Tests de dépistage Covid-19 : A compter du 1er mars, une prise en charge à 70 % pour les assurés sauf…

A compter du 1er mars 2023, les modalités de prise en charge par l’Assurance maladie des examens de dépistage et des tests de détection de la Covid-19 évoluent. Les tarifs, eux, ne sont pas modifiés.

Les tests antigéniques seront désormais pris en charge à hauteur de 70 % par l’Assurance maladie pour tous les assurés qui le demandent, sans prescription médicale. Le ticket modérateur de 30 % devrait être pris en charge par les complémentaires santé, pour les assurés qui en ont une.

Ainsi, la distinction entre personnes vaccinées et personnes non vaccinées est supprimée.

Par dérogation, restent pris en charge à 100 % les examens de dépistage et les tests de détection pour :

  • les assurés âgés de 65 ans ou plus ;
  • les mineurs ;
  • les assurés en ALD et les autres assurés exonérés de ticket modérateur dans les conditions de droit commun (assurance maternité, invalidité…) ;
  • les professionnels de santé ou leurs employés, les personnels d’un établissement de santé, d’un établissement ou service social ou médico-social, sur présentation d’un justificatif attestant de l’une de ces qualités (cliquez ici pour consulter le modèle d’attestation) ;
  • les personnes faisant l’objet d’un dépistage collectif organisé par une agence régionale de santé, ou une préfecture au sein de populations ciblées, de cluster ou de suspicion de cluster, ou de tests à large échelle à visée épidémiologique sur un territoire déterminé, ou les assurés faisant l’objet d’un dépistage organisé par un établissement d’enseignement ;
  • les personnes immunodéprimées (uniquement pour les examens de détection des anticorps).
  • Quelles sont les nouvelles modalités de facturation des tests antigéniques ?

Les modalités sont inchangées sauf pour les personnes bénéficiant d’une prise en charge à 100 %, pour lesquelles vous devez en plus renseigner le code « EXO DIV », et ce uniquement si le patient ne bénéficie pas d’une autre exonération (ALD, invalidité, maternité…).

La FSPF a saisi la CNAM afin qu’elle informe dès maintenant les éditeurs de logiciels pour qu’ils procèdent aux mises à jour des postes des pharmaciens au plus tôt. Dans l’attente, si votre logiciel vous le permet, vous pouvez vous-même effectuer la modification du taux de prise en charge des tests antigéniques à compter du 1er mars 2023.

Pour consulter notre foire aux questions sur les tests antigéniques, cliquez ici.

Découvrez nos ebooks sur la convention nationale pharmaceutique !

La nouvelle convention nationale pharmaceutique est entrée en vigueur le 7 mai dernier.

Pour vous aider à vous repérer et à vous approprier les nouveaux dispositifs conventionnels négociés avec l’Assurance maladie, la FSPF a conçu deux ebooks :

Un ebook sur les mesures conventionnelles

Une version ergonomique du texte conventionnel intégral

Le premier ebook comporte :

  • des fiches pratiques facilement imprimables ;
  • une présentation des principales mesures de la convention nationale ;
  • des tableaux pour comprendre la chronologie de mise en œuvre des évolutions « métier » et connaître les nouveaux tarifs conventionnels.

Pour le consulter, cliquez ici.

Présenté sous une forme consultable et mobilisable aisément, le second ebook vient en complément de celui sur les mesures conventionnelles.

Vous pourrez y retrouver des liens et des QR codes vous permettant d’accéder à la réglementation applicable ainsi qu’aux formulaires utiles à votre exercice quotidien.

Pour le consulter, cliquez ici.

RAPPEL : déclaration des indicateurs ROSP jusqu’au 26 février 2023

Pour rappel, vous avez jusqu’au 26 février 2023 pour déclarer vos indicateurs pour les ROSP 2022 sur amelipro !

Certains indicateurs sont préremplis par l’Assurance maladie. D’autres doivent être saisis par le pharmacien.

Deux onglets, un pour chaque ROSP, sont disponibles :

  • Développement du numérique en santé et amélioration de l’accès aux soins (REMU NUM)

    La FSPF a obtenu de la CNAM la neutralisation du caractère socle de l’indicateur « participation à un exercice coordonné » pour l’année 2022. Ainsi, les pharmaciens n’ayant pas encore pu intégrer un exercice coordonné percevront tout de même la rémunération liée aux autres indicateurs de la ROSP (à condition que les 4 autres indicateurs socles soient remplis).

    L’indicateur « Logiciel d’aide à la dispensation HAS » est également neutralisé cette année.
  • Bon usage des produits de santé (BUPS)

    S’agissant des pièces justificatives à joindre (attestation de la réalisation de l’autoévaluation), une adresse mail d’envoi vous est indiquée lors de votre déclaration. Après envoi de la pièce à cette adresse, vous devriez recevoir un accusé de réception.

Il convient de compléter les indicateurs de ces deux onglets et de bien valider en cochant à chaque fois les deux cases suivantes et en cliquant sur « Transmettre ».

Le paiement provisionnel de la ROSP pour le développement du numérique en santé et l’amélioration de l’accès aux soins 2022 sera effectué en avril 2023, le paiement de la ROSP bon usage des produits de santé avant la fin du 1er trimestre 2023.

Pour en savoir plus sur les indicateurs des ROSP, vous pouvez consulter notre ebook sur la convention nationale pharmaceutique en cliquant ici.

Déclarez vos indicateurs ROSP Bon usage produits de santé

Madame, Monsieur,

La convention nationale des pharmaciens signée le 9 mars 2022 a fait évoluer les rémunérations sur objectifs dont vous pouvez bénéficier.

Vous avez reçu il y a quelques jours des informations concernant la rémunération pour le développement du numérique en santé et l’amélioration de l’accès aux soins ou « REMU NUM ».

Une seconde rémunération sur objectif a également été créée pour développer le bon usage des produits de santé, appelée « ROSP BUPS ».

Comment bénéficier de la rémunération « ROSP BUPS » ?
– Vous devez avoir respecté certains indicateurs, dont la liste est accessible sur ameli.fr.
– Vous devez déclarer l’indicateur socle « Adhésion à la démarche qualité mise en place par le Haut Comité qualité officine » et joindre l’attestation dans votre espace amelipro pendant la période de saisie,qui s’étend du 10 janvier au 26 février 2023.

Retrouvez plus d’informations sur les indicateurs et les modalités de déclaration sur ameli.fr

Cordialement,
Votre correspondant de l’Assurance Maladie.

Saisie des indicateurs liés à la Rémunération numérique 2022

Bonjour,

Dans le cadre de votre rémunération sur objectifs pour le développement du numérique en santé et l’amélioration de l’accès aux soins (REMU NUM) 2022, vous êtes invités à saisir vos indicateurs via amelipro du 10 janvier 2023 au 26 février 2023.

A titre dérogatoire le caractère socle de l’indicateur « participation à un exercice coordonné » est neutralisé pour l’année 2022. Ainsi, si vous n’avez pas encore pu intégrer une structure d’exercice coordonné vous percevrez tout de même la rémunération liée aux autres indicateurs de votre REMU NUM.

Cordialement,
Votre correspondant de l’Assurance Maladie

Les Pharmaciens du Sud

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