandé de renseignerles informations suivantes :
– le chiffre d’affaires lié aux ventes de médicaments et produits relevant des taux de TVA 0%, 5%, 10% et 20%,
– le chiffre d’affaires lié aux ventes de médicaments relevant du taux de TVA 2,1% (à l’exclusion de la part du prix du médicament supérieur à « 1930 € » PFHT). Un médicament dont le prix unitaire est de 30 000 € n’entre en compte dans l’activité de l’officine qu’à hauteur de 1930 €, qui est la part du prix du médicament au-delà de laquelle la marge du pharmacien est nulle,
– le montant des honoraires et rémunérations perçus pour les missions réalisées au cours de l’année 2021 (hors vaccinations et TROD effectués dans le cadre de la lutte contre la Covid-19, ROSP, indemnités forfaitaires d’astreintes),
– la durée hebdomadaire (en heures) d’exercice de votre(vos) adjoint(s) présents dans votre officine à ce jour,
– l’effectif (en ETP) de préparateurs en pharmacie,
– l’effectif (en ETP) des autres personnels.
Pour votre information, les éléments suivants ne sont pas à déclarer dans l’activité de l’officine :
– les vaccinations et TROD effectués dans le cadre de la lutte contre la Covid-19 : instaurés par des dispositions dérogatoires issues des différents textes liés à l’état d’urgence sanitaire ou de gestion de la sortie de crise sanitaire, ces actes répondent à une demande liée à une situation sanitaire exceptionnelle et n’entrent pas à ce jour dans la liste des actes que les pharmaciens d’officine sont autorisés à pratiquer de manière pérenne,
– de même les ROSP (génériques, qualité de service, qualité des pratiques…) et les indemnités forfaitaires d’astreintes.
Les rémunérations et honoraires perçus pour la réalisation de ces actes ne devront pas être compris dans la déclaration d’activité.
Si vous rencontrez des difficultés, ou si vous souhaitez obtenir des précisions sur cette télédéclaration, vous pouvez solliciter vos interlocuteurs habituels de l’ARS sur ce sujet, ou bien les interroger à l’aide du formulaire de « demande de support » disponible à toutes les étapes de la déclaration.
Avant de valider votre déclaration, n’oubliez pas de télécharger votre preuve de dépôt. Aucun justificatif de déclaration ne pourra vous être adressé ultérieurement.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, le(s) pharmacien(s) titulaire(s), l’expression de mes salutations distinguées.
Hervé FROMENT Gestionnaire administratif des activités pharmaceutiques et biologiques Département Pharmacie et Biologie Direction de l’Organisation des soins Téléphone bureau : 04 13 55 80 83 www.paca.ars.sante.fr
