Organismes Payeurs – Page 11 – LA LETTRE DES PHARMACIENS DU 13

Nouvelles modalités de facturation des accompagnements

Madame, Monsieur,

A partir du 1er octobre, les modalités de facturation des accompagnements des patients sous traitements chroniques par anticoagulants oraux (AVK ou AOD) et des patients sous traitements chroniques par corticoïdes inhalés pour l’asthme évoluent.

Seuls trois codes pourront dorénavant être facturés :

     – Au démarrage de l’accompagnement : un code « adhésion » TAC / 0,01 euro. Ce code doit être facturé à chaque adhésion d’un patient à un nouveau thème
     – A la fin de la séquence annuelle d’accompagnement (lorsque tous les entretiens ont été réalisés) : un code « accompagnement 1ère année » unique ASI (50 euros métropole et 52,50 euros DROM).
     – 12 mois après le code « accompagnement 1ère année », si la séquence annuelle d’accompagnement a été réalisée : un code « accompagnement années suivantes » ASS (30 euros métropole et 31,50 euros DROM).

A noter : Un seul code « accompagnement » doit être facturé par thème tous les 12 mois glissants. Les codes prestations AKI, AKS, AOI et AOS ne devront plus être utilisés à partir du 1er octobre 2022.

Comment effectuer la facturation ?

Pour être valides, ces codes actes doivent être facturés seuls, c’est-à-dire indépendamment de toute autre facturation (médicaments, LPP…).
Le pharmacien doit s’identifier à la fois comme exécutant et prescripteur.
La date de prescription doit correspondre :
– pour la 1ère année, à la date de fin de la séquence annuelle des entretiens ;
– pour les années suivantes, à la date de facturation du code acte de l’année précédente + 12 mois.
La situation du patient doit être prise en compte lors de la facturation :
     – AT/MP si les traitements sont en lien avec un accident du travail ou une maladie professionnelle ;
     – ALD si les traitements sont en lien avec l’affection de longue durée ;
     – maternité.
La prestation est facturée en tiers payant et prise en charge à 70%.

Cordialement,
Votre correspondant de l’Assurance Maladie

Autosurveillance glycémique: quelle prise en charge?

Les dispositions réglementaires de l’arrêté du 25 février 2011 (publié au Journal officiel du 27 février 2011) définissent les conditions de prise en charge des bandelettes utilisées pour l’autosurveillance glycémique :

Pour les patients diabétiques de type 2, non traités par insuline : les bandelettes sont remboursées à hauteur de 200 bandelettes par an.
Pour les autres patients diabétiques (patients diabétiques de type 2 traités par insuline, patients diabétiques de type 1) : les bandelettes sont remboursées dans les conditions habituelles.

Ces bandelettes sont délivrées en pharmacie et remboursées par l’Assurance Maladie sur présentation d’une prescription médicale.

Dans tous les cas, les lecteurs de glycémie sont remboursés sur prescription médicale et dans les conditions habituelles (chez l’adulte : un lecteur de glycémie pris en charge tous les 4 ans ; chez l’enfant et l’adolescent de moins de 18 ans : deux lecteurs pris en charge tous les 4 ans).

source CNAM

BACLOFENE ZENTIVA 10mg: nouvelles modalités de remboursement

Madame, Monsieur,

Suite à la décision du Conseil d’Etat du 13 juin 2022, les règles de prise en charge du médicament BACLOFENE ZENTIVA 10 mg sont ainsi modifiées :

– Ce médicament n’est plus remboursé dans son indication de « réduction de la consommation d’alcool, après échec des autres traitements médicamenteux disponibles, chez les patients adultes ayant une dépendance à l’alcool et une consommation d’alcool à risque élevé ».

– Il reste par contre remboursable dans son indication « chez l’adulte et l’enfant à partir de 6 ans, pour réduire les contractions musculaires involontaires et relâcher la tension excessive des muscles qui apparaissent au cours de maladies neurologiques comme certaines maladies de la moelle épinière ou des contractures d’origine cérébrale ».

Cordialement,
Votre correspondant de l’Assurance Maladie

Facturation à l’Assurance Maladie – Dans quels cas pouvez-vous ne pas transmettre de scans ?

Vous êtes nombreux à nous faire part de demandes de votre CPAM de lui transmettre des pièces justificatives (ordonnances scannées notamment) non obligatoires, dans le cadre de la facturation de certains actes et dispensations sans prescription médicale.

Afin de vous aider à répondre à votre CPAM, la FSPF a élaboré le tableau ci-dessous, listant les actes et délivrances pour lesquels aucune pièce justificative n’est à transmettre lors de la facturation.

ADHEREZ A LA FSPF

Vaccination Covid-19 : second rappel

Madame, Monsieur,
Chère consoeur, Cher confrère,

Le coronavirus circule à nouveau activement, notamment le variant BA.5. Pour éviter les formes graves de Covid-19, il est donc essentiel que les personnes les plus fragiles se vaccinent rapidement.

Les données fournies par la Haute Autorité de Santé (HAS) et par le Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale montrent que l’immunité octroyée par la vaccination contre le Covid-19 diminue au bout de quelques mois, y compris après le premier rappel, et cette diminution est plus rapide après 60 ans.

Par ailleurs, les données récentes montrent que la couverture vaccinale des personnes éligibles au 2ème rappel reste faible : 20% des éligibles âgés de 60 à 79 ans et 31 % des éligibles âgés de 80 ans et plus.

C’est pourquoi, il est important que vous puissiez proposer à vos patients et usagers de plus de 60 ans un second rappel :

– à partir de 6 mois après le premier rappel pour les 60/79 ans.

– à partir de 3 mois après le premier rappel pour les plus de 80 ans et pour les personnes sévèrement immunodéprimées quel que soit leur âge.

Pour ceux qui ne sont pas encore vaccinés, il est important de leur rappeler l’utilité d’une vaccination complète contre le Covid-19 afin de se protéger des formes graves.

Bien cordialement,

Dr Dominique Martin
Médecin-conseil national de l’Assurance Maladie