RAPPEL : déclaration des indicateurs ROSP jusqu’au 26 février 2023

Pour rappel, vous avez jusqu’au 26 février 2023 pour déclarer vos indicateurs pour les ROSP 2022 sur amelipro !

Certains indicateurs sont préremplis par l’Assurance maladie. D’autres doivent être saisis par le pharmacien.

Deux onglets, un pour chaque ROSP, sont disponibles :

  • Développement du numérique en santé et amélioration de l’accès aux soins (REMU NUM)

    La FSPF a obtenu de la CNAM la neutralisation du caractère socle de l’indicateur « participation à un exercice coordonné » pour l’année 2022. Ainsi, les pharmaciens n’ayant pas encore pu intégrer un exercice coordonné percevront tout de même la rémunération liée aux autres indicateurs de la ROSP (à condition que les 4 autres indicateurs socles soient remplis).

    L’indicateur « Logiciel d’aide à la dispensation HAS » est également neutralisé cette année.
  • Bon usage des produits de santé (BUPS)

    S’agissant des pièces justificatives à joindre (attestation de la réalisation de l’autoévaluation), une adresse mail d’envoi vous est indiquée lors de votre déclaration. Après envoi de la pièce à cette adresse, vous devriez recevoir un accusé de réception.

Il convient de compléter les indicateurs de ces deux onglets et de bien valider en cochant à chaque fois les deux cases suivantes et en cliquant sur « Transmettre ».

Le paiement provisionnel de la ROSP pour le développement du numérique en santé et l’amélioration de l’accès aux soins 2022 sera effectué en avril 2023, le paiement de la ROSP bon usage des produits de santé avant la fin du 1er trimestre 2023.

Pour en savoir plus sur les indicateurs des ROSP, vous pouvez consulter notre ebook sur la convention nationale pharmaceutique en cliquant ici.

Déclarez vos indicateurs ROSP Bon usage produits de santé

Madame, Monsieur,

La convention nationale des pharmaciens signée le 9 mars 2022 a fait évoluer les rémunérations sur objectifs dont vous pouvez bénéficier.

Vous avez reçu il y a quelques jours des informations concernant la rémunération pour le développement du numérique en santé et l’amélioration de l’accès aux soins ou « REMU NUM ».

Une seconde rémunération sur objectif a également été créée pour développer le bon usage des produits de santé, appelée « ROSP BUPS ».

Comment bénéficier de la rémunération « ROSP BUPS » ?
– Vous devez avoir respecté certains indicateurs, dont la liste est accessible sur ameli.fr.
– Vous devez déclarer l’indicateur socle « Adhésion à la démarche qualité mise en place par le Haut Comité qualité officine » et joindre l’attestation dans votre espace amelipro pendant la période de saisie,qui s’étend du 10 janvier au 26 février 2023.

Retrouvez plus d’informations sur les indicateurs et les modalités de déclaration sur ameli.fr

Cordialement,
Votre correspondant de l’Assurance Maladie.

Saisie des indicateurs liés à la Rémunération numérique 2022

Bonjour,

Dans le cadre de votre rémunération sur objectifs pour le développement du numérique en santé et l’amélioration de l’accès aux soins (REMU NUM) 2022, vous êtes invités à saisir vos indicateurs via amelipro du 10 janvier 2023 au 26 février 2023.

A titre dérogatoire le caractère socle de l’indicateur « participation à un exercice coordonné » est neutralisé pour l’année 2022. Ainsi, si vous n’avez pas encore pu intégrer une structure d’exercice coordonné vous percevrez tout de même la rémunération liée aux autres indicateurs de votre REMU NUM.

Cordialement,
Votre correspondant de l’Assurance Maladie

Les ROSP “Bon Usage des Produits de Santé”

L’année 2022 se termine. Il faut penser à s’être engager en 2022 pour bénéficier des ROSP 2022 en 2023.

Engagement dans la démarche qualité

  • Périmètre : toutes les officines
    • a minima auto-évaluation annuelle de la qualité (temps estimé : 1h30) et abonnement à la newsletter (https://www.demarchequaliteofficine.fr/).
    • sur la base du volontariat, mise en place de procédures qualité (disponibles sur le site www. demarchequaliteofficine.fr/).
  • Tarif : 100€ (ROSP – conditionne le versement de la ROSP structure).
  • Impact financier : 2 millions d’euros.
  • Application : 2022.

Engagement dans un exercice coordonné

  • Périmètre : appartenir à une CPTS, CDS, MSP ou ESP (avoir a minima déposé sa lettre d’intention).
  • Tarif : 820€/an. L’engagement conditionne le versement de la ROSP structure.
  • Impact financier : 14 millions d’euros.
  • Application : 2022.

Pérennisation puis élargissement de la dispensation adaptée

  • Périmètre : médicaments actuellement concernés puis élargissement à certains dispositifs médicaux en 2023 (bandelettes glycémie, pansements, CNO…).
  • Tarif : code acte traceur à 10 cts d’euros.
  • Impact financier : 7,9 millions d’euros en 2020-2021 (soit 1,26€/code acte).
  • Application : immédiate puis élargissement en 2023.

Nouvelle convention : le point sur les mesures qui entrent en vigueur le 7 novembre

Suite à la signature de la nouvelle convention des pharmaciens le 9 mars 2022, de nouvelles mesures sont entrées en vigueur le 7 novembre 2022. Depuis cette date, les pharmaciens peuvent proposer un accompagnement aux femmes enceintes et administrer un vaccin prescrit par un autre professionnel de santé. La convention prévoit également une revalorisation de l’honoraire de vaccination contre la grippe et une évolution de la liste des conditionnements trimestriels. Enfin, la nouvelle convention a également permis la mise en œuvre récente d’une nouvelle rémunération : la dispensation à domicile que le pharmacien réalise dans le cadre de Prado.

Création d’un accompagnement « femme enceinte »

La convention a prévu un nouvel accompagnement pharmaceutique à destination des femmes enceintes. L’objectif de cet entretien est de sensibiliser les femmes enceintes au risque lié à la consommation de substances tératogènes ou fœtotoxiques pendant la grossesse. Il a aussi pour but de vérifier les traitements prescrits ou ceux pris en automédication.

L’accompagnement correspond à un entretien court qui peut être proposé à toute femme enceinte quel que soit le stade de la grossesse. Le montant de l’honoraire pour la réalisation de cet entretien est fixé à 5 € TTC. Ce tarif est majoré par l’application d’un coefficient de 1,05 dans les départements et collectivités d’outre-mer.
En savoir plus sur le déroulé de cet entretien, les modalités de rémunération et de facturation sur la page « L’entretien femme enceinte ».

Voir le mémo « Accompagnement femme enceinte » (PDF).

Extension des compétences des pharmaciens en matière de vaccination

Dans le but d’améliorer la couverture vaccinale et le parcours vaccinal des personnes âgées de 16 ans et plus, les compétences vaccinales des pharmaciens ont été élargies aux vaccins suivants : diphtérie, tétanos, poliomyélite, coqueluche, papillomavirus humains, hépatite A, hépatite B, méningocoque ABCYW, pneumocoque, rage.

La vaccination doit avoir lieu dans un espace de confidentialité et ne peut être réalisée que par un pharmacien.

Le tarif de l’honoraire de vaccination est de 7,50 € TTC, majoré par l’application d’un coefficient de 1,05 dans les départements et collectivités d’outre-mer. Il peut être facturé uniquement pour l’un des vaccins mentionnés précédemment et si le patient dispose d’une prescription médicale.

En savoir plus sur les modalités et rémunération et de facturation de la vaccination.

Revalorisation de l’honoraire de la vaccination contre la grippe

L’honoraire d’injection du vaccin contre la grippe est rémunéré à hauteur de 7,50 € TTC depuis le 7 novembre 2022 (au lieu de 6,30 € auparavant) pour l’administration du vaccin contre la grippe aux personnes de plus de 16 ans ciblées par les recommandations de la Haute Autorité de la santé (HAS). Ce tarif est majoré par l’application d’un coefficient de 1,05 dans les départements et collectivités d’outre-mer.

Voir les consignes de facturation détaillées dans le mémo dédié (PDF).

Consulter les informations sur la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière 2022-2023.

Extension de la liste des classes thérapeutiques des conditionnements trimestriels

La liste des classes thérapeutiques des conditionnements trimestriels permettant de facturer l’honoraire de 2,76 € TTC a été largement étendue dans le cadre de la nouvelle convention. Cette liste comprend maintenant :

  • les antidiabétiques ;
  • les compléments minéraux (calcium) ;
  • les antithrombotiques ;
  • les traitements du système cardio-vasculaire ;
  • certaines hormones (médicaments de la thyroïde et les progestatifs) ;
  • les médicaments urologiques ;
  • certains anticancéreux ;
  • les traitements de l’ostéoporose ;
  • les médicaments du système respiratoire ;
  • les médicaments ophtalmiques.

Cette extension représente une rémunération supplémentaire qui est entrée le 7 novembre 2022.

Prado, le service de retour à domicile

La nouvelle convention nationale met en place une rémunération pour les dispensations à domicile que le pharmacien réalise dans le cadre de Prado, le service de retour à domicile des patients hospitalisés. La rémunération pour la dispensation à domicile réalisée au profit d’un patient dans le cadre du dispositif Prado est de 2,50 € TTC par patient dans la limite de 5 dispensations à domicile par jour et par officine (tous patients confondus). Ce tarif est majoré par l’application d’un coefficient de 1,05 dans les départements et régions d’outre-mer.

Pour en savoir plus sur le rôle du pharmacien dans Prado, la dispensation des médicaments à domicile, les modalités de rémunération et de facturation, consulter la page « Prado, le service de retour à domicile » et la fiche mémo « Le rôle du pharmacien dans Prado » (PDF).


Des visites DAM sur les nouvelles missions du pharmacien

Une campagne de visites des délégués de l’Assurance Maladie (DAM) a commencé afin d’accompagner les pharmaciens dans leurs nouvelles missions. Pratique : à l’issue de la visite, il sera mis à disposition du pharmacien un kit de communication afin de faire connaître aux patients ces missions qui peuvent être réalisés dans l’officine. 2 supports sont proposés : un tryptique pouvant être mis en évidence sur le comptoir de l’officine et des stickers en vitrophanie.

source Ameli.fr

Les Pharmaciens du Sud

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