Tests antigéniques: Encore des questions de nos adhérents:

LE PHARMACIEN DOIT-IL APPROVISIONNER EN TESTS LES PROFESSIONNELS DE SANTE ?

Rien n’a changé depuis février 2023.


Les médecins, infirmiers, sages-femmes, chirurgiens-dentistes et masseurs-kinésithérapeutes doivent s’approvisionner gratuitement en tests auprès des pharmaciens, sur présentation d’un justificatif de la qualité du professionnel (carte professionnelle avec n° RPPS ou ADELI). Cette mission est indépendante de la réalisation des tests antigéniques. Même si vous décidez de ne pas réaliser de tests, vous devez délivrer des tests à ces professionnels.
Dans ce cadre, vous pouvez facturer à l’assurance maladie le test au prix maximum de 5 € TTC (TVA à 20 %).

Pour facturer, vous devez utiliser un code DTG du montant correspondant, par test.
A titre d’exemple, si la délivrance de test est effectuée sous la forme d’une boîte de 10 tests le 15 février, vous devrez facturer le code DTG 5 €avec une quantité de 10.

Pour assurer la gratuité de cette délivrance, vous devez :

  • renseigner le NIR spécifique générique 1 55 55 55 CCC 025 (où CCC est le numéro de la caisse de rattachement de l’officine) et la date de naissance 31/12/1955
  • renseigner le numéro Assurance maladie du professionnel de santé médecin ou IDE en tant que prescripteur
  • établir la facture en télétransmission SESAM sans Vitale.


Si le professionnel de santé ne dispose pas d’un numéro Assurance maladie car il est salarié d’une maison de santé par exemple, vous devez :

  • demander une prescription au professionnel de santé précisant qu’il souhaite, pour sa pratique, disposer d’une boite de tests antigéniques
  • vous identifier en tant que prescripteur avec votre numéro Assurance maladie
  • renseigner le NIR spécifique générique 1 55 55 55 CCC 025 (où CCC est le numéro de la caisse de rattachement de l’officine) et la date de naissance 31/12/1955
  • établir la facture en télétransmission SESAM sans Vitale
  • transmettre un scan de la prescription de tests antigéniques.


Même si la réglementation ne l’exige pas, la CNAM demande que la délivrance de tests se fasse sans déconditionnement.

Autotests: rien n’a changé depuis Février 2023

De nombreux pharmaciens nous interpellent sur les délivrance d’autotests pris en charge par la collectivité pour certains professionnels.

Les adhérents peuvent consulter librement  » Le Guide de l’Essentiel » sur le site national de la FSPF.

En voici l’extrait concernant les autotests:

Rectificatif sur la newsletter du 04/09/23 reçue hier matin dans vos BAL.

Nous avions « copié collé » la circulaire du cabinet de la Première Ministre mais il y figurait une erreur sur le prix de vente public maximum des autotests pour adultes. Il est de 3,35 euros et non de 3,25 euros.

Vous pouvez retrouver des informations plus fiables que celles fournies par le cabinet de la Première Ministre sur les FAQ de la FSPF. Une raison de plus pour adhérer au seul syndicat professionnel sérieux et efficace. 🙂

Pour nos adhérents, toutes les infos à connaitre sur le Covid sont ICI .

P.L

COVID 19: un petit mémo sur les règles de prise en charge au 31 août 2023:

Plusieurs procédures médicales, créées durant la crise sanitaire liée à la Covid-19, continuent de s’appliquer dans le cadre de la sortie de crise sanitaire. Les majeurs et certains mineurs peuvent recevoir un rappel vaccinal.

Tests

Pour un test RT-PCR, réalisé sur prélèvement nasopharyngé par des laboratoires de biologie médicale, le tarif de référence est de 41,19 €. Le test dit RT-PCR est réservé en priorité pour tester les personnes présentant des symptômes, les cas contacts et les personnels soignants.

Pour un test antigénique, le prix varie. Exemple : il est de 20 € en pharmacie.

Tout assuré peut demander à bénéficier d’un examen de dépistage ou d’un test, sans prescription préalable.

La prise en charge par l’Assurance maladie s’effectue avec un ticket modérateur. Il y a un reste à charge pour l’assuré.

À savoir  

Dans la très grande majorité des cas, le ticket modérateur des tests covid-19 est intégralement remboursé par les mutuelles ou complémentaires santé.

Il est par ailleurs également pris en charge à 100 % pour les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire.

Cependant, la prise en charge est de 100 % pour :

  • Assurés de 65 ans ou plus
  • Mineurs
  • Assurés en ALD
  • Professionnels de santé ou leurs employés
  • Personnels d’un établissement de santé, d’un établissement ou service social ou médico-social
  • Personnes concernées par des campagnes de dépistage collectif, organisés par les ARS: ARS : Agence régionale de santé ou une préfecture ou au sein des établissements de l’éducation nationale
À savoir  

Ces règles sont applicables pour les personnes qui ne sont pas assurés sociaux mais résident en France.

Ces règles sont applicables seulement sur prescription médicale pour les non-résidents et pour ceux qui font l’objet d’une décision d’éloignement.

Autotest

Il est réservé aux personnes sans symptômes pour leur seul usage personnel.

Pour les enfants de 3 à 15 ans, il existe des recommandations spécifiques.

Sa vente est interdite sur internet.

Il est gratuit sur présentation d’un justificatif pour les personnes suivantes :

  • Professionnels qui travaillent auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap
  • Élèves déclarés personne contact à l’école, au collège ou au lycéen
  • Personnels de l’Éducation nationale exerçant en école maternelle, primaire, collège et lycée (établissements du premier et du second degré) et dans les services d’hébergement, d’accueil et d’activités périscolaires associés

Il en est de même pour les personnes-contacts ayant un schéma vaccinal complet ou âgées de moins de 12 ans qui ne souhaitent pas effectuer un examen de détection de la Covid (PCR ou antigénique). Un document ou une déclaration sur l’honneur du patient ou de son représentant légal attestant de ce statut est nécessaire.

Cette personne ou élève contact a droit à un autotest gratuit.

Dans les autres cas (par exemple, professionnels auprès des personnes âgées ou personnels de l’Éducation nationale), la pharmacie délivre 10 autotests par personne et par mois.

Le résultat négatif d’un autotest pratiqué sous supervision du pharmacien permet la délivrance du passe sanitaire.

À savoir  

Le prix de vente d’un autotest ne peut pas excéder 3,35 €. Le prix maximal de vente d’un autotest destiné et conçu pour les enfants est de 5,20 €.

Masque

Les personnes suivantes peuvent bénéficier de masques gratuitement :

  • Personnes nées avant 2017 et bénéficiaires au 30 décembre 2021 de la complémentaire santé solidaire (CSS), de l’aide pour une complémentaire santé (ACS) ou de l’aide médicale de l’État (AME). Elles reçoivent les masques par la Poste. Aucune démarche n’est nécessaire.
  • Personnes vulnérables qui peuvent développer une forme grave de Covid-19. Elles peuvent se procurer des masques en pharmacie sur prescription médicale.
  • Personnes atteintes du virus Covid-19 sur présentation du mail ou du sms de l’Assurance Maladie ou du résultat positif du test RT-PCR
  • Personnes identifiées comme cas contact par l’Assurance Maladie dans le traitement Contact covid

Les personnes considérées vulnérables sont celles qui se trouvent dans l’une des situations suivantes :

  • Être âgé de 65 ans et plus
  • Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV
  • Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications
  • Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment)
  • Présenter une insuffisance rénale chronique sévère
  • Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)
  • Présenter une obésité (indice de masse corporelle > 30 kgm2)
  • Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins
  • Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie
  • Être au 3e trimestre de la grossesse
  • Être atteint d’une maladie du motoneurone, d’une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d’une tumeur maligne primitive cérébrale, d’une maladie cérébelleuse progressive ou d’une maladie rare
  • Être atteint de trisomie 21

C’est également le cas pour les personnes atteintes d’une immunodépression congénitale ou acquise, non sévère :

  • Médicamenteuse (chimiothérapie anti-cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive)
  • Infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3
  • Consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques
  • Liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.

C’est aussi le cas pour les personnes sévèrement immunodéprimées dans les cas suivants:

  • Avoir reçu une transplantation d’organe ou de cellules souches hématopoïétiques
  • Sous chimiothérapie lymphopéniante
  • Être traité par des médicaments immunosuppresseurs forts, comme les antimétabolites (cellcept, myfortic,mycophénolate mofétil, imurel, azathioprine) et les AntiCD20 (rituximab : Mabthera, Rixathon, Truxima)
  • Au cas par cas, si vous êtes sous immunosuppresseurs relevant d’une autre catégorie ou porteur d’un déficit immunitaire acquis primitif
  • Être dialysé chronique
À savoir  

Dans le cadre du travail, des masques sont distribués aux professionnels des secteurs sanitaires et médico-sociaux. Ainsi, un accueillant familial ou un salarié à domicile intervenant auprès d’une personne âgée ou en situation de handicap peut avoir des masques gratuits en pharmacie.

Délivrance gratuite de masques de type FFP2

Les pharmacies d’officine délivrent gratuitement, sur présentation d’une prescription médicale, des masques de type FFP2 aux personnes à risque de formes graves du covid-19 et immunodéprimées.

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Vérifié le 31 août 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Fin de l’indemnisation des trois jours de carence et de l’isolement systématique en cas de contamination, port du masque toujours conseillé

Dans le prolongement des dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, les partenaires sociaux de la Pharmacie d’officine ont prolongé les dispositions de l’accord collectif national étendu du 16 novembre 2021 dit « urgence covid » afin de poursuivre la prise en charge, par les régimes de prévoyance de la Pharmacie d’officine, des trois jours de carence des arrêts de travail « positifs covid », jusqu’au 31 décembre 2023 au plus tard. 

Un décret publié le week-end dernier au Journal officiel est toutefois venu mettre un terme, pour les arrêts de travail « positifs covid » délivrés à compter du 1er février 2023, à la prise en charge des trois premiers jours par la sécurité sociale. La prolongation de l’accord « urgence covid » conserve toutefois son intérêt pour les arrêts de travail « positifs covid » délivrés dans le courant du mois de janvier 2023. 

En outre, le ministère de la Santé et de la Prévention a annoncé la fin de l’isolement systématique des salariés testés positifs. Dans ce contexte, nous conseillons de maintenir l’obligation du port du masque en officine. A cet effet, un nouveau modèle de note de service est joint à la présente circulaire.

Vous pouvez consulter la circulaire 2023-08, en cliquant ICI.

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