Revalorisation des ROSP

 
Actualisation des fiches pratiques

L’avenant économique à la convention nationale pharmaceutique signé le 10 juin dernier est porteur de nombreuses évolutions qui, pour certaines, trouvent application dès 2024.

Sans attendre la publication au Journal officiel de cet avenant conventionnel, la FSPF met à votre disposition des fiches pratiques afin de vous aider à appréhender de manière concrète les nouvelles dispositions conventionnelles dont vous pourrez bénéficier en 2024.


Outre la création d’une ROSP exceptionnelle pour l’année 2024, l’avenant n° 1 à la convention nationale pharmaceutique est porteur d’aménagements positifs visant les ROSP existantes. Ces évolutions entrent en vigueur dès 2024 pour un paiement en 2025.

A cet effet, vous trouverez deux nouvelles fiches pratiques consacrées à la ROSP pour développer le bon usage des produits de santé (ROSP BUPS) et à la ROSP pour le développement du numérique en santé et l’accès aux soins (ROSP NUM) en cliquant ici.


Pour la ROSP BUPS, deux nouveaux items sont créés :

– Un indicateur relatif à l’utilisation de l’outil nommé « ASAFO ». Ce téléservice contribuant à lutter contre la fraude et opposable aux pharmaciens d’officine vous aide à détecter de fausses ordonnances (100 euros par an).

– Un indicateur valorisant les pharmaciens qui s’inscrivent dans une démarche écoresponsable à travers la mise en place d’actions impactantes au sein de leurs officines (jusqu’à 600 euros).

En outre, l’avenant étend l’indicateur relatif à la pénétration des médicaments génériques aux médicaments hybrides et biosimilaires et met à jour la liste des médicaments génériques visés par le principe de stabilité de la dispensation.

Pour la ROSP NUM, l’indicateur relatif à l’utilisation de la messagerie sécurisée de santé (MSS) fait l’objet d’une valorisation de supplémentaire de 50 euros si vous déclarez l’utilisation d’une BAL organisationnelle. A compter de 2024, cet indicateur valorisé à hauteur de 240 euros pourra donc atteindre 290 euros en cas de déclaration d’une BAL organisationnelle.

Attendez avant de payer !

Les pharmaciens ont été avisés, non par la FSPF mais par Dastri, que la campagne de souscription à la collecte des déchets liés à leur activité de vaccination était ouverte pour 2024. Philippe Besset recommande de ne pas payer pour le moment et d’attendre le feu vert du syndicat.

« Par pitié, n’acceptez rien ! » Lors du Live hebdomadaire de la FSPF, Philippe Besset a appelé les confrères à ne pas payer ou accepter quoi que ce soit concernant la solution de collecte des déchets perforants issus de la vaccination proposée par l’éco-organisme Dastri. Cette solution, âprement négociée l’an dernier, avait donné lieu à une souscription pour 2023 de 50 euros HT (60 euros TTC) via le site de la FSPF. Les officinaux, qu’ils soient syndiqués ou non, étaient invités à s’acquitter de cette somme par carte bancaire, un reçu du syndicat et une facture de Dastri leur étant ensuite envoyés. Rappelons aussi que cette souscription prévoit, dans un souci écologique, le ramassage conjoint des déchets perforants issus de la vaccination (Dasri-PRO) et ceux rapportés à l’officine par les patients en autotraitement (Dasri-PAT).

« Pour 2024, Dastri a souhaité récupérer sur son site la souscription des 50 euros HT, explique Philippe Besset. Mais nous nous sommes aperçus que, parallèlement à cette demande de souscription, l’éco-organisme avait inclus des conditions générales de ventes qui sont supposées être acceptées à partir du moment où l’on règle les 60 euros. » Or, celles-ci ne conviennent pas du tout au représentant des pharmaciens. « Il est par exemple indiqué que l’on s’engage à terme à payer 150 euros », s’offusque le président de la FSPF. Il demande donc aux officinaux d’attendre une communication du syndicat prévue la semaine prochaine, le temps pour lui de « reprendre langue avec Dastri [et de] voir quelle procédure on met en place cette année pour payer les cotisations de 2024 ». Il se veut toutefois rassurant : « Nous sommes toujours d’accord pour payer la cotisation de 2024, toujours d’accord pour un partenariat avec Dastri, mais nous souhaitons un partenariat équilibré. »

Par Hélène Bry – Le Pharmacien de France

Revalorisation des ROSP : actualisation des fiches pratiques


L’avenant économique à la convention nationale pharmaceutique signé le 10 juin dernier est porteur de nombreuses évolutions qui, pour certaines, trouvent application dès 2024.

Sans attendre la publication au Journal officiel de cet avenant conventionnel, la FSPF met à votre disposition des fiches pratiques afin de vous aider à appréhender de manière concrète les nouvelles dispositions conventionnelles dont vous pourrez bénéficier en 2024.

Outre la création d’une ROSP exceptionnelle pour l’année 2024, l’avenant n° 1 à la convention nationale pharmaceutique est porteur d’aménagements positifs visant les ROSP existantes. Ces évolutions entrent en vigueur dès 2024 pour un paiement en 2025.

A cet effet, vous trouverez deux nouvelles fiches pratiques consacrées à la ROSP pour développer le bon usage des produits de santé (ROSP BUPS) et à la ROSP pour le développement du numérique en santé et l’accès aux soins (ROSP NUM) en cliquant ici.

Pour la ROSP BUPS, deux nouveaux items sont créés :

– Un indicateur relatif à l’utilisation de l’outil nommé « ASAFO ». Ce téléservice contribuant à lutter contre la fraude et opposable aux pharmaciens d’officine vous aide à détecter de fausses ordonnances (100 euros par an).

– Un indicateur valorisant les pharmaciens qui s’inscrivent dans une démarche écoresponsable à travers la mise en place d’actions impactantes au sein de leurs officines (jusqu’à 600 euros).

En outre, l’avenant étend l’indicateur relatif à la pénétration des médicaments génériques aux médicaments hybrides et biosimilaires et met à jour la liste des médicaments génériques visés par le principe de stabilité de la dispensation.

Pour la ROSP NUM, l’indicateur relatif à l’utilisation de la messagerie sécurisée de santé (MSS) fait l’objet d’une valorisation de supplémentaire de 50 euros si vous déclarez l’utilisation d’une BAL organisationnelle. A compter de 2024, cet indicateur valorisé à hauteur de 240 euros pourra donc atteindre 290 euros en cas de déclaration d’une BAL organisationnelle.

Vaccination : bonification exceptionnelle 

Actualisation de la fiche pratique

L’avenant économique à la convention nationale pharmaceutique signé le 10 juin dernier est porteur de nombreuses évolutions qui, pour certaines, trouvent application dès 2024.  
 
Sans attendre la publication au Journal officiel de cet avenant conventionnel, la FSPF met à votre disposition des fiches pratiques afin de vous aider à appréhender de manière concrète les nouvelles dispositions conventionnelles dont vous pourrez bénéficier en 2024.  
 
A cet effet, vous trouverez une première fiche consacrée à la vaccination en cliquant ici.  
 
Cette fiche pratique revient sur les différents honoraires de vaccination existants, sur les modalités de facturation et vous présente la nouvelle rémunération supplémentaire à laquelle vous pourrez prétendre à compter de cette année mais également en 2025 et 2026. 
 
En effet, dans la perspective d’inciter les pharmaciens à promouvoir la vaccination, l’avenant n°1 à la convention nationale prévoit une rémunération supplémentaire de 3 € par code de vaccination RVA de 9,60 € facturé (c’est-à-dire lorsque vous réalisez une prescription).  
 
Pour toute l’année 2024, vous pourrez bénéficier de cette rémunération à condition que les vaccinations que vous avez prescrites (RVA 9,60 €) représente au moins 5 % de l’ensemble des codes RVA facturés (RVA 7,50 € et 9,60 €) depuis le début de l’année, avec une progression d’ores et déjà prévue par l’avenant pour 2025 et 2026.  
 
Le paiement interviendra sous la forme d’une rémunération forfaitaire versée au 1er semestre 2025.  
 
En 2027, la prescription du rappel de vaccination par le pharmacien fera l’objet d’un honoraire spécifique1 fixé à 7,50 € qui s’ajoutera à l’honoraire d’administration du vaccin à 7,50 €, soit 15 € en tout ! 

Les Pharmaciens du Sud

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