La convention nationale des pharmaciens signée le 9 mars 2022 a fait évoluer les rémunérations sur objectifs dont vous pouvez bénéficier.
Vous avez reçu il y a quelques jours des informations concernant la rémunération pour le développement du numérique en santé et l’amélioration de l’accès aux soins ou « REMU NUM ».
Une seconde rémunération sur objectif a également été créée pour développer le bon usage des produits de santé, appelée « ROSP BUPS ».
Comment bénéficier de la rémunération « ROSP BUPS » ? – Vous devez avoir respecté certains indicateurs, dont la liste est accessible sur ameli.fr. – Vous devez déclarer l’indicateur socle « Adhésion à la démarche qualité mise en place par le Haut Comité qualité officine » et joindre l’attestation dans votre espace amelipro pendant la période de saisie,qui s’étend du 10 janvier au 26 février 2023.
Retrouvez plus d’informations sur les indicateurs et les modalités de déclaration sur ameli.fr
Cordialement, Votre correspondant de l’Assurance Maladie.
Retour sur la commission paritaire nationale qui s’est déroulée vendredi dernier à la CNAM. Pour visualiser le replay, cliquez sur la vidéo ci-dessous :
Je fais suite à votre message du 19 novembre 2022***.
En réponse, je vous précise que des dysfonctionnements lors de la connexion au téléservice (TLS Vaccin) ont été constatés pour certaines catégories de professionnels. Pour votre information, les adjoints de titulaire d’officine qui se connectent au téléservice (TLS Vaccin) avec une e-CPS pour saisir leurs injections ne sont pas rémunérés automatiquement. Leurs saisies sont enregistrées avec le N° FINESS de l’officine contrairement au titulaire. Ces dysfonctionnements ont ainsi fait l’objet de régularisations.
Toutefois, la CNAM a détecté des erreurs de calculs notamment sur le calculs des saisies du mois de novembre payées le 25/01/2022 (c’est le cas rencontré par la pharmacie des Ateliers) . En effet soit certaines officines n’ont pas été payées ou partiellement payées soit certaines officines ont fait l’objet d’un trop perçu, ou d’un versement à tort du fait qu’aucune rémunération n‘était due. Ainsi, je vous informe que des régularisations comptables ont été effectuées.
Je vous précise par ailleurs que les syndicats représentatifs ont été informés de la situation et de la prochaine campagne de récupération d’indus sachant que la baisse des volumes de vaccination ne permet pas d’envisager une retenue sur les prochains paiements trimestriels de rattrapage, d’autant plus qu’un grand nombre d’officines payées à tort ne vaccinent plus.
Je vous remercie.
Bien cordialement.
La Responsable d’Unité Service Installation – Régulation de l’offre de soins Département Relations avec les Professions de Santé Direction de la Gestion du Risque et du Contrôle Contentieux
*** Bonjour Mesdames ,
Certains pharmaciens reçoivent ce courrier d’indu et il semble que cela soit national car d’autres départements l’ont reçu aussi . Pourriez vous m’éclairer ? car je ne comprends pas.
Suite à la signature de la nouvelle convention des pharmaciens le 9 mars 2022, de nouvelles mesures sont entrées en vigueur le 7 novembre 2022. Depuis cette date, les pharmaciens peuvent proposer un accompagnement aux femmes enceintes et administrer un vaccin prescrit par un autre professionnel de santé. La convention prévoit également une revalorisation de l’honoraire de vaccination contre la grippe et une évolution de la liste des conditionnements trimestriels. Enfin, la nouvelle convention a également permis la mise en œuvre récente d’une nouvelle rémunération : la dispensation à domicile que le pharmacien réalise dans le cadre de Prado.
Création d’un accompagnement « femme enceinte »
La convention a prévu un nouvel accompagnement pharmaceutique à destination des femmes enceintes. L’objectif de cet entretien est de sensibiliser les femmes enceintes au risque lié à la consommation de substances tératogènes ou fœtotoxiques pendant la grossesse. Il a aussi pour but de vérifier les traitements prescrits ou ceux pris en automédication.
L’accompagnement correspond à un entretien court qui peut être proposé à toute femme enceinte quel que soit le stade de la grossesse. Le montant de l’honoraire pour la réalisation de cet entretien est fixé à 5 € TTC. Ce tarif est majoré par l’application d’un coefficient de 1,05 dans les départements et collectivités d’outre-mer. En savoir plus sur le déroulé de cet entretien, les modalités de rémunération et de facturation sur la page « L’entretien femme enceinte ».
Extension des compétences des pharmaciens en matière de vaccination
Dans le but d’améliorer la couverture vaccinale et le parcours vaccinal des personnes âgées de 16 ans et plus, les compétences vaccinales des pharmaciens ont été élargies aux vaccins suivants : diphtérie, tétanos, poliomyélite, coqueluche, papillomavirus humains, hépatite A, hépatite B, méningocoque ABCYW, pneumocoque, rage.
La vaccination doit avoir lieu dans un espace de confidentialité et ne peut être réalisée que par un pharmacien.
Le tarif de l’honoraire de vaccination est de 7,50 € TTC, majoré par l’application d’un coefficient de 1,05 dans les départements et collectivités d’outre-mer. Il peut être facturé uniquement pour l’un des vaccins mentionnés précédemment et si le patient dispose d’une prescription médicale.
Revalorisation de l’honoraire de la vaccination contre la grippe
L’honoraire d’injection du vaccin contre la grippe est rémunéré à hauteur de 7,50 € TTC depuis le 7 novembre 2022 (au lieu de 6,30 € auparavant) pour l’administration du vaccin contre la grippe aux personnes de plus de 16 ans ciblées par les recommandations de la Haute Autorité de la santé (HAS). Ce tarif est majoré par l’application d’un coefficient de 1,05 dans les départements et collectivités d’outre-mer.
Extension de la liste des classes thérapeutiques des conditionnements trimestriels
La liste des classes thérapeutiques des conditionnements trimestriels permettant de facturer l’honoraire de 2,76 € TTC a été largement étendue dans le cadre de la nouvelle convention. Cette liste comprend maintenant :
les antidiabétiques ;
les compléments minéraux (calcium) ;
les antithrombotiques ;
les traitements du système cardio-vasculaire ;
certaines hormones (médicaments de la thyroïde et les progestatifs) ;
les médicaments urologiques ;
certains anticancéreux ;
les traitements de l’ostéoporose ;
les médicaments du système respiratoire ;
les médicaments ophtalmiques.
Cette extension représente une rémunération supplémentaire qui est entrée le 7 novembre 2022.
Prado, le service de retour à domicile
La nouvelle convention nationale met en place une rémunération pour les dispensations à domicile que le pharmacien réalise dans le cadre de Prado, le service de retour à domicile des patients hospitalisés. La rémunération pour la dispensation à domicile réalisée au profit d’un patient dans le cadre du dispositif Prado est de 2,50 € TTC par patient dans la limite de 5 dispensations à domicile par jour et par officine (tous patients confondus). Ce tarif est majoré par l’application d’un coefficient de 1,05 dans les départements et régions d’outre-mer.
Des visites DAM sur les nouvelles missions du pharmacien
Une campagne de visites des délégués de l’Assurance Maladie (DAM) a commencé afin d’accompagner les pharmaciens dans leurs nouvelles missions. Pratique : à l’issue de la visite, il sera mis à disposition du pharmacien un kit de communication afin de faire connaître aux patients ces missions qui peuvent être réalisés dans l’officine. 2 supports sont proposés : un tryptique pouvant être mis en évidence sur le comptoir de l’officine et des stickers en vitrophanie.
Si vous accédez souvent ou occasionnellement sur notre site, vous avez certainement remarqué la colonne de droite qui, entre autres, référence les liens utiles (en fait indispensables) pour effectuer un exercice professionnel de qualité. Ces liens devraient figurer en tant qu’icones de bureau comme notre site sur les écrans de l’équipe officinale.
Nous venons d’en rajouter un hyper-essentiel qui se nomme AMELI Pharmaciensque vous connaissez certainement et qui concerne les actualités CNAM pour les pharmaciens.
