Au programme :
00:00:00 – Introduction
00:00:51 – Lutte contre la fraude aux médicaments onéreux
00:05:17 – Explosion du maillage pharmaceutique
00:07:28 – Les produits de contrastes
00:10:34 – Question vidéo
00:13.09 – Question des internautes
LA LETTRE DES PHARMACIENS DU 13
Un service gratuit du syndicat général des pharmaciens des Bouches du Rhône
Depuis 2022, la part légale des contributions patronales destinées au financement de la formation professionnelle des salariés est recouvrée par l’URSSAF tandis que la part supra-légale, également appelée conventionnelle, doit toujours être versée à l’OPCO-EP[1].
Rappelons que les contributions patronales de formation professionnelle[2] s’élèvent à :
Les taux des contributions à la formation professionnelle applicables en Pharmacie d’officine ont historiquement été fixés au-delà des minima du code du travail afin de pouvoir satisfaire au mieux les demandes de financement adressées par les employeurs au titre des formations suivies par leur personnel, dont les connaissances et les compétences doivent être régulièrement mises à jour pour une meilleure prise en charge des patients : nouvelles missions, obligation de DPC…
Afin de procéder à la collecte de la part conventionnelle de ces contributions, l’OPCO-EP a lancé une campagne de communication à destination des pharmacies d’officine pour les informer qu’elles doivent s’acquitter de leurs contributions conventionnelles avant le 1er mars 2024.
Rappelons que le versement des contributions conventionnelles (0,25 % de la masse salariale pour les entreprises de moins de 11 salariés et 0,60 % pour les entreprises de 11 salariés et plus) à l’OPCO-EP est obligatoire et s’impose à toutes les officines en vertu de l’accord collectif national du 7 mars 2016 relatif à la formation professionnelle en Pharmacie d’officine, étendu par arrêté du ministre du Travail en date du 4 octobre 2016 (JO du 15 octobre 2016).
La déclaration et le paiement de la part conventionnelle des contributions patronales de formation professionnelle s’effectuent de façon entièrement dématérialisée sur le portail mis en place à cet effet par l’OPCO-EP :
Pour en savoir plus sur les modalités du recouvrement de ces contributions, nous vous invitons à consulter la plaquette d’information jointe ainsi que le site internet de l’OPCO-EP :
https://www.opcoep.fr/entreprise/verser-mes-contributions#Contributions-conventionnelles.
[1] Cf. notre circulaire n° 2022-11 du 4 avril 2022.
[2] Hors contribution CPF-CDD et taxe d’apprentissage.
Les deux syndicats de pharmaciens d’officine ont été reçus hier, au ministère de la Santé, par la Direction de la Sécurité Sociale (DSS) pour faire le point sur le sort des produits de contraste détenus par les pharmacies d’officine après le 1er mars, une fois la forfaitisation de leur prise en charge par l’Assurance maladie entrée en vigueur.
Au cours de cette réunion, la DSS a confirmé que les produits iodés strictement inférieurs à 50 ml et les produits iodés en gros volumes faiblement dosés ne seraient pas concernés par la fin du remboursement en officine.
Par ailleurs, le ministère de la Santé a fait part de l’impossibilité juridique pour l’Etat de reprendre les stocks présents chez les acteurs de la chaîne de distribution (grossistes-répartiteurs et pharmaciens d’officine).
Deux éléments importants ont été portés à notre connaissance :
– Les laboratoires pharmaceutiques ont accepté de reprendre les produits en stock chez les grossistes-répartiteurs au-delà du 1er mars ;
– Un délai supplémentaire d’un mois sera accordé aux pharmaciens d’officine leur permettant de facturer à l’assurance maladie les produits de contraste dispensés aux patients, soit jusqu’au 31 mars 2024 inclus. Au cours de cette période, les produits de contraste seront donc disponibles dans le cadre d’un double circuit, soit en cabinet de radiologie, soit en pharmacie d’officine.
Le ministère de la Santé n’a pas été en mesure de garantir la reprise par les grossistes-répartiteurs des produits en stock dans les officines de pharmacie au-delà du 31 mars. Alors que nous allons subir les conséquences économiques de la perte du marché des produits de contraste, il est hors de question que nous fassions les frais de la gestion hasardeuse par les pouvoirs publics de la problématique de l’écoulement des stocks.
Nous vous recommandons donc de procéder, sans tarder, à une mise à zéro de vos stocks de produits de contraste figurant sur la liste provisoire transmise par le ministère de la Santé, le 19 janvier 2024. La Fédération a demandé que la liste définitive des produits de contraste concernés par la fin du remboursement en officine soit impérativement communiquée par la DSS le 15 février 2024, au plus tard.
L’objectif est de limiter vos approvisionnements aux stricts besoins des patients, autrement dit de dispenser les produits de contraste prescrits en passant commande, au fil de l’eau, auprès de votre grossiste-répartiteur.
Dès à présent, nous vous invitons à vous rapprocher de vos grossistes-répartiteurs afin de solliciter la reprise des produits de contraste, étant rappelé que ces derniers ont obtenu l’assurance d’une reprise de leurs stocks par les fabricants.
Enfin, la FSPF va écrire à la Fédération nationale des médecins radiologues afin qu’elle appelle ses adhérents à sensibiliser les patients à la nécessité de prendre en compte le délai d’obtention des produits de contraste avant un examen, dès lors que ces derniers, en l’absence de stock, seront désormais commandés par les pharmaciens d’officine en fonction des besoins des patients.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter :
– FSPF info – Dispensation des produits de contraste en officine ;
– FSPF info – Dispensation des produits de contraste en officine : Report en 2024 de leur intégration dans les forfaits techniques des radiologistes ;
– FSPF info – Produits de contraste : fin de leur remboursement en ville à compter du 1er mars 2024 ;
– FSPF info – Liste des produits de contraste concernés par la fin du remboursement en officine au 1er mars 2024.
La confidentialité de vos données et de celles de vos patients est notre priorité.
Nous avons été informés que des données personnelles de professionnels de santé avaient été exposées lors de la violation d’une plateforme de télétransmission d’un opérateur de Tiers Payant.
Pour garantir la sécurité de vos accès aux services réservés aux Professionnels de santé, nous attirons votre attention sur les mesures suivantes :
– Nous vous invitons à changer au plus vite le mot de passe de votre compte amelipro en vous assurant qu’il est différent de celui que vous utilisez sur d’autres sites ou messageries.
– La sécurité du dispositif d’identification lors de vos appels au 36 08 (numéro dédié aux professionnels de santé) a été renforcée ainsi que les mesures de sécurité pour la connexion et l’accès aux informations patients dans amelipro. Certaines fonctionnalités sont accessibles uniquement lorsque vous vous connectez avec votre carte CPS.
ATTENTION : Les agents de l’Assurance Maladie ne vous demanderont jamais la transmission intégrale de votre RIB professionnel.
Devant l’augmentation constante des attaques informatiques et des tentatives d’hameçonnage, l’Assurance Maladie souhaite attirer votre attention sur la sécurisation des accès aux données et vous rappeler quelques conseils de sécurité à appliquer dans ce contexte :
– créer une boite mail dédiée à amelipro que vous n’utiliserez pas pour une autre activité,
– mettre à jour régulièrement votre mot de passe amelipro en vous assurant qu’il est différent de celui que vous utilisez sur d’autres sites ou messageries.
– ne pas fournir vos identifiants d’accès amelipro à d’autres personnes,
– surveiller régulièrement l’activité de votre compte en vous rendant en haut à droite sur Gestion de compte > Mon compte > Consulter mes derniers évènements. Si vous décelez une activité suspecte, pensez à modifier votre mot de passe et prévenez l’Assurance Maladie au 3608 (service gratuit + prix appel).