- Quels sont les différents modes de prescription des solutions oculaires ?
Actuellement, il existe deux modes de prescription :
- Une prescription initiale de 6 mois réservée aux ophtalmologistes, avec une réévaluation du traitement à l’issue de cette période, « idéalement » par un ophtalmologiste, pour un éventuel renouvellement de prescription (non limité dans le temps).
Après une prescription initiale par un ophtalmologiste, tout médecin est donc habilité à renouveler la prescription.
| Prescription initiale par un ophtalmologiste ne pouvant excéder six mois de traitement Renouvellement non limité dans le temps autorisé par tout médecin (mais « idéalement » un ophtalmologiste) | |
| Code LPPR | Désignation |
| 1113976 | SOLUTION CARBOXYMÉTHYLCELLULOSE ET GLYCÉRINE, OPTIVE, ABBVIE, FLACON 10ML, B/1 |
| 1152893 | SOLUTION À USAGE OPHTALMIQUE, ALCON, SYSTANE BALANCE, FLACON MULTIDOSE 10ML |
| 1162526 | SOLUTION STÉRILE À USAGE OPHTALMIQUE, CHAUVIN, NEREYA, FLACON 10 ML B/1 |
| 1134725 | SOLUTION STÉRILE À USAGE OPHTALMIQUE, CHAUVIN, NEREYA, BOÎTE DE 30 UNIDOSES 0,5ML |
| 1138580 | SOLUTION STÉRILE À USAGE OPHTALMIQUE, CHAUVIN, NEREYA, BOÎTE DE 60 UNIDOSES 0,5ML |
| 1194124 | SOLUTION STÉRILE À USAGE OPHTALMIQUE, DENSMORE, VITADROP, FLACON 10 ML, B/1 |
| 1165660 | SOLUTION À USAGE OPHTALMIQUE, URSAPHARM, HYLO CONFORT, FLACON 10ML, B/1 |
| 1128239 | SOLUTION À USAGE OPHTALMIQUE, URSAPHARM, HYLO CONFORT PLUS, FLACON 10ML, B/1. |
| 1123839 | SOLUTION À USAGE OPHTALMIQUE, URSAPHARM, HYLO LIPID, FLACON MULTIDOSE 5 ML, REMPLI A 3ML |
| 1164956 | SOLUTION STÉRILE À USAGE OPHTALMIQUE, THEA PHARMA, THEALOSE, FLACON 10 ML B/1 |
| 1115171 | SOLUTION À USAGE OPHTALMIQUE, THEA PHARMA, THEALOSE UD, UNIDOSES 0,4ML B/30 |
| 1135498 | SOLUTION STÉRILE À USAGE OPHTALMIQUE, THEA PHARMA, THEALOSE, FLACON 15 ML B/1 |
Une prescription initiale de 6 mois maximum réservée aux ophtalmologistes, avec un renouvellement (non limité dans le temps), après un examen ophtalmologique.
Si la prescription initiale est réservée aux ophtalmologistes, s’agissant du renouvellement de la prescription, tout médecin est susceptible de renouveler le traitement à condition qu’un examen ophtalmologique soit préalablement réalisé.
En pratique, il s’agirait soit d’un ophtalmologiste, soit d’un médecin généraliste en vertu du principe d’omnivalence de leur diplôme, soit d’un autre médecin disposant de la preuve qu’un examen ophtalmologique a bien été réalisé – par exemple le courrier d’un ophtalmologiste.
| Prescription initiale par un ophtalmologiste ne pouvant excéder six mois de traitement Renouvellement non limité dans le temps autorisé uniquement après la réalisation d’un examen ophtalmologique | |
| Code LPPR | Désignation |
| 1168581 | SOLUTION À USAGE OPHTALMIQUE, ABBVIE, OPTIVE FUSION, FLACON MULTIDOSE 10ML |
| 1180263 | SOLUTION À USAGE OPHTALMIQUE, ABBVIE, OPTIVE FUSION UD, UNIDOSES 0,4ML B/30 |
| 1165507 | SOLUTION À USAGE OPHTALMIQUE, ALCON, SYSTANE ULTRA, FLACON MULTIDOSE 10 ML |
| 1144617 | SOLUTION À USAGE OPHTALMIQUE, ALCON, SYSTANE ULTRA UD, BTE 30 UNIDOSES 0,7 ML |
| 1117922 | SOLUTION À USAGE OPHTALMIQUE, ALCON, SYSTANE ULTRA, FLACON MULTIDOSE 10 ML, SANS CONS. |
| 1132181 | SOLUTION STÉRILE À USAGE OPHTALMIQUE, CHAUVIN, ELIXYA, FLACON 10 ML B/1. |
| 1109259 | SOLUTION À USAGE OPHTALMIQUE, LEURQUIN, HYDRIAL, BOÎTE DE 20 UNIDOSES DE 0,5ML |
| 1163922 | SOLUTION HYALURONATE SODIUM 0,18 POUR CENT, HORUS, VISMED, B. DE 20 UNIDOSES 0,3ML |
| 1132471 | SOLUTION HYALURONATE SODIUM 0,18 POUR CENT, HORUS, VISMED MULTI, FLACON 10 ML, B/1 |
| 1130160 | SOLUTION HYALURONATE SODIUM 0,18 POUR CENT, HORUS, VISMED MULTI, FLACON 15 ML, B/1 |
| 1195804 | GEL STÉRILE HYALURONATE DE SODIUM 0,3 %, HORUS, VISMED GEL MULTI, FLACON 15 ML |
| 1159257 | EMULSION HYALURONATE SODIUM 0,18 P. 100 HORUS, NEOVIS TOTAL, BTE 30 UNIDOSES 0,4ML |
| 1100650 | EMULSION HYALURONATE SODIUM 0,18 POUR CENT HORUS, NEOVIS TOTAL MULTI, FLACON 15 ML |
| 1136925 | SOLUTION À USAGE OPHTALMIQUE, SANTEN, CATIONORM, BOÎTE DE 20 UNIDOSES, 0,4 ML |
| 1100028 | SOLUTION À USAGE OPHTALMIQUE, SANTEN, CATIONORM, BOÎTE DE 30 UNIDOSES, 0,4 ML |
| 1192020 | SOLUTION À USAGE OPHTALMIQUE, SANTEN, CATIONORM, FLACON MULTIDOSES STÉRILE 10 ML |
| 1146190 | SOLUTION HYALURONATE SODIUM 0,18 POUR CENT, TRB, HYLOVIS, BOÎTE DE 20 UNIDOSES0, 3ML |
| 1119750 | SOLUTION HYALURONATE SODIUM 0,18 POUR CENT, TRB, HYLOVIS MULTI, FLACON 10 ML, B/1. |
| 1130124 | SOLUTION HYALURONATE SODIUM 0,18 POUR CENT, TRB, HYLOVIS MULTI, FLACON 15 ML B/1 |
| 1167400 | EMULSION HYALURONATE SODIUM 0,18 POUR 100 TRB, HYLOVIS LIPO, B/30 UNIDOSES 0,4 ML |
| 1129003 | EMULSION HYALURONATE SODIUM 0,18 POUR CENT TRB, HYLOVIS LIPO MULTI, FLACON 15 ML. |
| 1125637 | GEL STÉRILE HYALURONATE DE SODIUM 0,3 %, TRB, HYLOVIS GEL MULTI, FLACON 15 ML |
- Ma CPAM demande une restitution de l’indu car le renouvellement n’a pas été prescrit par un ophtalmologiste.
Que puis-je faire ?
Vous pouvez contester cette demande en restitution de l’indu en saisissant la commission de recours amiable (CRA) dans le délai de deux mois suivant le courrier de notification de l’indu qui vous a été adressé par la CPAM, de préférence par courrier avec avis de réception, en évoquant les arguments suivants :
– En raison de la pénurie d’ophtalmologistes sur certains territoires et de délais d’accès importants, la FSPF a demandé à la CNAM que le renouvellement de ces prescriptions puisse être effectué par tous médecins ;
– Par ailleurs, la LPPR précise seulement que le « renouvellement est autorisé après examen ophtalmologique ». Elle n’interdit pas explicitement le renouvellement à tous médecins ou ne le réserve pas aux ophtalmologistes. Il y a donc lieu de considérer qu’un autre spécialiste habilité à réaliser un examen ophtalmologique ou un autre médecin disposant de la preuve qu’un examen ophtalmologique a bien été réalisé (par exemple le courrier d’un ophtalmologiste) peut renouveler la prescription ;
– Le pharmacien, ne pouvant pas savoir s’il s’agit d’une première prescription ou non, la FSPF estime que les pharmaciens doivent être autorisés à exécuter la prescription, qu’il s’agisse du traitement initial ou de son renouvellement. Dans le cas contraire, il conviendrait que la CPAM précise les modalités permettant aux pharmaciens de connaître la situation du patient (prescription initiale ou renouvellement ; réalisation de la réévaluation au bout de six mois ; réalisation d’un examen ophtalmologique, etc.).
Vous pouvez également demander à vos représentants d’inscrire ce sujet à l’ordre du jour de la commission paritaire locale (CPL).
- La CPAM demande une restitution de l’indu car il s’agissait d’une prescription initiale qui n’a pas été réalisée par un ophtalmologue.
Que puis-je faire ?
Vous pouvez contester cette demande en saisissant la commission de recours amiable (CRA) dans le délai de deux mois suivant le courrier de notification de l’indu qui vous a été adressé par la CPAM, de préférence par courrier avec demande d’avis de réception, en évoquant les arguments suivants :
– Le pharmacien, ne pouvant pas savoir s’il s’agit d’une première prescription ou non, la FSPF estime que les pharmaciens doivent être autorisés à délivrer la prescription, qu’il s’agisse du traitement initial ou de son renouvellement. Dans le cas contraire, il conviendrait que la CPAM précise les modalités permettant aux pharmaciens de connaître la situation du patient (prescription initiale ou renouvellement, réalisation de la réévaluation au bout de six mois, réalisation d’un examen ophtalmologique, etc.).
Pour en savoir plus :
