AMO – Page 6 – LA LETTRE DES PHARMACIENS DU 13

RAPPEL : déclaration des indicateurs ROSP jusqu’au 26 février 2023

Pour rappel, vous avez jusqu’au 26 février 2023 pour déclarer vos indicateurs pour les ROSP 2022 sur amelipro !

Certains indicateurs sont préremplis par l’Assurance maladie. D’autres doivent être saisis par le pharmacien.

Deux onglets, un pour chaque ROSP, sont disponibles :

Développement du numérique en santé et amélioration de l’accès aux soins (REMU NUM)

La FSPF a obtenu de la CNAM la neutralisation du caractère socle de l’indicateur « participation à un exercice coordonné » pour l’année 2022. Ainsi, les pharmaciens n’ayant pas encore pu intégrer un exercice coordonné percevront tout de même la rémunération liée aux autres indicateurs de la ROSP (à condition que les 4 autres indicateurs socles soient remplis).

L’indicateur « Logiciel d’aide à la dispensation HAS » est également neutralisé cette année.

Bon usage des produits de santé (BUPS)

S’agissant des pièces justificatives à joindre (attestation de la réalisation de l’autoévaluation), une adresse mail d’envoi vous est indiquée lors de votre déclaration. Après envoi de la pièce à cette adresse, vous devriez recevoir un accusé de réception.

Il convient de compléter les indicateurs de ces deux onglets et de bien valider en cochant à chaque fois les deux cases suivantes et en cliquant sur « Transmettre ».

Le paiement provisionnel de la ROSP pour le développement du numérique en santé et l’amélioration de l’accès aux soins 2022 sera effectué en avril 2023, le paiement de la ROSP bon usage des produits de santé avant la fin du 1er trimestre 2023.

Pour en savoir plus sur les indicateurs des ROSP, vous pouvez consulter notre ebook sur la convention nationale pharmaceutique en cliquant ici.

Déclarez vos indicateurs ROSP Bon usage produits de santé

Madame, Monsieur,

La convention nationale des pharmaciens signée le 9 mars 2022 a fait évoluer les rémunérations sur objectifs dont vous pouvez bénéficier.

Vous avez reçu il y a quelques jours des informations concernant la rémunération pour le développement du numérique en santé et l’amélioration de l’accès aux soins ou « REMU NUM ».

Une seconde rémunération sur objectif a également été créée pour développer le bon usage des produits de santé, appelée « ROSP BUPS ».

Comment bénéficier de la rémunération « ROSP BUPS » ?
– Vous devez avoir respecté certains indicateurs, dont la liste est accessible sur ameli.fr.
– Vous devez déclarer l’indicateur socle « Adhésion à la démarche qualité mise en place par le Haut Comité qualité officine » et joindre l’attestation dans votre espace amelipro pendant la période de saisie,qui s’étend du 10 janvier au 26 février 2023.

Retrouvez plus d’informations sur les indicateurs et les modalités de déclaration sur ameli.fr

Cordialement,
Votre correspondant de l’Assurance Maladie.

IMPORTANT: Un résumé de la commission paritaire nationale pour la profession

Retour sur la commission paritaire nationale qui s’est déroulée vendredi dernier à la CNAM.
Pour visualiser le replay, cliquez sur la vidéo ci-dessous :

La réponse à la question:

Bonjour Madame DE LECLUSE,

Je fais suite à votre message du 19 novembre 2022***.

En réponse, je vous précise que des dysfonctionnements lors de la connexion au téléservice (TLS Vaccin) ont été constatés pour certaines catégories de professionnels. Pour votre information, les adjoints de titulaire d’officine qui se connectent au téléservice (TLS Vaccin) avec une e-CPS pour saisir leurs injections ne sont pas rémunérés automatiquement. Leurs saisies sont enregistrées avec le N° FINESS de l’officine contrairement au titulaire. Ces dysfonctionnements ont ainsi fait l’objet de régularisations.

Toutefois, la CNAM a détecté des erreurs de calculs notamment sur le calculs des saisies du mois de novembre payées le 25/01/2022 (c’est le cas rencontré par la pharmacie des Ateliers) . En effet soit certaines officines n’ont pas été payées ou partiellement payées soit certaines officines ont fait l’objet d’un trop perçu, ou d’un versement à tort du fait qu’aucune rémunération n‘était due. Ainsi, je vous informe que des régularisations comptables ont été effectuées.

Je vous précise par ailleurs que les syndicats représentatifs ont été informés de la situation et de la prochaine campagne de récupération d’indus sachant que la baisse des volumes de vaccination ne permet pas d’envisager une retenue sur les prochains paiements trimestriels de rattrapage, d’autant plus qu’un grand nombre d’officines payées à tort ne vaccinent plus.

Je vous remercie.

Bien cordialement.

*** Bonjour Mesdames ,

Certains pharmaciens reçoivent ce courrier d’indu et il semble que cela soit national car d’autres départements l’ont reçu aussi . Pourriez vous m’éclairer ? car je ne comprends pas.

Merci d’avance

Bien cordialement

Dr Valérie de Lécluse

Présidente

Les ROSP « Bon Usage des Produits de Santé »

L’année 2022 se termine. Il faut penser à s’être engager en 2022 pour bénéficier des ROSP 2022 en 2023.

Engagement dans la démarche qualité

Périmètre : toutes les officines
- a minima auto-évaluation annuelle de la qualité (temps estimé : 1h30) et abonnement à la newsletter (https://www.demarchequaliteofficine.fr/).
- sur la base du volontariat, mise en place de procédures qualité (disponibles sur le site www. demarchequaliteofficine.fr/).

Tarif : 100€ (ROSP – conditionne le versement de la ROSP structure).
Impact financier : 2 millions d’euros.
Application : 2022.

Engagement dans un exercice coordonné

Périmètre : appartenir à une CPTS, CDS, MSP ou ESP (avoir a minima déposé sa lettre d’intention).
Tarif : 820€/an. L’engagement conditionne le versement de la ROSP structure.
Impact financier : 14 millions d’euros.
Application : 2022.

Pérennisation puis élargissement de la dispensation adaptée

Périmètre : médicaments actuellement concernés puis élargissement à certains dispositifs médicaux en 2023 (bandelettes glycémie, pansements, CNO…).
Tarif : code acte traceur à 10 cts d’euros.
Impact financier : 7,9 millions d’euros en 2020-2021 (soit 1,26€/code acte).
Application : immédiate puis élargissement en 2023.